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Déliberation - cms 788 Deliberation 16 Convention de partenariat editions Cohen AND Cohen Editeurs
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 788 Deliberation 16 Convention de partenariat editions Cohen AND Cohen Editeurs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Détenteur de l’appellation « musée de France » par le ministère de la Culture, le musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer de Saint-Quentin, premier musée du Département de l’Aisne par la richesse de ses collections, s’inscrit pleinement au cœur de la politique culturelle et patrimoniale de la Ville.
La collection de portraits au pastel exécutés par Maurice-Quentin De La Tour offre un panorama de la société française du siècle des Lumières.
Engagée dans une politique scientifique de connaissance et de rayonnement de ses collections, la Ville de Saint-Quentin a souhaité accompagner la démarche scientifique de Xavier Salmon, Directeur du Département des arts graphiques du musée du Louvre et spécialiste de Maurice-Quentin de La Tour, dans son projet de publication d’un catalogue raisonné de l’ensemble des œuvres de l’artiste Saint-Quentinois.
Cet ouvrage constitue un nouvel outil de promotion du patrimoine de notre territoire et de valorisation de nos collections Beaux-Arts. Il contribue ainsi au
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PATRIMOINE -
Approbation de la
convention de
partenariat avec les
éditions COHEN
AND COHEN
EDITEURS.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 rayonnement de la Ville de Saint-Quentin en France et à l’international. La sortie de l’ouvrage s’effectuera au Musée des Beaux-Arts en présence de l’auteur et de la maison d’édition et en parallèle de la nouvelle rotation des pastels.
Ainsi, une convention de partenariat devra être signée entre la Ville de Saint-Quentin et les éditions Cohen and Cohen, spécialisées dans les monographies de référence d’artistes et livres d’art, afin de fixer les modalités de partenariats, les engagements respectifs des deux parties et le montage financier. La Ville de Saint- Quentin versera la somme de 22 077 € TTC aux éditions Cohen and Cohen dans le cadre de ce partenariat.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la convention de partenariat telle que ci-annexée ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20220328-56355-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 avril 2022
Publication : 1 avril 2022
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN ET COHEN&COHEN ÉDITEURS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de SAINT-QUENTIN, sise à l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, BP 315, 02107 Saint- Quentin et représentée par Madame Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin, habilitée par délibération en date du
Ci-après désignée la « VILLE DE SAINT-QUENTIN »
D’une part
ET
COHEN&COHEN ÉDITEURS dont le siège social est situé au 23 rue de Campo-Formio – 75013 Paris, représenté par Sandra COHEN, agissant en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après désignée « COHEN&COHEN ÉDITEURS » ou le « PARTENAIRE »
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommées les « PARTIES »
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
COHEN&COHEN ÉDITEURS réalise une monographie de référence sur Maurice-Quentin de La Tour dont l’auteur est le Directeur du Département des arts graphiques du musée du Louvre, Monsieur Xavier Salmon. Dans ce cadre, COHEN&COHEN ÉDITEURS sollicite la VILLE DE SAINT-QUENTIN pour un pré-achat de livres.
La VILLE DE SAINT-QUENTIN voit dans ce partenariat l’opportunité d’avoir des ouvrages à tarif préférentiel, l’apposition de son logo sur la page des copyrights ainsi qu’un avant-propos de Madame Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin, co-signé par Madame Marie-Laurence MAITRE, Maire-adjoint en charge de la Culture et des Centres sociaux ainsi que de Monsieur Victorien GEORGES, Directeur du Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre COHEN&COHEN ÉDITEURS et la VILLE DE SAINT-QUENTIN.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 – Engagements des EDITIONS COHEN&COHEN 2
Afin de soutenir et de permettre la publication de la monographie de référence sur Maurice-Quentin de La Tour par la VILLE DE SAINT-QUENTIN, les EDITIONS COHEN&COHEN prennent les engagements suivants :
- L’attribution de 223 exemplaires de l’ouvrage à tarif préférentiel : 99 €TTC en lieu et place des 120€ prix public TTC.
- L’apposition du logo de la Ville sur la page des copyrights.
- La mise en place d’un avant-propos de Madame le Maire, co-signé par le Maire-adjoint en charge de la Culture et des Centres sociaux et le Directeur du Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer - La sortie de l’ouvrage se déroulera au sein du Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer, accompagnée d’une conférence et d’une séance de dédicaces. Cet évènement s’accompagnera de la présentation officielle de la nouvelle rotation des pastels conservés au sein des trois salons du musée.
2.2 – Engagements de la VILLE DE SAINT-QUENTIN
Dans le cadre du partenariat objet de la présente convention, la VILLE DE SAINT-QUENTIN prend les engagements suivants :
- Le pré-achat de 223 exemplaires de la monographie Maurice-Quentin de La Tour pour un budget total de 22 077 €TTC selon l’échéancier suivant :
50% à la signature de la présente convention (à réception de facture), soit 11 038,50 €TTC 30% dans les 6 mois qui suivent la signature de la présente convention (à réception de facture), soit 6 623,10 €TTC
20% à la réception des livres (à réception de facture), soit 4 415,40 €TTC
- La mise à disposition gracieuse des images en haute résolution des œuvres du musée des Beaux- Arts Antoine Lécuyer (300dpi- format A4).
ARTICLE 3 – MODALITES DE FACTURATION
Le paiement s’effectuera par mandat administratif et sur présentation de facture.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. En effet, en application de l'ordonnance du 26 juin 2014, le calendrier d'obligation de facture électronique s'est étendu aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) depuis le 01/01/2020.
Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s’y conformer.
Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce, soit pour la Ville de Saint - Quentin, n° SIRET: 210 206 660 00016.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée de 24 mois. La présente convention pourra être renouvelée une fois en accord des deux parties.
ARTICLE 5 - COLLABORATION DES PARTIES
Les Parties reconnaissent l’importance de leur collaboration effective pour mener à bien ce Partenariat. Elles s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter l’échange d’informations nécessaires à l’exécution de la présente convention. Chaque Partie s’engage de bonne foi à collaborer avec l’autre partie afin de permettre le meilleur essor du partenariat. Chaque Partie s'engage à ne pas nuire à l'image, à la réputation et au prestige de l'autre co- contractant, et ce, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES 3
L’interprétation et la validité du présent contrat sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’y apporter une solution amiable. À défaut, tout litige ou différend pouvant s’élever à l’occasion de la mise en œuvre, de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat, relèveront de la compétence des Tribunaux de Paris.
Fait en deux exemplaires originaux à
Le Le
Pour COHEN&COHEN ÉDITEURS, Pour la VILLE DE SAINT-QUENTIN,
Sandra Cohen Frédérique MACAREZ