Déliberation - Decision juin 2023

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Déliberation - Decision juin 2023 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Déliberation - Decision juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, os SANT

DECISION DU N°2023-92

Service : Direction finances et commande publique

Objet : M2326 marché subséquent n°13: réfection de l'éclairage du groupe scolaire Jean

Rostand

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l'article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 5 : électricité

CFO/CFA ;

Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de procéder à la réfection de l'éclairage du groupe scolaire Jean Rostand ;

Considérant qu’un treizième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à la réfection de l’éclairage du groupe scolaire Jean Rostand est conclu

avec la société HUARD située route de Gisy, bâtiment 16 91570 Bièvres.

Article 2: son montant s'élève à 7 891,95 euros HT soit 9 470 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.

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Document transmis à la Préfecture |

Affiché le

Notifiéle 15 JUIN 2079 Régis CHARBONNIER

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230607-d2023-92-AR

Date de télétransmission : 15/06/2023

Date de réception préfecture : 15/06/2023DECISION DU N°2023-100

Service : | Direction finances et commande publique

Objet : | Marché subséquent n°1 : Achat de séjours de vacances pour enfants et adolescents

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

VU le Code de la commande publique, notamment son article R2123-1 ;

VU la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de recourir à un accord cadre multi attributaire à marché subséquent relatif à l'achat de séjours de vacances pour enfants et adolescents de la ville de Boissy-Saint-Léger,

CONSIDERANT que l'entreprise Œuvre Universitaire du Loiret a été déclarée titulaire du lot 1 de l'accord-cadre ;

CONSIDERANT que l'entreprise Planète aventure a été déclarée titulaire du lot 2 et du lot 3 de l’accord-cadre ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des séjours de vacances pour les enfants et adolescents ;

CONSIDERANT qu'un marché subséquent n°1 a été lancé ;

DÉCIDE

Article 1 : l'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent relatif à l'achat de séjour des vacances est conclu pour chaque lot avec les entreprises indiquées ci-dessous :

- Lot 1:<« Séjours été enfants 6 à 9 ans: mer et activités nautiques — France » avec l'entreprise :

% Œuvre Universitaire du Loiret — 2 rue des ponts — CS 30724 — 45017 ORLEANS - Lot 2: « Séjours été enfants 10 à 13 ans: mer et activités nautiques — France » avec l'entreprise :

+ Planète Aventure — 2 allée du Général Koenig — 59130 LAMBERSART

-_ Lot 3 : « Séjours été jeunes de 14 à 17 ans : mer et activités nautiques — France » avec l'entreprise :

+ Planète Aventure — 2 allée du Général Koenig — 59130 LAMBERSART

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230609-d2023-100-AR

Date de télétransmission : 15/06/2023

Date de réception préfecture : 15/06/2023Article 2 : Le marché subséquent démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2023.

Article 3 : Son montant maximum estimatif annuel est de 40.000 euros HT pour l'ensemble des lots.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision ou de sa publication. te recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-Léger et notifiée à chaque titulaire concerné dans le cadre cette consultation.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 09 juin 2023

Le Maire

Document transmis à la Préfecture le [

Affiché le

ACTE RENDU EXECUTOIREVILLE DE

DECISION DU MAIRE N° 2023-101

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service : | Direction des Services Techniques

Objet : Demande de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Monsieur le Maire est autorisé de décider l’aliénation de gré à gré de biens

mobiliers jusqu’à 4600 euros;

Considérant que la commune de Boissy saint léger doit évacuer une benne de matériel provenant des différents bâtiments communaux,

Considérant que certains matériaux peuvent faire l’objet d'un rachat,

DÉCIDE

Article 1: Evacuation du matériel en fer, inox et métaux ferreux non utilisable et provenant de

différents bâtiments communaux et pouvant être vendu

Article 2 : Sollicite le rachat du matériel déposé et évalué par la société DERICHEBOURG situé sur la

ville de Bonneuil sur Marne pour un montant de 201.60 €.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.

ne et au trésorier de Boissy- Article 6 : La présente décision sera transmise au Préfet du rer

Saint-Léger.

0"

jssy-SaintLéger, le A feel2nt3

Document transmis à la Préfecture le |

Affiché le SEE HUE

Notifiéle 15 JUIN 2923

MAIRIE

7. boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÈGER CEDEX

— Tél, : 01.45.10.61.61. - Télécopie : 01.45.98.35.46 - www. ville-boissy-saint-leger.fr - courriel : info@ville-boissy.fr

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230614-d2023-101-AR

Date de télétransmission : 15/06/2023

Date de réception préfecture : 15/06/2023DECISION DU N°2023-102

Service : Direction finances et commande publique

Objet : M2321 : 12ème marché subséquent : remplacement d’une porte menant à l'office de

restauration de la maternelle du groupe scolaire Jacques Prévert

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 3 : platerie, cloisons,

menuiseries intérieures, faux plafonds, agencements ;

Considérant que la société DEGRISOL a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de remplacer une porte menant à l'office de restauration de la maternelle

du groupe scolaire Jacques Prévert ;

Considérant qu’un douzième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif au remplacement d’une porte menant à l'office de restauration de la

maternelle du groupe scolaire Jacques Prévert est conclu avec la société DEGRISOL située 2 rue de la

darse 94607 Choisy le roi.

Article 2 : son montant s'élève à 4 792 euros HT soit 5 750,40 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société DEGRISOL.

Saint-Léger, le 13 juin 2023

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le |

Notifié le |? JUIN 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230613-d2023-102-AR

Date de télétransmission : 15/06/2023

Date de réception préfecture : 15/06/2023DECISION DU N°2023-95

Service : | DAC

Objet: | Contrat de prestation « Animation mini skate-park »

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la manifestation Boissy plage 2023 de la Commune de Boissy-Saint-Léger ;

Considérant que la prestation « Animation mini skate-park »de la société RLimite correspond aux

axes culturels de la manifestation Boissy plage 2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : De signer le contrat de cession avec de la société Rlimite (34 Avenue Lucien Grelinger -

94150 Rungis) pour la prestation de « Animation mini skate-park ». Date : Samedi 15 juillet 2023

Horaire : 10h à 19h

Lieu : Stade Marcel Laveau Rue de Valenton 94470 BOISSY ST LEGER

Article 2 : Que la dépense de 1 490,40 €, mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et quarante

centimes toutes taxes comprises, sera imputée aux crédits prévus à cet effet au budget du présent

exercice.

Montant H.T. : 1242 €

Montant TVA 20%: 248,40 €

Montant T.T.C. : 1 490,40 € TTC

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société Rlimite.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 1 9 JUIN 2073 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230609-d2023-95-CC

Date de télétransmission : 19/06/2023

Date de réception préfecture : 19/06/2023DECISION DU N°2023-96

Service : | DAC

Objet : | Contrat de prestation « ECHASSES URBAINES »

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la manifestation Boissy Plage 2023 la Commune de Boissy-Saint-Léger ;

Considérant que la prestation « Echasses urbaines » de la société Roussy Alban Noutevents

correspond aux axes culturels de la manifestation Boissy Plage 2023;

DÉCIDE

Article 1 : De signer le contrat de cession avec de société Roussy Alban Noutevents (146, Rue

Charles Perrault 76410 CLEON ) pour la prestation de « Echasses urbaines ». Date : Dimanche 30 juillet 2023

Horaire : 15h à 19h

Lieu : Stade Marcel Laveau Rue de Valenton 94470 BOISSY ST LEGER

Article 2 : Que la dépense de 660 €, six cent soixante euros toutes taxes comprises, sera imputée

aux crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.

Montant HT. : 660,00 €

Montant TVA 0%: non assujetti

Montant T.T.C. : 660,00 € TTC

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de- Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiéeà société Roussy Alban Noutevents.

Document transmis à la Préfecture le

AFRIeRE Je 1 9 JUIN 2073 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230608-d2023-96-CC

Date de télétransmission : 19/06/2023

Date de réception préfecture : 19/06/2023DECISION DU N°2023- 99

Service : | DAC

Objet: | Prestation « Ciné plein air »

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la manifestation Boissy Plage 2023 la Commune de Boissy-Saint-Léger ;

Considérant que la prestation « Ciné plein air » de la société LOOP’S Audiovisuel correspond aux axes culturels de la manifestation Boissy Plage 2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : De signer le contrat de cession avec de la société LOOP'S Audiovisuel (128 Rue La Boetie

75008 Paris) pour la prestation de « Ciné plein air ».

Date : Samedi 22 juillet 2023

Horaire : 22h

Lieu : Stade Marcel Laveau Rue de Valenton 94470 BOISSY ST LEGER

Article 2 : Que la dépense de 2 977,74 €, Deux mille neuf cent soixante-dix-sept euros et soixante-

quatorze centimes toutes taxes comprises, sera imputée aux crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.

Montant HT : 2 822,50 €

TVA 5.55% : 155,24 €

Total : 2977,74

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de- Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiéeà société LOOP’S Audiovisuel.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 19 JUIN 2073

Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230608-d2023-99-CC

Date de télétransmission : 19/06/2023

Date de réception préfecture : 19/06/2023DECISION DU N°2023-107

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Avenant n° 1: quatrième marché subséquent: marché M 2303: réhabilitation de

l’ancien réfectoire du groupe scolaire Jacques Prévert lot 4 : plomberie/sanitaires

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l'article L 2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d’état, lot 4 : plomberie/sanitaires ;

Considérant que la société LA LOUISIANE a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant le 4°"° marché subséquent M2303 lot 4 : plomberie/sanitaires relatif à la réhabilitation de

l’ancien réfectoire du groupe scolaire Jacques Prévert attribué à la société LA LOUISIANE ;

Considérant qu'au cours des travaux, il s’est avéré nécessaire de réaliser des travaux en plus et moins-

value ;

DÉCIDE

Article 1 : l'avenant n°1 relatif à des travaux en plus et moins-value conclu avec la société LA LOUISIANE

est approuvé.

Article 2: son objet concerne des travaux relatifs à la suppression d’un pack WC alterna, au

remplacement d’un bloque chauffe-eau par un chauffe-eau électrique, à la suppression de deux

chauffe eaux électriques.

Article 3 : son montant s'élève à une moins-value de 1 960 euros HT soit 2 352 euros TIC

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société LA LOUISIANE.

Document transmis à la Préfecture \8 Sy $ | .

Affiché le 0 LEE Lesh-

Notifié le 10 JUL. 2023 Ç }

Régié CHARBONNIER

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230621-d2023-107-CC

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/20238 v

SSY SAN

DECISION DU N°2023-129

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Avenant n° 1 au marché M2101 : contrôles réglementaires périodiques du patrimoine

bâti de la ville de Boissy Saint Léger

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu l’article L 2194-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant le marché M2101 relatif aux contrôles réglementaires périodiques du patrimoine bâti de

la commune conclu avec la société APAVE,

Considérant le transfert de ce marché à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, depuis le 1°’ janvier 2023 ;

Considérant que ce transfert n’a pas d’autres impacts sur ce marché ;

-value ;

DÉCIDE

Article 1: l'avenant n°1 au marché M2101 relatif aux contrôles réglementaires périodiques du

patrimoine de la commune est approuvé.

Article 2 : son objet concerne le transfert du marché conclu avec la société APAVE à la société APAVE

EXPLOITATION FRANCE.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 28 juin 2023

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le T0 JUIL. 2023

Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230628-d2023-129-CC

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023