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Arrêté - 2026 070 temp stationnement ch horts acd05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 070 temp stationnement ch horts acd05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des
collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-070
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
CHEMIN DES HORTS
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu la demande de l’entreprise ACD 05 le 26 mai 2026
Considérant la sécurité dans le cadre d’un chantier privé
ARRETE
Article 1. L’entreprise ACD 05 est autorisée à stationner des poids lourds, sis 106 chemin
des Horts, mercredi 27 juillet 2026 de 07h à 13h
Article 2. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation doit être
maintenue libre au regard du chantier.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise ACD 05, demandeur
- Monsieur le Trésorier municipal
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 26 mai 2026