Procès Verbal - PV CM du 6 octobre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 6 octobre 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 octobre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, S

> > Colonne

7] RicOUart

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025

18H30

Réf : LI/MM/MP

L'an deux mille vingt-cinq, le 6 octobre à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-

Ricouart s'est réuni en salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic IDZIAK, Maire,

et sur convocation en date du 26 septembre 2028,

Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine

DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan

RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patick SYCZ, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-

Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KAXAS, Therèse DELASSUS

Etaient excusés :

Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Didier AROLD

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Delphine CELPORTE

Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime CUJARDIN

Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX

Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathaliz DUCHATEAU

David BEDNAREK ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK

Etaient absents :

Sarah VASSEUR

Aude-Line MARTURSKI

Le quorum est atteint

Monsieur Maxime DUJARDIN est nommé secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 18h30.Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin

2025 ainsi que les décisions prises depuis le dernier conseil municipal,

Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu'il suit:

Point n°1: Décision Modificative n°2

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD, adjoint au Maire, présente la décision modificative visant à ajuster les crédits

afin de faire face aux nouvelles dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, selon le

tableau présenté lors de la séance.

Il précise également les différents travaux réalisés au Centre Équestre et la participation de la

commune à la remise en état du site, ont permis d'obtenir un avis favorable de la commission de

sécurité.

M le Maire félicite l'équipe municipale pour le travail accompli au Centre équestre et souhaite

ia bienvenue à Antonin MAGNIEZ le nouveau gérant.

M le Maire expose également les projets d'aménagements à l'angle de la rue Mancey et la rue

du Moulin (ancien garage Fossier) consistant à démonter le bâtiment et aménager une zone de

stationnement mais également terminer l'aménagement de la placette au abords du Crédit Agricole.

Par ailleurs, l'acquisition de la Caisse d'Épargne permettra de conserver la maîtrise foncière en

centre Bourg. Il indique également que la pose d'élastiques sur les conteneurs jaunes sera généralisée

et effectuée d'ici la fin de l'année par l'association DPPM.

Enfin la mise en valeur des archives communales avec l'écriture d'un livre basé sur des

histoires vraies sera effective avant la fin de l'année,

A l'unanimité des membres présents, valide la décision modificative n°2

Point n°2: Durée d'amortissement des biens

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD rappelle que lors de la séance du 14 mars 2018 le conseil municipal avait fixé les

durées d'amortissement des biens. Certains biens n'avaient toutefois pas été pris en compte. Ii est

donc proposé de redéfinir les durées d'amortissement pour chaque catégorie de biens selon le

tableau présenté lors de la séance.

A l'unanimité adopte les durées d'amortissement des biens dans le tableau présenté

lors de la séance._X

: > Colonne

7] RICOUQrt

Point n° 3: Transfert de garantie d'emprunt entre SISH et SIA HABITAT

Rapporteur: Didier AROLD

M. Didier AROLD Adjoint au Maire rappelle aux membres que la commune a consenti par le

passé plusieurs garanties d'emprunt au profit des bailleurs sosiaux permettant ainsi l'implantation de

plusieurs résidences locatives.

Dans le cadre d'un échange de patrimoine entre la SIGH et la SIA HABITAT la collectivité est

amenée à se prononcer sur le transfert des garanties d'emprunt octroyées à SIGH au profit de SIA

HABITAT. Il s'agit de transférer 16 emprunts dont la dette en capital s'élèvera à 2 590 861 € au 3

décembre 2025,

A l'unanimité accepte le transfert de garantie d'emprunt entre SIGH et SIA HABITAT

Point n° 4: Prise en charge préjudice Mme JANACZIK

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD informe le conseil municipal que lors ce la guinguette du 28 juin dernier, Mme

JANANCZIK à taché son pantalon en s'asseyant sur Un banc dont la peinture n'était pas sèche. Le

vêtement acquis neuf le 4 juin dernier avait coûté 49,99 €. Mme JANANCIK n'a pas réussi à retirer les

tâches et il est donc proposé d'indemniser Madame JANANCZIK à hauteur de 49,99 €.

A l'unanimité valide la prise en charge du préjudice d'un montant de 49,99 €.

Point n° 65: Cession du terrain et des volumes des balcons du 11 boulevard André DELCOURT

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD rappelle aux membres présents que lors de la séance du 30 juin dernier, le

conseil municipal avait approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public des

parcelles AB 227 et AB 228 ainsi que des volumes représentant un léger empiétement sur le domaine

public des balcons.

Aujourd'hui il est proposé aux membres d'approuver la cession des terrains repris au cadastre

sous les numéros AB 227 et AB 228 ainsi que les volumes DPI et DP2,

M le Maire intervient en indiquant que les travaux devraient débuter fin d'année 2025 ou début

d'année 2026,

A l'unanimité autorise la cession des terrains AB 227 et AB 228 ainsi que les volumes DPTet DP2.

Point n° 6: Cession de terrain rue de Cauchy (AM 203)

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD Adjoint au Maire indique que la commune est propriétaire d'un terrain situé

rue de Cauchy (AM 203). Celui n'est pas utile à la collectivité et il est proposé de le céder au

propriétaire du logement voisin (AM 204) qui souhaite en faire l'acquisition.

Le service des domaines a estimé le terrain à 1 410 evros. Les échanges avec l'acquéreur ont

permis de déterminer le prix à hauteur de 1 880 euros.

A l'unanimité adopte la cession du terrain rue de Cauchy à hauteur de 1 880 euros.Point n° 7: Acauisition bâtiment (ancienne Caisse d'Epargne) rue André Mancey (AB 135 en

partie)

Rapporteur : Didier AROLD

M. Didier AROLD rappelle à l'assemblée que la commune a entrepris une veille foncière sur les

abords de la place Lannoy dans le but de maintenir de l'activité commerciale où de service ainsi que

de densifier l'habitat. Un travail est en cours avec l'Établissement Public Foncier afin qu'ils puissent

financer nos acquisitions de veille foncière. La collectivité s'est positionnée sur le bâtiment de

l'ancienne Caisse d'Épargne en exerçant son droit de préemption. Le prix de l'acquisition s'élève à

30 000 euros auxquels il faudra ajouter les frais d'actes. il est donc proposé au conseil municipal

d'entériner l'acquisition du bâtiment (AB 135 en partie) et d'autoriser M le Maire ou son représentant à

signer l'ensemble des pièces utiles.

A l'unanimité entérine l'acquisition du bâtiment (ancienne Caisse d'Épargne) et autorise M le

Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces.

Point n° 8: Centre Equestre : Autorisation de donner ou renouveler le bail

Rapporteur : Ludovic IDZIAK

M. le Maire indique à l'assemblée que le bail du Centre Équestre est arrivé à son terme au 31

juillet dernier et étant donné qu'il y a eu Un changement de gestionnaire, il y a lieu de donner un

nouveau bail, En attendant la rédaction de l'acte chez Maître GUILBERT à Houdain, la commune a

rédigé un bail précaire avec le gestionnaire.

Ilest proposé au conseil d'autoriser la réalisation et la signature du nouveau bail.

A l'unanimité valide l'autorisation de donner où renouveler le bail,

Point n° 9: Création — transformation des postes et actualisation tableau des emplois

permanents

Rapporteur : Ludovic IDZIAK

Suite aux évolutions de carrière de certains agents, il est proposé au conseil municipal de

modifier le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet par la:

- Création (l: décembre 2025) du poste de responsable du pole citoyenneté/solidarité sur le

grade d'attaché territorial (catégorie A).

- Suppression à la même date du poste de responsable du pôle citoyenneté/solidarité sur le

grade de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B)

- Création (ler décembre 2025) de 3 postes (dont 2 à 28h) d‘ATSEM sur le grade d'agent de maîtrise (catégorie C)

- Suppression à la même date de 3 postes (dont 2 à 28h) d'ATSEM sur les grades d'adjoint

technique principal de 1ère classe et ATSEM principal de 1ère classe (catégorie C)

Le Comité Social Territorial a approuvé à l'unanimité cette création lors de la séance du 17

septembre dernier.

M. Sébastien KARAS intervient et souhaite connaître le coût du poste concernant le poste

d'attaché.F” =

> Colonne 77 Ricouort

M le Maire reprend la parole en indiquant que depuis 2020, les élus et les agents ont travaillé

sur un organigramme cible avec des fourchettes salarialzs également. Il indique qu'un agent

commençant au grade d'attaché peut gagner moins qu'un agent avec 12 ans d'ancienneté sur Un

poste de rédacteur principal.

A l'unanimité des membres présents valide la réactualisation du tableau des emplois

permanents.

Point n°10: Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : Ludovic IDZIAK

Compte tenu de la modification du tableau des emplois permanents, il est proposé de mettre

à jour le tableau des effectifs.

Par ailleurs. l'évolution de l'organisation du Centre Social amène la commune à transformer le

poste d'agent d'acoueil du Centre Social en poste agent d'accueil communication (60%) et animation

globale (40%) à temps complet à partir du 1° janvier 2026 en contrat de projet.

A l'unanimité des membres présents accepte l'actualisation du tableau des effectifs,

Point n°11: Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

(FIPHEP) - Financement du surcoût lié à la compensation du Handicap

Rapporteur: Ludovic IDZIAK

M. Ludovic IDZIAK Maire rappelle que le FIPHFP est un organisme qui a pour objectif

d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public où les aider à conserver

une activité professionnelle en compensant leur handicap.

Dans ce cadre, un agent ayant une reconnaissance de travailleur handicapé a besoin de

remplacer son appareil auditif. Après une prise en charge de la sécurité sociale et de la mutuelle il

reste à charge1 270 euros. Un dossier a donc été déposé auprès de l'organisme FIPHFP et ce dernier a

décider d'octroyer un financement à hauteur de 1 270 euros.

IL est proposé au conseil la prise en charge de la facture de lappareillage auditif d'un

montant de 1 270 euros et d'accepter le financement du FIPHFP de 1 270 euros.

A l'unanimité des membres présents valide la prise en charge de la facture et accepte le

financement à hauteur de 1270 euros.

Point n°12: Rapport d'activités 2024 SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Rapporteur : Ludovic IDZIAK

M. Ludovic IDZIAK Maire rappelle que le SIVOM de Ia Communauté du Bruaysis a transmis le

rapport d'activités 2024 et il salue les agents du SIVOM pour le travail produit.

A l'unanimité des membres présents prend acte de la transmission du rapport d'activités du

SIVOM du Bruaysis pour l'année 2024,Point n° 13: Mise en place de la vidéoverbalisation

Rapporteur : Joël KMIECZAK

M. Joël KMIECZAK conseiller délégué indique au conseil municipal que dans la continuité du

déploiement du système de vidéoprotection dans la commune, il est proposé aux membres du conseil d'autoriser

M le Maire à solliciter M le Préfet afin d'être autorisé à verbaliser les infractions

commises sur les bases de constats vidéo.

M. Sébastien KARAS prend la parole et souhaite savoir si ce sont uniquement les agents

assermentés comme les gardes champêtres où d'autres agents qu'on peut assermenter pour la vidéoverbalisation

et est ce que ce sont des délits routiers ou aussi des dépôts sauvages ?

M. Joel KMIECZAK répond en indiquant que cela peut être les gardes champêtres ou un officier

de Police Judiciaire qui voit l'infraction et bien sûr les dépôts sauvages peuvent être sanctionnés.

M. Jean Luc LAMBERT souhaite savoir s'il faut être devant l'écran pour constater les infractions ?

M. Joël KMIECZAK répond en indiquant qu'il ÿ à quelques jours ils ont pu constater une infraction

à la caméra et qu'ils n'ont pas pu verbaliser étant donné que la vidéoverbalisation n'était pas en place. M. Sébastien

KARAS souhaite connaître s'il y a un temps dédié au visionnage des caméras ?

M. Joel KMIECZAK répond en indiquant que cela sera uniquement du flagrant délit et qu'il N'y

aura pas de temps dédié au visionnage.

M. le Maire indique que la commune n'a pas le temps matériel de laisser les deux gardes

champêtres pour la vidéo surveillance. Cela dit si beaucoup de plaintes de riverains sont remontées

auprès des gardes champêtres et il serait possible de regarder les caméras pour les sanctionner.

M. Yves BOUTTIER prend la parole en souhaitant savoir si c'est la vidéoverbalisation c'est en direct ou en différé

et prend l'exemple que quelqu'un lui remonte l'information dun dépôt

d'immondices la veille. Comment cela fonctionne ?

M. Didier AROLD prend la parole en lui rappelant qu'il ne s'agit pas de vidéoverbalisation dans son exemple étant

donné que ce ce sont des faits qu'on lui rapporte, Mais on vérifie si on peut

identifier le malfaiteur. Il s'agit bien de contraventions.

M. Jean Luc LAMBERT prend la parole en indiquant qu'il a eu connaissance d'un rapport de gendarmerie et le résultat de

l'étude était de 5,35 % M. le Maire répond en indiquant qu'il ne s'agit que

d'un dispositif qui permettrait aux gardes champêtres de constater en flagrant délit et de pouvoir verbaliser

l'infraction au code de la route. || y a 15 points vidéos qui sont identifiés sur le plan de ville.

À 26 voix pour et1 contre (M. Patrick SYCZ) adopte la mise en place de la vidéoverbalisation.

Point n° 14; Convention Territoriale Globale 2026-2030

Rapporteur: Ludovic IDZIAK

M Ludovic IDZIAK Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue le cadre de la contractualisation

de la Caisse d'Allocations Familiales avec les collectivités pour prétendre à un accompagnement en termes d'objectifs pédagogiques et de soutien aux familles mais aussi financièrement

pour les collectivités qui portent des projets.

M. le Maire indique que la ludothèque, les accueils de loisirs, les formations BAFA et BAFD, les

séjours vacances pourront être financées par la CAF. Cela représente environ 95 000 € de financement

CAF pour les actions en direction des familles et de la jeunesse.st

= > Calonne

7, J Ricouart

M. le Maire souhaite indiquer également que pour l'accueil des enfants en situation de

handicap la CAF peut verser 450 € de lheure ce qui permet d'engager des animateurs

supplémentaires pour pourvoir proposer une meilleure qualité d'encadrement pour les enfants.

A l'unanimité des membres présents autorise à signer l'ensemble des pièces utiles pour la

Convention Territoriale Globale 2026-2030,

Point n°15: Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2026

Rapporteur : Anne Lise RIOT

Mme Anne Lise RIOT conseillère déléguée indique au conseil municipal que chaque année, la

commune est sollicitée afin d'émettre un avis sur l'ouverture des commerces certains dimanches.

AU titre de 2026, les dimanches retenus sont :

- les 4 et janvier

- le 28 juin

- le 30 août

- les 6 et 13 septembre

- les 22 et 29 rovembre

- les 6,13, 20 et 27 décembre

La demande étant supérieure à 5 dimanches, elk a été transmise au Président de

lAgglomération qui a émis Un avis favorable.

M. Yves BOUTTIER conseiller délégué prend la parole et indique qu'il y a plus de femmes que

d'hommes dans la grande distribution et c'est une régression pour la femme le travail le dimanche. Il

n'est pas d'accord avec le travail le dimanche.

Par 24 voix pour, 1 contre (M. Yves BOUTTIER) et 2 abstentions (Jean Luc LAMBERT et Patrick

SYCZ) adopte les ouvertures des commerces les dimanches au titre de l'année 2026,

Point n° 16: Motion sur le temps d'accueil à la gare

Rapporteur : Ludovic IDZIAK

M. le Maire propose Un projet de motion pour exprimer son opposition à la réduction des

temps d'accueils du public à la gare de Calonne-Ricouart La SNCF à la demande de la Région

souhaite drastiquement réduire le temps d'ouverture des guichets dans 90 gares de la Région et des

gares TER. Nous avons 5 demies journées d'ouverture à la gare (ah à 13h) aujourd'hui et une seule

demie journée d'ouverture le jeudi de 6h à 18h est proposée à l'avenir. M. le Maire indique qu'il n'a pas

du tout été sollicité ni de la SNCF ni de la Région. Dans la motian il est proposé d'exprimer l'opposition à

ce projet et de défendre l'accueil de la gare, car c'est de l'attractivité, de la présence dans les gares

notamment pour les personnes en situation de handicap. Il indique que c'est encore un message de

régression du service public comme le manque de médecins, le manque de policiers, ete. De plus, il

précise que la clientèle du crédit Agricole à reçu un courrier indiquant la fermeture de l'agence de

Calonne d'ici la fin de l'année.

M le Maire rappelle que la collectivité défend les services de proximité. Pour le projet de motion,

la ville souhaite qu'il y ait une présence humaine à la gare et dans les autres gares concernées. Une

réflexion est portée sur le devenir de la gare. M le Maire indique qu'il ouvre le dialogue avec la Région

pour trouver une solution.A l'unanimité des membres présents, adopte la motion sur le temps d'accueil à la gare.

L'ordre du jour étant épuisé.

M le Maire rappelle à l'assémblée que le vendredi 10 octobre aura lieu le comité de pilotage

cohésion sociale afin de partager les résultats du dispositif politique ville avec les élus, techniciens et

habitants. CALOWEEN aura lieu le 25 octobre ainsi que le centenaire de la lutte qui aura lieu le 18

octobre.Le12 octobre aura lieu lé salon soupes et jardins à la salle Lary et la semaine bleue qui a

débuté ainsi qu'octobre rose.

M. Maurice COFFIN indique que le 18 octobre qu'il y a Une marche gourmande avec les

associations de Calonne Ricouart, Marles et Divion au profit d'Octobre Rose.

M. le Maire remercie l'assemblée.

Le secrétaire de séance M. le Maire

M. Maxime DUJARDIN M. Ludovic |D À 17 ur #

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