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Déliberation - D2018 07 Convention defense incendie la tronchere
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 07 Convention defense incendie la tronchere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
smmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-07 en date du 06/02/2018 concernant la mise à disposition d’un point d’eau pour la défense incendie du projet de construction d’un bâtiment d'élevage à La Tronchère :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 13 () 13 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le GAEC ALLAMARGOT a obtenu un permis de construire pour l'implantation de 4 poulaillers de 423 m2? chacun au lieu-dit La Tronchère. Les membres du GAEC ont sollicité la mairie en vue de pouvoir remplacer la réserve incendie, prévue au permis de construire, par l'étang situé sur la parcelle B 391 à environ 400 mètres du projet. Il précise que la propriétaire de l'étang est favorable à la mise à disposition de son étang.
Le Maire donne lecture d'un projet de convention à signer avec Mme Marie France PICAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que le maire est responsable du service public municipal de défense extérieure contre l'incendie,
- Considérant le permis de construire n°08707017J5435 accordé le 13 Décembre 2017 au GAEC ALLAMARGOT,
- Considérant la demande du GAEC ALLAMARGOT pour que l'étang de La Tronchère soit utilisé pour assurer la défense incendie de leur bâtiment,
- Considérant l'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Vienne,
APPROUVE les termes de la convention précédemment citée,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 08 février 2018
Le Maire,
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 08 février 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-07-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018