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Déliberation - DM 2024144 js Club Ados Fixation Tarifs Samedis Apres Midi
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024144 js Club Ados Fixation Tarifs Samedis Apres Midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240927-DM2024144-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024 \/1 | | e d U La à n d 0 Ü
République Française - Département du var
Publication : 30/09/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DECISION MUNICIPALE N° 2024144
Fixation du tarif d'inscription au Club Ados les samedis après-midi
(hors activités spéciales)
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à
son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de fixer le tarif pour l'inscription au club Ados les samedis après-
midi,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour l'inscription au Club Ados le samedi après-midi (hors activités spéciales) sera fonction du quotient familial selon la grille tarifaire arrêtée par décision municipale n° 2023113 du 6 juillet 2023 sur la base de 15 €:
TARIF DU SAMEDI APRES-MIDI CLUB ADOS {hors activités spéciales)
QF Inférieur à Entre 500£et | Entre 1300 € et Au-delà de
499,99 € 1299,99 € 1799,99 € 1800 €
POUTÉENFAER PAT 20% 34% 40% 45% rapport au tarif
Participation des 3€ 5,10€ 6€ 6,75€
familles par enfant
Article 2 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 27 septembre 2024
Le Maire
Gil Bernardi
À b