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Déliberation - Delib 18 Delegues CA Bailleurs Sociaux
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 Delegues CA Bailleurs Sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Pn de k PES. nn.
SC gioa € i e
Ville de TROIS-RIVIÈRES l | 02m »
Séance du 16 Juin 2020 | l ile
EVice Cou —
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRAT ERNIT É 7
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
Ter
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
k L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois- Nombre de Conseillers Lun : . . À
A . ÊTRE ] Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
Qui ont pri BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la U s
en 0 présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
vote de sa 3ème session ordinaire de l’année.
En
exercice
. . . Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 29 i 29 : 99 : 01 municipaux le 10 Juin 2020.
3 î î La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1# Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
E Contre 90 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3° adjoint)
PRIOR TIR - M. Louis LAROCHELLE (4è"° Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse Abstention: 00 | FÉLER (5èr Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6m Adjoint) - Mme Marylène ROCHEMONT (7ème Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8èmc
, , . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
Pour : 29
en aie dus LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 10 JUIN 2020 DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIE - M. Charles-Henri DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Certifié exécutoire par le Maire Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOS - M. Jimmy FAUSTA -
compte tenu : Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme compte LEnU :
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE (28) DE BASSE-TERRE le :
REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donnée
0 2? JUIL. 2070 procuration à M. Fulbert MIROITE)___ (01)
ABSENTS : (00)
-et de sa publication le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont û ? JUIL. 2020 au nombre de 29, il a té procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200616_ 18
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DES DIFFÉRENTS BAILLEURS SOCIAUX
DE LA GUADELOUPE (SIG, SIKOA, SEMAG,.….)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5 :
Délibération n°18 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein
du Conseil d’Administration des différents bailleurs sociaux de la Guadeloune Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Considérant qu’il y a nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger en qualité de mandataire au Conseil d'Administration des différents bailleurs sociaux (S.I.G., S.I.K.O.A., S.E.M.A.G......) dont la commune est actionnaire suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Article 1er
Désigne comme membre pour le représenter au Conseil d'Administration des différents bailleurs sociaux (S.I.G., S.I.K.O.A., S.E.M.A.G., ..….) :
- Mme Valérie ARICIQUE
Article 2
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le
Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
[faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRAN CISQUE
Délibération n°18 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration des différents bailleurs sociaux de la Guadeloune