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Déliberation - D2018 57 Adhesion PEFC
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 57 Adhesion PEFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-57 en date du 06/11/2018 portant renouvellement de l’adhésion à PEFC Nouvelle Aquitaine
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 novembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 27 octobre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Faucher Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, LEBLOIS Jean- Claude, HARGE Andrée, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 | __ 12 1 12 13 1 _ 13 | 0
Le maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2008, la commune adhère à l'Association Limousine de Certification Forestière, dite PEFC. Cette association est maintenant dite PEFC Nouvelle-Aquitaine.
Il précise que l'adhésion, d’un montant de 37,76 €, permet de bénéficier, pour 5 ans, d’un label certifiant la gestion durable de la forêt communale relevant du régime forestier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune au PEFC Nouvelle-Aquitaine.
À La Geneytouse, le 08 novembre 2018
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A3 == Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 89 novembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" 540330 - 09/10 Fobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181106-D2018-57-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018