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unknown - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Propriano. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, PORT DE PROPRIANO PROJET TARIFS 2025SURFACE Basse saison Moyenne saison Haute saison Hivernage 1 Hivernage 1 bis Hivernage 2 Hivernage 2 bis TRANCHE Prix calculé au M² du 01/10 au 31/05 du 01/06 au 30/06 du 01/07 au 31/08 du 01/01 au 30*/04 du 01/01 au 31*/05 du 01/09 au 31/12* du 01/10 au 31/12* du 01/09 au 30/09 1 < à 20 m² 0,58 € 0,82 € 1,17 € 2 > de 20m² à 56m² 0,63 € 0,88 € 1,25 € 3 > de 56m² à 80m² 0,67 € 0,93 € 1,33 € 4 > de 80m² à 150m² 0,79 € 1,11 € 1,58 € 5 > de 150 à 300m² 1,08 € 1,52 € 2,17 € 6 > 300m² 1,17 € 1,63 € 2,33 € *Inclus SURFACE Basse saison Moyenne saison Haute saison Hivernage 1 Hivernage 1 bis Hivernage 2 Hivernage 2 bis TRANCHE Prix calculé au M² du 01/10 au 31/05 du 01/06 au 30/06 du 01/07 au 31/08 du 01/01 au 30*/04 du 01/01 au 31*/05 du 01/09 au 31/12* du 01/10 au 31/12* du 01/09 au 30/09 1 < à 20 m² 0,70 € 0,98 € 1,40 € 2 > de 20m² à 56m² 0,75 € 1,05 € 1,50 € 3 > de 56m² à 80m² 0,80 € 1,12 € 1,60 € 4 > de 80m² à 150m² 0,95 € 1,33 € 1,90 € 5 > de 150 à 300m² 1,30 € 1,82 € 2,60 € 6 > 300m² 1,40 € 1,96 € 2,80 € *Inclus La facturation pour un navire restant à l'année est la suivante : hivernage 1 + tarification au passage + hivernage 2 0,55€/m²x60 0,55€/m²x40 0,55€/m² x 40 0,55€/m²x30 ANNEXE 2 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FIXES ET QUAIS (TTC) 2025 ANNEXE 1 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FIXES ET QUAIS (H.T.) 2025 0,46€/m²x40 0,46€/m²x60 0,46 €/m²x 40 0,46€/m²x30L'hivernage 1 et 2 sont des périodes indivisibles En haute saison, la facturation est basée sur la présence effective du navire ANNEXE 3 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FLOTTANTS ET DIGUE EN BETON (H.T.) 2025 ANNUEL 01/01 au 31/12 66,66€ HT/m² ANNUEL 01/01 au 31/12 80,00€/m² N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux. - La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ; - Le tarif annuel sur pontons flottants et la digue en béton est indivisible. ANNEXE 4 :TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PLAISANCIERS SUR PONTONS FLOTTANTS ET DIGUE EN BETON (T.T.C.) 2025ANNEXE 5 : TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (H.T.) 2025 PROFESSIONNELS ANNUEL 01/01 au 31/12 58,33€/m² N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux. - La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ; - Les tarifs applicables aux professionnels sont indivisibles. PROFESSIONNELS ANNUEL 01/01 au 31/12 70,00€/m² N.B. : - Les présents tarifs proposés seront automatiquement majorés du montant de la Taxe Foncière et de celui de la Contribution Foncière des Entreprises qui seront perçus par l’Etat à travers les Services Fiscaux. - La base de tarification est la largeur et la longueur hors tout du bateau, y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière au saillant du davier d’étrave ou à l’extrémité du bout-dehors ou de la delphinière ; ANNEXE 6 : TARIFS (EN €) APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (T.T.C.) 2025- Les tarifs applicables aux professionnels sont indivisibles. - Heures de la prise et du départ du poste d’amarrage :  La prise de poste s’effectue à compter de 13h00.  Le départ s’effectue jusqu’à 12h00 (application de la tarification journalière au-delà).  Flottes de location : tout départ postérieur à 17h30 entraînera une tarification journalière. - Tarification annuelle : L’usage des anneaux à caractère d’habitation fera l’objet d’un supplément tarifaire (voir annexes 3 et 4) ; - 32A (Mono) : caution de 100 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire - 63A (Mono) : caution de 200 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire - 125A (Triphasé) : caution de 500 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire Chaque plaisancier devra également justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les risques de dommages causés aux ouvrages du port, du renflouement et d'enlèvement d'épave en cas de naufrage. Escale de jour avec eau : de 9 heures à 15 heures : 1/3 tarif ; Franchise : de 10 heures à 15 heures (5 heures) sans fluides : gratuit ; ANNEXE 7 : DISPOSITIONS TARIFAIRES (EN €) GENERALES (H.T.) 2025 Toute annulation pour les bateaux supérieur à 150 m² doit s'effectuer le jour de l'arrivée avant 12h sinon la totalité du passage sera facturée Taxe de séjour : 0,22 € par jour et par personne ; S’il existe une différence entre les montants, elle est due à un calcul d’arrondi ; Les taxes et redevances portuaires sont payables d’avance et non à terme échu. Lors de la réservation 50% du séjour sera encaissée et non remboursable Douches : elles sont intégrées dans les tarifs ; Vente embout d’eau : 4,17 € ; - Prêt des prises : Remplacement d’une pendille en cas de détérioration : 166,67 € Instauration d un tarif pour débarquement des déchêts 50 € pour 100 kg La prise de poste s’effectue à compter de 13h00.  Le départ s’effectue jusqu’à 12h00 (application de la tarification journalière au-delà).  Flottes de location : tout départ postérieur à 17h30 entraînera une tarification journalière. - Prêt des prises : - 32A (Mono) : caution de 100 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire - 63A (Mono) : caution de 200 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire - 125A (Triphasé) : caution de 500 euros et pièce d’identité et/ou documents du navire Chaque plaisancier devra également justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les risques de dommages causés aux ouvrages du port, du renflouement et d'enlèvement d'épave en cas de naufrage. Toute annulation pour les bateaux supérieur à 150 m² doit s'effectuer le jour de l'arrivée avant 12h sinon la totalité passage sera facturé S’il existe une différence entre les montants, elle est due à un calcul d’arrondi ; ANNEXE 8 : DISPOSITIONS (EN €) TARIFAIRES GENERALES (T.T.C.) 2025 Instauration d un tarif pour débarquement des déchêts 50 € pour 100 kg Les taxes et redevances portuaires sont payables d’avance et non à terme échu. - Taxe de séjour : 0,22 € par jour et par personne Douches : elles sont intégrées dans les tarifs ; - Vente embout d’eau : 5,00 € ; - Remplacement d’une pendille en cas de détérioration : 200,00 € ; - Escale de jour avec eau : de 9 heures à 15 heures : 1/3 tarif ; - Franchise : de 10 heures à 15 heures (5 heures) sans fluides : gratuit ; - Tarification annuelle : L’usage des anneaux à caractère d’habitation fera l’objet d’un supplément tarifaire (voir annexes 3 et 4) ; - Heures de la prise et du départ du poste d’amarrage : Lors de la réservation 50% du séjour sera encaissée et non remboursable