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unknown - Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h02 par la commune de Propriano. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, PORT DE

PROPRIANO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[o2A-2 12002497-20251121 -2025-065-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet - 24/11/2025|

TARIFS 2026SURFACE Basse saison Moyenne saison Haute saison Hivernage 1 Hivernage 1 bis Hivernage 2 Hivernage 2 bis

TRANCHE Prix calculé au M² du 01/10 au 31/05 du 01/06 au 30/06 du 01/07 au 31/08 du 01/01 au 30*/04 du 01/01 au 31*/05 du 01/09 au 31/12* du 01/10 au 31/12*

du 01/09 au 30/09

1 < à 20 m² 0,58 € 0,82 € 1,17 €

2 > de 20m² à 56m² 0,63 € 0,88 € 1,25 €

3 > de 56m² à 80m² 0,67 € 0,93 € 1,33 €

4 > de 80m² à 150m² 0,79 € 1,11 € 1,58 €

5 > de 150 à 300m² 1,08 € 1,52 € 2,17 €

6 > 300m² 1,17 € 1,63 € 2,33 €

*Inclus

SURFACE Basse saison Moyenne saison Haute saison Hivernage 1 Hivernage 1 bis Hivernage 2 Hivernage 2 bis

TRANCHE Prix calculé au M² du 01/10 au 31/05 du 01/06 au 30/06 du 01/07 au 31/08 du 01/01 au 30*/04 du 01/01 au 31*/05 du 01/09 au 31/12* du 01/10 au 31/12*

du 01/09 au 30/09

1 < à 20 m² 0,70 € 0,98 € 1,40 €

2 > de 20m² à 56m² 0,75 € 1,05 € 1,50 €

3 > de 56m² à 80m² 0,80 € 1,12 € 1,60 €

4 > de 80m² à 150m² 0,95 € 1,33 € 1,90 €

5 > de 150 à 300m² 1,30 € 1,82 € 2,60 €

6 > 300m² 1,40 € 1,96 € 2,80 €

*Inclus

La facturation pour un navire restant à l'année est la suivante : hivernage 1 + tarification au passage + hivernage 2

0,55€/m²x60 0,55€/m²x40 0,55€/m² x 40 0,55€/m²x30

ANNEXE 2 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FIXES ET QUAIS (TTC) 2025

ANNEXE 1 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FIXES ET QUAIS (H.T.) 2026

0,46€/m²x40 0,46€/m²x60 0,46 €/m²x 40 0,46€/m²x30L'hivernage 1 et 2 sont des périodes indivisibles

En haute saison, la facturation est basée sur la présence effective du navire

€) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FLOTTANTS ET DIGUE EN BETON (H.T.) 2026

ANNUEL

01/01 au 31/12

66,66€ HT/m²

ANNUEL

01/01 au 31/12

80,00€/m²

N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux.

- La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ;

- Le tarif annuel sur pontons flottants et la digue en béton est indivisible.

ANNEXE 4 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FLOTTANTS ET DIGUE EN BETON (T.T.C.) 2026ANNEXE 5 : TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (H.T.) 2026

PROFESSIONNELS

ANNUEL

01/01 au 31/12

58,33€/m²

N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux.

- La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ;

- Les tarifs applicables aux professionnels sont indivisibles.

PROFESSIONNELS

ANNUEL

01/01 au 31/12

70,00€/m²

N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux.

- La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ;

ANNEXE 6 : TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (T.T.C.) 2026- Les tarifs applicables aux professionnels sont indivisibles.

NEXE 7 : DISPOSITIONS TARIFAIRES (EN €) GENERALES (H.T.) 2026

- Heures de la prise et du départ du poste d’amarrage :

 La prise de poste s’effectue à compter de 13h00.

 Le départ s’effectue jusqu’à 12h00 (application de la tarification journalière au-delà).

 Flottes de location : tout départ postérieur à 17h30 entraînera une tarification journalière.

- Tarification annuelle : L’usage des anneaux à caractère d’habitation fera l’objet d’un supplément tarifaire (voir annexes 3 et 4) ;

- 32A (Mono) : caution de 100 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

- 63A (Mono) : caution de 200 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

- 125A (Triphasé) : caution de 500 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

Chaque plaisancier devra également justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les risques de dommages causés aux ouvrages

du port, du renflouement et d'enlèvement d'épave en cas de naufrage.

Douches : elles sont intégrées dans les tarifs ;

Vente embout d’eau : 4,17 € ;

- Prêt des prises :

Remplacement d’une pendille en cas de détérioration : 166,67 €

Instauration d un tarif pour débarquement des déchêts 50 € pour 100 kg

Taxe de séjour : 0,22 € par jour et par personne ;

S’il existe une différence entre les montants, elle est due à un calcul d’arrondi ;

Les taxes et redevances portuaires sont payables d’avance et non à terme échu.

Lors de la réservation 50% du séjour sera encaissée et non remboursable

Escale de jour avec eau : de 9 heures à 15 heures : 1/3 tarif ;

Franchise : de 10 heures à 15 heures (5 heures) sans fluides : gratuit ;

Toute annulation pour les bateaux supérieur à 150 m² doit s'effectuer le jour de l'arrivée avant 12h sinon la totalité du passage sera facturéeNEXE 8 : DISPOSITIONS (EN €) TARIFAIRES GENERALES (T.T.C.) 2026

 La prise de poste s’effectue à compter de 13h00.

 Le départ s’effectue jusqu’à 12h00 (application de la tarification journalière au-delà).

 Flottes de location : tout départ postérieur à 17h30 entraînera une tarification journalière.

- Prêt des prises :

- 32A (Mono) : caution de 100 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

- 63A (Mono) : caution de 200 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

- 125A (Triphasé) : caution de 500 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire

Chaque plaisancier devra également justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les risques de dommages causés aux ouvrages

du port, du renflouement et d'enlèvement d'épave en cas de naufrage.

Instauration d un tarif pour débarquement des déchêts 50 € pour 100 kg

Les taxes et redevances portuaires sont payables d’avance et non à terme échu.

- Taxe de séjour : 0,22 € par jour et par personne

Douches : elles sont intégrées dans les tarifs ;

- Vente embout d’eau : 5,00 € ;

- Remplacement d’une pendille en cas de détérioration : 200,00 € ;

- Escale de jour avec eau : de 9 heures à 15 heures : 1/3 tarif ;

- Franchise : de 10 heures à 15 heures (5 heures) sans fluides : gratuit ;

- Tarification annuelle : L’usage des anneaux à caractère d’habitation fera l’objet d’un supplément tarifaire (voir annexes 3 et 4) ;

- Heures de la prise et du départ du poste d’amarrage :

Lors de la réservation 50% du séjour sera encaissée et non remboursable

Toute annulation pour les bateaux supérieur à 150 m² doit s'effectuer le jour de l'arrivée avant 12h sinon la totalité passage sera facturé

S’il existe une différence entre les montants, elle est due à un calcul d’arrondi ;