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Arrêté - arrete 5 2025 149
Document publié le Mardi 11 mai 1999 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 5 2025 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville RCE CN: Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
: 6, Place du 4 septembre !_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles BP 10711 Et L2122-18 et L2122-32,
62407 Béthune Cedex TT . baléatétect FT Adioi 27 mai Tél 0321630000 ou al de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai
Fax. 03.21.63.00.01 ;
Emailmairie@ville-bethune.fr Vu l'instruction générale relative à l'état-civit du 11 mai 1999 modifiée,
! ville-bethune.fr ue , 7 | er i Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer la célébration
N°5- 2025-149 du mariage Le samedi 15 février 2025 à 14h, 14h45 et 16h15
| | Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
Délégation temporaire des communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de confier Une
: fonctions d'officier d'état-civil ? délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jeanne
à un conseiller municipal en BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour La célébration des
i vue de La célébration d'un : mariages, Le samedi 15 février 2025 à 14h, 14h45 et 16h15
mariage
ARRETE:
Article 1: Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir Les
fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de la célébration des mariages de Monsieur Richard KRYSTKOWIAK et
de Madame Isabelle NAZÉ, de Monsieur Zineddine LARBI-BOUAMRANE et de Madame Ratkao EIAMJUI, de
Monsieur Benjamin RANCHY et Madame Marion MANIEZ Le samedi 15 février 2025 à 14h, 14h45 et 16h15.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de la commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur Le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lilie (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, Le 31 janvier 2025