Compte-Rendu - CR20251210

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Compte-Rendu - CR20251210 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20251210)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, 1

Affiché le 11/12/2025

Séance du 10 décembre 2025 à 19h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Barbara MULLER, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Dominique SCHWARTZ, Soraya EL MARGANI, Carlo GRASSO, Isabelle ANTONY, Mike SCHMITT, Ivonne GERLACH, Elisabeth TABACZINSKI, Claude HAUER, Patrick ZITT, Lucille HAMM, Christine SPOHR Absent(s) excusé(s) : Jean-Luc PHILIPPE,

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 04/12/2025

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1-1-Approbation du compte-rendu de séance précédente

Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2025.

4. URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Construction et rattachement d’ouvrages gaz

La société GAEC COLINE DES PIES développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune de NOUSSEVILER-SAINT-NABOR (57514) et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution public de gaz.

Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de ROUHLING (57598). Il a été concédé au gestionnaire de réseau de distribution GRDF par un traité de concession signé le 01/10/2011.

GRDF nous a présenté le 26/11/2025 le projet de tracé de raccordement qui prévoit d’implanter des ouvrages gaz sur la commune de NOUSSEVILER-SAINT-NABOR (57514) actuellement non desservie en gaz.

Le projet répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt par conséquent un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet. Vu le Code de l’énergie qui dispose que :

- Article L432-8 8° : les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés " (…) de favoriser l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau",

- Article L111-97 : "un droit d'accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui les exploitent aux clients, aux producteurs de biogaz ainsi qu'aux fournisseurs et à leurs mandataires, dans des conditions définies par contrat" . - Article L453-10 : "un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes lorsque la compétence afférente à la distribution publique de gaz leur a été transférée. Ces dispositions sont applicables à une canalisation nécessaire pour permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de biogaz implantée en dehors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau".

Il est proposé d’autoriser, par la conclusion d’une convention :

✓ La construction par GRDF sur le territoire de NOUSSEVILER-SAINT-NABOR (57514) des ouvrages gaz visés à la convention annexée à la présente délibération

✓ Le rattachement de ces ouvrages à la concession du ROUHLING (57598)2

Affiché le 11/12/2025

Il est précisé que la conclusion de cette convention n’octroie pas à GRDF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz de la commune de NOUSSEVILER-SAINT-NABOR (57514) et ne lui permet pas de raccorder des clients consommateurs situés sur cette commune ni d’implanter sur celle-ci des ouvrages autres que ceux définis à l’article 2 de la convention annexée à la présente délibération.

La convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution comprend les éléments suivants :

✓ Le préambule exposant le projet de raccordement,

✓ Les articles précisant l’objet de la convention, la description des ouvrages à construire et leur statut, ainsi que les conditions de leur exploitation,

✓ L’annexe précisant le tracé prévisionnel du raccordement de l’installation de production de biométhane.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet de Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution, joint en annexe à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférant.

6. FINANCES

6.1- Révision des loyers au 01/01/2026

Le Conseil Municipal,

Vu l'indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2025 s'élevant à 145.77 comparé à celui du 3ème trimestre 2024 s'élevant à 144.51 publié par l'INSEE,

Considérant l'augmentation de 0.87 % de cet indice dans cet intervalle,

Vu l'avis de la commission des finances, réunie le 04/12/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’appliquer à compter du 1er janvier 2026 l'augmentation de 0.87% sur l'ensemble des loyers communaux et d'arrondir le résultat du calcul à l'euro le plus proche, selon le tableau ci-dessous :

Place du Marché :

Loyer 2025 Calcul Loyer 2026 Adresse Type Surface

1A place du Marché F3 89,30 m2 376.00 € 379.27 € 379.00 €

1B place du Marché F4 75,78 m2 376.00 € 379.27 € 379.00 €

Charges - Logements place du Marché

* Entretien des deux chaudières 204.00 €

* Ramonage 104.00 €

* Abonnement compteur commun d'eau 146.29 €

(2ème sem. 2024 + 1er sem. 2025)

Total des charges 454.29 €

Soit par logement 227.15 €

Soit par mois 18.93 €3

Affiché le 11/12/2025

Loyer 2025 Calcul Loyer 2026 Adresse Surface

Restaurant Le Cocon (juin 2025) 163.10 m2 500.00 € 504.35 € 504.00 €

Rue des Alizés :

15 rue des Alizés Type Surface Loyer 2025 Calcul Loyer 2026

n° 15 A / logt 1A F4 119,21 m2 717.00 € 723.24 € 723.00 €

n° 15 B / logt 2A F4 110,10 m2 717.00 € 723.24 € 723.00 €

n° 15 C / logt 3A F3 86,02 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

n° 15 D / logt 4A F1 30,04 m2 267.00 € 269.32 € 269.00 €

n° 15 E / logt 5A F4 109,02m2 717.00 € 723.24 € 723.00 €

n° 15 F / logt 6A F3 86,31 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

n° 15 G / logt 7A F1bis 40,20 m2 331.00 € 333.88 € 334.00 €

16 rue des Alizés Type Surface Loyer 2025 Calcul Loyer 2026

n° 16 A / logt 1B F3 92,98 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

n° 16 B / logt 2B F3 74,70 m2 514.00 € 518.47 € 518.00 €

n° 16 C / logt 3B F3 83,85 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

n° 16 D / logt 4B F3 89,92 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

n° 16 E / logt 5B F3 83,68 m2 576.00 € 581.01 € 581.00 €

Garages :

Adresse Loyer 2025 Calcul Loyer 2026

Garages place du Marché 38.00 € 38.33 € 38.00 €

Garages rue des Alizés 38.00 € 38.33 € 38.00 €

Logement meublé 17, rue de l’Eglise :

I) Visiteurs ou touristes

Loyer 2025 Calcul Loyer 2026 Durées

Période de juin à septembre sans chauffage

La nuitée 38.00 € 38.33 € 38.00 €

La semaine 203.00 € 204.77 € 205.00 €

Le mois 611.00 € 616.32 € 616.00 €

Période d'octobre à mai avec chauffage

La nuitée Rajout

forfait

chauffage

41.00 € 41.36 € 41.00 €

La semaine 225.00 € 226.96 € 227.00 €

Le mois 709.00 € 715.17 € 715.00 €

II) Situation exceptionnelle, personnes solvables dans le besoin de se loger rapidement pour une courte durée (par exemple : étudiants, personnes en situation de rebond après une rupture personnelle ou sociale…),

Loyer 2025 Calcul Loyer 2026 Durées

Période de juin à septembre sans chauffage

La nuitée 25.00 € 25.22 € 25.00 €

La semaine 137.00 € 138.19 € 138.00 €

Le mois 414.00 € 417.60 € 418.00 €

Période d'octobre à mai avec chauffage4

Affiché le 11/12/2025

La nuitée Rajout

forfait

chauffage

28.00 € 28.24 € 28.00 €

La semaine 161.00 € 162.40 € 162.00 €

Le mois 512.00 € 516.45 € 516.00 €

III) Situations sociales, personnes à revenu modeste (par exemple : RSA, minimum vieillesse…).

Loyer 2025 Calcul Loyer 2026 Durées

Période de juin à septembre sans chauffage

La nuitée 16.00 € 16.14 € 16.00 €

La semaine 91.00 € 91.79 € 92.00 €

Le mois 276.00 € 278.40 € 278.00 €

Période d'octobre à mai avec chauffage

La nuitée Rajout

forfait

chauffage

19.00 € 19.17 € 19.00 €

La semaine 114.00 € 114.99 € 115.00 €

Le mois 374.00 € 377.25 € 377.00 €

Prêt de linge

Garniture petit lit 10.00 €

Grand lit (2 garnitures) 15.00 €

Garniture clic-clac 15.00 €

Lot de toilette (gant, serviette et drap de bain) 5.00 €

Lot de ménage (2 torchons vaisselle et 1 essuie-main) 5.00 €

Le loyer avec ménage en fin de location est augmenté de 37.00 €

Caution (DCM du 26/06/2024) 500.00 €

6.2- Révision des tarifs au 01/01/2026

Le Conseil Municipal,

Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 118.83 en octobre 2024 est passé à 119.89 en octobre 2025, soit une augmentation de 0.89 % ;

Vu l'avis de la commission des finances, réunie le 04/12/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’appliquer à compter du 1er janvier 2026 l'augmentation de 0.89% sur l'ensemble des tarifs communaux et d'arrondir le résultat du calcul à la dizaine de centimes inférieure pour les centimes de 1 à 5 et à la dizaine de centimes supérieure pour les centimes de 6 à 9, selon le tableau ci- dessous :

Services, prestations

Tarifs

depuis le

01/01/2025

en €

Tarifs proposés à

compter du 01/01/2026

en €

Calcul Arrondis

Concessions funéraires

Concession simple (2m2) 30 ans 150.20 € 151.54 € 151.50 € Concession double (4m2) 30 ans 247.40 € 249.60 € 249.60 € Entretien concession simple 1X 34.70 € 35.01 € 35.00 €5

Affiché le 11/12/2025

Entretien concession double 1X 49.70 € 50.14 € 50.10 € Columbarium concession une cellule pour 15 ans 1 859.50 € 1 876.05 € 1 876.00 € Columbarium renouvellement concession une cellule pour 30

ans 247.40 € 249.60 € 249.60 € Concession tombe cinéraire (1m2) pour 15 ans 97.00 € 97.86 € 97.90 € Concession tombe cinéraire (1m2) pour 30 ans 109.70 € 110.68 € 110.70 € Plaquette sur colonne du souvenir 12.80 € 12.91 € 12.90 € Mise à disposition du dépositoire funéraire (réf. convention du

18/03/1999 avec la commune de Lixing-Les-Rouhling) 104.20 € 105.13 € 105.10 € Locations de matériel aux particuliers

Cage à fauves (trappe à chat) Caution 40.90 € 41.26 € 41.30 € Service aux particuliers

Nettoyage des communs dans les bâtiments des logements

communaux 21.30 € 21.49 € 21.50 € Entretien espace privatif du Papy lofts (DCM du 06/04/2022) 55.90 € 56.40 € 56.40 € Location de matériel aux associations

Piste de danse

Associations communales :

- 1/3 du matériel = 10 éléments 18.70 € 18.87 € 18.90 € - 2/3 du matériel = 20 éléments 37.50 € 37.83 € 37.80 € - Totalité de la piste 56.20 € 56.70 € 56.70 € Véhicules - location uniquement aux associations de

Rouhling

Camionnette, camion ou tracteur avec remorque et chauffeur

communal : tarif à l'heure 18.70 € 18.87 € 18.90 € Sono (uniquement aux associations) Sonorisation Liberty : tarif

à la journée 18.70 € 18.87 € 18.90 € Tente de réception - 12m x 5 m :

- Pour les associations extérieures à la commune 240.20 € 242.34 € 242.30 € - Pour les associations de la commune 116.20 € 117.23 € 117.20 € Divers

Conteneurs 240 litres 46.40 € 46.81 € 46.80 € Conteneurs 660 litres 185.80 € 187.45 € 187.40 € Carte postale 0.70 € 0.71 € 0.70 € Extrait matrice cadastre : tableau (tarifs imposés) 2.00 € 2.00 € Indemnité forfaitaire lors d'un sinistre provoqué par un tiers

(DCM du 01/06/2016) 86.70 € 87.47 € 87.50 € Non-respect du règlement périscolaire (DCM du 23/11/2016) 5.70 € 5.75 € 5.70 € Amende pour atteinte au bon ordre public (DCM du

23/11/2016) 39.50 € 39.85 € 39.80 € Photocopies ou impressions - appareil INEO

Tarif pour les particuliers

A4 80grs simple (la copie) N&B 0.30 € 0.30 € 0.30 € A4 80grs recto/verso (la copie) N&B 0.40 € 0.40 € 0.40 € A4 80grs simple (la copie) couleur 0.60 € 0.61 € 0.60 € A4 80grs recto/verso (la copie) couleur 1.20 € 1.21 € 1.20 € A3 90grs simple (la copie) N&B 0.40 € 0.40 € 0.40 € A3 90grs recto/verso (la copie) N&B 0.50 € 0.50 € 0.50 € A3 90grs simple (la copie) couleur 1.00 € 1.01 € 1.00 € A3 90grs recto/verso (la copie) couleur 1.90 € 1.92 € 1.90 € Tarif pour les associations

A4 80grs simple (la copie) N&B 0.05 € 0.05 € 0.05 € A4 80grs recto/verso (la copie) N&B 0.10 € 0.10 € 0.10 €6

Affiché le 11/12/2025

A4 80grs simple (la copie) couleur 0.30 € 0.30 € 0.30 € A4 80grs recto/verso (la copie) couleur 0.50 € 0.50 € 0.50 € A3 90grs simple (la copie) N&B 0.30 € 0.30 € 0.30 € A3 90grs recto/verso (la copie) N&B 0.50 € 0.50 € 0.50 € A3 90grs simple (la copie) couleur 0.70 € 0.71 € 0.70 € A3 90grs recto/verso (la copie) couleur 1.40 € 1.41 € 1.40 € Droit de place

Droit de place occasionnel pour marchands ambulants : tarif

par jour 6.70 € 6.76 € 6.80 € Droit de place mensuel pour marchands ambulants : 1

occupation par semaine 19.90 € 20.08 € 20.10 € Auto-scooter

Période de l'Ascension (2 week-ends) 107.50 € 108.46 € 108.50 € Autre fête (1 week-end) 67.10 € 67.70 € 67.70 € Manèges pour enfants

Période de l'Ascension (2 week-ends) 53.70 € 54.18 € 54.20 € Autre fête (1 week-end) 33.30 € 33.60 € 33.60 € Stands

Période de l'Ascension (2 week-ends) 26.90 € 27.14 € 27.10 € Autre fête (1 week-end) 22.70 € 22.90 € 22.90 € Stationnement sans activité des forains (la semaine) 20.00 € 20.18 € 20.20 € Cirques 40.30 € 40.66 € 40.70 € Chèques de caution (état de la place de Marché) 500.00 € Terrasse

Redevance annuelle pour occupation d'un espace public

accordé au restaurant Le Cocon 67.70 € 68.30 € 68.30 €

6.3- Acceptation d'indemnités de sinistres : candélabre rue des Jardins Ouvriers M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre survenu en août 2023 au cours duquel un chauffeur a percuté un candélabre rue des Jardins Ouvriers.

L'assurance communale, La Ciade, propose une indemnité de 1 782€ qui couvre la mise en sécurité du candélabre sinistré puis son remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'accepter l'indemnité de sinistre de 1 782€ proposée par La Ciade à encaisser à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

6.4- Acceptation d'une indemnité de sinistre : mobilier urbain

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre survenu en novembre 2022 au cours duquel un panneau de signalisation a été dégradé.

L'assurance communale, La Ciade, propose une indemnité de 1 017.02€ qui couvre les fournitures et les matériaux nécessaires au remplacement de ce panneau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'accepter l'indemnité de sinistre de 1 017.02€ proposée par La Ciade à encaisser à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.7

Affiché le 11/12/2025

6.5- Acceptation d'une indemnité de sinistre : clôture du stade

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre survenu en mai 2025 au cours duquel un panneau grillagé a été dégradé sur le parking du stade de football.

L'assurance communale, La Ciade, propose une indemnité de 1 716€ qui couvre le remplacement de ce panneau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'accepter l'indemnité de sinistre de 1 716€ proposée par La Ciade à encaisser à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

6.6- Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2026 avant le vote du BP de l'exercice 2026

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire M57 et l’article L.1612-1 du CGCT permettant au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Vu les montants inscrits en dépenses nouvelles du budget de l’exercice 2025 (excluant les opérations d’ordre et les restes à réaliser venant de l’exercice 2024) :

Chap.

Crédits votés

au BP 2025

a)

RAR de 2024

b)

Crédits

ouverts au

titre des DM

2025

c)

Montant total

à prendre en

compte

d)=a) +c)

Crédits

pouvant être

ouverts

D21 721 126.67€ 22 390.00€ -43 788.45€ 677 338.22€ 169 334.55€

Vu l'avis de la commission des finances, réunie le 04/12/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2026, avant l’adoption du budget primitif 2026, pour un montant limité à 150 000€ comme suit :

Chapitre 21 Article 2152 100 000€

Chapitre 23 Article 231 50 000€

Pour mémoire, les crédits sont votés par nature au niveau du chapitre.

L’ensemble de ces crédits sera repris au budget primitif de l’exercice 2026.

6.7- Dépenses à imputer au compte 623 "Fêtes et cérémonies"

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19, Vu la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes : • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année,8

Affiché le 11/12/2025

les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, départs en retraite, anniversaires, • Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, spectacles pyrotechniques,

• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…), • Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations, • Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 04/12/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 "Fête et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

6.8- Achat d'un lave-vaisselle pour l'Espace Culturel et Sportif : acceptation d’une participation de Rouhling Inter Associations

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à plusieurs pannes, il a été nécessaire de remplacer le lave-vaisselle en place à l'Espace Culturel et Sportif. Celui-ci acquis en 2010 a été remplacé par un modèle de marque Niagara, acquis auprès de Unifroid pour un coût TTC de 4 854.52€.

Ce lave-vaisselle, utilisé pour les agents en charge de la cantine scolaire, est également mis à disposition des associations et des particuliers qui louent les locaux.

L'association Rouhling Inter Associations propose de participer à hauteur de 2 200€ à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la participation de 2 200.00€ proposé par l'association Rouhling Inter Associations ; - D'imputer ce don au compte 10251 "dons et legs en capital".

6.9- Décision modificative n° 2

Les prévisions au budget primitif nécessitent des ajustements en dépenses de fonctionnement sur certains articles. Il est proposé aux conseillers municipaux d'adopter la décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses D- 60632 Fournitures de petit équipement + 1 500.00€ D- 60633 Fournitures de voirie + 1 000.00€ D- 615231 Entretien et réparation sur voiries + 4 800.00€ D- 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant + 2 800.00€ D- 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires + 2 400.00€ D- 623 Publicité, publications, relations publiques + 2 500.00€ D- 6470 Autres charges sociales -15 000.00€ Total 0.00€9

Affiché le 11/12/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la décision modificative n° 2 ;

- D'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.

7. ASSAINISSEMENT, HYGIÈNE, SANTÉ

7.1- Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences : convention de reversement aux communes des loyers des antennes de télécommunication sur les réservoirs d'eau potable Vu la délibération n° 2021-04-01-02-11 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences du 1er avril 2021 relative au reversement du loyer des antennes qui acte le principe de restituer le loyer des antennes sur les ouvrages d’eau potable aux communes ;

Considérant qu’avant le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération, le service d’eau potable était communal et que ces loyers étaient versés au budget principal de la commune ;

Vu le diagnostic réalisé en 2024 par le bureau d’études ALTEREO pour identifier l’impact des antennes sur les ouvrages d’eau potable ;

Considérant qu’il faut déduire des montants à reverser à la commune une partie des coûts des travaux de reprise des désordres et de retrait ultérieur des antennes ;

Considérant le projet de convention annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération, - D’autoriser le Maire à signer la convention et toute pièce en lien avec sa mise en œuvre.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Palmarès 2025 du concours des Maisons Fleuries

La Commission du Fleurissement propose le palmarès 2025 suivant :

CATÉGORIE "Balcons et fenêtres village"

Prix NOM Adresse Montant attribué

3ème exæquo M. et Mme SCHWARTZ Gilbert 21 bis, avenue de la Paix 25€ M. et Mme GAERTNER Jean-Marie 2, rue Jacques Prévert 25€

2ème prix M. et Mme PHILIPPE Denis 21, rue de Lixing 30€ 1er prix M. DORE Jean-Luc 10, rue de Lixing 40€

CATÉGORIE "Balcons et fenêtres collectifs"

3ème prix M. et Mme WECKER Guillaume 16 G, avenue Pasteur 25€ 2ème prix Mme KOENIG Laetitia 16 D, avenue Pasteur 30€ 1er prix M. et Mme DAMPFHOFFER Denis 1 H, avenue Pasteur 40€

CATÉGORIE "Maisons et jardins"

3ème exæquo

Mme LEHMON Valérie 6, rue Arthur Rimbaud 30€ MM ROUGET Alain

et HEHN Raymond 47, avenue de la Paix 30€10

Affiché le 11/12/2025

2ème prix M. et Mme HOFFMANN Brigitte 13, rue Victor Hugo 40€ 1er prix M. et Mme HENTZ Jean-Claude 34, rue du Vignoble 50€

ENCOURAGEMENTS "Balcons et fenêtres collectifs"

Mme MEHLINGER Christine 1 G, avenue Pasteur 20€

ENCOURAGEMENTS "Maisons et jardins"

M. et Mme GERARDIN Bernard 40, avenue de la Paix 20€ M. et Mme ZIANE Ali 23, rue du Vignoble 20€ M. GRASSO Carlo 1, impasse Gouvy 20€ M. et Mme GONZALEZ Jean-Claude 21, rue de Lixing 20€

COMMUNS

Mme KARMANN Jeanne 1, rue des Ecoles 30€ M. ROHR Gilbert 3, Square Bellevue 30€ Mme BEHR Josiane 41, avenue de la Paix 30€

COMMERCES

Restaurant Le Cocon 1 D, place du Marché 30€ Ehpad Les Alisiers 5, rue Lamartine 30€

Un crédit de 615€ est à prévoir au BP 2026. Les prix seront remis aux lauréats sous forme de bons d'achat à faire valoir auprès des commerces locaux (boulangerie FASS, restaurant Le Cocon, salon de coiffure « La suite by Isabelle ») et au magasin Carrefour Express de Grosbliederstroff.

Par ailleurs, M. le Maire informe les élus que CDC Habitat Sainte Barbe a accordé un don de 200€ à la commune en guise de participation à ce concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver le Palmarès 2025 proposé par la Commission du Fleurissement, - De prévoir un crédit de 615€ à l'article 65132 du BP 2026,

- D'accepter le don de 200€ de CDC Habitat Sainte Barbe et d'encaisser cette recette à l'article 756 du budget principal.

11. ASSOCIATIONS

11.1- Attribution de subventions aux associations extérieures

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que, sur l’enveloppe de 320€ inscrite au budget primitif 2025 pour l'attribution de subventions aux associations extérieures, 270€ sont encore disponibles.

Il propose d’attribuer :

• 90€ au Téléthon

• 90€ au Secours Populaire Français

• 90€ à Une Rose un Espoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition du maire d’attribuer 90€ à chacune des associations suivantes : Téléthon, Secours Populaire Français, Une Rose Un Espoir.

Les crédits sont inscrits à l'article 65748 du BP 2025.11

Affiché le 11/12/2025

12. INFORMATION DU CONSEL ET DIVERS

1) Plan Communal de Sauvegarde : M. le Maire informe les élus qu'un plan communal de sauvegarde a été établi et approuvé par arrêté du 05/11/2025. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement sur la commune. Le PCS fera l'objet de mise à jour. Le document a été transmis au Préfet ainsi qu'au président de la CASC.

2) Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

▪ Parcelle sise section 15 n° 411.

▪ Immeuble sis 16, Square Bellevue, cadastré section 4 parcelle n° 480, ▪ Immeuble sis 7, Square Bellevue, cadastré section 4 n° 473,

▪ Immeuble sis 3, rue Robert Schuman, cadastré section 3 n° 626,

▪ Immeuble sis 84, avenue de la Paix, cadastré section 15 n° 154, 155 et 156, ▪ Immeuble sis 8, rue du Cimetière, cadastré section 1 n° 90.

3) Cimetière :

Les concessions / cellules au columbarium suivantes ont été renouvelées pour 30 ans : ▪ Cellule n° 5 au columbarium n° 1 au prix de 247.40€,

▪ Concession N° B0501 au prix de 247.40€,

Les concessions suivantes ont été accordées pour 30 ans :

▪ Concession N° C1105 au prix de 247.40€,

▪ Concession N° C1103 au prix de 247.40€,

▪ Concession N° C1104 au prix de 247.40€.

4) Virements de crédits :

Dans le cadre de l'autorisation donnée au maire ou à son adjoint délégué de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre dans la limite 7,50% des dépenses réelles de chacune des sections, il est fait part aux élus des virements ci-dessous qui ont été effectués :

N° 4 :

Chap. Article Libellé Montant du virement

D 21 2151-146 Voies et réseaux -1 000.00€ D 23 231-302 Salle omnisports réhabilitation 1 000.00€

N° 5 :

Chap. Article Libellé Montant du virement

D 014 7391112 Dégrèvement sur THLV 4 800.00€ D 011 60612 Energie - Electricité -2 800.00€ D 011 624 Transports de biens et transports collectifs -1 000.00€ D 011 739218 Autres prél. pour reversements de fiscalité entre coll locales -1 000.00€