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Déliberation - D2018 45 Convention TS1819
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 45 Convention TS1819)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
62
-mimune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-45 en date du 24/09/2018 concernant la convention pour l'exécution des services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires.
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire, présente au Conseil Municipal un projet de convention, proposé par la Région Nouvelle Aquitaine, qui vise à définir la consistance de la délégation de compétence attribuée à la commune de La Geneytouse en qualité d'autorité organisatrice de second rang, AO2, en matière de services réguliers de transports publics routiers destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires.
Il précise que cette convention prévoit les modalités d'exercice de cette compétence ainsi que le montant des participations familiales (barèmes Régional et Communal).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Considérant le projet de convention présenté,
APPROUVE le projet de convention présenté,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Région Nouvelle Aquitaine.
À La Geneytouse, le 26 septembre 2018
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fabrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-45-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018