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Conseil Municipal - Extrai CM du 11 juin 2015
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrai CM du 11 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
Date
d’envoi
dés
convocations
:
Mercredi
05/06/2015
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
16
Procuration
:
00
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
ture
de
Saint-Pi
18
JUIN
25
|
rAdee
tn
Ca
EE
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
juin
deux
mille
quinze
Présidence
de
Madame
George
GELIE,
Première
Adjointe
Secrétaire
de
séance,
Thierry
MARECHAL,
Deuxième
Adjoint
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
onze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARILI,
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Stéphanie
CLAIRICIA,
Jean-Pierre
ZIE-ME
(arrivé
à
18h40),
Jean-Pierre
DONVAL. ETAIENT
ABSENTS
Ralph
MONPLAISIR,
Christian
LISEE,
Lucienne
BIDARD,
Edson
EUGENE,
Dominique
COURT,
Ronald
DACLINAT,
Marie-Claire
BELIN,
Chantal
DORIN,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA.
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
aude
VATRAN,
Responsable
service
Urbanisme
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
ORDRE
DU
JOUR
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME :
.
18h30
- Audition
de
la Société
SAFO
Huyghues-Despointes
9h30
- Audition
de
la
Société
JKB
Robert
Parfait
TApprobation
du
Procès-Verbal
du
04
mai
2015
2. Présentation
du
bilan
2014
du
personnel
municipal
3. Suppressions
et transformations
de
postes
4. Indemnités
de
conseil
du
percepteur
5. Autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
6. Modification
du
plan
de
financement
« Réfection
de
la Ruelle
du
Parc
»
7. Validation
du
plan
de
financement
« Réfection
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
»
8. Validation
du
plan
de
financement
« Agrandissement
de
l’hôtel
de
ville
»
9. Validation
du
plan
de
financement
« Construction
de
kiosques
sur
le
front
de
mer
»
Validation
du
plan
de
financement
«Construction
et
aménagement
d’un
parcours
santé»
. Fixation
du
prix
de
vente
des
parcelles
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Plate-Forme
12.
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
13.
Questions
diverses
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.26
11.
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTES
DES
PARCELLES
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
PLATE-
FORME
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14/12/2009
approuvant
le
projet
de
réalisation
d'un
lotissement
au
quartier
Plate-Forme,
d'activités
sur
-
Vu
la
délibération
du
en
vue
de
Ja
le
parcelle
D418
;
conseil
municipal
du
création
d’un
pôle
26/01/2010
autorisant
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
n°2
de
3100m° là
caserne
des
pompiers
laissant
à
le
remboursement
des
VRD
;
de
Plate-Forme
au
SDIS
pour
la
reconstruction
de
la
charge
du
SDIS
-
Vu
le
permis
d'aménager
en
date
du
23/02/2011
;
-
Vu
la
délibération
dau
conseil
municipal
du
11/04/2012
approuvant
le
prix
de
cessions
des
parcelles
hormis
le
lot
2,
à
136€
le
m°
le
m°
net
vendeur
ÿ;
net
vendeur
et
pour
le
lot
1
à
127€
-
Vu
les
deux
offres
reçues
du
groupe
SAFO
et
de
la
Société
JKB,
respectivement
en
date
du
15/05/15
et
du
13/05/15,
pour
la
parcelle
n°9
dédiée
au
centre
commercial
;
-
Vu
l'audition
en
début
de
séance
du
groupe
SAFO,
représenté
par
Sébastien
DAIRE
et
Georges
CASTENDET
;
-
Vu
l'audition
en
cours
de
séance
à
19h45
de
la
société
JKB,
représentée
par
Robert
PARFAIT
;
-
Vu
les
offres
présentées
par
le
groupe
SAFO
et
par
la
société
JUKB,
avec
les
caractéristiques
suivantes
Groupe
SAFO
Société
JKB
architecture
Classique
avec
panneaux
|
traditionnelle
avec
solaires
tuiles
Surface
Carrefour
Market
de |
Super
U
de
1500
m°
+
commerciale
1000
m°?
+
8
commerces
10
boutiques
+
un
centre
médical
à
l'étage
parking
250
places
250
places
Emplois
créés
60
directs
90
directs
+
30
pour
les
boutiques
+
30
pour
la
restauration
rapide
Prix
offert
230
€
le
m°
230
€
le
m°
Lien
étroit
avec|avec
les
agriculteurs
|
avec
les
pêcheurs
et
les
producteurs
|
pour
les
fruits
et
|
les
agriculteurs
de
la
commune
légumes
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité, Accompagnements
Sponsoring,
dons
de
|
Sponsoring
des
clubs
des
associations
|
fruits
et
légumes,
|
sportifs
dé
la
commune
négociation
de
prix
de
|associations
tenues
ou
de
boissons,
etc.
Offre
Achat
complémentaire
complémentaire
de
la
parcelle
n°8
pour
de
restauration
rapide
et
de
2
500
pour
du
parking
m°?
supplémentaires
issus
la
parcelle
n°1
et
de
celle
de
la
SMHLM
-
Vu
les
tarifs
proposés
par
l’équipe
municipale
pour
les
autres
parcelles
;
-
Vu
les
résultats
du
vote
à
bulletins
secrets
pour
le
choix
de
l'offre
à
retenir
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
n°9,
suite
à
l'audition
des
deux
candidats
e
Nombre
de
votants
:
16
(*)
{(*)
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
et
quitte
la
séance
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt
après
avoir
laissé
la
présidence
à
la
première
adjointe
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
e
Résultats
du
vote
La
société
JKB
à
obtenu
11
voix
Le
groupe
SAFO
à
obtenu
04
voix
01
Bulletin
Blanc
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
DECIDE
Par
BULLETINS
SECRETS
11
VOIX
pour
la
SOCIETE
JKB
04
VOIX
pour
le
GROUPE
SAFO
O1
BULLETIN
BLANC
e
DE
FAIRE
LE
CHOIX
de
la
Société
JKB
Robert
PARFAIT
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
n°9
Par
14
VOIX
POUR
02
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
DONVAL
et
ZIE
ME)
e
DE
FIXER
le
prix
de
vente
des
parcelles
de
la
zone
d'activités
de
Plate-Forme
cadastrée
D418
de
48
583m°
à
-
230€
le
m°?
net
vendeur
pour
les
parcelles
n°9
et
n°8
(102€
VRD
+
128€
de
terrain
nu)
ainsi
que
pour
les
2000
m°
qui
seront
détachés
de
la
parcelle
n°1
et
les
500
m°?
du
terrain
de
la
SMHLM
pour
le
parking
du
centre
commercial
-
150€
le
m°
net
vendeur
pour
la
parcelle
n°11
(102€
VRD
+
48€
de
terrain
nu)
pour
un
total
de
4
935m°
x
150€
=
740250€
à
régler
comme
suit
:
4935m°?
x
136€
soit
671
160€
à
la
signature
de
la
promesse
de
vente
et
le
solde
payable
24
mois
après
le
premier
règlement
;
le
titre
de
propriété
sera
remis
au
règlement
du
solde
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. —
102€
le
m°
net
vendeur
pour
les
parcelles
n°
2
et
n°3
en
partie,
destinées
au
SDIS
comprenant
(102€
VRD
+
0€
de
terrain)
-
200€
le
m°
net
vendeur
pour
les
autres
parcelles
(102€
VRD
+
98€
de
terrain
nu)
y
compris
le
reste
de
la
parcelle
n°3
non
occupé
par
le
SDIS
et
le
reste
de
la
parcelle
n°1
non
détaché
pour
le
centre
commercial.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
Adjointe
George
GELIE
vure de
nt-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU LE
__.
18
JUIN
77%
[LE
?8 JUN
2085
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
Date
d’envoi
des
convocations
:
Mercredi
05/06/2015
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
17
Procuration
:
00
COMMUNE
DE
CASE- PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
juin
deux
mille
quinze
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance,
George
GELIE,
Première
Adjointe
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
onze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
s tatuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Stéphanie
CLAIRICIA,
Jean-Pierre
ZIE-ME
(arrivé
à
18h40),
Jean-Pierre
DONVAL..
re
de
Contrôle
de |
REÇU
L
18
JUIN
775 alté
ETAIENT
ABSENTS
nique
COURT,
Ronald
DACLINAT,
Marie-Claire
BELIN,
hahta1
É-
_oséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Eisse
LISEE,
Lucienne
BIDARD,
Edson
EUGENE,
Gui
laume
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
e
VATRAN,
Responsable
service
Urbanisme
ie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
ORDRE
DU
JOUR
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME
:
. 18h30
- Audition
de
la Société
SAFO
Huyghues-Despointes
. 19h30
- Audition
de
la
Société
JKB
Robert
Parfait
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
04
mai
2015
2. Présentation
du
bilan
2014
du
personnel
municipal
3. Suppressions
et transformations
de
postes
4. Indemnités
de
conseil
du
percepteur
5. Autorisation
d’occupation
du
Domaine
Public
6. Modification
du
plan
de
financement
« Réfection
de
la Ruelle
du
Parc
»
7. Validation
du
plan
de
financement
« Réfection
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
»
8. Validation
du
plan
de
financement
« Agrandissement
de
l’hôtel
de
ville
»
9. Validation
du
plan
de
financement
« Construction
de
kiosques
sur
le
front
de
mer
»
10.
Validation
du
plan
de
financement
«Construction
et
aménagement
d’un
parcours
santé»
11.
Fixation
du
prix
de
vente
des
parcelles
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Plate-Forme
12.
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
13.
Questions
diverses Délibération
n°
2015-06/04.17
2.
PRESENTATION
DU
BILAN
2014
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
la
note
de
présentation
jointe
du
bilan
global
du
personnel
au
titre
de
l’année
2014
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
DECIDE
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
bilan
2014
sur
la
situation
du
personnel
municipal.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
Adjointe
George
GELIE
[18
JUN vs
|
2
At
Ÿ
nt
Contrôle
de
légalité
REÇULE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-$
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.18
3.
SUPPRESSIONS
ET
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
du
bilan
2014
du
personnel
communal,
qui
révèle
plusieurs
départs
d'agents
tous
motifs
confondus,
(démission,
mutation,
retraite)
;
Vu
la
proposition
du
Maire
de
supprimer
les
postes
non
pourvus,
puis
d’en
transformer
certains
pour
nommer
les
agents
ayant
réussi
à
des
examens
professionnels
et
promotions
internes
ÿ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
26/05/2015
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
};
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
quatre
(04)
emplois
;
Considérant
la
nécessité
de
transformer
douze
(12)
emplois
et
de
créer
un
(01)
emploi
;
DECIDE
D'ADOPTER
les
modifications
des
tableaux
des
emplois
proposées
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
les
suppressions
de
quatre
(04)
emplois
GRADES
SUPPRIMES
QUOTITE
DATE
EFFECTIF
|
MOTIFS
D'EFFET
Attaché
territorial
35/35°7€
01/06/2015
1
Mutation
Adjoint
technique
2°" |
35/35
01/11/2015
2
Retraite
classe Adjoint
technique
1°°]|35/35°me
01/07/2015
1
Retraite
classe
TOTAL
4
Contrôle de 16e
mp Ierre
AFFICHE
REÇU
LÉ
ce
4 6 JUIN
2015
T8
JUIN
2015
;
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. les
transformations
de
douze
(12)
emplois
la
création
d’un
(01)
emploi
GRADES
SUPPRIMES
GRADES
CREES
DATE
QUOTITE
|
EFFECTIF
D'EFFET
Brigadier
de
police
Adjoint
technique
|
01/12/2015
|
35/35°7
1
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
1%°
|
Agent
de
maîtrise
01/12/2015
|
35/35°
5
classe Adjoint
technique
2°"
|
Adjoint
technique
1%°
|
01/12/2015
|
35/35
4
classe
classe
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
|
01/12/2015
|
35/35°"
2
1°
classe
principal
2°"
classe
Gardien
de
police
|
01/12/2015
|
35/35°
1
municipale
TOTAL
13
e
DE
PROCEDER
à
la
prévision
budgétaire
afférente
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
le
Maire
absent,
Contrôle do
REÇU
L
lité
La
Première
Adjointe
George
GELIE 18
JUIN
298
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.19
4.
INDEMNITES
DE
CONSEIL
DU
PERCEPTEUR
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’État
ou
des
établissements
publics
de
l’État
;
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables,
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
-
Considérant
la
durée
du
mandat
du
maire
de
six
ans,
soit
2014-2020
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
e
DE
VALIDER
l'octroi
au
taux
maximum
d’indemnités
de
conseil
au
comptable
public
pour
le
budget
de
la
commune,
pour
la
mandature
2014-2020
e
DE
PROCEDER
à
la
prévision
budgétaire
afférente
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
re de
Contrôle
de
légalité
Pour
le
Maire
absen
REÇQUE
La
Première
Adjointe
18
JUIN
je
George
enr
|
(+. RE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. ture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
L
18
JUIN
996
libération
n°
2015-06/04.20
5.
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'autorisation
accordée
par
le
conseil
municipal
du
03/11/10,
à
l’entreprise
3T
pour
occuper
temporairement
7
000
m°
du
terrain
communal
situé
au
Cap
cadastré
B
1544
et
1546,
avec
un
loyer
annuel
de
6000
€
;
-
Vu
la
convention
signée
entre
les
parties
d’une
année
reconductible
une
fois,
pour
une
prise
d'effet
à
compter
du
01/01/11,
renouvelée
le
01/01/2013
dans
les
mêmes
conditions
;
-
Vu
l'intérêt
pour
la
commune,
de
pouvoir
réquisitionner
cette
entreprise
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
sauvegarde
communal
;
-
Vu
que
les
travaux
d'aménagement
nécessaires
à
l'installation
de
l’entreprise
ainsi
que
le
raccordement
aux
réseaux
publics
(eau-électricité)
ont
tous
été
à
la
charge
de
l'occupant
;
-
Vu
la
demande
de
l'occupant
de
renouveler
cette
autorisation
à
compter
du
01/01/15
pour
une
période
de
un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
un
an
sauf
dénonciation
par
une
des
deux
parties
;
-
Vu
la
nécessité
d'augmenter
le
loyer
de
10%,
conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires
;
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GT,
qui
suite
à
une
restructuration
interne,
souhaite
que
50%
de
la
parcelle
soit
occupée
par
la
holding
ULRIC
DEVELOPPEMENT
SAS
pour
les
activités
de
travaux
publics
et
de
location
d'engins
de
travaux
publics,
de
location
de
petits
équipements
de
BTP
de
ses
filiales
;
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
par
15
VOIX
POUR
02
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
Jean-Pierre
DONVAL,
Jean-Pierre
ZIE-
ME)
DECIDE
e
D'’AUTORISER
la
société
de
travaux
publics
3T
à
occuper
temporairement
3
500
m2
du
terrain
communal
situé
au
Cap
et
de
fixer
le
loyer
annuel
à
3
300
€
e
D'’AUTORISER
la
société
ULRIC
DEVELOPPEMENT
société
par
actions
simplifiée
en
formation,
à
occuper
temporairement
3
500
m2
du
terrain
communal
situé
au
Cap
et
de
fixer
le
loyer
annuel
à
3
300
€
e
DE
FIXER
la
durée
des
occupations
à
une
année
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an
e
D'’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
Adjointe
George
GELIE
Y
Aa
/
j
D
A
I
À
CS
, CEA
UT
Î
RE
5
nt-Plerre lité
de
Contrôle
de
léga
REÇU
LE
18
JUIN
29
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.21
6.
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
RUELLE
DU
PARC
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
15/12/2014,
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
l'opération
«
Modernisation
de
la
Ruelle
du
Parc
»,
et
le
plan
de
financement
suivant ETAT
(DETR
2011)
100
000,00
€
22,3%
REGION
(ACRC
2012)
143
557,39
€
48,0%
REGION
(ACRC
2013)
71
442,61
€
CONSEIL
GENERAL
97
901,00
€
21,9%
COMMUNE
35
000,00
€
7,8%
TOTAL
447
901,00
€
100,02
-
Vu
la
délibération
n°
14-1788-15
du
27/11/2014
de
la
Région
octroyant
68
990,41
€
pour
cette
opération,
à
la
commune
au
titre
de
l'ACRC
2013
au
lieu
de
71
442,61
€
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
:
16
VOIX
POUR
01
VOIX
D’ABSTENTION
(M.
Jean
Pierre
DONVAL)
DECIDE
e
D'’APPROUVER
l'opération
«
Modernisation
de
la
Ruelle
du
Parc
»
e
D'’APPROUVER
son
nouveau
plan
de
financement
ainsi
défini ETAT
(DETR
2011)
100
000,00
€
22,3%
REGION
(ACRC
2012)
143
557,39
€
47,4%
REGION
(ACRC
2013)
68
990,41
€
CONSEIL
GENERAL
97
901,00
€
21,9%
COMMUNE
37
452,20
€
8,4%
TOTAL
447
901,00
€HT
100,0?
e
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
t
afférent.
Fait
e
Ciure
de
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
18
JUIN
nf
|
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
Adjointe
George
GELIE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-E
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.22
Z.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l’importante
vétusté
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
située
au
quartier
Batterie,
qui
occasionne
des
infiltrations
d'eaux
et
la
dégradation
de
certains
matériels
(ordinateurs,
climatiseurs,
etc);
-
Vu
le
montant
des
travaux
(réfection
de
la
toiture
et
remplacement
des
gouttières)
de
l'opération
estimé
à
59
918,98
€HT
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
solliciter
La
Région
au
titre
de
1’ACRC
2014
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
e
D’APPROUVER
l'opération
«
Réfection
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
»
+
D'APPROUVER
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
comme
suit
REGION
(ACRC
2014)
47
936,00
€
80%
COMMUNE
11
982,98
€
20%
TOTAL
59
918,98
€HT
100%
+
D'’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
l'octroi
d’une
subvention
e
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
to
document
afférent
>
,
mois
et
an
susdits.
Contrôle
de
légalité
_—
REÇULE
&.
18
JUIN
75
Li ————_—————————
La
Première
Adjointe
George
GELIE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.23
8.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«(AGRANDISSEMENT
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fr
-
Vu
la
nécessité
de
poursuivre
la
politique
de
réduction
des
charges
de
fonctionnement
;
-
Vu
le
potentiel
d’agrandissement
de
l'hôtel
de
ville
sur
la
plate-forme
du
1%
étage
située
à
l'arrière
du
bâtiment
;
-
Vu
la
proposition
du
maire
d'y
construire
3
bureaux
supplémentaires
;
-
Vu
le
montant
des
travaux
estimé
à
80
439,93
€HT
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
solliciter
La
Région
au
titre
de
1l”’ACRC
2014
};
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
+
D’APPROUVER
l'opération
«
agrandissement
de
l'Hôtel
de
ville
»
+
D’APPROUVER
son
plan
de
financement
présenté
comme
suit
REGION
(ACRC
2014)
64
352,00
€
80%
COMMUNE
16
087,93
€
20%
TOTAL
80
439,93
€HT
100%
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
l'octroi
d’une
subvention
;
e
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
to
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Bote-Pitesiurs
de
Saint-Pierre
|
:
Contrôle
de
légalité
Pour.
le
Maire
abse
REÇU
LE
La
Première
Adjointe
-.
George
GELIE
,
/)
1 8
JUIN
?e55
EM
CELLE
ES
EL
Extrait
du
Œonseil
Municipal
du
11
Juin
2015
+
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-I
à R.421-5
du
Code de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité Délibération
n°
2015-06/04.24
9.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
CONSTRUCTION
DE
KIOSQUES
SUR
LE
FRONT
DE
MER
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
nécessité
de
compléter
l'aménagement
du
front
de
mer
par
la
construction
de
kiosques
supplémentaires
destinés
à
accueillir
des
touristes
qui
viendront
par
navette
maritime
ou
par
voie
terrestre,
mais
également
favoriser
l'animation
du
centre
bourg
;
-
Vu
le
montant
de
l'opération
estimé
à
63.500
€HT
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
solliciter
La
Région
au
titre
de
1l’ACRC
2014
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
e
D’APPROUVER
l'opération
«
Construction
de
kiosques
sur
le
front
de
mer»
e
D’APPROUVER
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
comme
suit
REGION
(ACRC
2014)
50
800
€
80%
COMMUNE
12
700
€
20%
TOTAL
63
500
€HT
100%
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
l'octroi
d’une
subvention
+
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
afférent
t
document
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
re de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
|
REÇU
L
18
JUIN
29
|
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
Adjointe
George
GELIE
|
LTD
7
dr
(SArEi
1
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
>)
#
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. 10.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
CONSTRUCTION
Délibération
n°
2015-06/04.25
ET
AMENAGEMENT
D’UN
PARCOURS
SANTE
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
danger
que
représente
la
RN2
qu'empruntent
les
amateurs
de
jogging
ou
de
marche
à
pied
;
Vu
la
proposition
de
l’équipe
municipale
d'envisager
la
construction
d’un
parcours
santé
le
long
du
littoral
pour
sécuriser
les
pratiques
sportives,
et
aussi
permettre
également
aux
touristes
de
découvrir
le
littoral
Nord
Caraïbe
;
Vu
lé
projet
de
réalisation
d'un
cheminement
reliant
Vétiver
au
Cap
et
son
coût
estimé
à
526
666
€HT
;
Vu
la
proposition
du
maire
de
solliciter
la
Région
au
titre
de
1l’ACRC
2014
ainsi
que
Cap
Nord
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
D'APPROUVER
l'opération
«Construction
et
aménagement
d’un
parcours
santé»
;
D'APPROUVER
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
comme
suit
REGION
(ACRC
2014)
185
851,23
€
35%
CAP
NORD
263
333,00
€
50%
COMMUNE
77
481,77
€
15%
TOTAL
526
666,00
€HT
100%
D’'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
Région
et
Cap
Nord
pour
l'octroi
de
subventions
;
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
tout
ument
afférent.
Fait
At
A4
ñ
re
de
Contrôle
de
légalité
REÇU
L
18
JUIN
7
les
jour,
mois
et
ans
susdi
Pour
le
Maire
absent,
La
Première
adjointe
:
George
GELIE
(
\
N
T
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-06/04.27
12.
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07/09/2010,
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune
et
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ÿ
-
Vu
la
procédure
de
concertation
qui
a
été
jusqu'au
1/12/2013
inclus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
sa
séance
du
2/12/2013
arrêtant
le
projet
de
P.L.U
qui
a
été
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées
ainsi
qu’à
la
C.D.C.E.A.
;
—
Vu
les
avis
négatifs
du
contrôle
de
légalité
ainsi
que
de
la
C.D.C.E.A.,
respectivement
en
date
des
10/03/2014
et
25/02/2014,
nécessitant
la
révision
du
PADD
;
-
Vu
la
délibération
du
04/05/2015
approuvant
la
relance
de
la
concertation
;
-
Conformément
à
l’article
L123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
indiquant
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal
};
—
Vu
le
projet
de
PADD
présenté
en
séance
par
le
bureau
d'étude
Territoire
et
Développement
en
charge,
avec
la
Société
CREA,
de
l'élaboration
du
P.L.U.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
PROJET
D’ AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
Les
conseillers
municipaux
l’ayant
jugé
satisfaisant
n’ont
pas
débattu
et
ont
pris
acte
des
orientations
du
PAD
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
nt-Pierre
Contrôle
dnt légalité
REÇU
LE
Pour
le
Maire
absent,
à
La
Première
Adjointe
18
JUIN
275
George
GELIE
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rEt
£ { ue
d
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.