Déliberation - Decisions Juillet 2023

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Déliberation - Decisions Juillet 2023 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DECISION DU N°2023-132

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Avenant n°1 au marché M2103 relatif aux prestations de maintenance et de

dépannage des ascenseurs et des monte-charges

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'un marché M2103 relatif à des prestations de maintenance et de dépannage des

ascenseurs et des monte-charges a été conclu avec la société ORONA ILE DE FRANCE ;

Considérant qu'il convient de prendre en compte la maintenance d’un nouveau monte -charge

installé à la ressourcerie située rue Jacques Prévert et l'ajout d’une prestation supplémentaire pour

l'abonnement GSM annuel avec carte SIM pour ce même appareil ;

DÉCIDE

Article 1 : l'avenant 1 au marché M2103 relatif aux prestations de maintenance et de dépannage des

ascenseurs et monte-charges est approuvé.

Article 2: cet avenant a pour objet de prendre en compte la maintenance d’un nouveau monte-

charge installé à la ressourcerie située rue Jacques Prévert et l’ajout d’une prestation supplémentaire

pour l'abonnement GSM annuel avec carte SIM pour ce même appareil.

Article 3 : le montant de cet avenant s'élève à 674 euros HT soit 808,80 euros TTC.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

où de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 -— 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société ORONA ILE DE FRANCE.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 10 JUL. 2023

Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230704-d2023-132-CC

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023DECISION DU N°2023-133

Service : Direction finances et commande publique

Objet : M 2330 : 15ème marché subséquent : remplacement des portes coupe-feu au

sein de l’équipement de la petite enfance: maison de l’enfance et de la

famille

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article R2162-7 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 3 : platerie, cloisons,

menuiseries intérieures, faux plafonds, agencements ;

Considérant que la société RIM a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement des portes coupe-feu au sein de

l'équipement de la petite enfance : maison de l'enfance et de la famille ;

Considérant qu’un quinzième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif au remplacement des portes coupe-feu au sein de l'équipement de la

petite enfance : maison de l’enfance et de la famille est conclu avec la société RIM

Article 2 : son montant s'élève à 8 105,60 euros HT soit 9 726,72 euros TIC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société RIM.

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Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 10 JUIL. 2023 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230705-d2023-133-CC

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023Er

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DECISION DU N°2023-134

Service : Direction finances et commande publique

Objet : M2329 marché subséquent n°14 : remplacement à l'identique de la porte d’entrée de

l’école Vallou

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 7: serrurerie,

menuiseries extérieures, vitrerie ;

Considérant que la société PLASTALU a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement à l'identique de la porte d'entrée de l’école

Vallou ;

Considérant qu’un quatorzième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif au remplacement à l'identique de la porte d'entrée de l’école Vallou est

conclu avec la société PLASTALU située 18 rue Robert Jumel 93250 Villemonble.

Article 2 : son montant s'élève à 13 488 euros HT soit 16 185,60 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société PLASTALU.

aint-Léger, le 12 juillet 2023

Document transmis à la Préfecturelié Ai

Affiché le

Notifié le

BONNIER

ACTE RENDU EXECUTOIRE /

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230712-d2023-134-CC

Date de télétransmission : 12/07/2023

Date de réception préfecture : 12/07/2023