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Acte - ARR2025 258
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 258)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AS-357754
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-258
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Ouyerture d'un débit de boissons temporaire de t)rPe 3
Association Escapade Magique - Parc des Expositions
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
7212-l et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- l et suivants, et L.2 !25- ! et suivants ;
Yu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et noüImment son article 5l l- l,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementânt I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 202l'-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 19 février 2025 par laquelle Madame Carine BARROT, Présidente de I'association ESCAPADE MAGIQUE sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 au Parc des expositions dans le cadre du Festival Escapade Magique,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l"' : Madame Carine BARROT , Présidente de I'association ESCAPADE
MAGIQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 au Parc des Expositions à La Teste de Buch dans le cadre du Festival Escapade Magique.
La présente autorisation est accordée du sameda 26 avril au dimanche 27 avril 2025 de I lh30 à 20h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l3/03/2025
- Patrick l,our ie MAIRE
Le
Maire E BUCH
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : 1410312025 18:13:20 +01:00
Publié le 17
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Rendu exêcutoire le 1 7 UARS 2025