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Acte - ARR2025 262
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AS-357920
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-262
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Ouverture d'un débit de boissons temporaire de type 3.
A.S.T Escrime Bassin d'Arcachon.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment ses articles L.
7712- I et suivants,
Yu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles 1.2122- l et suivants, et L.2125- I et suivants ;
Yu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment son article 5l l- l,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Yu I'arrêté préfectoral en date du 2410517023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 2071-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 06 mars 2025 par laquelle Madame Patricia ROBERT-MICAUD de I'association AST ESCRIME BASSIN D'ARCACHON sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3, salle Etienne Turpin à la Plaine Gilben Moga.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Artic !e l" : Madame Patricia ROBERT-MICAUD de I'association AST ESCRIME
BASSIN D'ARCACHON est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de type 3, salle Etienne Turpin Plaine Gilbert Moga à La Teste de Buch dans le cadre des Championnats d'Escrime de Gironde.
La présente autorisation estaccordée du samedi 3l mai au dimanche l"' juin
2025 de ! lh30 à 20h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l4103/2025
Pour ie
Le
Maire E BUCH
publié te 1 g ilARS 2025 Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : '18/0312025 1942:14 +01 :00 Rendu exécutoire le I I ilARS 2025