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Déliberation - ?ddownload=19221
Déliberation - ?ddownload=2413
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29]
Présents
24
Absents
E
Procurations
|/
Votants
28
Objet 1 — DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
20 DEC. 201
Publié
ou
notifié,
Le
_& O DEC. 2016
Le
Maire,
L'acte
certifié exécutoire,
qu
; dei
ii peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Adinpaetdete
ax
mois
à cornpter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEVER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Préparé
par
l'exécutif
local
et
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
Pour
l'exécutif,
le
budget
reflète
les
objectifs
que
se
fixe
l’équipe
municipale
et
vient
détailler
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
qui
ont
été
présentée
lors
du
débat
bugétaire. Acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante
au
moyen
de
décisions
modificatives
qui
doivent
faire
évoluer
les
prévisions
budgetaires
en
ajustant
les
crédits
en
fonction
des
dépenses
ou
des
recettes
réalisées.
Il est
aussi
indispensable
de
tenir
compte
des
réalités
économiques
inconnues
ou
imprévisibles
lors
de
l'élaboration
du
Budget.
En
ce
sens,
la
série
de
modifications
qui
composent
la
décision
modificative
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
résulte
de
l'observation
des
mouvements
budgétaires
dépuis
le
début
de
l’année
et
de
là
demande
d'adaptation
rendue
nécessaire
par
la
mise
en
application
de
la
politique
locale
et
de
sa
déclinaison
sous
forme
de
différentes
actions
au
service
de
la
population.
Monsieur
BAROIS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
la
décision
modificative
budgétaire
numéro
deux
du
budget
principal
de
la
Ville,
dont
les
balances
s’équilibrent
ainsi
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
re
RU
Een
ETAGE
FER
| Date de
télétransmission
:
20/12/2016:
42 |
ÉeplneReueeuaee
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
g7/67a
| Autres
charges
+34090,00
|
77/7788
|
Produits
exceptionnels
divers
F5
paenn
exceptionnelles
012/6218
|
Autre
personnel
extérieur
+25
500,00
|
013/6419
Remb.Rémunérations
de
personnel
|
+20
000,00
012/6488
|
Autres
charges
+9500,00
|
74/74718
|
Autres
+15
000,00
+
69
090,00
+
69
090,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20/202-31
|
Opération
Etudes
PLU
+1080,00
|
20/2031
|
Frais
d'études
_079
Concessions,
droits
ns
20/2051
|
ijuiaires
-1080,00
|
041/2031
|
Frais
d'études
+0,79
27/275
EpAtS
et
cautions
+1
000,00
versees
20/2033
Frais
insertion
- 1
000,00 0,00
0.00
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
2016
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2016,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
8 décembre
2016,
L'exposé
de
Monsieur
BAROIS
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
numéro
deux
du
budget
principal
de
la
Ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Acte
ifie
exÉCUtOÏrs,
qui
peut
Fa
deux
rois
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulo
jobjet
d'un
fécaurs
dé
Le
Maire,
ant le
Tribunal
Ad
Se
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB1-DE
AdhHeceu
Ai
RATE
ETES
de
|
se, Ref. 201.524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et
excusés
:
Présents Absents Procurations
EFPEE
Votants Objet 2 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT
ET DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE BUDGET
2017
Certifié
exécutoire
Reçu
TE
re
Le
Q'DEC. 2016
Publié
ou
notifié,
Le
2 0
DEC. 2016
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
— CHAGNIOT
et
BARRES
Procufrations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de séance
:
En
application
de
l’article L
2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ét
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
2016
:
4
149
151,00
€
(x
25
%)
=
1037
287,70
€
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la
dette
»).
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
de
l’autoriser
à
faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
suivants :
Acte
certifié
€
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Touiduse.
CHAPITRE
LIBELLÉ
MONTANT
25%
20
Immobilisations
incorporelles
330
000,00
|
82
500,00
21
Immobilisations
corporelles
1478
451,00
|
369
612,70
23
Immobilisation
en
cours
2340
700,00
|
585
175,00
TOTAL
GÉNÉRAL
4
149
151,00
|
1 037
287,70
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2017.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB2-DE
a
—
—-Date-de-télétransmissionr" 20/12/2016,
7:77
irs devant
le Tribunal
À LPétécieséreftonqmétectraannar/2tlei
de Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
conseil
municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2017
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2016,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce,
pour
toutes
les
opérations
inscrites
au
budget
2016,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
régistre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
|Acte
certifié
exécutoire,
qui
pe
l'abjet
d’un
recaurs
devant
le
‘fribunal
À]
Accusé
de
réception
en
préfecture
-Date-de-télétransmission +2 patate
66e Bon
el
Se 031-213105265-20161213-DELIB2-DE
(212016,
1.
aBoABI AT
de
?deux
mois
à compter
dé
sa
publication
ef sa
réception
par
la
préfecture
de
Toul Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et
excusés
:
DATE
DE CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
(29)
Présents
Pl
Absents
il
Procurations
|
Votants
pa
Objet 3 - DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
ADOUR
GARONNE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
2 0
DEC. 2016
Publié
ou
notifié,
Le
20 DEC. 2016
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
- CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martiñe
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Mäire
expose
que
la
commune
de
La
Salvetat
St
Gilles
a
fait
réaliser
un
plan
de
désherbage
communal
en
juin
2016.
Aujourd’hui,
nous
souhaitons
investir
dans
de
nouveaux
équipements
afin
d'atteindre
l'objectif
d’un
passage
à du
zéro
pesticide
au
1%
janvier
2017.
C'est
pourquoi,
nous
sollicitons
une
aide
financière
à
l'agence
Adour
Garonne
à
hauteur
de
70
%
pour
nous
accompagner
dans
ce
projet
ambitieux
dont
le
montant
de
l’acquisition
est
de
28
100,78
€
HT.
L'aide
sollicitée
s'élève
donc
à
19
670,55
€.
Le
Conseil
Municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
l'agence
Adour
Garonne
à hauteur
de
70
%
pour
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
dans
le
cadre
de
la
démarche
zéro
pesticide:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
081-213105265-ZU16)
a
DS
=
Î Acte
certifié exécutoire,
q
|deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
qui
peut
faire
l'objet
d’un
recaurs
devant
le
fribunal
Adfr
En Ref. 201 524 Bérger-Levrault (309)
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SAEVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
Présents
PA]
Absents
il
Procurations
[
Votants
La
Objet 4 - DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AU TITRE
DE
LA
DETR
2017
POUR
LE STADE
MUNICIPAL Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
20 DEC. 206 Publié ou
notifié,
2 Q DEC.
20916
Le
Maire,
à
l'objet d'un
ion
et sa
réception
par
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
43
décembre
deux
mille
sélzé,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
dé
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdaries
et:
Messieurs:
ARDERIU.:.
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
=
ABDELAOUI.:
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA:BARBA
=
KIÉRASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET-
FALIÈRES
- MEVER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mésdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
: DAUVEL
— CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
Eh application
de l'article L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO:
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mmé
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DÉLON
donné
procuration
à
Mr
ABDELAOU!
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de l'article
L 2421-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
certains
travaux
prévus
au
budget
primitif
de
2017
de
ta
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
projet
qui
pourrait
être
présenté
est
le
suivant
:
-
Reconstruction
et
mise
aux
normes
des
vestiaires,
des
tribunes
et
du
club
house
du
stade
municipai
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
PROJET
VESTIAIRES
Reconstruction
et mise
aux
normes
des
vestiaires,
des
tribunes
et du
ciub
house
du
stade
municipal
TOTAL
TRAVAUX
1
780
775,32
€
HT 60%
‘
1 068 465,19 €
Autofinancement
712
310,13
€
TOTAL
RECETTES
2780
775,32 €
Accusé
de
réception
en
préfecture
gst218106260-20161218-DrL
DA DE
panne
ma mener)
Dafe-de
télétransmissionr: 20/2/2016"
devant
le Tribunal
Adi
Ra
et
role
Ur
na
IE de Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux;
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2017
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
les
projets
mentionnés
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB4-DE
cer
ss
-|-Bate-de-tététransmi:
12/2016,
re,
qui
Béut
faire
v ‘objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Ad
Dale
den
oc
UMP
RENE
de
l'acte
certifié
; | deux
mois
à bamptet
de
sa
publicatiôn
ét sa
récéption
pat
la préfecture
de Toulouse Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA:
SALVETAT
ST-GILLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Münicipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient présents : Mesdames
et
Messieurs.
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
=
ABDÉLAOUI.-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLABARBA
=
KIERASINSKI-OCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
2 DRIVET:
FALIÈRES
: MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Mesdarnes
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
: DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBQURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
DATE DÉ CONVOCATION 7 décembré
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
bal
Présents
LA
Absents
et excusés
:
Absents
(BI
Procurations.
|
Votants
Ra
Procurations :
Objet 5 - DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2017
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
HAUTS
DE ST GILLES
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfectire
20
DEC. 2016
Publié
ou
notifié,
Le
2 0
DEC. 2016
te
Maire,
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à
Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance :
En
application
de l'article
L 2121-45
du
CGCT
Mine
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
certains
travaux
prévus
au
budget
primitif
de
2017
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
projet
qui
pourraît
être
présenté
est
le
suivant
:
-
Extension
du
groupe
scofaire
des
Hauts
de
St
Gilles
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
PROJET
GROUPE
SCOLAIRE
Extension
du
groupe
scolaire
des
Hauts
de
St
Gilles
TOTAL TRAVAUX
HT
|
1 035
800,00
€
60%
:
621
480,00
€
Autofinancement
414
320,00
€
TOTAL
RECETTES
1 035
800,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIBS-DE Date-detélétransmission
+ 20/4220 46--———
nPat carécptoubéfeetden2on 2ébriede Réf, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’invéstissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
au
titre
de
la
DETR
2017
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
le projet
mentionné
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
ant
lé Tribunal
Ad
rtifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
&l
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB5-DE
|-Date de
télétransmission--20/12/2016——
>
Haledetécdptionpiétequiensof2#tté
de
|
Acte
cé
i|deux
moïs
à compter
dé
sa
publication
et
sa
réception
pat
la
préfecture
de
Toulotise.
| Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseit
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient présents : Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PEFIT
- CESSES
Mesdames
ei
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
-
CHAGNIOT
et
BARRES
DETR
2017
POUR
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
2-0 DEC, 2016 Publié
ou
notifié,
Le
2 D
DEC,
2016
Le
Maire,
|Acte
certifié
exécutoire,
qui
Àdeux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
En
exercice
Ro)
Présents
FE
Absents
et excusés
:
Absents
(8)
Procurations
[7
Votants
pa
Proturations
:
Objet 6
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE LA
©
Mr-DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIQUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire
de séance
:
En
application
de l'article
L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
certains
travaux
prévus
au
budget
primitif
de
2017
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d'Equipemént
des
Territoires
Ruraux.
Le
projet
qui
pourrait
être
présenté
est
le
suivant
:
-
Réhabilitation
d’une
maison
en
local
des
associations
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
PROJET
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Réhabilitation
d'une
maison
en
local
des
associations
TOTALTRAVAUXHT
|
106
600,80
€
60%
63
960,48
€
Autofinancement
42
640,32
€
TOTAL
RECETTES
106
600,80
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB6-DE
D
anne
ne
Date-de-télétransmission
20/12/2046
r5
devant
le Tribunai
Adhféttdeiéchptiaubréfeetdrens204 26e Le
Conseil
Municipal,
|
Vu
l'article
L 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
au
titre
de
la
DETR
2017
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
le
projet
mentionné
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB6-DE
——
ennee
.…—..
—
-….—.-Î#Date-de-télétransmission-20/12/2046-——
re, qui
peut
sant le THE
battle rfoéptionphéfactuianton22tté
de
émpter
de sa
pubfication
et
sà
récéption
par
la préfecture
de
Touloikse
&£ EE ê ë “ 5 ë ä Sà> 5R 3ë Ref: 201524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE
ELA HAUTE-GARONNE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
GATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2616
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
Présents
24
Absents
B
Procurations
|]
Votants
ba
Objet 7
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA HAUTE-GARONNE
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
HAUTS
DE
SF
GILLES Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
20
DEC.
206
Publié
ou
notifié,
2 0 DEC. 206
Le
Maire,
} deux
mois
à compter
ue
sa pubfication
ef $a
réception
par EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipaï
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
.Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
;
En
application
de l'article
£ 2121-15
du
CGCT
‘Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le Maire
expose
que
certains
travaux
de
la commune
peuvent
bénéficier
de
subvention
du
Conseil
Départemental.
Le
projet
à prévoir
est
le suivant
:
-
Extension
du
groupe
scolaire
des
Hauts
de
St Gilles
Le
plan
de
financement
serait
le suivant : PROJET
GROUPE
SCOLAIRE
Extension
du
groupe
scolaire
des
Hauts
de St Gilles
TOTAL
TRAVAUX
HF
Ï
955
019,00
€
30%
286
505,70
€
Autofinancement
668
513,30
€
TOTAL
RECETTES
955
019,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB7-DE
-
| Date
de
télétransmission.:20/12/2046-..
nt le Tribunal
AdrjBaie deiféteptonipréfectues 2414801
réfeciure
de Toulouse. Le
Conseil
Municipal,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
financer
ces
travaux,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB7-DE
ET
|-Date-de-télétransmission- 2002/2016"
3
Tribunal PR
TT
de
re
l'objet
d’
| Acte
certifié
exécutnt
e, Gui
peu
es
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Àdeux
mots
à compter
de
$a
publication
et
éa
réception
par
la
préfecture
rie
Toulo Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
DÉPARTEMENT:
DÉ LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-G{ELES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents
À
Absents Procurations Votants
Fa ES TE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
-
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
-
CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
— DELGADO
- BRUNO
- DÉLON
- DAUVEL
-
CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
Objet 8 — DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA HAUTE-GARONNE
POUR
LA
MAISON
DES ASSOCIATIONS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
20
DEC. 2016
Publié
ou
notifié,
Le.
20
DEC.
29f6
Le
Maire,
| Acte
cart
{ deux rois
En
application
de l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de séance
:
En
application
de l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
certains
travaux
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
subvention
du
Conseil
Départemental.
Le
projet
à
prévoir
est
le
suivant
:
-
Réhabilitation
d’une
maison
en
local
des
associations
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
PROJET
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Réhabilitation
d’une
maison
en
local
des
associations
TOTAL
TRAVAUX
HT
|
104
470,80
€
30%
31
341,24
€
Autofinancement
73
129,56
€
TOTAL
RECETTES
104
470,80
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB8-DE Date de
télétransmission:.20/12/2016.
unal
Adrh
Pate
derrégention
Rrétecttens
2MARG
IRte Le
Conseil
Municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
financer
ces
travaux,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
|
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB8-DE
ee
ee
ms
———-}"Date-de-télétransmissien--20/12/2046-————
e
l'objet
d’un
récaurs
devant
le Tribunal
AdhPaïstde foéptibouréfactuientom28a6
de
cütoire,
qui
peut
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa réception
par
la préféctire
de
Toulouk
Ref..201 524 Berger-Levrault (1309) DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient présents : Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Présents
Pi]
Absents
8
Procurations
|
Procurations
:
Votants Objet 9 — CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
EN CONTRATS
AIDÉS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
7 0 DEC.
2016
Publié
ou
notifié,
Le
“TO DEC, 2616
Le
Maire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[acte
certifié
exécutoire,
qui
pe
| deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa réception
par
la préfecture
de
Toulou
ire
Fobiét
d'un
recours
devant
le
Tribunal
AdfrPatetde
Mme
BRUNO
dorine
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mie
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
deux
postes
en
contrats
aidés
à partir
du
1*
janvier
2017
:
- 1
Contrat
d'avenir
à temps
complet
- 1
Contrat
C.A.E.
à temps
complet
Le
Comité
Technique
du
16
novembre
2016
a émis
un
avis
favorable.
Le conseil
municipal,
Vu
la loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembre
2016
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
L’exposé
de
Mr
le Maire
entendu,
Après
en
avoir délibéré,
A
la
majorité,
DÉCIDE
de
créer
deux
postes
en
contrats
aidés
à temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
D <
VERS.
|} Date-de ce Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents
p4
Absents
(|
Procurations
|?
Votants
28
Objet 10
— ATTRIBUTION
DE
DEUX
TICKETS
RESTAURANT
SUPPLÉMENTAIRES
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
D ODE.
206
.
Publié
ou
notifié,
Le
-à
0-DEE-
2016
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
-
FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
— DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et BARRES
Procurations
:
En
application
de l’article L 2121-20
du CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mie
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire de séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
deux
tickets
restaurant
supplémentaires
(soit
14
par
mois)
à
l’ensemble
des
agents
(après
6
mois
d'ancienneté). (Valeur
5
€
« 2.50
€
à
la
charge
de
la
collectivité,
2.50
€
à
la
charge
des
agents
»).
Le
Comité
Technique
du
16
novembre
2016
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembre
2016
;
L'exposé
de
Mr
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à augmenter
le
nombre
de
tickets
restaurant
attribués
au
personnel
communal,
passant
de
12
à
14
tickets
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
al
Ainsi
fait
et
délibéré,
lés
jour,
mois,
et
an
désigné
ci
Les
signatures
figurent
au
registre.
Î
mi
:
Le
a
Rai
_
a
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Ad
e à
compter
de
sa
publication
er
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Rel,.201 524 Berger-Levrault (1409)
DÉPARTÉMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
BE
LA
SALVÉTAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7
décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heurés;:lé
Conseit
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en:
salle:
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
François
ARDÉRIU;
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
:::"ANDRAU
-"BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
ÉABAT
=
DIAZ
+
LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JGCKIN
=
CHAUSSOUNET::
MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
— DIOUF
= PÉTIT - CESSES
Absents
et excusés
:
Présents
BA}
Absents
El
Procurations Votants Objet 217
ACTION
SOCIALE
:
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
COMMUNALE
POUR
LE
DÉPART
À LA RETRAITE
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
Certifié
exécutoire
Reçu
en:Préfecture
Le
20
DEC.
20
Püblié
ou
notifié,
Le
2 0
DEC.
2916
Le
Maire,
peu
| deu
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
nar
la préfecture
de
Toulou
|
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
:- DELGADO
- BRGNO
- DELON
- DAUVEL
— CHAGNIOT
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de
l'article L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
pracuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOU!
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mie
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Mme Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
prime
communale
de
départ
à
la
retraite
pour
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
(assistantes
maternelles
de
la crèche
familiale}.
Elle
sera
mise
en
place
sur
la
même
base
que
les
agents
titulaires
(2.5
%
du
forfait
de
base
x nombre
d'années
travaillées
dans
la fonction
publique
territoriale), Le
calcul
sera
fait
sur
les
deux
dernières
années
—
le
calcul
le
plus
favorable
sera
retenu,
Le Comité
Technique
du
16
novembre
2046
a émis
un
avis favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
du
19
février
2007
notamment
l'article
L.2321-2,
alinéa
4
bis,
qui
complète
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
insère
les
prestations
d'actions
sociales
dans
la
liste
de
leurs
dépenses
obligatoires
juste
après
la rémunération
des
agents,
Vu
la loi du
19
février
2007
notamment
l’article 88-1
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivités
territoriales
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engagée
pour
la
réalisation
des
prestations
d'actions
sociales,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2016,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161218-DELIB11-DE
mere
ee
rt
Date-de-télétransmission-20/12/2616
ant
le
Fribunal
Ads Hbatdee dep ronrétendRns2o ID
tiEle |
Î Î
d'un
reca L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
APPROUVE
la
mise
en
place
à
partir
du
1%
janvier
2017
d’une
indemnité
pour
le
départ
à
la
retraite
des
agents
non
titulaires
de
droit
public.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
QE
ee
-20161213-DELIB11-DE
me
=
es
—————.--|-Date-de-télétransmission
20/12/20
fé
exécutoire,
qui
ire l'objet
d’un
rece: urs
devant
Je Tribunal
AdDinédentéteridn
perse
OA
de de
|
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
eux
mois
à compter
de
sa
publication
&t
sa
réception
paï
la
préfecture
de
Toulclise Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309)
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE DE CONVOCATION 7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heurés,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle:
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU-:--:
ANDRAU:
+
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUÏ
- BAROIS
—
LABAT.—
DIAZ
= LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
-—
RIERASINSKI-JOCKIN
=
CHAUSSOUNET
= MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
- MEYER
—
DIOUF
-
PETIT
-
CÉSSES
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
=
DELGADO
- BRUNO
- DÉLON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
En exercice
pa
Présents
24
Absents
et excusés
:
Absents
a
Procurations :
|?
Votants
pa
Procurations
:
Objet. 12
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
20
DEC. 2016
Publié
ou
notifié,
Le
2
0
DEC.
2016
Le
Maire,
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Secrétaire
de séance :
En
application
de l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Mr
le
Maire
expose
que
la
charte
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(A.T.S.E.M)
est
une
charte
tripartite
qui
a pour
objet
de
préciser
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
aux
ATSEM.
Élaborée
par
les
représentantes
du
personnel
en
collaboration
avec
les
AT.S.E.M
et
l'Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
elle
a été
approuvée
par
les
directrices
des
écoles
maternelles
ainsi
que
par
l'inspecteur
de
PEducation
Nationale.
Le
Comité
Technique
du
16
novembre
2016
a émis
un
avis
favorable.
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Décret
n°2007-913
du
15
mai
2007
portant
statut
particutier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
des
établissements
d'enseignement, Vu
le
décret
n°
92.850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2016,
Accusé
de
réception en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB12-DE
me
-Date-de-télétransmission--
2042/2616 ————
—
ble Tribunal
Aghbatstdetiécptinpréteendanoon 26
de Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|deux
mais
à compter
de
s
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulolise.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
APPROUVE
la
charte
des
AT.S.E.M.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
DIT
qu'elle
sera
signée
par tous
les
partenaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois,
et an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213- DB
DE
SR
US
MERE
TE
5
7
—-
|-Bate-de
télé:
t faire
f' objet
d'unn
recüurs
devant
de
Sribunal
À
At
ransmi:LAEUR
BR Be
ACIER
a Ref: 201 524 Herger:Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
bd
Présents
b4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
sallé
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
+
ANDRAU
-:
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROÏS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUÜUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET-
FALIÈRES
- MEYER
— DIOUF
— PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
- DUBOURDIEU
—
DELGADO
- BRUNO
- DELON
- DAUVEL
- CHAGNIOT
et
BARRES
13 - SDEHG
: MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
PARKING
DU
STADE
MUNICIPAL Certifié
éxécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
2 O
DEC.
2016
Publié
ou
natifié,
le 20
DEC. 206
Le
Maire,
be
écutoire,
qu
peut 1 ire
l'abjjet d'uUn
FRCGUTS ; de
Î| deux
mois
à
compter
de
sa
pubfleetion
et
sa
réception
per
la préfecture
de
Toulouse
En
application
de
Farticie
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Absents
sl
Procurations :
[7
Votants
28
Procurations
:
Objet
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSGUNET
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à
la demande
de
la
commune
du
4
février
2016,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
Modernisation
de
l'éciairage
public
du
parking
du
stade
municipal
- Dépose
complète
de
3
ensembles
d'éclairage
public
y
compris
la
reprise
de
continuité
des
câbles
d'alimentation.
-
Dépose
de
12
projecteurs
d'éclairage
en
250W
SHP
et
mise
en
dépôt
aux
ateliers
municipaux.
-
Fourniture
et
pose
de
13
projecteurs
à
LED
de
53W
sur
mâts
existants
- Dépose
d'une
armoire
d'éclairage
vétuste
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
QC
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
2 804
€
Q
Part
SDEHG
10362
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(estimation).
4642
€
Total
17
808
€
Accisé
de
réception
en:
préfecture
031-213105265-20161213-DEEIB13-DE Date: dé télétransmission20/2/2016 Anais derécRptn hi esta
20
Zenene
|
ant Je Tribunal
À Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur sa
participation
financière.
Le
conseil
municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
APPROUVE
le projet
présenté.
S'ENGAGE
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
exécutoire,
qui
pé
|
e
l'objet
Le
Maire
François
ARDERIU
in
recours
devant
le Tribunal
Aûr
|deux
mais
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
dé
Toulouse
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161213-DELIB13-DE
|_ Date de télétransmission--20/12/2016——— 1Ratedaréaotennréfestuiens2Q/2eRée & ê 2 a ë ëÈ ä àë R ë
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
7 décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le
13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
- DRIVET
- FALIÈRES
-
MEYER
— DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
-
DUBOURDIEU
—
DELGADO
-
BRUNO
-
DELON
- DAUVEL
—
CHAGNIOT
et
BARRES
14
— SDEHG
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
20 DEC. 206
Publié
ou
notifié,
LE
20 DEC.
2016
Le
Maire,
| Acte
certifié
ex
eux
els
à com
de
| |
oiré,
qui
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le
Fribunal
AGREE
4e
blication
er En
application
de l'article L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mr
DELON
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
pracuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
En
exercice
pal
Présents
24]
Absents
E
Procurations
:
Procurations
[7
Votants
24
Objet
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Mr
le
Maire
éxpose
que
compte
tenu
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
définissant
les
conditions
d'exercice
de
l'autorité
concédante
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le territoire
d’une
métropole,
il convient
de
mettre
en
conformité
des
statuts
actuels
du
SDEHG.
Le conseil
municipal,
Vu
les statuts
du
SDEHG
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
comité
du
SDEHG
du
3
octobre
2016
approuvant
modification
de
ses
statuts,
Vu
l’article
L5211-17
du
CGCT,
Considérant
que
le SDEHG,
par
délibération
de
son
comité
du
3
octobre
2016,
a
approuvé
la modification
de
ses
statuts,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-17
du
CGCT,
les
membres
du
SDEHG
doivent
désormais
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
modification
des
statuts, L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SDEHG
telle
que
proposée
par
délibération
syndicale
du
3
octobre
2016
et
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Accusé
de
ré!
031-21310521
an
Ne
DATE dé
télé!
È
ire
de foululse. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION
7
décembre
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
pd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2016
Le13
décembre
deux
mille
seize,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
-
BERGER
- DRIVET
-
FALIÈRES
-
MEYER
—
DIOUF
—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
-
DUBOURDIEU
—
DELGADO
-
BRUNO
-
DELON
- DAUVEL
— CHAGNIOT
et
BARRES
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
Présents
21 D
Absents
B
Procurations
:
Procurations
|
Votants
La
Objet 15
—
DISSOLUTION
DU
SIDEXE
:
AVENANT
N°1
AU
PROTOCOLE
D'ACCORD Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
2 0 DEC. 20%
Publié
ou
notifié, 20
DEC. 2016
Le
Maire,
ertifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Mr
DELON
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article L 2121-15
du
CGCT
Mme
Martine
CHAUSSOUNET
Mr
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Expansion
Économique
(SIDEXE)
regroupait
les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
La
Salvetat
Saint
Gilles
et Fonsorbes. Ce
Syndicat
a
été
dissout
le
19
mars
2013
et
repris
dans
le
cadre
d'un
budget
annexe
de
la
commune
de
Plaisance
du
Touch
« Développement
et
Expansion
Économique
» (DEE)
pour
terminer
les
travaux,
vendre
les
terrains
et
reverser
aux
communes
membres
du
SIDEXE
la
quote-part
des
cessions
leur
revenant.
Les
principes
d’un
protocole
d’accord
entre
le
SIDEXE
et
les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
La
Salvetat
Saint
Gilles
et
Fonsorbes
ont
été
approuvés
le
25
mai
2012,
de
manière
à
organiser
la
continuité
des
opérations
relatives
à
ce
lotissement. Ce
protocole
d'accord
prend
fin
au
31/12/2016.
Aussi,
afin
de
permettre
la
concrétisation
des
dernières
ventes
de
terrains,
il
est
proposé
de
proroger
la
durée
de
ce
protocole
jusqu'au
31/12/2018.
Le
conseil
municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
protocole
d'accord
entre
les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
La
Salvetat
Saint
Gilles
et Fonsorbes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
nrèfecture &-DELIB15-DE
[Date
de
f
ai
ARE