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Arrêté - AM 206 2024 Nettoyons lYonne 002
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 206 2024 Nettoyons lYonne 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
OZAAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1-1 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 206/2024
« Nettoyons l'Yonne »
89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le Samedi 7 septembre 2024.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
-_ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie — approuvée
par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié)
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L'2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par le Comité Départemental de Plongée concernant une action de nettoyage et de ramassage des déchets dans l'Yonne, Quai du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne,
le samedi 7 septembre 2024.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des participants de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le Comité Départemental de Plongée est autorisé à organiser une action de nettoyage et de
ramassage des déchets dans l'Yonne, Quai du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne, le samedi 7
septembre 2024 de 08 heures à 17 heures.
Interdiction de circulation :
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation de tous véhicules sera interdite sur le Quai du
Commerce, dans la partie comprise entre le pont Saint Nicolas et la rue de la Voyère ainsi que dans les
rues du Pont et des Sarments.
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera localement déviée par la rue
Voyère.
Interdiction de stationnement :
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le quai du
Commerce dans sa portion comprise entre le pont Saint-Nicolas et la rue de la Voyère le samedi 7
septembre 2024 de 08 heures à 17 heures.
Article 5 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de circulation et de stationnement sera fournie
et mise en place par le pétitionnaire.
Police MunicipaleÆ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 206/2024
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°" classe
soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
-Ælub-deplongée-deeigny, Lomé Dépar feacatal de plon e£.
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
- Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve sur Yonne, le 29 juillet 2024,
La Maire,
EE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr