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Déliberation - D2018 09 Convention papier SYDED
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 09 Convention papier SYDED)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
smmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2018-05 en date du 06/02/2018 concernant la signature d’une convention relative à la prévention et au tri des papiers dans les établissements publics :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent | Représentés| Votants | Exprimés Pour | Contre 15 13 0 13 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets impose dans les administrations le tri à la source et la collecte séparée des déchets papiers de bureau pour les sites de plus de 20 personnes, à compter du 1er juillet 2016.
Aussi, le SYDED, en partenariat avec l’éco-organisme CITEO et en tant que Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, a décidé d'accompagner les structures publiques volontaires à mettre en place la réduction, le tri et le recyclage des papiers.
Il est donc nécessaire de signer une convention entre le SYDED et la commune, afin de définir les rôles et prestations de chacun.
Le Maire présente donc une convention proposée par le SYDED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention précédemment citée dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
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- _
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 08 février 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-09-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018