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Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
PROCES VERBAL ts” | Séance du 05/12/2025
MAIRIE |
1 Place de la mairie
Présents : Jean-Claude SOUYRIS, Jean-Claude CONDOMINES, Marcelle OSBORNE, Martine
VERACHTERT, Ginette PEREZ-CADAS, Marcel DALICHOUX, SAYSSET Elian et Delphine
ONCINO.
Absent : Alain CAREL
Procurations : Pascale BERGER à Ginette PEREZ-CADAS et Nicole BATAILLET-HEULLY
à Martine VERACHTERT
Secrétaire de séance : Marcel DALICHOUX
Mr le maire remercie les membres présents et demande le vote du compte rendu du 23 octobre 2025, approbation à l’unanimité.
Délibération 1 : règlement intérieur AVEYRON INGENIERIE
Approbation du RI de l'établissement public concernant les relations entre l’agence et ses adhérents et confirmation de l’adhésion (statuts votés sous délibération n°20250317 DLO1I du 17
mars 2025)
Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou
financière.
(Règlement intérieur envoyé à tous les conseillers par le mail 02/12/2025)
Adoptée à l’unanimité
BUDGET PRINCIPAL :
Décision Modificative n°1
- Ajout de 600 € au budget charge de personnel (012) suite à augmentation des charges
CIGAC
-__ Ajout de 430 € pour les travaux d'éclairage au boulodrome opération 076 - Ajout de 1505 € pour les travaux de voirie à l’opération 081
- Ecriture comptable de 11 166 € pour remboursement total anticipé du prêt au budget
assainissement
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2 : Échéancier de l’avance financière.
Il est établi le détail des remboursements de l’avance remboursable de 15 000€ en référence à la DMO3BASS de 2022 doit être soldée, comme prévu dans le budget 2025. Il est nécessaire de préciser l’échéancier de ce remboursement. Ci-dessous, détail des opérations : - 2022 : avance remboursable effectuée du BP en faveur du BASS à hauteur de 15000€ - 2024 : remboursement de 10 000 € du BASS en faveur du BP
- 2025 : remboursement de 5 000 € du BASS en faveur du BP
Par conséquent, le budget assainissement soldera en totalité l’avance remboursable consentie par
le budget principal.
Adoptée à l’unanimité BUDGET ASSAINISSEMENT :
Décision Modificative n°1 et n°2
Afin de procéder à la saisie des amortissements, il est nécessaire d’ajuster les comptes du 040 et du 042 à hauteur de 40.48 €
Adoptée à l’unanimité
Décision Modificative n°3
En vu du transfert assainissement, il est nécessaire de procéder à une révision de crédit en recette comme en dépense afin de pouvoir procéder aux écritures de rattachement.
(D 63713: Redevance performance systèmes assainissement collectif
‘TOTAL D O1 : Charges À caractère général
D 2158 : Autres
: Désignation ‘ .. Dimination sur crédits Augmentation sur crédits| ouverts ouverts Î
:D 6061: Fourn. non stockables (eau, én.. . 3500.00€.
D 6288: Autres | an nee geo 00.00 € |
__920000E,
LL 66.00€.
TOTAL DAL: mobilisations corporelles a / D 1116600 €: . 35.00€;
(D ét 66112: Intérèts. courus non échos Lu | n CT cu l 500€) “POTAL D 66 : Charges financières re 114500€
D 673: Titres annulés (sur ex. ant.) ere _. 2600.0€ | TOTAL D 67: Charges exceptionnelles | 2 600.00 € |!
(D 6817: Dotat® déprécial” acrif cire ee : uen. 000,00 €!
TOTAL D 68: Dotations aux amortissements , 1000.00 €. R 2763 : Créances collectivités publiques nr ._ 166. 00e, TOTAL R 27 : Autres immos financières
R 70611 : Redev. assainissement collectif
(TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar
Délibération 3 : Agent recenseur
L'autorité territoriale, Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et informe les membres de l’organe délibérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
1. recrutement pour exécuter un acte déterminé,
2. recrutement répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, 3. rémunération attachée à l’acte.
Recensement obligatoire du 15 janvier 2026 au 14 février 2026
Plusieurs candidatures ont été présentées, le conseil municipal, à l'unanimité des votes :
- Décide recruter MME PORTAL Marie-Ange en tant qu’agent recenseur. - Accorde la rémunération et le forfait frais de transport pour l’agent recenseur. - Accorde à Mr Le Maire la renonciation des indemnités en tant qu’agent coordonnateur.
11166.00 ë, Questions diverses : présentées par Mr le Maire
Bulletin municipal est en cours de construction et va être finalisé.
Les vœux de la municipalité sont programmés au dimanche 25 janvier 2026
Prochain conseil fixé au 18/12 à 14h
Mr Le Maire, présente la future convention SIRDT, précisant les points importants
(investissement-fonctionnement) — envoyée par mail aux conseillers pour lecture et
réflexion.
Élagage des cèdres et douglas secs du cimetière de Massilergues 4 000€
Médecin : courrier de Mr Le Maire aux présidents de : ARS, DEPARTEMENT,
REGION ainsi qu’à Mr Le Sénateur, Mr le Député et à Mme la Sous-Préfète.
Annonce, services du département accueil médecin voir le lien :
https://accueilmedecins.enaveyron.fr/offre/coupiac/medecingeneraliste TFOMedecins3521
Découverte d’un reliquaire dans l’hôtel de la chapelle du saint voile de Coupiac,
Le dimanche 21 décembre, après la messe de 10h30 célébrée à l’église de Coupiac,
un vin d’honneur sera offert, ce sera l’occasion de présenter officiellement le coffre-
reliquaire.
Voirie : travaux de préparations terminés acompte DETR de — 30 % demandé finition
à programmer au printemps 2026
Enedis : conventions signées par Mr Le Maire et Enedis pour la mise en souterrain
de la ligne entre les « Arraillasses » et « Clamensac » + emplacement coffres ou
armoires électrique. De même accord est émis pour des travaux de mise en souterrain
du réseau orange en travers des rues de Loubac.
Compte rendu de l’école envoyé à tout le conseil.
Titularisation : arrêté de titularisation signé pour agent technique à 20h
Masnaut : prévision d’un rendez-vous pour bilan
Mr Le Maire remercie tous les bénévoles « octobre rose » ainsi que les bénévoles
« déco Noël » pour tous leurs efforts et félicite cet investissement.
Question d’Élus du Conseil : Certaines rues sont glissantes dû à la présence de
mousse?
certain candélabres de l’éclairage public sont éteints ? ( Ils seront vérifiés après
enlèvement des décorations de Noël qui provoquent des disfonctionnements)
Fin de la séance à 16 h 45.
Le secrétaire Mr Le Maire
ns