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Déliberation - 20231120 Decision Novembre1
Déliberation - Decisions avril 2023
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DECISION N°2023-65
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Avenant à la convention du séjour à Argueil de l’'ALMO
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'avenant à la convention 2023-28 est conclue avec ODCVL située Parc d'activités de
la Roche BP247 88000 Epinal, représentée par Monsieur PEULTIER Christophe, en sa qualité de représentant ;
Considérant que l’avenant prendra effet du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : L’avenant à la convention a pour objet l’ajout d’activité poney et activité VTT durant le séjour du 24 au 28 avril 2023.
Article 2 : Les activités sont proposées sur le lieu d'hébergement.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 225€ net de taxes (non assujetti à la TVA).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifiéle ZÛ AVR 202
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230407-d2023-65-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 DECISION DU MAIRE N°2023/68
Service : Informatique
Objet : Contrat Globecast Cinéma Delivery-Dématérialisation des films du cinéma
Le Maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire pour la dématérialisation des films du cinéma,
du service Culturel (abonnement pour le téléchargement des films incluant la maintenance du matériel),
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de la société Globecast ayant son siège au 9-15 rue Maurice Mallet —
92 136 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Article 2 : Indique que le contrat est conclu pour une période d’un an ferme, du 1°’ janvier 2023 au
31 décembre 2023, pour un montant annuel de 588 € HT soit 705.60 € TTC, renouvelable tacitement
par période annuelle dans la limite de 3 reconductions.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au Trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société Globecast.
13\avril 2023 Fait à Boissy-Saint-Léger, |
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne
AFfIChÉ 16 sn. 9 (AVR. 2073
Notifié le er.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE A RBONNIER
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230413-d2023-68-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230413-d2023-68-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 DECISION N°2023-65
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Avenant à la convention du séjour à Argueil de l’'ALMO
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'avenant à la convention 2023-28 est conclue avec ODCVL située Parc d'activités de
la Roche BP247 88000 Epinal, représentée par Monsieur PEULTIER Christophe, en sa qualité de représentant ;
Considérant que l’avenant prendra effet du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : L’avenant à la convention a pour objet l’ajout d’activité poney et activité VTT durant le séjour du 24 au 28 avril 2023.
Article 2 : Les activités sont proposées sur le lieu d'hébergement.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 225€ net de taxes (non assujetti à la TVA).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifiéle ZÛ AVR 202
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230407-d2023-65-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 DECISION DU MAIRE N°2023/68
Service : Informatique
Objet : Contrat Globecast Cinéma Delivery-Dématérialisation des films du cinéma
Le Maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire pour la dématérialisation des films du cinéma,
du service Culturel (abonnement pour le téléchargement des films incluant la maintenance du matériel),
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de la société Globecast ayant son siège au 9-15 rue Maurice Mallet —
92 136 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Article 2 : Indique que le contrat est conclu pour une période d’un an ferme, du 1°’ janvier 2023 au
31 décembre 2023, pour un montant annuel de 588 € HT soit 705.60 € TTC, renouvelable tacitement
par période annuelle dans la limite de 3 reconductions.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au Trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société Globecast.
13\avril 2023 Fait à Boissy-Saint-Léger, |
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne
AFfIChÉ 16 sn. 9 (AVR. 2073
Notifié le er.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE A RBONNIER
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230413-d2023-68-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230413-d2023-68-CC
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Œ
SS EAN
DECISION DU N°2023-44
Service : Service éducation et loisirs
Objet : Convention formations BAFA du Point Information Jeunesse
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec l’IFAC, située 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
92600 Asnières sur Seine, représentée par Madame RENAULT Albane en sa qualité de responsable BAFA ;
Considérant que les formations se feront aux dates suivantes :
- Du samedi 22 avril au 29 avril 2023 pour une formation générale BAFA
- Du samedi 10 juillet au 17 juillet 2023 pour une formation générale BAFA
- Du Samedi 21 octobre au samedi 28 octobre 2023 pour une formation générale BAFA
- Du samedi 30 octobre au samedi 04 novembre 2023 pour l’approfondissement BAFA
DÉCIDE
Article 1 : La convention de formation BAFA est mise en place par le Point Information Jeunesse pour maximum 15 jeunes de 17-25 ans de la ville de Boissy Saint Léger.
Article 2 : Les formations se dérouleront à l’école élémentaire Jean Rostand B, allée Jean Rostand
94470 Boissy Saint Léger, tous les jours de 9h à 18h.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 9000€ net de taxe pour la formation générale BAFA, et
3750€ net de taxes pour l’approfondissement BAFA (non assujetti à la TVA).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val
Léger.
Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Le
Document transmis à la Préfecture le
nr 11 MAI 2079 Notifié le Régis.Ct ONNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230414-d2023-44-CC
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 DL hr
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OST ann
DECISION DU N°2023-63
Service : Service éducation et loisirs
Objet : Convention bourse au Permis 2023 du Point Information Jeunesse
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec l'auto-école « BOISSY AUTO ECOLE », située 3 rue de
Paris 94470 BOISSY SAINT LEGER, représentée par Madame LAPEYRERE Catherine et Madame MALRIC
Anaïs en leurs qualités de Gérantes ;
Considérant que la convention est effective sur l’année 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention de la Bourse au permis de conduire automobile est mise en place par la mairie
de Boissy Saint Léger pour les jeunes de 18-25 ans de la ville avec 10 forfaits 24h de conduite +
présentation à l'examen de conduite et 30 heures supplémentaires à répartir entre les candidats si nécessaire.
Article 2: Les prestations se dérouleront à l’Auto-école de Boissy située au 3 Rue de Paris - 94470 Boissy Saint Léger.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 10 OOO£TTC (TVA 20%)
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint- Léger.
Fait à Bo nt-Léger, le 04/03/2023
Le
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 11 MAI 2023 Régis C DNNIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230403-d2023-63-CC
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 LE É
Hé SS NS © &
FRS S AL
1SSY SAW
DECISION N°2023-70
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Convention festivités du développement durable Club des jeunes
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec la SARL La Ferme de Tiligolo, située à la Gaudrière
79150 Saint Maurice Etusson, représentée par Monsieur BOITEAU Vincent et Monsieur ESTENOZA
Tonio, en leurs qualités de co-gérants ;
Considérant que la convention sera effective le 05 mai 2023 ;
DÉCIDE
Article 1: La convention a pour objet la définition des conditions dans lesquelles le prestataire
s'engage à donner une représentation d’un spectacle « La ferme de Tiligolo ».
Article 2 : La prestation se déroulera au Club des jeunes 1 place de la Pinède à Boissy Saint Léger.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 1286.78€ TTC (TVA à 5,5%).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le 11 MAI 2023 Notifié le Régis C NIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230414-d2023-70-CC
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 [15
SO AC SSY.SA
DECISION N°2023-72
Service : Direction éducation et loisirs
Objet : Convention location calèches pas de pitié pour les déchets Club de jeunes
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que la convention est conclue avec La Calèches Delaunay, située, 67 avenue des Tilleuls
94450 Limeil Brevannes, représentée par Monsieur Thierry DELAUNAY, en sa qualité de gérant ;
Considérant que la convention sera effective le 05 mai 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention a pour objet la location de calèches pour la journée pas de pitié pour les
déchets du Club des jeunes.
Article 2 : La prestation se déroulera au Club des jeunes 1 place de la Pinède à Boissy Saint Léger.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 600€ net de taxes (non assujetti à la TVA).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de- e, au trésorier de Boissy-Saint-
Léger.
Le
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 11 MAI 202 Régis CH: NIER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230419-d2023-72-CC
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 VILLE DE
œ
o
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S #SSy SAN
Cher-lePeEMiSersn| Direction finances et commande publique
(VaFde-Marne)
Objet : M2317 - Marché subséquent n°8 : Remplacement câbles tissus école Vallou
DECISION DU N°2023-73
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu l'article L 2125-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation d'attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'un accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 5 : électricité CFO/CFA ;
Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;
Considérant la nécessité de réaliser des remplacements câbles tissus école Vallou ;
Considérant qu'un marché subséquent n°8 a été lancé.
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif au remplacement de câbles tissus pour l'école Vallou - lot 5 : électricité CFO/CFA est conclu avec la société HUARD située route de Gisy - bâtiment 16 Burospace - 91570 Bièvres.
Article 2 : son montant s'élève à 4 858,50 euros HT.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy- Saint-Léger et notifiée à la société HUARD,
Fait à nt-Léger e.ieexc 2023
Le j l &”
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le 11 MAI 1023 Régis CH
ACTE RENDU EXECUTOIRE
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230421-d2023-73-AR
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 hi x £ O7 AY SSY. SAN
DECISION DU N°2023-75
Service : | Direction finances et commande publique
Objet : Septième marché subséquent: M 2316: réfection de l'éclairage de l’école Jean
Rostand A situé allée Jean Rostand
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 5 : électricité
CFO/CFA ;
Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de l’éclairage de l’école Jean Rostand A ;
Considérant qu’un septième marché subséquent a été lancé.
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif à la réfection de l'éclairage de | école Jean Rostand A est conclu avec la
société HUARD située route de Gisy, bâtiment 16 91570 Bièvres.
Article 2 : son montant s'élève à 21 099,35 euros HT soit 25 319,22 euros TTC.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.
Document transmis à la Préfecture le
AMché le 44 MAI 2029 Notifié le
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230426-d2023-75-AR
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 œ
o & 6, Y
YSSY SAN
DECISION DU N°2023-77
Service : Direction finances et commande publique
Objet : Neuvième marché subséquent: M 2318: réfection de l'éclairage LED
défectueux du gymnase Amédée Dunois
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
Vu le Code
Vu l’article
général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
R2162-7 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation
d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considéran
CFO/CFA ;
t l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 5 : électricité
Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de l'éclairage LED défectueux du gymnase
Amédée Dunois;
Considéran t qu’un neuvième marché subséquent a été lancé.
DÉCIDE
Article 1 : le marché relatif à la réfection de l'éclairage LED défectueux du gymnase Amédée Dunois
est conclu avec la société HUARD située route de Gisy, bâtiment 16 91570 Bièvres.
Article 2 : son montant s'élève à 3 847,50 euros HT soit 4 617 euros TTC.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-
Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.
Document transmis à la Préfecture le
Affiché le
Notifié le
ACTE RENDU EXECUTOIRE
11 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230427-d2023-77-AR
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023 DECISION DU N°2023-64
Service : | Direction finances et commande publique
Objet : |Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent: Achat de séjours de vacances pour enfants et adolescents
Le maire de Boissy-Saint-Léger,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2123-1 ;
VU la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation d'attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un accord cadre multi attributaire à marché subséquent relatif à l'achat de séjours de vacances pour enfants et adolescents de la ville de Boissy-Saint-Léger,
VU le rapport de mise en concurrence et d'analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : l'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent relatif à l'achat de séjour des vacances est conclu pour chaque lot avec les entreprises indiquées ci-dessous :
- Lot 1: « Séjours été enfants 6 à 9 ans: mer et activités nautiques ou séjours à la montagne ou séjours à thèmes — France » avec les entreprises : % Œuvre Universitaire du Loiret — 2 rue des ponts — CS 30724 — 45017 ORLEANS % UCPA Sport — 21-37 rue de Stalingrad — 94110 ARCUEIL
# ADAV — 6 Marché aux chevaux — 59380 BERGUES
- Lot 2: « Séjours été enfants 10 à 13 ans: mer et activités nautiques ou séjours à la montagne ou séjours à thèmes — France » avec les entreprises : + Planète Aventure — 2 allée du Général Koenig — 59130 LAMBERSART
+ _ UCPA Sport — 21-37 rue de Stalingrad — 94110 ARCUEIL
% THALIE — 23 Rue de Saussure — 75017 PARIS
-_ Lot 3 : « Séjours été jeunes de 14 à 17 ans : mer et activités nautiques ou séjours à la montagne ou séjours à thèmes — France » avec les entreprises : + Planète Aventure — 2 allée du Général Koenig — 59130 LAMBERSART
+ ADAV — 6 Marché aux chevaux — 59380 BERGUES
%. UCPA Sport — 21-37 rue de Stalingrad — 94110 ARCUEIL
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Article 2: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement trois (03) sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.
Article 3 : Son montant maximum estimatif annuel est de 40.000 euros HT pour l'ensemble du marché.
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230405-d2023-64-AR
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.
Article 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-Léger et notifiée à chaque titulaire concerné dans le cadre cette consultation.
Fait à Boiss
Le Maire |
Document transmis à la Préfecture le 7 1 AVR. 2972
Affiché le o
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Léger, le 05 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400041-20230405-d2023-64-AR
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023