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Conseil Municipal - 01122023 Procs verbal CM
Arrêté - rec 1er2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - rec 1er2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
d’
HE
LES
AUBERT
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- 1% semestre
2012
-
Hôtel
de
Ville
Rue Camélinat - 59129 AVESNES
LES AUBERT
03 27 8229
19/ Fax
: 03 27 82 29 11/ www.avesnes-les-aubert.fr SOMMAIRE
1- ARRETÉS
MUNICIPAUX
* Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
19
rue
Chanzy
…
* Interdiction
du
Stade
DANJOU,
rue
Henri
Barbusse
‘+
Réglementation
de
la
circulation
des
rues
Sadi
Carnot
et
Gabriel
Péri
* Autorisation
de
transfert
d’un
commerce
de
débit
de
tabacs
…
+ Réglementation
de
la
circulation
de
la
Commémoration
du
50%
anniversaire
du
cessez
le
feu
de
la
guerre
d'Algérie
.
+ Réglementation
de
la
circulation
de
la
Commémoration
du
50
du
cessez
le
feu
de
la
guerre
d’Algérie
* Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
26
rue
Henri
Barbusse
.
* Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
1
rue
Louise
Mich@l
rene
+ Autorisation
stationnement
dépose
d’une
Benne
sur
la
voirie
face
au
43
rue
du
19
Mars
1962
+ Autorisation
stationnement
dépose
d’une
Benne
sur
la
voirie
face
au
7
rue
Gambetta
+ Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
1 rue
Louise
Michel
..
* Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
la
Fête
de
la
Résidence
Alamo,
le
dimanche
13
mai
2012
* Autorisation
de
pose
d’échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
30
rue
Camélinat
une
- Autorisation
stationnement
d’une
benne
sur
la
voirie
face
au
5
rue
des
Frères
Beauvois
ir
* Autorisation
de
pose
d’échafaudage
pour
travaux
de
couverture
d’une
habitation
(et
boucherie)
Côté
rue
Waldeck
Rousseau
ne
+ Autorisation
stationnement
d’une
Benne
sur
la
voirie
face
au
23
Place
de
l'Eglise...
diner
* Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
réfection
d’une
façade
au
73
rue
Sadi
Carnot
* Autorisation
stationnement
d’une
Benne
sur
la
voirie
face
au
146
rue
Henri
Barbusse
enr
Il - DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ Conseil
Municipal
du
10
Février 2012
° N°
1/10/02/2012
:Débat
d'orientation
budgétaire
2012
+ N°
2/10/02/2012
:Projets
2012
:Demandes
de
subvention
…
+ N°
3/10/02/2012
:Avis
sur
le
projet
de
Scot
du
Cambrésis
.
+ N°4/10/02/2012
:Motion
pour
la
défense
des
emplois
et
du
site
industriel
SEVELNORD
° N°
5A/10/02/2012
:Cession
d’un
ensemble
immobilier
6 rue
Paul
Vaillant
Couturier
+ N°
5B/10/02/2012
:Cession
d’une
parcelle
—
rue
du
8
mai
1945
+ N°
6/10/02/2012
:Subvention
FNACA
50"
Anniversaire
du
19
mars
1962
.
P3
EBR Ê EË RE Ë BR ÉRRERE Ë RRÉBERE e Conseil
Municipal
du
23
Mars
2012
+ N°
1A/23/03/2012
:Budget
primitif
voté
par
nature
una
+ N°1B/23/03/2012
:Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
° N°
2/23/03/2012
:Subventions
2012
nn
near
+ N°
3A/23/03/2012
:Tarifs
et
rémunérations
diverses
—
Recettes
…
+ N°3B/23/03/2012
:Tarifs
et
rémunérations
diverses
-
Dépenses
..
°
N°
4A/23/03/2012
:SIDEC
-
Participation
2012
….
+
N°4B/23/03/2012
:SIVOM
-
Participation
2012
.
»
+ N°5/23/03/2012
:Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
des
territoires
ruraux
…
+ N6/23/03/2012
:Centre
de
loisirs
avec
hébergement
été
2012
— Tarifs
+ N°
6B/23/03/2012
:Classe
de
Mer
—
Octobre
2012
+ N°7A/23/03/2012
:Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
:Statuts
+ N°
7B/23/03/2012
:Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
:
RRRÈBRRRREE
Définition
de
l'Internet
communautaire
p78
+ N°7C/23/03/2012
: Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
:
Adhésion
au
SYCTOMEC
nine
inner
p80
+ N°8/23/03/2012
: Lotissement
Promocil
rue
Paul
Vaillant
Couturier
—
Dénominations
des
rues...
p82
+ N°9/23/03/2012
: Renouvellement
de
la convention
CREATIC.
p84
° N°
10/23/03/2012
: Réglementation
des
Fêtes
Foraines
…
p86
+ N°11/23/03/2012
: Cession
d’une
parcelle
—
rue
du
8 mai
1945...
DOO
+
Conseil
Municipal
du
22 Juin
2012
° N°
1A/22/06/2012
: Compte
Administratifs
d'Avesnes
Les
Aubert
…
p91
+ N°1B/22/06/2012
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
dréssé
par
M.
MIELCAREK.
p93
+ N°1C/22/06/2012
: Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
..
p95
° N°
2/22/06/2012
: Subventions
2012
— Attributions
nouvelles
p98
+ N°
3A/22/06/2012
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
…
p100
+ N°
38/22/06/2012
: Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
p102
° N°3C/22/06/2012:
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
…
nes
su.
p104
+ N°
4/22/06/2012:
Cession
d’un
ensemble
immobilier
— 6
rue
Paul Vaillant
Couturier . sn
p106
+ N°5/22/06/2012:
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l’école
primaire
Joliot
Curie
2°"
tranche
— Permis
de construire
..
p108
+ N°6/22/06/2012
: Demande
de
subvention
FDAN
pour le
projet
derestaurant
scolaire
ue
p110
+ N°7/22/06/2012
: Demande
de
subvention
pour
la réfection
des
courts
de
tennis
p112
+ N°8/22/06/2012
: Rénovation
de
façades
— Attribution
de
subventions
p114
+ N°
9/22/06/2012
: Concours
de
maisons
fleuries
2012
- Récompenses.
p116
+ N°10/22/06/2012
: Classes
de
Mer—
Octobres
2012
— Tarifs
.
p118
+ N°
11/22/06/2012
: Classe
de
neige
— Janvier/Février
2013
.
p120
+ N°12/22/06/2012
: SIDEC
—
Retrait
d’une
Commune
…
p122
+ N°13/22/06/2012 :
Bibliothèque
Municipale
— Procédure
de
régulation
des
collections
….
p124
+ N°
14/22/06/2012
: Avenant
de
transfert
au
profit
de
la société
PYLONES
services
de
la concession
conclue
avec
Bouygues
Télécom
p126
Pa AVESNES-LES-AUBERT,
le
©
3,
Tu
Vœn:
2op2/
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de
Carnières
Yéf
: 03
27
87
29
19-Fex:0927
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
19
Rue
Chanzy
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
29
Décembre
2011
par
laquelle
Mr
et
Mme
COPLO,
26,
Rue
de
la
Vieville
à
SAUCHY-CAUCHY
(62860),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
19
Rue
Chanzy
du
09
au
27
Janvier
2012.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e’
sera
impérativement
installée
au
19
Rue
Chanzy,
- L'installction
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétai
e),
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et Piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
+ B.P
29
- 59129
P5 - Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberaïit
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
28
Janvier
2012.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Monsieur
et
Madame
COPLO,
26
rue
de
la
Vieville
(62860)
SAUCHY-
CAUCHY. pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
93
Janvier
2012
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P6 AVESNES
LES
AUBERL
le
À
es
OÙ
@&
418
E
À }VESNES-LES-AUBERT Terre de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canlon
de
Cornières
Tél: 03 27 82 29 19-Fox:0327
87291]
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
du
STADE
DANTOU,
RueHenriBarbuge
Nous
Maire de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
les
conditions
atmosphériques
et
Vétat
déplorable
des
terrains
de
football
qui
ne’permettent
pas
la
pratique
normale
du
sport
et
notamment
du
football
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
qui
fimposent
pour
préserver
les
terrains
en herbe
de
la
Ville
Vu
les
articles
L.
2212.1,
L.
22122
et
#ivantz
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Vutilisation
du
Stade
Marcel
DANJOU
est
interdite
le
samedi
21
Janvier
Dimanche
22
janvier
2012.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
rappelant
ces
interdictions
seront:
Apposées
de
chaque
côté
du
stade
concerné.
ARTICLE
3
:
Cette
interdiction
applique
à
toutes
le
rencontres
prévues
aux
dates
susvisées,
JEUNES
ET
SENIORS
sur
le
dit
stude.
ARTICLE
#:
Les
infractions
aux
dispoutions
du
présent
arrété,
qu
era
publié
et
affiché
dans
les
conditions
ré.
res;
rront
constatées
par
procès
verbaux
pour
étre
transmis
aux
tribunaux
compétenty.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
duprésent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monuieur
le
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
Les
Présidents
des associations
utilisatrices,
Le
District
ESCAUT
FOOTBALL,
Le
Président
de
(Le
L'OCA
AVESNES
LES
AUBERT
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
M.
Jacques
LECLERCQ
Le
20
janwier
2012
OLYMPIQUE
CLUB
|"
*
Football
*
AVESNES-LEZ-AUBERT
Hôtel
de
Ville
- Rue
CarrPZinot
-
B.P. AVESNES-LES-AUBERT,
le
LE
Le
ee
RER
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du Nord
Arrondissement
de Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
01
/ 2012
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
RUES
Sadi
CARNOT
et
Gabriel
PERI
COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
(EN
AGGLOMERATION)
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivanty
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
consultation
et
lavis
favorable
du
Capitaine
commandant
de
la
communauté
de
brigade
L'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
dw
01
Février
2012
rdatif
à
cet
arrêté.
Vw
Vavig
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
env
date
du 01
Février
2012,
relatif
à cet
arrêté.
Vu
Vavig
favorable
du
Resporaable
de
la
D.D.T.M,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
07
Février
2012
relatif
à
cet arrêté,
Vu
Vavig
favorable
du
Covueil
Général
du
Nord,
en
date
dw
07
Février
2012.
Vu
l'absence
de
signalisation
à
Vintersection
de
la
rue
Sadi
CARNOT
et de la
rue
Gabriel
PERI
pour les automobilistes,
cyclomoteurs
et
vélos
venant
dans
le
sens
rue
Sadi
CARNOT
vers
le
Centre
Ville
sans
risquer
un
accident
dû
aw
manque
de
visibilité
qui
par
voie
de fait
engendre
des
problèmes
de
sécurité
routière.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
ÿimposent
pour
améliorer
la
sécurité
et
prévenir
tout
rique
d'accident
aux
usagers
empruntant
ces
voies
de
circulation: Hôtel
de
Ville
- Rite
fnmabnat
. RP
90
-£0110 ARRETONS
ARTICLE
1
: La
rue
Sadi
CARNOT
(CD
74)
#æ verra
doté
d'un
panneau
CEDEZ
LE
PASSAGE de
type
AB3A,
d'un
panonceau
M9C
et
d'une
bande
au
sol
de
couleur
blanche
au
niveau
de
Vintersection.
Un
panneau
du
même
type
sera
installé
50
mètres
en avant
avec
le
panonceau
M1
(cédey
le
passage
à
50
mètres).
ARTICLE
2
: Ces
mesures
d'interdiction
seront
rappadées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
seront
intallées
et
maintenues
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
la
C.C.CIS
pour
entretien
du
marquage
au sol
lors
de
entretien
général
sur
la
Commune
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mie
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
Vorticle
1
ci-dessus
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
tout
arrêté
antérieur
relatif
aux
interdictions
et
à
la
réglementation
pour
cette
voie
de
cwrcudation
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Monsieur
le
Capituine
commandant
le
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
lVAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
le
Responsable
de
la
D.D.T.M
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Directeur
de
la
D.VI,
Conseil
Général
du
NORD,
Monsieur
Le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Moruieur
le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
* Lo *. Ce Le & $. eo Le AC $. <
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
12
FEVRIER
2012
Pou
ampliation
le Maire Sant 4
ASE \%
<
à
NT
A
Madame
Maryse
BASQUIN
pg AVESNES-LES-AUBERT,
le
A | | VESNESLES AUBERT Terre de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambroi
Canton
de
Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
-Fax:0327
8229
II
Réf
:01conw03/03/012/ad.
munéfpouv.pol.
Maire
ARRETE
M
UNICIPAL
Portant
autorisation
de
transfert
d'un
commerce
De
débit
de
tabacs
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
cuticles
:
L
2213.1,
L
2213.2
ed
mivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
Mk
pouvows
de
Police
du
Maire,
Vu,
Les
dispositions
de
Varticle
70
de
la
Loi
n'2009-526
du
12
Mai
2009
donnant
compétence
aux
Maires
dans
le
but de
simplifier
les
démarches
l’intérieur
d'une
Commune.
Vu
la
demande
faite
par
M.et
Mme
HOLIN
débitants
de
tabacs
an
25
de
la
rue
Sadi
CARNOT
quand
au
déplacement
de
Leur
point
de
vente
au
n°
21
de
la
même
voie
; demande
reçue
dans
noy
services
en
date
du
24
Janvier
Vu
lavig
favorable
après
consultation
de
la
Confédération
des
Buralistes
à Parix
reçu
en
date
du
11
Février
2012.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
des
Douanes,
antenne
de
Valenciennes
/
service
des
tabacs,
re
en
date
du
29
Février
2012
Considérant
que
tous
les
critères
sont
réunis
pour
accorder
ce
tranafert
demandé
par
M.et
Mme
HOLIN
Propriétaires
de
Venseigne
LE
NARVAL.
ARRETON,
ARTICLE
1
:
Now
Maire
de
la
Commune
AAVESNES
LES
AUBERT
émettons
un
avis
favorable
et
accordons
Le
transfert
du
commerce
«
LE
NARVAL
»
du
N°25
rue
Sadi
CARNOT
au
N°21
de
la
rue
Sadi
CARNOT.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
nt chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne
de
l'exécution du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera adressée
à
:
Hôtel
de
Ville
- Rue
CométiQt- RP
29.
£o9190 > +
Monsieur
le
Sous
Péfet
de
VArrondisement
de
Cambrai,
$
M
Le
Capitaine
Commandant
lx
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
A'AVESNES
LES
AUBERT, M.
LBrigadier
Chefde
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
duS.D.IsS,
M.
le
Directeur
Régional
des
Douanes
de
Valenciennes,
pi
de la
Confédération
des
Buralistes
de
Paris,
4% *. Le Se + $. < *. 2 «
X
& Ÿ
+
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le’06
MARS
2012
Mme
Maryse
BASQUIN
p11 AVESNES-LES-AUBERT,
le
LS
Fais
<Ü
L£
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-Fax:0327
8229
11
é
x
Adm g:/pouv.pol/ cer.50 / gWjob{op/mb/2012
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation
à l'occasion de la
Commémoration
du
50iéme anniversaire
du cesey le feu de la guerre d'Algérie
Nous,
Maire de la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de circulation:
Vu les articlesR
36,
R
44,
R
225 du
Code
de la
Route,
Vw
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
Lx
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquentz,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lIndtruction
Interministérielle
8
éme
Pautie
«signalisation
Temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganüation
d'un
défilé
à
Voccasion
de
la
Commémoration
duSOiéme
anniversaire du
cesse
le feu de la guerre d'Algérie ,
Vu
avis
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
le
Communauté
de Brigade de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du 12
/03/2012.
Vu
l'avis favorable
de Monsieur
L'Adjudant commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT en date
du 12
/ 03
/2012.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
à
convient
de
prendre
les mesures
pour
faciliter le bon déroulement,
assurer la sécurité
et
préverur les accidents:
,
ARRETON,
ARTICLE
1:
Le samedi
17
Mars
2012
à
pautir
de
10
h
30
mn
à l'occasion
dw
défilé,
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
sur
Vitinéraire
du défilé qui
sera :
>
Rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Sadi
CARNOT,
Rue
Louise
MICHEL,
rue
Waldeck
ROUSSEAU,
rue
du
08
MAI
1 945,
place
de
Véglue
et
Monument
aux Mortz pour un
dépôt de gerbes
à la stèle de
la
FNACA.
P12
Lisa
A4
vit
n
e
.
mn
- ARTICLE
2
: Le
départ
du
défilé
aura
lieu
à
10heures30/45.
Pour
ce
faire,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
tout
au
long
de
la
progression
du
cortège
sur
Vitinéraire.
ARTICLE
3
: Le
fHationnement
et
la
circulation
seront
Unterditz
de
10h30
à
14h
rue
Camélinat
dans
sa
partie
comprise
entre
le
carrefour
de
la
rue
du
08
Mai
1945
et
langle
de
la
rue
Pasteur.
Le
stationnement
aux
abords
du
Monument
aux
Morts
sera
également
interdit
durant
cette
tranche
horaire.
ARTICLE
4
: Por
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas de
nécessité,
Sur
tout
l'itinéraire
emprunté.
ARTICLE
5:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finéey
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Uinstruction
Interminütérielle
sw
l&
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
poiée
&
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
Les
services
techniques
de la
Ville
durant
toute
la
durée
des
festivités.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Morgieur
le
Capitaine
Commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
%
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
#
Messieurs
les
Chefs
et
Resporuables
des
Services
de
lutte
contre
Uincendie
et
de
Secours,
*
Monsieur
le
Resporuable
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
12
MARS
2012
Pour
ampliation,
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Le
DGS
P13 AVESNES-LES-AUBERT,
le
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Adin
g./pouv.poif
cer.50
/
gujeblop/mb/2012
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
6229
11 ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation
à
Voccasion
de la
Commémoration
du
50iéme
anniversaire
du
cesez le feu de la guerre
d'Algérie
Nous,
Maire de la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de circdation.
Vu les articles
R
36, R
44,
R
225 du
Code
de
la Route,
Vu
Varrêté
Intermiristériel
du
24
novembre
1967
sw
la
signalisation
routière
modifiée
bar
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
Varrêété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vw
Vorganisation
d'une
exposition
à
Voccasion
de
la
Commémoration
du50iéme
anniversmire du cesse
le feu de
la guerre d'Algérie
Vw
Laviy
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de Brigade de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
12
/03/2012.
Vu
lavis favorable
de
Monsieur
L'Adjudant commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT en
date
du
12
/
03
/2012.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
à
convient
de
prendre
les mesures
pour
faciliter le bon déroulement,
assurer La sécurité
et
prévenir les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le samedi
17
Mars
2012
à
partir
de’07
h
00
mn
Le stationnement
sera interdit
sur la
place Jean
MOULIN
et ce jusqu'au dimanche
18
Mars
à 20h
ARTICLE
8:
Par
dérogation
au présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en cas
de
nécessité,
ARTICLE
&:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
saw
la
sgmalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation temporaire
concernant
P14
Hâtal
da
Wie
De
laits
ND
nn
rasna les
restrictions
de
circulation,
ra
posée
ed
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
ÿ:
Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Resporuable
des
Services
Techniques, la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
%
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
+
Moraieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
*
Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
lutte
contre
lincendie
et
de
Secouwws,
#
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
« *. CO
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
15
MARS
2012
Pour
ampliation,
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Le
DGS
P15 AVESNES-LES-AUBERT,
le
9
7
MARS
2012
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Carnières
Yét
: 02
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8228
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
26
Rue
Henri
Barbusse
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
24
Mars
2012
par
laquelle
Mr
DUVIVIER
Yohan
(couverture
-
zinguerie)
10
rue
d'Avesnes-le-Sec
à
HASPRES
(59198),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
26
Rue
Henri
Barbusse
du
02
au
30
Avril
2012.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
Sera
impérativement
installée
au
26
Rue
Henri
Barbusse,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129
P16 - Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
01
Mai
2012.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Monsieur
DUVIVIER
Yohan
(couverture-zinguerie),
10
rue
d'Avesnes
le
Sec
à HASPRES
(59198).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
27
Mars
2012
Maryse
BASQUIN Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Maryse
BASQUIN
P17 AVESNES-LES-AUBERT
le
{)
5 AVR,
20{2
Terre
de Tradition
et d'Accuell
du
Nord
Arrondissement
de Combrai
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-
Fax
: 03
27
8229
IN
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
1 Rue
Louise
Michel
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
reçue
par
fax
en
date
du
03
Avril
2012
par
laquelle
Mme
Pascale
MEDINA,
1,
Rue
Louise
Michel
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
1 Rue
Louise
Michel
du
10
au
20
Avril
2012
par
la Société
JT
BAT,
5 Chaussée
Brunehaut
à Rieux
en Cambrésis.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
1 Rue
Louise
Michel,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
cireulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Cam£lSot
- B.P
29.
59190 - Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.….),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
21
Avril
2012.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Madame
Pascale
MEDINA,
1 rue
Louise
Michel
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT. pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
06
Avril
2012
Le
Maire,
Ÿ/
Maryse
BASQUIN
P19 AVESNES-LES-AUBERT.
le
{)
6 AVR
2012
A | VESNESLESAURERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Yéf
: 03
27
82
29
19 -Enx:0327
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
34
Rue
du
19
Mars
1962
Le
Maire
de
la Ville d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
05
Avril
2012
par
laquelle
l'entreprise
José
RAMOS,
2675,
Route
d'Arras,
59554
RAILLENCOURT
STE
OLLE,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
34
Rue
du
19
Mars
1962
sur
la
chaussée
du
Mardi
10
Avril
2012
au
Mercredi
11
Avril
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
34
Rue
du
19
Mars
1962
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
P20
LReat
da
VS
Den
fit.
nn
nn
rasnn -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s’il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
12
Avril
2012.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Monsieur
et
Madame
GOMEZ,
34
rue
du
19
Mars
1962
à
Avesnes-les-
Aubert - Entreprise
José
RAMOS,
2675,
route
d'Arras,
59554
RAILLENCOURT
STE
OLLE.
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à Avesnes
les
Aubert,
Le
0 6 AVR.
2012
Le
DGS
1
Le
Maire,
Ÿ
h
Maryse
BASQUIN
Pp21 AVESNES-LES-AUBERT,
le
Î
g
AVR.
2012
a xs
He | VESNESHES AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Conton
de Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fax
: 03
27
82
28
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
7
Rue
Gambetta
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
16
Avril
2012
par
laquelle
l'entreprise
STYL'
FACADE,
Zone
Industrielle
-
Rue
de
la
Ramette,
59540
CAUDRY,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
7
Rue
Gambetta
sur
la
chaussée
du
20
Avril
2012
au
30
Avril
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
7
Rue
Gambetta
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P.
29
- 59129
p22 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc….),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n’en
a
pas
été
fait
usage
le
01°"
Mai
2012.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
STYL'FACADE,
Zone
Industrielle
-
Rue
de
la
Ramette
à
CAUDRY
(59540). pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
19
AVR.
2012
Le
DGS
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P23 AVESNES-LES-AUBERT,le
2
3 Ayp
2012
Æ< (|
VESNESLESAUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Cornières
Yél
: 03
27
82
29
19-Fox:0327
822811
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
1 Rue
Louise
Michel
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
reçue
par
fax
en
date
du
20
Avril
2012
par
laquelle
Mme
Pascale
MEDINA,
1,
Rue
Louise
Michel
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
1 Rue
Louise
Michel
du
10
au
11
Mai
2012
par
la Société
JT
BAT,
5 Chaussée
Brunehaut
à Rieux
en
Cambrésis.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
1 Rue
Louise
Michel,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), -
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
ComP24at
+ B.P
29
- 59129 - Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc..),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
12
Mai
2012.
ARTICLE
3
:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Madame
Pascale
MEDINA,
1
rue
Louise
Michel
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT. pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à Avesnes
les
Aubert,
Le
23
Avril
2012
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P25 AVESNES-LES-AUBERT,
le
LS
|
| VEsNES-LES-AUSERT
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Cambrai
AR
: 01/07/12
Canton
de Comières
Lagtjob/mbfadmmunici./pour.pol:
Mairef
Fêtes.
Cérémonies
Tél
: 03
27
82 29
19
- Fax
: 03
27
82
29
1H
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la circulation et du tationnement
A
Voccasion
de la
Fête
de la
Résidence
ALAMO,
le
dimanche
13
MAI
2012
Nous,
Maire
de
la
Ville
L'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
stivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
sbiéquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vintruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994,
Vu
lorganisation
de
la
fête
de
la
Résidence
ALAMO,
Le
dimanche
13
mai
2012,
enpouticulier
du
marché
qui
ÿinstallera
pour
l'occasion
dans
la
réidence,
le
défilé
d'ouverture
des
festivités
qui
aura
View
à
pti
de
1iheures,
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
en
date
du
O7
MAI
2012,
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
07
MAI
2012,
Vu
Lavisy
favorable
de
Monsieur
Ulngénièeur
TPE
de
Varrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
07
MAI
2012,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
le
bon
déroulement de
cette manifestation,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
dimanche
13
mai
2012
de
07
heures
à
18
heures
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront interdits
dans
les
rues
suivantes
:
%
Rue
Maurice
THOREZ,
à
l'angle
de
la
rue
Marcel
CACHIN
et
de
la
rue
Maurice
THOREZ,
(n'
5 et
28
de cette
rue)
#
Rue Maurice THOREZ, face
à la
Brigade de
Gendarmerie,
+
Rue Gabriel
PERI,
à
Vangle de la
rue
Henri BARBUSSE
et de la
rue
Gabriel PERI
et
jusqu'à
Uhabitation
n
40
de cette
rue,
Hâtal
da
Villa
Da
Posena
han
rasnn +
Rue
Lucien
SAMPAIX,
à
Vangle
de
la
rue
Marcel
CACHIN
sur
toute
sa
longueur
jusqu'à
la
rue
Gabriel
PERI
ARTICLE
2
:
Le
rassemblement
et
le
départ
du
défilé
ayant
Ueu
Place
Jean
MOULIN
cette
dernière
sera
interdite
au
stationnement
àpartir
du
samedi
12
moi
à
23
heures
afin
de ne
pas
pénaliser
la
friterie située
en
face
ARTICLE
3
: Le
défilé
empruntera
l'itinéraire
suivant
: Rue
CAMELINAT,
Place
Jean
JAURES,
Rue
Sadi
CARNOT,
Résidence
Fleurie
(Jacques
DUCLOS
et
Marcel
PAUL),
Résidence
LA
RAPERIE
(rue
des
Sarcleurs),
Rue
Sad
CARNOT,
Rue
Gabriel
PERI
pour
rejoindre
le
chapiteau.
ARTICLE
4
: Le
Hationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
pot
et
d'autre
des
rues
et
places
précitées
Les
véhicules
génants
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de
leur
propriétaire.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
pout
et
d'autre
des
rues
concernées
dans
la
mesure des
possibilités,
liées
aux
étaly
des
commerçants
participant
au
marché
qui
seront situés
dans
Le
haut
de la
rue
Gabriel
PERI
jusqu'à
l'angle
de la
rue
Lucien
SAMPAIX.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'incendie
de
secours
ainai
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas de
nécessité
et
au
petit
train
et
chariot
qui
circuleront
dans
et
hors
de la
résidence.
ARTICLE
6:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInétruction
Interminütérielle
sur
La
signalisation
routière
du
15 juillet
1974,
#gnalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
irtallée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT-
ARTICLE
7
: l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
au
cours
de
ces
festivités
ow
lory
des
différents
jeux
organisés
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
#
Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
communauté
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
%
Messieurs
leg
Adjudanty
Chef
Commandant
les
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
et
de
CARNIERES,
%
Monsieur
VIngénieur
T.P.ÆE,
cellule
ADS
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
+
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
+
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
secours
d'Avesnes
les
Aubert
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
07
mai
2012
Le
Maire pour
Ampliation
-
Le
DGS
Maryse BASQUIN
|
P27 AVESNES-LES-AUBERT,
le
0
&
JUIR
201?
e À A
sussies auaeer
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Yét
: 03 27
87
29
19 -Fex:0327
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
30
Rue
Camélinat
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
fax
en
date
du
31
Mai
2012
par
laquelle
l'entreprise
SR.C.
HERBIN
RAVALEMENT
de
Saint
Hilaire
Lez
Cambrai
(59292),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
30
Rue
Camélinat
à partir
du
04
Juin
jusqu'au
06
Juillet
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
30,
Rue
Camélinat,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville - Rne
famméu.
DD
An
rninn - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
pPiétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
07
Juillet
2012.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
CE - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
Bernard
BECART.
_
HERAUI
RAUARENERTT.
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
04
Juin
2012
Our le Maire, djoint
slégué
l'A
Le
Maire,
Didier
RUELLE
Adjoint
délégué
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques
P29 AVESNES-LES.
AUBERT,
le
Î
3
JET
2822
HA
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Cornières
Yét: 03
27
82
29
19-Fax:0327 822811
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
5
Rue
des
Frères
Beauvois
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
8
Juin
2012
reçue
en
Mairie
le
11
Juin
2012
par
laquelle
l'entreprise
E2RB,
20
rue
de
Crèvecoeur,
59400
CAMBRAI,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
5
Rue
des
Frères
Beauvois
sur
la
chaussée
du
25
Juin
2012
au
06
Juillet
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
5
Rue
des
Frères
Beauvois
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
-
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
. 59129
P30 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
07
Juillet
2012.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - E2RB,
20
rue
de
Crèvecoeur
à CAMBRAI
(59400).
- Monsieur
et
Madame
PARENT
Jean-Marc,
5
rue
des
Frères
Beauvois
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
US
es
EE
A Le\dbes
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P31 AVESNES-LES-AUBERT,
le
1
g
JU
cren
Lh
Coie
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de
Comières
Véf
: 03
27
87
29
19-Fex:
03278229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
couverture
d'une
habitation
(et
Boucherie)
Côté
Rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
13
Juin
2012
par
laquelle
la
SARL
COUVERTURE
AVESNOISE
d'AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
couverture
(Boucherie)
Côté
Rue
Waldeck
Rousseau
du
Lundi
25
Juin
jusqu'au
Vendredi
29
Juin
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
(Boucherie)
Côté
Rue
Waldeck
Rousseau,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
. 59129
p32 - L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
Seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire,
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
30
Juin
2012.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Monsieur
Laurent
LEFEVRE
(Boucher),
Côté
Rue
Waldeck
Rousseau,
-
SARL
COUVERTURE
AVESNOISE,
51
Rue
Waldeck
Rousseau
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
19
Juin
2012
Le
D&S,
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P33 AVESNES-LES.AUBERT,
le
{
8
JUIR
2012
A
sure Les Aus
Terre de Tradition
et d'Accueil du Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Yél
: 03
27
87
29
19-Fux:0327
8220
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
23
Place
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière
VU
la
demande
reçue
en
date
du
16
Juin
2012
par
laquelle
l'entreprise
SCI
DMC
IMMOBILIER
-
10
Rue
Faidherbe,
59198
HASPRES,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
23
Place
de
l'Église
(ancien
Café
LE
COMMERCE)
sur
la
chaussée
du
19
Juin
2012
pour
une
durée
de
10
jours.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
23
Place
de
l'Eglise
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29.
59129
P34 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
30
Juin
2012.
ARTICLE
3 : Le Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - SCI
DMC
IMMOBILIER
- 10
Rue
Faidherbe
à Haspres
(59198).
pour
exécution
chacun
en ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
19
JUIN
2012
<
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P35 AVESNES-LES-AUBERT,
le
2 Q
JUIN
201%
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Cornières
Yét
: 03
27
82
29
19 -
Fox
: 03
27
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
réfection
d'une
façade
au
73
rue
Sadi
Carnot
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la Signalisation
routière
VU
la
demande
reçue
par
courrier
reçu
en
date
du
16
Juin
2012
par
laquelle
Mademoiselle
VANDERSCHULT
Pauline,
73,
Rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
réfection
de
façade
au
73
rue
Sadi
Carnot
du
Lundi
25
Juin
2012
jusqu'au
Samedi
11
Août
2012
inclus.
‘
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
73
rue
Sadi
Carnot,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
-propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
CorP38ot
- B.P
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.….),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter.
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
13
Août
2012.
ARTICLE
3
:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Mademoiselle
VANDERSCHULT
Pauline,
73
rue
Sadi
Carnot
(59129),
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
20
Juin
2012
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
P37 AVESNES-LES-AUBERT,
le
?
2
JUIN
202
K
À (|
VESNESLES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accuell
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Carnières
Yéf
: 03
27
87
29
F$-Fox:0327
8220
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
146
Rue
Henri
Barbusse
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière
VU
la
demande
reçue
en
date
du
20
Juin
2012
par
laquelle
Monsieur
CACHEUX
Bertrand,
117
rue
Henri
Barbusse,
59129
AVESNES
LES
AUBERT,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
146
Rue
Henri
Barbusse
sur
la
chaussée
du
vendredi
22
Juin
2012
au
lundi
25
Juin
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
146
rue
Henri
Barbusse
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
cireulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
CanP3&at
- B.P.
29
- 59129 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
26
Juin
2012.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
CACHEUX
Bertrand,
117
rue
Henri
Barbusse
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
22
JUIN
208
e
DGS
Le
Maire,
Mafyse
BASQUIN
p39 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIÈRES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et MM. M. BASQUIN,
D. RUELLE, M-J. GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISTAUX. Avaient
donné
procuration :
MM.
J-C
NAVETEUR
à F,
BOZION,
R.
TESSON
à
G.
BACQUET.
RE
RI
nn
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
ARRIVER. Le CAMBR AT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:25
N°
N°1/10/02/2012
-
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2012
|
Conformément
à l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
en
séance
au
débat
d'orientations
budgétaires
lequel
est
obligatoire
dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
doit
intervenir
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel.
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Sont
présentées
ci-après
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
que
la
Municipalité
envisage
de
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l'exercice
2012.
INDICATEURS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
Cette
année
encore,
le
contexte
économique
très
sombre
tan:
sur
le
plan
national
qu'international,
l'impact
de
la
crise
financière
de
la
zone
Euro,
les
ontraintes
imposées
par
l'Union
Européenne
ainsi
que
les
restrictions
budgétaires
de
l'Etat
pèszront
lourdement
sur
les
budgets
locaux.
Les
collectivités
locales
toutes
confondues
son
dans
l'incertitude
et
l'expectative
quant
aux
ressources
dont
elles
disposeront
à
l'avenir
toit
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
dotations
d'Etat
en
constante
diminution. P40 Les
perspectives
de
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
(P.I.B.)
espérées
à
1%
lors
de
l'élaboration
de
la
Loi
de
Finances
pour
2012
sont
sans
cesse
revues
à
la
baisse
:actuellement
0,5
%,
voire
même
nulle
pour
certains
économistes,
laissant
planer
le
spectre
d'une
possible
récession
de
l'économie
française.
Cela
n'engendre
rien
de
bon
sur
le
front
de
l'emploi
puisque
sans
croissance,
aucun
espoir
de
voir
S'interrompre
la
progression
constante
du
nombre
de
chômeurs,
dont
le
taux
pourrait
atteindre
un
niveau
record
de
10,4%
en
fin
de
cette
année.
La
pression
sur
les
Communes
employeurs
de
proximité
devrait
donc
encore
s'accentuer.
Une
seule
accalmie
observée
pour
l'instant
:l'indicateur
de
l'inflation
qui
ne
devrait
progresser
au
premier
semestre
que
de
1,4%.
Toutefois,
dans
un
tel
contexte,
il est
à penser
que
les
ménages
préfèreront
épargner
plutôt
que
dépenser
d'où
moins
d'exportations,
une
balance
commerciale
encore
plus
dans
le
déficit
et
donc
moins
de
recettes
fiscales.
L'O.C.D.E.
préconise
un
nouveau
plan
de
rigueur
de
plusieurs
milliards
d'euros.
Par
ailleurs,
les
engagements
envers
l'Europe
en
matière
de
déficit
du
P.I.B.
devront
être
tenus
sous
peine
de
sanctions
financières
drastiques.
C'est
dans
un
tel
contexte
que
chaque
collectivité
territoriale
doit
aujourd'hui
aborder
le
difficile
et
périlleux
exercice
budgétaire.
GESTION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIERE
Les
marges
de
manœuvre
quasi
inexistantes
rendent
absolument
nécessaires,
pour
disposer
de
capacités
financières
en
rapport
avec
les
ambitions
affichées,
de
veiller
très
attentivement
à la
gestion
des
deniers
publics
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
personnel,
en
organisant
de
manière
systématique
consultations
et
remises
en
concurrence
pour
tout
achat
ou
contrat,
en
recherchant
toute
économie
notamment
pour
l'énergie
qui
ne
cesse
d'augmenter.
Compte
tenu
de
cette
situation
et
des
capacités
financières
propres
de
la
Commune,
la
Municipalité
compte
maintenir
la
ligne
de
conduite
adoptée
ces
dernières
années,
à savoir
:
%
continuer
sa
stratégie
budgétaire
et
financière
visant
à la
maîtrise
de
la
pression
fiscale
pesant
sur
les
administrés,
+
poursuivre
sa
politique
d'endettement
mesuré
pour
la
réalisation
des
investissements
futurs,
%
persévérer
dans
l'amélioration
des
services
rendus
à
la
population
grâce
à des
services
municipaux
de
qualité
en
moyens
humains
et
matériels.
FISCALITE
LOCALE
Les
taux
des
3 taxes
ne
seront
pas
augmentés :
+
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: 26,47%
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
Bâties
: 62,20%
Taxe
d'Habitation
: 14,20%
Le
produit
exact
de
ces
taxes
n'est
pas
encore
connu
à ce
jour
mais
devrait
être
sensiblement
à
la
hauteur
de
celui
de
l'an
dernier
qui
s'élevait
à environ
725.000€.
Par
ailleurs,
il sera
proposé
au
titre
du
Budget
Primitif
2012
le
même
mode
que
précédemment
de
règlement
des
participations
dues
aux
syndicats
intercommunaux,
à
savoir
pour
le
SIDEC
en
participation
directe
et
pour
le
SIVOM
en
centimes
syndicaux.
P41 DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Les
dotations
versées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
devraient
se
stabiliser
à environ
300.000€.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
d'Etat,
il n'est
pas
à espérer
une
augmentation,
au
minimum
une
stabilité
voire
une
diminution.
L'attente
est
donc
forte
de
connaître
exactement
les
sommes
à percevoir
par
la
Commune,
l'équilibre
budgétaire
en
dépendant
grandement.
TARIFS
MUNICIPAUX
Ils
seront
étudiés
d'ici
le
vote
du
Budget
Primitif,
au
cas
par
cas
avec
comme
objectif
global,
autant
que
possible,
une
stabilité
de
tous
les
tarifs
communaux.
ANNUITE
D'EMPRUNTS
L'annuité
totale
à
payer
au
cours
de
l'exercice
2012
s'élèvera
à
environ
251000€
(contre
276.000€
l'an
dernier).
Cela
représente
un
retour
aux
bases
de
2010
démontrant
ainsi
une
gestion
communale
très
raisonnée
de
la
charge
de
la
dette.
La
Municipalité
confirme
par
ce
fait
sa
volonté
et
son
objectif
de
stabiliser
cette
annuité
en
minimisant
au
strict
nécessaire
le
recours
à
l'emprunt
pour
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
et
ce,
grâce
à
la
recherche
de
toutes
subventions
possibles
et
en
retardant
au
maximum
les
besoins
de
trésorerie.
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
Aménagement
d'un
accueil
périscolaire:
Fin
du
chantier
en
cours
+
équipement
du
bâtiment
(acquisition
de
matériel
et
mobilier)
Construction
d'un
restaurant
scolaire
primaire
et
maternel
(hors
cuisine)
:
Réalisation
d'une
étude
HQE.
puis
mise
au
point
définitive
du
projet
avant
permis
de
construire
et
appel
d'offres
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Joliot-Curie
2*"°
tranche
Mission
d'études
pour
mise
aux
normes
de
sécurité
de
la
Salle
des
Fêtes
Installation
des
portes
et
du
nouveau
columbarium
au
Cimetière
et
création
d'un
espace
cinéraire
avec
jardin
du
souvenir
-
Restructuration
et
informatisation
de
la
gestion
du
Cimetière Réalisation
de
trottoirs
sur
une
partie
de
la
rue
Barbusse
en
limite
de
Saint
Aubert
(en
accompagnement
des
travaux
de
voirie
du
Conseil
Général)
Continuité
dans
la
modernisation
de
l'informatique
des
services
avec
l'installation
des
versions
WEB
des
logiciels
Finances
- RH.
et
Elections
et
acquisition
d'un
serveur
pour
mise
en
réseau
Poursuite
de
la
démarche
de
dématérialisation
des
actes
et
des
procédures
dans
divers
domaines
:
télétransmission
au
contrôle
de
légalité,
gestion
budgétaire
et
comptable,
consultations
et
marchés
publics,
relations
avec
les
usagers,
moyens
de
paiement
en
ligne
Acquisition
des
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
-
entretien
et
maintenance
des
divers
bâtiments
et
équipements
communaux
P42 +
Politique
active
de
construction
de
logements
avec
promotion
du
foncier
urbanisable
et
recherche
d'investisseurs
-
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
révision
du
P.O.S.
e
Réalisation
de
diverses
études
nécessaires
aux
projets
futurs
:amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement,
réhabilitation
de
certains
bâtiments
communaux
ou
voiries,
aménagement
d'une
médiathèque
-
bibliothèque
avec
espace
associatif
et
culturel
-
réhabilitation
et
développement
de
la
maison
du
patrimoine
+
Réflexion
et
étude
sur
les
investissements
en
matière
sportive
:construction
d'une
salle
polyvalente,
réfection
des
courts
de
tennis,
boulodrome,
clôture
du
stade
Danjou
CONCLUSION Il
est
important
de
rappeler
qu'il
s'agit
là,
en
cet
instant,
d'orientations
budgétaires
qui
devront
être
progressivement
affinées
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2012
au
vu
des
éléments
financiers
à
recevoir
et
d'estimations
plus
précises
du
coût
des
investissements
envisagés. Selon
les
capacités
financières
communales,
des
arbitrages
pourraient
alors
s'avérer
nécessaires
afin
d'établir
un
ordre
de
priorité
tenant
compte
du
programme
municipal
résolument
tourné
vers
l'avenir
tout
en
respectant
les
grands
équilibres
des
finances
locales.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P43 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNTEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
R,
BRUNEL.
Y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE.
J
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER
4
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
.
MM.
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION,
R.
TÉSSON
à G.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
SOUS PREF
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
ARR
DE CAMERA]
Suffrages
exprimés
: 27
2!
=
FEV.
2012
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°2/10/02/2012
- PROJETS
2012
:DEMANDES
DE
SUBVENTION
|
Exposé
de
Monsieur
Didier
RI'ELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2012,
Vu
le
programme
d'investissement
envisagé
au
titre
des
orientations
budgétaires
de
cet
exercice,
Dans
l'attente
des
directives
précises
quant
aux
modalités
d'obtention
de
diverses
subventions
ou
participations
financières,
P44 DECISION
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
aides,
subventions,
participations
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
de
divers
organismes
ou
réserves
parlementaires
et
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
réalisation
et
le
financement
des
opérations
d'investissement
programmées
par
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
:
e
Aménagement
d'un
accueil
périscolaire:
Fin
du
chantier
en
cours
+
équipement
du
bâtiment
(acquisition
de
matériel
et
mobilier)
e
Construction
d'un
restaurant
scolaire
primaire
et
maternel
(hors
cuisine):
Réalisation
d'une
étude
HQE.
puis
mise
au
point
définitive
du
projet
avant
permis
de
construire
et
appel
d'offres
*
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Joliot-Curie
2?"
tranche
s
Mission
d'études
pour
mise
aux
normes
de sécurité
de
la Salle
des
Fêtes
e
Installation
des
portes
et
du
nouveau
columbarium
au
Cimetière
et
création
d'un
espace
cinéraire
avec
jardin
du
souvenir
-
Restructuration
et
informatisation
de
la
gestion
du
Cimetière
e
Réalisation
de
trottoirs
sur
une
partie
de
la
rue
Barbusse
en
limite
de
Saint
Aubert
(en
accompagnement
des
travaux
de
voirie
du
Conseil
Général)
#
Continuité
dans
la
modernisation
de
l'informatique
des
services
avec
l'installation
des
versions
WEB
des
logiciels
Finances
-
RH.
et
Elections
et
acquisition
d'un
serveur
pour
mise
en
réseau
e
Poursuite
de
la
démarche
de
dématérialisation
des
actes
et
des
procédures
dans
divers
domaines:
télétransmission
au
contrôle
de
légalité,
gestion
budgétaire
et
comptable,
consultations
et
marchés
publics,
relations
avec
les
usagers,
moyens
de
paiement
en
ligne
+
Acquisition
des
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
-
entretien
et
maintenance
des
divers
bâtiments
et
équipements
communaux
e
Politique
active
de
construction
de
logements
avec
promotion
du
foncier
urbanisable
et
recherche
d'investisseurs
-
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
révision
du
P.O.5.
+
Réalisation
de
diverses
études
nécessaires
aux
projets
futurs
: amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement,
réhabilitation
de
certains
bâtiments
communaux
ou
voiries,
aménagement
d'une
médiathèque
-
bibliothèque
avec
espace
associatif
et
culturel
-
réhabilitation
et développement
de
la maison
du
patrimoine
e
Réflexion
et
étude
sur
les
investissements
en
matière
sportive
: construction
d'une
salle
polyvalente,
réfection
des
courts
de tennis,
boulodrome,
clôture
du stade
Danjou
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
ext
‘ait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
.
Maire d'.VESNES
LES AUBERT
;:°j.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
21
FEV,
20/2
N°
P45 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O. PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
R. BRUNEL.
Y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl.
MASSE,
J
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER
À
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION,
R.
TESSON
à 6.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
SOUS
PREFEGT.
URE
DE
C
ARRIVEE
LE
VPRAI
21
FEV,
2002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
N°3/10/02/2012
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
DU
CAMBRESIS
_]
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Il
est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
15
Avril
2011,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
présenté
par
le
Pays
du
Cambrésis.
Au
bilan
de
la
procédure
de
consultation,
il
s'est
avéré
que
les
partenaires
publics
bien
qu'ayant
montré
leur
intérêt
pour
le
projet
politique
(PADD)
du
schéma
de
cohérence
ont
toutefois
émis
sur
une
partie
des
positions
du
Document
d'Orientations
Générales
(DOG),
des
avis
défavorables
ou
réservés
estimant
que
les
prescriptions
arrêtées
ne
permettraient
pas
d'atteindre
les
objectifs
du
projet
politique
notamment
concernant
les
objectifs
de
consommation
d'espaces
pour
l'urbanisation.
Analyse
faite,
afin
de
débloquer
cette
situation,
il a
été
jugé
plus
judicieux
de
reprendre
les
remarques,
de
les
retravailler
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
et
d'apporter
des
modifications
au
document.
P46 Ces
modifications
touchant
à
l'économie
générale
du
SCOT
nécessiteraient
par
conséquent
la
réalisation
d'un
nouvel
arrêt
de
projet
par
le
Comité
Syndical.
Par
délibération
du
7
Juillet
2011,
les
élus
du
Pays
ont
donc
décidé
de
réengager
une
phase
de
travail
sur
le
document
afin
de
reconsidérer
les
orientations
ne
permettant
pas
la
mise
en
place
des
objectifs
fixés.
Les
propositions
sont
de
plusieurs
ordres
et
touchent
principalement
la
politique
de
développement
économique
et
commercial
du
territoire
ainsi
que
sur
la
stratégie
foncière
à
vocation
d'habitat. Les
modifications
apportées
au
document
initial
ont
été
présentées
et
validées
par
les
élus
du
Pays
en
séance
du
20
Octobre
2011,
lesquels
ont
approuvé
à
l'unanimité
l'arrêt
du
nouveau
projet
de
SCOT.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
celui-ci
doit
désormais
être
soumis
à
l'avis
des
différents
partenaires
publics
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
après
transmission
pour
se
prononcer.
Connaissance
prise
de
ce
nouveau
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
reçu
en
Mairie
le
1°
Décembre
2011
et
présenté
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
l'Assemblée
est
invitée
à
émettre
son
avis.
DECISION
A_
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
tel que
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
SOUS
PREFECTURE
DE
ARRIVEE
LE
21
FEV,
2012
CAMBRAI
P47 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
un
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents : MMmes
et MM. M. BASQUIN,
D. RUELLE, M-T. GOFFART, D. BEAUDUIN, M-Ch, TRANCHANT
M. LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O. PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND.
R. BRUNEL_
y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CL
MASSE.
J
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNTER
4
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-C
NAVETEUR
à F. BOZION,
R. TESSON
à 6.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
N°4/10/02/2012
-
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DES
EMPLOIS
ET
DU
SITE
INDUSTRIEL
SEVELNORD
PEA
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
délégué
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques L'annonce
en
mai
2011
de
la
fin
du
partenariat
PSA-FIAT
pour
la
production
de
véhicules
automobiles
au
sein
de
l'usine
SEVELNORD
d'Hordain,
a
suscité
de
très
fortes
et
légitimes
préoccupations
:
°_
Préoccupations
pour
le
maintien
des
emplois
tombés
de
4400
à 2500
en
trois
ans,
+
Préoccupations
pour
l'avenir
du
site
et
la
poursuite
de
l'activité
de
construction,
+
Préoccupations
pour
les
conséquences
susceptibles
de
résulter
de
cette
situation
qui
met
en
cause
l'activité
de
plusieurs
centaines
de
sous-traitants
de
SEVELNORD
et
les
7
à
10 000
emplois
qui y sont
liés.
Depuis
cette
annonce,
aucune
information
concrète
n'a
été
apportée
sur
le
devenir
de
l'entreprise,
pour
répondre
aux
questions
des
salariés
et
de
leurs
représentants
syndicaux,
des
élus
locaux
et,
plus
largement,
de
la
population.
p48 La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
qui
a pris
l'initiative
d'appeler
à la
création
d'un
Comité
de
vigilance
et
d'action
a
rassemblé
le
29
octobre
à
Hordain,
plus
de
600
salariés,
élus
et
simples
citoyens
lors
d'une
réunion
publique
ouverte
à
tous,
pour
la
défense
de
SEVELNORD
et
des
emplois
avec
l'engagement
d'investissements
dans
la
production
de
nouveaux
véhicules.
Cette
démarche
a
aussi
permis
d'en
appeler
à
la
responsabilité
de
l'Etat
au
titre
de
sa
politique
économique
et
industrielle.
Rien
ne
doit
être
négligé
de
ce
qu
peut
aujourd'hui
contribuer
à
l'avancée
de
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
d'Avesnes
les
Aubert,
qui
partage
cet
objectif
de
défense
de
l'emploi
et
de
SEVELNORD,
est
invité
à
exprimer
par
la
présente
motion,
son
soutien
à
ces
initiatives
et
à appeler
chacune
et
chacun,
à participer
aux
actions
qui
pourront
être
engagées.
DECISION
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
motion
telle
que
présentée
et
appelle
chacune
et
chacun,
à participer
aux
actions
qui
pourront
être
engagées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DEC
ARRIVEE
LE
ERA
21
FEV.
202
P4g Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
_.
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a
été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch,
TRANCHANT
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ.
MA.
WAXIN,
P. LEGRAND
R.
BRUNEL.
y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE.
J
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNTER
à
BISTAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION,
R. TESSON
à 6.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°54/10/02/2012
- CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
- 6,
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
sis
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
composé
d'une
maison
d'habitation,
d'une
grange
et
de
terrains
non
bâtis.
La
Société
PROMOCIL
a
déjà
obtenu
en
location
par
bail
emphytéotique
de
55
ans
l'habitation
en
vue
de
sa
réhabilitation
en
3 logements
locatifs,
opération
en
cours
actuellement
|
Aujourd'hui,
cette
Société
souhaite
se
porter
acquéreur
des
autres
parcelles
de
cette
propriété,
sur
les
bases
d'une
précédente
estimation
domaniale
de
44
000
€
et
ce,
afin
dy
réaliser
un
lotissement
avec
béguinage
et
voie
d'accès
au
Sentier
de
la Gare.
'
P50 Compte
tenu
de
l'ancienneté
de
l'estimation
des
Domaines,
obligatoire
en
cas
de
vente,
il ÿ
aurait
lieu
pour
l'Assemblée
dans
l'immédiat,
d'émettre
un
avis
de
principe
sur
cette
cession
dans
les
conditions
telles
que
proposées.
Une
délibération
définitive
interviendra
après
actualisation
de
l'estimation
domaniale.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
DECISION
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
émet
un
avis
de
principe
sur
cette
cession
comme
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
Di
E
C,
ARRIVEE
LE
PRAI
21
FEV,
2012
P51 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
E9
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
Convocation
qui
lui a
été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
R.
BRUNEL.
Y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl
MASSE
J
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER
4
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION,
R.
TESSON
à G.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
SOUS
PREFECTURE
DE
ARRIVEE
LE
21
FEV
2012
CAMBRAI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Los
|N°5B/10/02/2012
-
CESSION
D'UNE
PARCELLE
- RUE
DU
8
MAI
1945
|
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
que
la
Société
2PG
réalise
actuellement
un
lotissement
résidentiel
«
Les
Mulquiniers
» sur
plusieurs
parcelles
de
la
rue
du
8
Mai
1945.
Afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
2%
phase,
cette
Société
se
doit
d'acquérir
une
petite
parcelle
de
terrain
de
126m2
appartenant
à
la
Commune
et
située
le
long
de
l'ancienne
voie
ferrée,
dans
l'emprise
du
futur
lotissement.
Compte
tenu
de
l'obligation
d'une
estimation
des
Domaines
en
cas
de
vente,
il y
aurait
lieu
pour
l'Assemblée
dans
l'immédiat,
d'émettre
un
avis
de
Principe
sur
cette
cession
dans
les
conditions
telles que
proposées.
Une
délibération
définitive
interviendra
après
réception
de
l'estimation
domaniale.
P52 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
émet
un
avis
de
principe
sur
cette
cession
comme
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
RE
DE
ARRIVEE
LE"
MBRAI
21
FEV,
20
P53 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
février
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
03
février
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes et MM. M. BASQUIN, D. RUELLE, M-T. GOFFART, D. BEAUDUIN, M-Ch, TRANCHANT M. LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O. PAGNIEZ,
M. WAXIN,
P. LEGRAND.
R. BRUNEL
Y
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl.
MASSE.
7
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER
à
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION,
R.
TESSON
à G.
BACQUET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
P. LEGRAND
sû
s PREFECTURE
DE CA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
ARRIVEE LE"
MBRAI
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
suff
_—_
nn
‘
=
2
ÎFEY.
2012
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°6/10/02/2012
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
FNACA
- 50
ANNIVERSAIRE
DU
19
MARS
1962
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
cette
année,
sera
célébré
le
50"
Anniversaire
du
19
Mars
1962. A
ce
titre,
la
FNACA
en
partenariat
avec
la
Municipalité
organisera
des
Commémorations
pour
lesquelles
il y
aurait
lieu
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€.
Considérant
que
le
vote
des
subventions
annuelles
n'interviendra
pas
avant
le
19
Mars
prochain.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
de
suite
sur
l'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€
à
l'association
FNACA
d'Avesnes-les-Aubert,
dans
le
cadre
de
P54 l'organisation
des
Commémorations
du
50%
Anniversaire
du
19
Mars
1962,
la
somme
correspondante
sera
reprise
au
Budget
Primitif
2012.
DECISION
A_
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
décide
d'attribuer
à
l'Association
FNACA
une
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Commémorations
du
50"
Anniversaire
du
19
Mars
1962.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DE
ARRIVEE
LE
21
FEV,
201
P56 ‘MMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
in?
Je
/
22
/
o
2
/
Le
À
?_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
(1)
POSTE
COMPTABLE
DE
T.P.
AVESNES
LES
AUBERT
M14
BUDGET
PRIMITIF
(2)
Voté
par
nature
ANNEE
2012
(1) Indiquer la nature juridique et le nom
de la collectivité ou de l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat mixte
etc...)
(2) Préciser
s'il s'agit du budget
primitif,
supplémentaire
ou d'une
décision
modificative P56 IMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
IT
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
VICREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
?
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
3 654 826,41
3 177
853,00
E
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
:
PRECEDENT
(2)
O ;
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
s
REPORTE
(2)
476
973,41
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3
654
826,41
3 654
826,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
|CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
O
JAU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 565
000,00
1 744
988,37
Ë
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
(RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
É
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
407
000,00
68
756,00
0 Ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
S
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
158
255,63
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 972
000,00
1 972
000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
5
626
826,41
5
626
826,41
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
meme,
pour
les
décisions
modificatives
et
du
st
supplémentaire,
Les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieuremet
votés
lors
du
ne exercice. A servir uniquement
en
cas de reprise des
résultats
de l'exercice précédent,
soit après
le vote
du
compte
résultats. r la
section
de
fonctionnement,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
f service
fait
au
31
décembre
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
exercice
précédent.
En recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
f l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
r la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'ex
3 comptabilité
des
engagements
et
aux recettes
certaines n'auant
pas
donné
lieu
f l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Total
de la section
de fonctionnement
Total
de
la section
d'investissement
Total du budget
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés
RAR
+solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d'investissement
PS7
ercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent |
COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
13
l
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS
EN MATIERE
DE TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Bases
Tx.
appliqués
.
Lu
Libellés
notifiées
(si
|
variation
des | par
décision
|variation
de
|Produit
voté
|variation
du
connues
f la
|bases/(N-1)
|
du
conseil
taux/N-1
par le conseil | produit /N-1
date
de
vote)
municipal
municipal
À
Taxe
d'habitation
2 000
000,00
3,52%
14,20
%
%
264
000,00
3,52
%
TFPB
1 576 000,00
267%
2647
%
%
417
167,20
2,67
%
TFPNB
73 000,00
1,96 %
62.20
%
%
45 406.00
1%
%
Taxe professionnelle
%
%
%
%
[TOTAL
3 649 000.00
746 573,20
T°: Maryse
BASQUIN
L_7/
Maire
Nombre
de
membres
en exercice.
À.
Nombre
de
membres
présents….….e@/1
Nombre
de
suffrages
VOTES
: Pour...
d
en
JE nnenns
{E)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme,
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.
P58 SSUIVTIAW3X3 SIOHL N3 XNVHOLD343Ud SIDIAUIS XNY HANBNOLAY v1371N34 INDINNAH SUÉESO 4!
À
: +
&}
C a 2L0Z SUV 90 LHSENV 837 SENSIA,
$ ALU uesyn SJEN 18 :33814-SNOS 9} in: _ NINOS Va esse ‘ose . + 2102 4 xt 9 ai SanDNaNd SIONVNL SAQ "934 UNILOBUIQ 97
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RE ! ri08 X o1'102) o zt07 sauuorsngid ï œ | (909 x g'05) 2102 @ 3M3NNOLHOdOUd NOLLYINVA 3Q LN3I9114309 (e no 2108) 102 ep ©! Juepuodsa10s Jinporg UOoNISOdUL,,p saseg : SALOA XNVL'e ' 99U9:99) 9p xNneL S9U819;9) ap XNEL h 4 OUR | n apiün ENCRTE DÉPENS
CETTE CET Mens
et
! 99H uoneuea aun (2 2Éed 57-02 ‘NEJRp € NO] £jOD Ju3sU PuOJed 9] 3Pa2XS (6102) ADU13Jÿ) ap XNne S2p UN, /S | FTIENNOUHOdOU A: NE AEVAVI-AO NOLVOITEAV UV ZH0Z. XNVL S2Q 1n91v9 z| {4 suuolos 1ouoda #) sje20j 2y5aup
; A AIS U 81 ap PUS JNPOIS HINS4 a|inod UALEA QU -®. HI iueuSAggd ® HiO lUSWISLISA se SR ns 3: nee pp SES
LESInE = 17 Li Je PSE Te sn np cannes G AVAO 8j ep pnpoid ©. “vaur Sap anpoid Ga ANA steuLoyppe 3xe] unpoig Saoujesuadiuoo suoyeooÿe Er | PÈRE - SH 6
| ER gd. 2 rer Pl qe 27 SPEAESONE 1BIOL à
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a = Dr
169€ k © SIUBJEA sueuafol xn8 saApejas uoneliqeu,p axe} 3p seseg
=
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L 48! 000 916 & i | dv'oz : GAZ 965 Le
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— = — 2 —— ns | e?soduy 3YA9 8p Led | (£‘109 no z'J09 x $'j09) @ 2107 sapauuorsiAgId @
Zi sguuoyeid LLOZ ap xneunwiuo2 © LLOZ Sanisays Kb . { ... : uGneuoqui sn04 l | SIUEISuoD 9 XNE1 e ? SUNPOId ! LonISoduii p saseg uonsadup xneL uonisodiu,p xneL
up Soseg L
Ë F2 Tu ISIVONVAA 2H MIBNAGY da
E LHSANV/1 SINSAAV.O HINIHOSINL : 1dS IHIUOS TEL Re . CEE PRET] Xnvi
‘ D Æ IVUSNVO 65 : LNINASSIONOUUV (L) WO9 6521 .N KE FE \ |
env SATSANSIAV 1€£0 : ANNWWO9 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.
LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
surte
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-CPAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
CÉTEEE
N°
2/23/03/2012
- SUBVENTIONS
2012
Suite
à l'exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines
et
Associations,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l'année
2012,
comme
ci-annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
LD
DRE
P60 ZeW89'N L £z 00‘00s SjoJjipog sa Z8UJ6O'N 1 €z 00'00€1
qni2 240.0} pueiBa'd L ZOUISO)'W | z 00'00Z
SuoH22;? Anoquos Jnod “da2x2 ‘aqns - 21424408 2{UoWUDp4 Pueibe4 L
ZOUIS9N L 2 00'009€ (Siuatunuysur
42 suoygrgiod 220) 21424409 2{UoWSDH ZSUJS9'MW L £z
00'00t 2UIUNW34 24/04U0j0A
anbi4souu4s HÉnRo e ZOUISO'IN
L Le 00'S2+
fenuouwz 2dnoss ZOUISO'N
L cz 00'000€ (suoiy4und 3240) 262d1y 2dnous ANSJSAËN DT
uoneinso1d ZOUISO'IN L Le 00‘00S1
2Su0Q , 1402 + UOSSSL'Y Z |
Zee) W L £z 00'00Z QISVA 54524 4020
‘da5x2 ‘aqns - 2jn9 p 24/0/02S "doo7 ZUJ69'N
L £z 00‘059 214n2 4010£
2u10j09S 2140194007 ZOUJOS)'N L £z 00'‘00S
PAOUDSD) 3|2JUDQ 21/0j09S 2A140.42d007
ZOUI89'W L £z 00‘00gs IounWWOT
jauuoss24 np susIo7 Sap 241W09 ZOUSSO'N L
Ez 00'0S€ XND2ANON SUOZIJOH
qnj2 ZOUISO'N L €z 00009
SgiodS 01249 sausaay Z8U89'N L cz
00'000€ 24n4{N9 42 SjuY UOIDI2055y
Z8Ui99'W L Ez 00'02Z 2Bgll02
np SaAY3,p squ2uog S2Q ‘ssy ZOUJS9'N L £z
00‘00p€ PISUHSIOW 49 24IDWg 521093 5242/3,p
Sju2404 Sap ‘ssy ZOUI9O'N L £e 00'05S
SJaiduoy sinados S2P 2[D2Iuy ZOL89'W
L 4 00's9z (dUIQNA) S2410d2Q
sap 2jpau ZSUIS9'N L £z 00'0S6
(VIVNA) 21961v,p suaruy S2P 2J02iuy ZOUIS9"N
L Ez 00‘8p4
uol2y
ZOUI8O'W L £e 00'00064
(Sv22) 21505 UOl43Y,P [Uno] 244ju27
ALOA NV LHVd AULNO9I XIOA 4NOd XIOA 2L0Z
SNOILN3AQ9NS SVd 1NANN3d 3N
P61 S?PUEWEP sJjeoyisn{ je SjUeWINS0p se] Sno} ep uonpdeogi seide, nb 5e9sJ6A juoJes eu suonueAQqNs 507
00'££Z0S XNV1O1
zeuleO'M L EZz 00‘009 qnI2 opn£ uolni2ossy
8SSIA'A ZOUI8O'W L [44 00‘008 97 SIPNOL Uoy,S,4 Siuu26 s2p uoljoi20ssy
ZOUI8O'W L €z 00'0v8 S296y Sauuosi24 42 S?4ID1J2Y S2p uolu
ZOUJ8O'WN L £z 000021 SIOUS3AY qnj2 siuua |.
Z9UJ99'W L £z 00'0S Sio$uD4J JiuSAnoS
ZeUI89"W L £z 00005 Jods3,] ajydoquojon 2421505
Z9W69'W 1 £z 00'00€4 10207 au1ojndog sino32s
ZOUJ89'N L £z 00'000€L siousaay qnj2 anbiduAjo
ZeWI89'N L £z 00'00Z S,09 Se} qnj2 040W
ZOUI9S)'IN L £z 00'se 24qua4das 2ssn2nq suno2uo2 ‘da2x2 ‘AQNS - xnanbuDj24 s27
ZeUJ89'N L £z 00'0S€ xnanbun24 527
Z8U189"N L £z 00002 4u2A-2dno2 2p 4042 ‘da2xa “Aqns - SIOUSZAY SUNn2UY294 527
ZOU89'W L £z 00'059 SIOUS2AY SUN2UI24 S37
ZOUIS9' A L cz 00‘008z (suoyuuvd 2240) sapjauofoy s27
P62 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lu
a été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient_donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
Anis
N°
3
a)
23/03/2012
-
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2012
E
RECETTES
‘|
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances,
Par
23
voix
POUR
et
1
CONTRE
(Madame
Michèle
GERNEZ),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes,
applicables
à compter
du
1*
Avril
2012,
comme
ci-annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P63 TARIFS
RECETTES
LOCATION
SALLE
DES
FETES
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
type
de
manifestation
tarif
2011
[proposition
2012
tarif
2011
[proposition
2012
personnes
d'AVESNES
LES
AUBERT
repas
week
end
450,00
€
450,00
€
570,00
€
570,00
€
repas
hors
week-end
1er
jour
340,00
€
340,00
€
430,00
€
430,00
€
repas
hors
week-end
2ème
jour
80,00
€
80,00
€
120,00
€
120,00
€
vin
d'honneur
103,00
€
103,00
€
133,00
€
133,00
€
associations
locales
1ère
location
gratuite
ratuite
ratuite
gratui
à
partir
de
la
2ème
location
culturelle
ne
É
Euile
(repas
exclus)
206,00
€
206,00
€
318,00
€
318,00
€
personnes
de
l'extérieur
repas
week
end
561,00
€
561,00
€
657,00
€
657,00
€
repas
hors
week-end
1er
jour
412,00
€
412,00
€
500,00
€
500,00
€
repas
hors
week-end
2ème
jour
113,00
€
113,00
€
143,00
€
143,00
€
vin
d'honneur
165,00
€
165,00
€
185,00
€
185,00
€
location
sociétés
extérieures
et
repas
d'affaires
754,00
€
754,00
€
960,00
€
960,00
€
expositions
diverses
- ventes
ler
jour
664,00
€
664,00
€
858,00
€
858,00
€
jours
suivants
216,00
€
216,00
€
344,00
€
344,00
€
Une
caution
de
300
€
est
demandée
pour
la
mise
à disposition
de
la
sono
de
la
salle
des
fêtes
ou
de
la
sono
mobile
pour
les
associations
Une
caution
de
300
€
est
demandée
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
+
matériel
+ netloyage
FORFAIT
NETTOYAGE
DE
tarif
2011
proposition
2012
É
SALLE
DES
FETES
100,00
€
100,00
€
Le
forfait
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes
est
appliqué
uniquement
si la
salle
louée
n'est
pas
rendue
nettoyée
LOCATION
SALLE
LANOY
N°
12
tarif
2011
proposition
2012
pour
réunion
familiale
uniquement
50,00
€
LOCATION
DE
MATERIEL
tarif
2011
proposition
2012
tables,
le
mètre
0,70
€
0,70
€
la
chaise
0,70€
0,70
€
LOCATION
DE
VAISSELLE
tarif
2011
proposition
2012
ménagère
12
couverts
4,50
€
4,50
€
verres,
assiettes,
tasses
de
1à
50
pièces
11,00
€
11,00
€
de
51
à
100
20,00
€
20,00
€
de
101
à
200
30,00
€
30,00
€
de
201
à
300
40,00
€
40,00
€
de
301
à
400
58,00
€
58,00
€
Une
caution
de
100
€
est
demandée
pour
le
prêt
de
matériel
(tabies,
chaises,
vaisselle)
REMPLACEMENT
DE
VAISSELLE
CAÂSSEE
OÙ
MANQUANTE
tarif
2011
proposition
2012
l'assiette
4,00
€
3,00
€
la
tasse
1,00€
1,00
€
le
verre
1,40€
1,40
€
fourchette
1,20€
1,20€
cuillère
1,00
€
1,00
€
couteau
1,90
€
1,90
€
plat
5,00
€
P64 TARIFS
RELATIFS
AU
CIMETIERE
tarif 2011
proposition
2012
concession
100
ans,
le
mètre
carré
63,00
€
63,00
€
concession
100
ans,
le
mètre
carré
pour
les
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
125,00
€
125,00
€
droits
ouveriure
caveau
ou
columbarium
16,00
€
16,00
€
case
funéraire
100
ans,
40x40
au
columbarium
1 020,00
€
1 020,00
€
case
funéraire
100
ans,
40x40
au
columbarium
pour
les
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
1 500,00
€
occupation
du
caveau
communal
par
jour,
limité
à 45
jours
1,00
€
1,00
€
DROITS
DE
PLACE
tarif
2011
proposition
2012
l'emplacement
1,50
€
1,50
€
occasionnels
le
mètre
1,50
€
1,50
€
camion
d'outillage
38,00
€
38,00
€
terrasses,
étalage
sur
domaine
public
le
mètre
carré,
par
mois
5,00
€
5,00
€
caution
emplacement
forain
50,00
€
MAISON
DU
PATRIMOINE
tarif
2011
proposition
2012
tarif
individuel
1,50
€
1,50
€
tarif
de
groupes
8,00
€
8,00
€
TARIFS
DIVERS
tarif
2011
proposition
2012
Entrées
spectacles
(gratuit
- 12
ans)
5,00
€
5,00
€
sortie
des
ainés
22,00
€
22,00
€
animation
touristique
0,50
€
0,50
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
tarif
2011
proposition
2012
MATERNELLE
le
repas
le
repas
er
et
2ème
enfant
2,10€
210€
à partir
du
3ème
enfant
1,50
€
1,50
€
enfants
dont
les
parents
sont
au
CCAS
1,50
€
1,50
€
familles
non
imposables
1,80
€
1,80
€
enfants
de
l'extérieur
2,70
€
2,70€
PRIMAIRE 1er
et
2ème
enfant
2,70
€
2,70
€
à partir
du
3ème
enfant
2,10€
2,10€
enfants
dont
les
parents
sont
au
CCAS
2,10
€
2,10
€
familles
non
imposables
2,40
€
2,40
€
enfants
de
l'extérieur
3,70
€
3,70
€
ENSEIGNANTS
OÙ
EXTRAS
410€
4,10
€
POUR
RAPPEL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT-
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
MERCREDI
QFS
521
€
521€
SQF<800
€
|QF
2 800
€
extérieur
accueil
périscolaire
- forfait
2
heures
2,00
€
3,00
€
4,00
€
5,00
€
ALSH
mercredi
1/2
journée
sans
repas-
forfait
3
H
0,60
€
1,50
€
8,00
€
9,00
€
1/2
journée
avec
repas
- forfait
5
H
4,20
€
5,70€
12,00
€
14,00
€
journée
avec
repas
- forfait
8
H
4,80
€
7,20
€
14,50
€
16,00
€
ALSH
vacances
ALSH
sans
camping
- semaine
17,00
€
30,00
€
35,00
€
70,00
€
ALSH
avec
camping
- semaine
26,00
€
38,00
€
45,00
€
100,00
€
Les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
et
du
mercredi
sont
susceptibles
d'être
remaniés
d'ici
septembre
2012
en
tenant
compte
du
logiciel
acheté
récemment
et
de
l'évolution
du
quotient
familial
P65 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lut
a été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
Mme
€.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
:Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
dites
ÎN°
3
b)
23/03/2012
-
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2012
-
DÉPENSES
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances,
Par
23
voix
POUR
et
1
CONTRE
(Madame
Michèle
GERNEZ),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
dépenses,
applicables
à compter
du
1“
Avril
2012,
comme
ci-annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P66 TARIFS
DÉPENSES
BOURSES
COMMUNALES
]
tarif
2011
Ï
proposition
2012
Les
bourses
communales
sont
réservées
aux
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT,
fréquentant
des
établissements
du
second
degré
(lycée)
et
n'exerçant
pas
d'activité
professionnelle
continue
OU
une
formation
professionnelle
catégorie
1:
familles
inscrites
au
CCAS
65,00
€
65,00
€
catégorie
2:
familles
non
inscrites
au
CCAS
45,00
€
45,00
€
catégorie
3 :
bourse
aux
bacheliers
continuant
leurs
études
et
dont
les
parents
paient
moins
de
300
€
d'impôts
(avant
réductions fiscales)
216,00
€
216,00
€
PRIME
AUX
NOUVEAUX
NES
tarif
2011
proposition
2012
26,00
€
26,00
€
MEDAILLES
SAPEURS
POMPIERS
tarif
2011
proposition
2012
union
16,00
€
16,00
€
ancienneté
argent
sans
rosette
21.00
€
21,00
€
ancienneté
argent
avec
rosette
24,00
€
24,00
€
ancienneté
vermeil
sans
rosette
24,00
€
24,00
€
ancienneté
vermeil
avec
rosette
27,00€
27,00
€
MEDAILLES
SOCIETES
MUSICALES
larif
2011
proposition
2012
60
ans
93,00
€
93,00
€
50
ans
57,00
€
57,00
€
40
ans
46,00
€
46,00
€
30
ans
36,00
€
36,00
€
25
ans
31,00
€
31,00
€
20
ans
21,00
€
21,00
€
15
ans
15,00
€
15,00
€
10
ans
10,00
€
10,00
€
5ans
7,00
€
7,00
€
MEDAILLE
DE
LA
FAMILLE
FRANÇAISE
tarif
2011
proposition
2012
bronze
39,00
€
39,00
€
argent
46,00
€
46,00
€
or
53,00
€
53,00
€
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
tarif
2011
proposition
2012
argent
22,00
€
22,00
€
vermeil
24,00
€
24,00
€
or
34,00
€
34,00
€
grand
or
79,00
€
79,00
€
MEDAILLES
DEPARTEMENTALES,
RÉGIONALES
et
COMMUNALES tarif
2011
proposition
2012
argent
51,00
€
51,00
€
vermeil
51,00
€
51,00
€
or
51,00
€
51,00
€
MEDAILLE
JEUNESSE
ET
SPORTS
tarif
2011
proposition
2012
21,00
€
21,00
€
DIVERS
tarif
2011
Proposition
2012
tickets
remis
aux
élèves
des
écoles,
aux
enfants
de
l'accueil
de
loisirs,
aux
participants
des
jeux
populaires
1,50
€
1,50
€
bons
de
boissons
- buvette
2,00€
P67 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents : MMmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ.,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient_donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
[N°4
a)
23/03/2012
-
SIDEC
-
PARTICIPATION
2012
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Afin
de
contribuer
aux
charges
syndicales
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Cambrésis,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
participation
2012
que
je
vous
propose
sous
forme
de
participation
directe
comme
en
2011.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous
forme
de
participation
directe.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P68 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DÉBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient_
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
:Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:e7
Nombes
de
mcce
2
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
erures
[N°4
b)
23/03/2012
- SIVOM
- PARTICIPATION
2012
EE
SEVOM
Z PARTICIPATION
2012
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances.
Chaque
année,
et
conformément
au
livre
IT,
Titre
17,
Chapitre
II,
Section
4
et
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
mode
de
recouvrement
des
dépenses
exécutées
par
le
SIVOM
pour
le
compte
de
notre
commune
membre
de
ce
syndicat.
Comme
pour
l'année
2011,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
par
la
voie
des
centimes
syndicaux
pour
l'année
2012.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à la
participation
du
SIVOM
en
2012
par
la
voie
des
centimes
syndicaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extraitconforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
\
P6g Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUËLLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F,
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
:Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
dun
N°
5/23/03/2012
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux
Il
est
communiqué
à l'Assemblée
les
termes
de
la
circulaire
préfectorale
du
24
Février
2012
relative
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.
TR.)
instituée
par
l'article
179
de
la
Loi
de
Finances
pour
2011.
Vu
les
conditions
d'éligibilité
et
d'attribution
de
cette
DETR,
il
serait
judicieux
de
proposer
au
titre
de
la
programmation
2012,
en
priorité
n°
1,
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
(etre
tranche)
dont
la
réalisation
est
prévue
en
Juillet-
Août
2012,
faisant
suite
à
l'avis
défavorable
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Sécurité
pour
cet
établissement
scolaire,
et
de
confirmer
en
priorité
n°
2,
le
dossier
déclaré
complet
en
2011
et
concernant
la
réalisation
d'un
restaurant
scolaire.
p70 DECISION
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à :
-
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'opération
suivante
:
©
Priorité
1)
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
(2ème
tranche)
‘
-
Signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
Par
20
Voix
POUR
et
4
CONTRE
(groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains),
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'opération
suivante
:
©
Priorité
2}
Réalisation
d'un
restaurant
scolaire
-
Signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
p71 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
S'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
:Mrs
J-CPAVAUX,
A.
BISTAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
tte
N°
6
a)
23/03/2012
-
CENTRE
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
ETE
2012
-
TARIFS
Exposé
de
Monsieur
Marc
LEROY,
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Sociales,
aux
Personnes
À Âgées
et Handicapées.
Par
délibération
en
date
du
2
Décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'organisation
d'un
centre
avec
hébergement
de
trois
semaines
en
juillet
prochain,
réservé
à
30
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport.
Aujourd'hui,
suite
à
la
consultation
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
la
participation
à
verser
Far
les
familles
pour
ce
centre
de
vacances
en
juillet
2012,
sur
la
base
de
la
proposition
suivante
(identique
à l'an
dernier)
:
e
3 tranches
(pour
un
enfant)
+
Quotient
familial
< 521€
=
60€
-
521€:
QF:
800€
= 200€
-
_ QF>
800€
=: 300€
°
Réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille pour
deux
enfants
ou
plus,
P72 DECISTON
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
suite
à
la
consultation
des
entreprises
se
prononce
favorablement
sur
la
participation
à verser
par
les
familles
pour
le
centre
de
vacances
de
juillet
2012,
telle
que
proposée
ci-dessus
ainsi
que
sur
la
réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille
pour
deux
enfants
ou
plus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P73 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient_ présents
:
MMmes
et MM. M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
rats
N°
6
b)
23/03/2012
-
CLASSES
DE
MER
OCTOBRE
2012
Exposé
de
Monsieur
Marc
LEROY,
Adjoint
déléqué
aux
Affaires
Sociales,
aux
Personnes
Âgées
et
Handicapées.
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
mais
aussi
d'une
initiation
à la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
opération
courant
octobre
2012
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à dominante
mer
pour
2 classes
de
CE
de
l'Ecole
Primaire.
Ce
séjour
comprendrait
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations
et
sorties
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
500
€
TTC
maximum
par
enfant.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sera
fixée
utérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
P74 DECISION
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à dominante
mer
en
octobre
2012,
Et autorise
Madame
le Maire
à :
-
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-_
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P75 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2012
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2012
Affiché
le
…
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZTION,
R.
TESSON,
6,
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON,
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
aus
N°
7
a)
23/03/2012
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-
CATESIS
: STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
L'Assemblée
est
informée
de
la
délibération
adoptée
le
3
Janvier
2012
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
et
portant
sur
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseit
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3 mois
après
notification,
pour
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Connaissance
prise
du
contenu
des
nouveaux
statuts
communautaires
adoptés
le
3 Janvier
2012
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
l'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
P76 | Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2012
Reçu
en
préfeclure
le
05/04/2012
Affiché
le
=
ss
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
nouveaux
statuts
communautaires
adoptés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis.
DECISION : Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P77 Affiché
le
Es.
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R. TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Suffrages
exprimés
:24
“és
N°
7
b)
23/03/2012
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-
CATESIS
: DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
L'Assemblée
est
informée
de
la
délibération
adoptée
le
3
Janvier
2012
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
et
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
Communautaire.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3 mois
après
notification,
pour
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Connaissance
prise
de
la
liste
des
Compétences
concernées
par
la
définition
de
l'intérêt
Communautaire
adoptée
le
3
Janvier
2012
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
l'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
P78
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2012
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2012 | Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2012
Reçu
en
préfeclure
te 05/94/2012
Line
le
ss
€
DECISION
: À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
se
prononce
favorablement
sur
la
nouvelle
définition
de
l'intérêt
communautaire
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis.
-
Demande
toutefois
les rajouts
suivants
:
1)
la
zone
du
Paradis
à Avesnes-les-Aubert
(dans
la
liste
des
projets
de
zone
à
créer,
au
point
1-2)
2)
les
chemins
de
Boussières
et
de
Carnières
(dans
la
liste
des
voiries
communales,
au
point
2-2)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P79 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2012
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2012
Affiché
le
Le
ue:
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Étaient présents
:
MMmes
et MM. M. BASQUIN,
D. RUELLE, M-J. GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F,
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Âvaïent
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON,
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 24
état
N°
7
c)
23/03/2012
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-
CATESIS
: ADHESION
AU
SYCTOMEC
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
L'Assemblée
est
informée
de
la
délibération
adoptée
le
3
Janvier
2012
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
et
portant
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
au
SYCTOMEC
pour
l'ensemble
de
son
périmètre,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3 mois
après
notification,
pour
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Considérant
l'intérêt
d'une
adhésion
de
la
Communauté
au
SYCTOMEC
pour
l'ensemble
de
son
périmètre,
adoptée
le
3
Janvier
2012
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
l'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer. P80 | Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2012
Reçu
en
préfecture
le
05/64/2012
| Affiché
le
nn
DECISION
:
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
au
SYCTOMEC
pour
l'ensemble
de
son
périmètre,
adoptée
par
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-
Catésis.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P81 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-CPAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
tee
N°
8/23/03/2012
-
LOTISSEMENT
PROMOCIL
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
-
DENOMINATION
DE
RUES
=
Exposé
de
Madame
le Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Société
PROMOCIL
envisage
de
réaliser
un
lotissement
sur
plusieurs
parcelles
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier.
Il y
aurait
lieu
aujourd'hui
de
procéder
à la
dénomination
de
ce
lotissement
ainsi
que
de
la
rue
qui
le
constituera.
P82 DECISION
Sur
proposition
du
Maire,
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-
le nom
du
lotissement,
à savoir
: «
Domaine
de
la Cense
»
-
lenom
de
la
rue
(perpendiculaire
à
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier),
à
savoir
:«
rue
des
Grands
Champs
»
Et
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P83 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-JT.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DÉBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION.
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient_
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
hante
[N°
9/23/03/2012
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CREATIC
|
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
la
délibération
du
2
Octobre
2009
portant
acceptation
de
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(service
CREATIC)
de
participer
au
projet
:«
Société
de
l'Information
pour
l'amélioration
de
l'e-relation
élus-citoyens-administrations
»,
sur
la
base
d'une
convention
dont
la
durée
initiale
était
fixée
à
un
ah.
Considérant
qu'il
y
aurait
lieu,
vu
l'intérêt
de
ce
projet,
de
proroger
les
conditions
et
la
durée
de
la
dite
convention.
L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
à intervenir
ainsi
que tout
avenant
de
prolongation
ultérieur.
PB4 DECISION
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
prorogation
des
conditions
et
de
la
durée
de
la
convention
initiale
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(service
CREATIC)
en
vue
de
participer
au
projet
:
« Société
de
l'Information
pour
l'amélioration
de
l'e-relation
élus-citoyens-administrations
».
Et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
avenant
de
prolongation
ultérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P85 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
{a
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
Etaïient
absents
:Mrs
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:24
[N°
10/23/03/2012
-
REGLEMENTATION
DES
FETES
FORAINES
Exposé
de
Madame
Odile
PAGNIEZ
Adjointe
_déléquée
à
l'Animation,
aux
Fêtes
et
Cérémonies Chaque
année,
la
Municipalité
d'Avesnes
les
Aubert
organise
sur
le
territoire
communal,
des
fêtes
foraines
avec
occupation
par
des
professionnels,
du
domaine
public.
Considérant
qu'il
y
aurait
lieu
de
fixer
de
manière
précise
et
écrite
les
règles
et
modalités
applicables
à ces
occasions.
Vu
le
projet
de
cahier
des
charges
relatif
à
l'organisation
des
fêtes
foraines
et
à
l'occupation
du
domaine
public
lors
de ces
fêtes.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
réglementation
applicable
aux
Fêtes
Foraines
à
compter
du
1”
Avril
2012
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
chaque
professionnel
concerné,
le
cahier
des
charges
s'y
rapportant. PB6 DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
: -
La
réglementation
applicable
aux
Fêtes
Foraines
à compter
du
1°"
Avril
2012
Et
autorise
Madame
le
Maire
à :
-_
Signer
avec
chaque
professionnel
concerné,
le
cahier
des
charges
s'y
rapportant,
sur
la
base
du
document
c1
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P87 COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
CAHIER
DES
CHARGES
FETES
FORAINES
TER
LES
CHARGES
FETES
FORAINES
Il'est
établi
à
partir
du
ler
avril
2012,
un
cahier
des
charges
relatif
à
l'organisation
des
fêtes
foraines
et
à
l'occupation
du
domaine
public
lors
de
ces
fêtes.
ARTICLE
1]
Le
forain
devra
occuper
son
emplacement
au
plus
tôt,
le
mercredi
avant
la
fête
et
le
rendre
libre
au
plus
tard
le
mercredi
midi
qui
suit
la
fête.
Les
jours
de
fêtes
sont
ceux
autorisés
par
le
Maire,
ARTICLE
2
L'agent
pläcier
et
le
policier
municipal
désigneront
les
emplacements
destinés
aux
métiers
acceptés
suivant
le
plan
de
la
place.
Un
espace
de
50
centimètres
sera
laissé
libre
entre
chaque
métier.
Ils
surveilleront
l'installation
des
métiers.
Les
forains
qui
ne
respecteraient
pas
les
instructions
se verraient
interdire
le montage
de
leur
métier.
ARTICLE
3
I
est
réservé
sur
les
Places
Jean
Jaurès
et
de
la
République
uniquement
des
“emplacements
forains
».
Tous
camions,
véhicules
ayant
servi
au
transport
de
matériel
sont
exclus
de
ces
«emplacements
forains».
Des
aires
de
stationnement
seront
prévues,
à savoir
le
parking
situé
rue
Barbusse
- cour
des
Services
Techniques
Municipaux.
Seule
une
voiture
d'habitation
sera
autorisée
à stationner
dans
le
fond
de
la
Place
de
la
République.
ARTICLE
4
Les
forains
devront
ériger
leurs
installations
de
manière
à
n'endommager
ni
les
plantations
ni
les
revêtements
ainsi
que
les
bordures.
Ils
ne
pourront
enfoncer
des
piquets,
pieux
et
autres
outils
ou
matériaux
pour
l'installation
de
leurs
métiers
sur
les
places
Jean
Jaurès
et
de
la
République.
Ils
seront
tenus
au
Paiement
de
dommages
causés
au
domaine
public
et
ce
sans
préjudice
de
poursuites
légales
dont
ils
pourraient
être
l'objet.
ARTICLE
5
Les
loges
foraines
et
leurs
dépendances,
ainsi
Que
les
abords,
doivent
être
tenus
dans
le
plus
grand
état
de
propreté
et
remplir
toutes
les
conditions
hygiéniques
et
sanitaires
prescrites
par
l'autorité.
Les
eaux
ménagères
seront
déversées
dans
les
regards
d'égouts
de
la
Voie
publique.
Il
est
défendu
d'y
jeter
des
matières
solides.
Les
forains
disposeront
d'un
point
d'eau
et
d'un
coffret
d'alimentation
électrique
situés
sur
la
Place
de
la
République.
Tout
branchement
en
dehors
des
points
ARTICLE
6
Les
déchets
ménagers
seront
uniquement
placés
dans
des
sacs
poubelles
en
plastique
et
seront
déposés
aux
endroits
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE
7
Deux
tickets
de
manège
imprimés
par
la
Mairie
d'une
valeur
unitaire
de
1,50€
seront
offerts
aux
enfants
des
écoles
primaire
et
maternelle
d’Avesnes
les
Aubert,
Le
paiement
aux
forains
se
fera
par
mandat
administratif
en
fonction
du
nombre
de
tickets
récupérés
et
sur
présentation
d'une
facture.
ARTICLE
8
L'endroit
de
la
voie
publique
sur
lequel
l'installation
a
eu
lieu
doit
être
complètement
nettoyé
par
les
propriétaires,
occupants
des
loges
foraines,
aussitôt
après
l'enlèvement
du
matériel.
ARTICLE
9
Une
caution
de 50€
sera
réclamée
à chaque
forain
lors
de
la réservation
de
l'emplacement.
ARTICLE
10
L'administration
communale
Pourra
exclure
du
champ
de
fête
tout
forain
qui
ne
respecterait
pas
les
conditions
reprises
au
présent
cahier
des
charges
Le
présent
cahier
des
charges
est
d'application
au
ler
avril
2012
Le
Maire
M./Mme
=
Date
——
Signature
(précédée
de
Lu
et
approuvé)
P88 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
16
mars
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G,
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
C.
SAMSOEN
à Mme
M.
BASQUIN,
M.
R.
BRUNEL
à M.
D.
RUELLE,
M.
J-C
NAVETEUR
à
Mme
R.
TESSON.
EÉtaient
absents
: Mrs
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
:24
tes
|N°
11/23/03/2012
- CESSION
D'UNE
PARCELLE
-
RUE
DU
8
MAI
1945
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Société
2PG
réalise
actuellement
un
lotissement
résidentiel
« Les
Mulquiniers
» sur
plusieurs
parcelles
de
la
rue
du
8
Mai
1945,
Afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
2%
phase,
cette
Société
se
doit
d'acquérir
une
petite
parcelle
de
terrain
de
128
m2
appartenant
à
la
Commune
et
située
le
long
de
l'ancienne
voie
ferrée,
dans
l'emprise
du
futur
lotissement.
Par
délibération
en
date
du
10
Février
2012,
l'Assemblée
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
sur
cette
cession
dans
l'attente
d'une
estimation
des
Domaines
obligatoire
en
cas
de
vente.
Vu
la demande
d'acquisition
formulée
par
la Société
2PG
Vu
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en date
du
14
Mars
2012
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
p8g DECISION
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
>
la
vente
à
la
Société
2PG
à
59267
PROVILLE,
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
E551-
552
(anciennement
E321)
située
au
Lieu-dit
La
Voie
de
Cambrai
-
rue
du
8
Mai
1945
à
AVESNES
LES
AUBERT,
d'une
superficie
de
128
m2
au
prix
de
640,00
€,
les
frais
de
notaire
et
accessoires
étant
à la
charge
de
l'acquéreur
;
Et
autorise
Madame
le Maire
à :
>
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
vente
et
notamment
l'acte
notarié
à intervenir
qui
sera
rédigé
par
le
notaire
de
l'acquéreur
:
la
S.C.P.
SEVRE
et
CARLIER
à CAMBRAI
et
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Pgo afro
/ent
: SALLINI43Q
‘L1NS24 : Î
SIINAN9 XNV101 CrOe IT VU |
JesIl291 e se]soy ae
eunjop ep sieynsoy PSE 20 BDs afa snos
AV 891918X8, 9p suone18dO
SgHode: sjeynsoy) XNV3 S1Q 39IAUAS
37 YNnOd IXINNY 314W09
ejquesuz Juewieuuorouo
Juelusssi}seau]
Lt'E26 94+ 84196
969
4£'886 621 SAILINI43Q ‘11NS34 Lt'E26 cs 00'000
40r 81'196 959
£9'+LO 222 00000 20+ S31NWN9
xnv101 00'9S2 89 00'000 20+
00'9S2 89 00'000 20ÿ 18SE91
8 S9]S9y
Lp'iiz sig 00'0 81'196
9c9 £9'SSe 8ç1
891 ep sjeynsoy 98'809 LIG6E G+'L6€ 960 € VE'LGE 092 € 9S‘62t £09 z
2S'iLe LS9 68'196 z6+
xnvioi 4T'h20 EIS € SS'L+9 1862 S9'L88 660 € 9S'62h O9 Z
29'TbL ES 66'LIZ 82€ 89/948X9,,
9p sUone15dO 06'+20 861 06'+20
861 siege
Sjeynsoy 69'60S 002 06'6b2 bi 69'60S 00Z
06'6v4 vL OLOZ Salodas syeynsoy
TVdIONIUd 411LYVYLSININQY 41dWO9
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HAINUIS NP 'ZANYIO ‘NW SUN : sJussqy
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f2r
oc
tone
Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
1°
Adjoint,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maiïrie,
conformément
à
ja
Loi.
Etaient_
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
PAVAUX Efaient
absentes
: Mmes
M.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C.
TAQUET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Suffrages
exprimés
:
24
OBJET
: AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2011
VOTE:
Pour:
22
Abstentions:
2
(groupe
Avesnes
Demain)
Contre
:
0
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
P95 AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2011
Il est
fait
part
à
l'Assemblée,
qu'en
vertu
de
l'instruction
M
14,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
écoulé.
l'est
donc
proposé
ci-après
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2011
1)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2011
[Fotal
des
Charges
:
378
211,99[Total
des
Produits
:
651
217,52]
Résultat
:
273
005,53[Résultat
Antérieur
:
-114
749,90]
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
158
255,63]
[Dépenses
engagées
non
mandatées
:
407
000,00]
[Recettes
justifiées
non
réalisées
:
68
756,00]
[Résuitat
Budgétaire
:
-179
988,37|
2)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2011
[Total
des
Dépenses
:
2 603
429,56
[Total
des
Recettes
:
3 059
881,65]
[Résultat
:
456
452,09/Résultat
Antérieur
:
200
509,69!
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
656
961,78]
P96 3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2011
[Résuitat
de
l'année
:
456
452,09]
[Résultat
Antérieur
:
200
509,69]
{
Résultat
à affecter
:
656
961,78
4)
AFFECTATION
PAR
ORDRE
DE
PRIORITE
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
[
179
988,37
|
Autofinancement
complémentaire
compte
1068
[
0,00
_|
Report
à
nouveau
compte
002
LC
476
973,41
|
l'est
demandé
à
l'Assemblée
de
se
Prononcer
sur
cette
affectation
qui
a
été
reprise
lors
du
Budget
Primitif
2012,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
aVoir
pris
connaissance
ADOPTE
l'affectation
définitive
des
résultats
2011
telle
que
présentée
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
|
ARRIVEE
LE
-5
JUL.
2072
P97 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2012
Affiché le
L
Département du NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Canton de CARNIERES
DE LA VILLE
D'AVESNES
LES AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-c.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O,
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M,
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
6.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C,
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:19
Suffrages
exprimés
: 25
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
jes
associations ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
délibération
en
date
du
23
Mars
2012,
l'Assemblée
a
adopté
la
liste
principale
des
subventions
à
attribuer
aux
associations
pour
l'exercice
2012.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
les
nouvelles
attributions
suivantes
:
1)
Association
USEP
(Circonscription
du
Cateau):
subvention
de
fonctionnement
de
150,00
«€
pour
mise
en
œuvre
d'actions
P98 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
prélecture
le 09/07/2012
Affiché
le
=
>
TZ
M
5
d'éducation
physique
et
sportive
en
direction
des
élèves
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie.
2)
Remboursement
des
diverses
consommations
servies
par
toutes
buvettes
associatives
(selon
autorisation
municipale)
aux
participants
des
manifestations
communales,
sur
présentation
d'une
facture
accompagnée
des
tickets
correspondants
(montant
du
ticket
selon
tarif
adopté
par
le
Conseil
Municipal
: à
ce
jour
fixé
à 2,00
€).
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
correspondants
au
Budget
Communal. DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P9g Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2012
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaïient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
6.
BACQUET,
M.
À.
BISTAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaïent
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:19
Suffrages
exprimés
:25
éértée
N°
3a/22/06/2012
—
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
$UR
DE$
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(en
application
de
l'artide
3 —
1°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,_
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associotions Il est
rappelé
à
l’Assemblée,
la
délibération
du
30
Mars
2001
qui
autorise
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
des
agents
occasionnels
et
saisonniers.
La
Loi
précitée
a
été
réécrite
dernièrement
avec
une
modification
de
son
article
3.
P100 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2012
Reçu
en
préleciure
le 09/07/2012
Affiché
le
7
M
La
mise
en
application
de
ces
nouvelles
dispositions
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
par
type
de
recrutement.
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
5°
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
+
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
—
1°
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Elle
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
e
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
communal.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
i.
|
TT
P101 DES
an
map
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
préfecture
[e
09/07/2012
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M,
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER,
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
han
N°
3b/22/06/2012
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
$UR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
{en
application
de
l'article
3 —
2°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Exposé
_
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
_
Adjointe
à
{a
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations Il est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
délibération
du
30
Mars
2001
qui
autorise
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984 des
agents
occasionnels
et
saisonniers.
La
Lol
précitée
a
été
réécrite
dernièrement
avec
une
modification
de
son
article
3.
P102 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2012
Affiché
le
x
mm
©
La
mise
en
application
de
ces
nouvelles
dispositions
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
par
type
de
recrutement.
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
+
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
—
2°
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
une
durée
maximum
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Elle
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
e
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
communal.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P103 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2012
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Étaient présents : Mmes et MM. M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J. GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch, TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J.-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M,
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M,
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
été
N°
3c/22/06/2012
—
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENT$
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(en
application
de
l'article
3-1
de
la
Loi n°
84-53
du
26/01/1984)
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,_
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations Îl est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
délibération
du
30
Mars
2001
qui
autorise
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
des
agents
occasionnels
et
saisonniers.
La
Loi
précitée
a
été
réécrite
dernièrement
avec
une
modification
de
son
article
3,
La
mise
en
application
de
ces
nouvelles
dispositions
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
par
type
de
recrutement.
P104 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2012
Affiché
le
D
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
e
D'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
+
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
communal.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P105 SOUS
PREFECTURE
DE
7
ARRIVEE
LE
- 5
JUIL,
20
Département
du
NORD
2
kr
RAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
nn
LLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch, TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-c.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaïent
donné
procuration
:
Mme
©.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F,
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
À.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
:25
tas
N°
4/22/06/2012
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
-
6,
RUE
|
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
ADOPTE
PAR
19
VOIX
POUR
et
6
ABSTENTIONS
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
(4)
et
Groupe
Avesnes
Demain
(2)
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
sis
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
composé
d'une
maison
d'habitation,
d'une
grange
et
de
terrains
non
bâtis.
La
Société
PROMOCIL
a
déjà
obtenu
en
location
par
bail
emphytéotique
de
55
ans,
l'habitation
en
vue
de
sa
réhabilitation
en
3
logements
locatifs.
P106 Aujourd'hui,
cette
Société
souhaite
se
porter
acquéreur
des
autres
parcelles
de
cette
propriété,
et
ce,
afin
d'y
réaliser
un
lotissement
avec
béguinage
et
voie
d'accès
au
Sentier
de
la
Gare.
Par
délibération
en
date
du
10
Février
2012,
l'Assemblée
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
sur
cette
cession
dans
l'attente
d'une
estimation
des
Domaines
obligatoire
en
cas
de
vente.
Vu
la
demande
d'acquisition
formulée
par
la
Société
PROMOCIL.
Vu
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
30
Mars
2012.
Considérant
que
le
prix
convenu
avec
cette
société
respecte
la
marge
de
négociation
prévue
par
les
Domaines.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
-
se
prononce
favorablement
sur
la
vente
à
la
Société
PROMOCIL
à
MAUBEUCE
(59602)
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
A267-807-
831
situées
n°
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
AVESNES
LES
AUBERT,
d'une
superficie
de
3618
m2
au
prix
de
44000,00
€,
les
frais
de
notaire
et
accessoires
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
et
notamment
l'acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
le
notaire
de
la
Commune
Maître
SOLICH
à
AVESNES
LES
AUBERT
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
DECISION
ADOPTE
PAR
19
VOIX
POUR
et
6
ABSTENTIONS
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
(4)
et
Groupe
Avesnes
Demain
(2)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
FE
RREE
dE
Pour
extrait
conforme,
.
.
|
Madame
Maryse
BASQUIN
|
-5
Juil.
2092
|Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
CS
P107 ER
TR
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRA!
ARRIVEE
LE
,
— 9 JUIL.
2012
Département du NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAT
DES
DELTBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Canton
de
CARNIERES
———
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C,
TAQUET,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:19
Suffrages
exprimés
:
25
“rétrex
N°
5/22/06/2012
—
MISE
AUX
NORMES
DE
SECURITE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
JOLIOT
CURIE
—
2°"”*
TRANCHE
—
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
H
est
rappelé
que
la
Municipalité
a
missionné
un
Bureau
d'Etudes,
la
Société
SECA
Ingénierie
à
Valenciennes
en
qualité
de
maître
d'œuvre
du
projet
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie,
Par
délibération
en
date
du
2
Décembre
201,
l'Assemblée
s'est
prononcée
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
deuxième
tranche
de
ce
projet.
P108 Après
consultation
des
entreprises,
Le
Conseil
Municipal
par
la
présente
délibération
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
le
permis
de
construire
correspondant.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, :
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P109 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
,
Avaient
donné
uration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
6.
BACQUET,
M.
A,
BISIAUX
à M,
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER,
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Suffrages
exprimés
:25
été
N°
6/22/06/2012
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDAN
POUR
LE
PROJET
DE
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
ETUDE
AMO
HQE
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
_
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation,
ADOPTE
PAR
19
VOIX
POUR,
4
CONTRE
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
et
2
ABSTENTIONS
Croupe
Avesnes
Demain
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
le
projet
communal
de
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire.
Afin
d'établir
le
plan
de
financement
définitif
de
ce
projet,
il
serait
opportun
de
solliciter
une
participation
financière
des
services
du
Département
du
Nord.
P110 Toutefois,
il y a lieu
de
préciser
:
-
que
le
Conseil
Général,
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Aménagement
du
Nord
(FDAN)
a
engagé
une
poïtique
d'aide
concernant
à
la
fois
les
projets
relevant
de
l'accessibilité
des
bâtiments
et
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
aux
projets
de
construction
et
de
réhabilitation
de
bâtiments
publics
dans
une
démarche
de
Haute
Qualité
Environnementale
(HQE)
:
-
et
que
pour
bénéficier
des
subventions
accordées
aux
travaux
relevant
de
cette
politique,
une
étude
préalable
doit
être
réalisée
par
un
bureau
d'études
qualifié.
A
cet
effet,
un
programme
d'étude
a
été
établi
et
validé
en
lien
avec
les
services
du
Conseil
Général
du
Nord,
suivi
d'une
consultation
ouverte
aux
candidats
AMO
en
vue
d'obtenir
une
proposition
méthodologique
chiffrée.
A
l'issue
de
cette
procédure,
il
revient
désormais
à
l'Assemblée
de
choisir
l'Assistant
Maître
d'Ouvrage
qui
sera
chargé
de
répondre;
&-la_com
ande
municipale.
FtG
;
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
ke
ADOPTE
PAR
19
VOIX
POUR,
4
CONTRE
Groupe des Eltis Communistes
;
et
Républicains
et
2 ABSTENTIONS
Groupe
Avesnes
Demain
CT
Le
Conseil
Municipal
décide
les
points
suivants
:
1.
Confie
la
réalisation
du
programme
d'étude
AMO
HQE
concernant
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
au
groupement
d'entreprises
constitué
de
la
$ARL
IMPACT
QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
(mandataire)
à
59337
TOURCOING
cedex
—
34,
rue
du
Haze
-
BP
60393
et
de
la
$ARL
CREACEPT
(cotraitant)
à
59260
LEZENNES
-
Synergie
Park
-
9A,
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
dont
le
devis
s'élève
à
36.750,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
à
8.060,00
€ HT
pour
la
tranche
conditionnelle
:
2.
Demande
une
subvention
au
Conseil
Général
du
Nord
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Aménagement
du
Nord
(section
OECP)
:
3.
Sollicite
une
dérogation
autorisant
le
démarrage
de
l'étude
dès
que
possible. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P111 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LEs
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
ents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-c.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C,
PAVAUX.
Avaïent
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M,
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
6.
BACQUET,
M.
À.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMERA]
ARRIVEE
LE
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
= 5
JUL,
2042
|
Nombre
_de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
LEP
N°
7/22/06/2012
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REFECTION
DES
COURTS
DE
TENNIS
Exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
GRIMAUD,
Adjoint
délégué
à
la
Jeunesse
et
aux
Sports.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Au
titre
du
programme
d'investissement
2012,
l'Assemblée
a
décidé
la
réfection
complète
des
2
courts
de
tennis
communaux
(surface
+ clôture).
Par
la
présente
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
: -
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
toute
collectivité
ou
organisme
susceptible
d'apporter
une
aïde
financière
à
cette
réalisation
et
notamment
le
CNDS,
la
FFT,
les
réserves
parlementaires.
P112 -
À
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
des
dites
subventions.
DECISION
ADOPTE
À
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
T
5 = 3 JUL.
2092
N°
pm
«a,
P113 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
Convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-c.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
ci.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M,
BERNIER.
Sous
PREFECTURE
DE
M
INA}
ARRIVEE
LE
|
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
-5
JUL
202
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Suffrages
exprimés
:25
éhess
| N° 8/22/06/2012
—-
RENOVATION
DE
FACADES$
—
ATTRIBUTION
”
|
SUBVENTIONS
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'environnement
et
au
Cadre
de
Vie
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Par
délibération
en
date
du
3
Décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
À
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il
y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
P114 À
ce
jour,
4
nouveaux
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
[| s'agit
de
:
-
Madame
CAVRO
Célestina
—
7,
rue
Gambetta
-
Monsieur
BECART
Bernard
-
30,
rue
Camélinat
-
Madame
MEDINA
Pascale
— 1,
rue
Louise
Michel
-
Monsieur
BOUWWVYN
Jean
-
8,
rue
Sadi
Carnot
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
quatre
demandeurs,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Madame
CAVRO
Célestina
=
1200
€ (25%
rejointoiement)
-
Monsieur
BECART
Bernard
=
980
€ (25%
enduit
projeté)
-
Madame
MEDINA
Pascale
=
1200
€
(25%
rejointoiement)
-
Monsieur
BOUWYN
Jean
=
450
€
(15%
peinture)
If
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
lv
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P115 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART.
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET.
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th,
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
_de
conseillers
présents
:19
Suffrages
exprimés
:25
tés
|
N°
9/22/06/2012
-
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2012
-
RECOMPENSES
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Le
Concours
des
Maisons
Fleuries
a
été
reconduit
en
2012
dans
les
mêmes
conditions
que
l'an
dernier.
Il'est
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
et
basé
essentiellement
sur
la
qualité
de
la
décoration
florale;
un
jury
sera
appelé
à
noter
les
fleurissements
existants,
déterminer
les
plus
jolis
suivants
divers
critères
(qualité,
quantité,
originalité,
propreté)
P116 Le
Conseil
Municipal
fixe
par
la
présente
délibération,
le
montant
à
attribuer
aux
participants
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
2012,
qui
seront
versées
en
numéraire
dans
les
conditions
suivantes
(à
l' identique
de
l'année
20f1):
- 1"
prix
230
euros
2e
prix
180
euros
-Lire prix
150
euros
- 4°
prix
120
euros
= BTE
prix
105
euros
= ET
prix
90
euros
= TT
prix
80
euros
= °°
prix
70
euros
= QÈre
prix
60
euros
= 10°"
prix
50
euros
TOTAL
#35
euros
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P117 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIÈRES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-T. GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M.Ch, TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à M.
D.
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M,
R.
BRUNEL
à
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M,
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Étaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
RS US
=
PRÈFERT:
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
“aus
N°
10/22/06/2012
- CLASSES
DE
MER
OCTOBRE
2012
- TARIFS
En
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Ensei
nement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Par
délibération
en
date
du
23
Mars
2012,
l'Assemblée
a
décidé
de
renouveler
l'organisation,
courant
octobre
2012
d'un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2 classes
de
CE1
de
l'Ecole
Primaire.
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
Le
Conseil
Municipal
fixe
par
la
présente
délibération
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles,
pour
ces
classes
de
mer
2012,
sur
la
base
de
3 tranches
(selon
le
quotient
familial)
: P118 e
Quotient
Familial
< 521
€ :
Participation
de
50
€
pour
un
enfant
40
€ pour
le 2°”°
enfant
30
€ pour
le 3°
enfant
«
521€
< Quotient
Familial
< 800
€:
Participation
de
70
€ pour
un
enfant
60 € pour
le 2°"° enfant
50
€ pour
le 3°
enfant
e
Quotient
Familial
> 800
€:
Participation
de
90
€ pour
un
enfant
80
€ pour
le 2°"
enfant
70
€ pour
le 3°"°
enfant
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madarne
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P119 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi.
Étaient présents
:
Mmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M,
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M,
J-C,
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
_ conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
ae
[
N°
11/22/06/2012
—
CLASSES
DE
NEIGE
—
JANVIER/FEVRIER
2013
|
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSQOEN,
Adjointe
à
l'Ensei
nement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Municipalité
organise
au
cours
de
l'année
scolaire
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
maïs
aussi
d’une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
Connaissance
des
uns
et
des
autres.
il
est
proposé
de
renouveler
cette
opération
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à
dominante
neige
pour
environ
120
enfants
de
CM1/CM2/CLIS
de
.
l'école
primaire
+ accompagnant.
P120 Ce
séjour
d'une
dizaine
de
jours
qui
pourrait
avoir
lieu
courent
Janvier/
Février
2013
comprendrait
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations,
sorties,
matériel
et
séances
de
ski
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
700
€
TTC
maximum
par
enfant.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à
dominante
neige
en
Janvier/Février
2013,
Et
autorise
Madame
le Maire
à
:
-
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P121 Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-C.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Âvaïent
denné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M,
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M,
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISTAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER,
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
Héètrés
N°
12/22/06/2012
—
$SIDEC
—
RETRAIT
D'UNE
COMMUNE
_]
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
Ja
Circulation.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Par
délibération
du
27
Mars
2012
(reçue
en
Mairie
le
71412002),
le
Comité
Syndicat
du
SIDEC
s'est
prononcé
en
faveur
du
retrait
de
la Commune
de
VENDECIES
AU
BOIS.
Cette
demande
de
retrait
fait
suite
à
une
erreur
de
l'administration,
à
savoir
que
cette
dernière
a
permis
à
la
Commune
de
VENDEGIES
AU
BOIS
d'adhérer
à
deux
organismes
pour
la
même
compétence.
Le
retraït
d'une
Commune
d'un
EPCI
est
notamment
régi
par
l'article
LS211-19
du
CGCT
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
P122
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2012
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2012 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/20
2
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2012
Affiché
le
—, Ze
mn
#2
dispose
d'un
délai
de
3 mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
Comité
Syndical
a
été
notifiée
à
son
Maire,
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
d'un
EPCI
(cf.
article
L5211-5
Il du
CGCT)
sur
le retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
la
Commune
est
réputée
donner
un
avis
défavorable
à
la demande
de
retrait.
Vu
le bienfondé
de
la demande,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
Commune
de
VENDECIES
AU
BOIS
du
SIDEC.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P123 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à ja
Loi,
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-c.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-c.
NAVETEUR,
6.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
EL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M.
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUN
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à
M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R,
TESSON
à M,
6.
BACQUET,
M,
A.
BISIAUX
à M.
J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J-M.
BERNIER.
E
#
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
ARRIVEE
L
me
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
ll
"3
JU,
2012
Nombre
de
conseillers
présents
:19
FR
Suffrages
exprimés
: 25
désires
N°
13/22/06/2012
—
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
-
PROCEDURE
DE
REGULATION
DE$
COLLECTIONS
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
qui
régissent
les
modalités
de
désaffectation
et
d'aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
régulation
des
collections
de
la
Bibliothèque
Municipale,
P124 Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
Bibliothèque
Muricipale
:
°
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
:
les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
:
*
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
:
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maïsons
de
retraïte,
associations
de
coopération,
pays
francophones,
etc.)
ou,
à
défaut
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
:
+
formalités
adininistratives
: dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d’une
liste
:
Madame
MARQUAILLE
Marie-Claude,
Agent
Communal
chargé
de
la
Bibliothèque
Municipale
est
désignée
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
de
régulation
des
coflections
telle
que
définie
ci-dessus.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
les
procès-verbaux
d'élimination. DECISION
Ses | |
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
|
|
Ne
3
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
—..
j
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P125 Département
du
NORD
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
deux
juin
deux
mille
douze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
15
juin
2012,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
J-c.
NAVETEUR,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
O.
PAGNIEZ
à
M,
D.
RUELLE,
M.
R.
BRUNEL
à
M.
M.
LEROY,
M.
Th.
SANTER
à
M.
D.
BEAUDUIN,
Mme
F.
BOZION
à M.
J-C.
NAVETEUR,
Mme
R.
TESSON
à M.
G.
BACQUET,
M.
A.
BISIAUX
à M.
J-C,
PAVAUX.
Etaient
absents
:Mme
M.
GERNEZ,
Mme
J -M.
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C.
TAQUET.
SOUS;
RER ARRIVEE PE RE "SAUL,
20p
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 25
Ne
set
N°
14/22/06/2012
- AVENANT
DE
TRANSFERT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
FRANCE
PYLONES
SERVICES
DE
LA
CONCESSION
CONCLUE
AVEC
BOUYGUES
TELECOM
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la Circulation.
EC
©
A
CN
CUIQUION.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Il
est
rappelé
la
délibération
en
date
du
22/05/2000
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
[a
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettant
à
la
société
Bouygues
Telecom
d'implanter
sur
ce
domaine
une
station
radioélectrique
et
des
équipements
de
communications
électroniques.
Afin
de
permettre
le
développement
et
l'évolution
de
ses
services,
Bouygues
Telecom
a
décidé
de
céder
son
pylône
sis
à
59129
AVESNES-LES-
P126 AUBERT
-
Complexe
Sportif
Stade
Danjou,
référence
T42143,
installé
sur
le
domaine
public
à
sa
filiale
France
Pylônes
Services.
Par
courrier
en
date
du
25/05/2012,
la
société
Bouygues
Telecom
demande
le
transfert
de
la
convention
domaniale
à
sa
filiale
France
Pylônes
Services.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
substitution
de
la
société
France
Pylônes
Services
à
l'actuel
titulaire
de
la
convention.
Les
autres
conditions
de
la
convention
restent
inchangées.
Vu
la délibération
du
22/05/2000
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Bouygues
Telecom
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L131-6 Vu
ledit
avenant
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
.
La
société
France
Pylônes
Services
est
agréée
en
tant
que
cessionnaire
des
droits
et
obligations
de
Bouygues
Telecom
nés
de
la
convention
conclue
entre
la
ville
d'AVESNES-LES-AUBERT
et
Bouygues
Telecom
le
22/05/2000
:
2.
L'Avenant
de
transfert
au
profit
de
la
société
France
Pylônes
Services
de
la
convention
susvisée
est
approuvé
:
3.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
prendre
les
mesures
découlant
de
cette
décision
et
notamment
signer
ledit
avenant
et
toutes
les
pièces
contractuelles
s'y référant.
Compte
tenu
de
cette
restructuration,
la
société
est
invitée
à
revaloriser
le
montant
de
son
lover.
DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extraït
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P127