Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 08)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 08-DE
2023-08
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 2 février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvon SONNERAT
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DRÊME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Brigitte TERRIER à François DA VIET
Excusé : Carole BERNIGAUD
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
2023-08 Approbation de la convention-cadre Petite ville de demain
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur,
La commune de La Balme de Sillingy s'est engagée dans le programme Petites villes de demain, en tant
que commune centre de la Communauté de communes Fier & Usses (CCFU). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation. ll a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de ceniralités, les moyens de bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu'à mars 2026.
Ce dispositif prévoit que l'intercommunalité de rattachement soit également associée. À ce titre la CCFU est signataire des différents documents concernant la mise en œuvre du programme.
Deux étapes administratives jalonnent la démarche :
+ La signature de la convention d'adhésion qui acte l'engagement des collectivités bénéficiaires
et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain. La convention d'adhésion a été signée
le 2 septembre 2021 entre la commune de La Balme de Sillingy, la CCFU et l'Etat pour une durée
de 18 mois dédiée à l'élaboration d'un projet de territoire intégrant une stratégie de revitalisation du territoire.
Le recrutement du chef de projet dédié à l'animation du programme a eu lieu le 13 septembre 2021. Ce poste bénéficie d'un soutien financier à hauteur de 75% de l'Agence de la cohésion des territoires (ANCT) et de la Banque des territoires.
e La signature d'une convention-cadre pluriannuelle qui formalise le projet de territoire et qui
permet, sur la base d’un diagnostic, d'une stratégie de revitalisation et d'Un plan d'actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 08-DE
La stratégie de revitalisation validée par le comité de projet Petites villes de demain s'inscrit directement au Contrat de relance de transition écologique du territoire et se déroule selon trois grandes orientations : - Préserver le capital environnemental, l'identité rurale du territoire et sa qualité de vie
- Développer ün haut niveau de services et renforcer l'équilibre fonctionnel du territoire
- Préserver l'équilibre social, générationnel et la qualité du lien social
La signature de la convention-cadre pluriannuelle mettra automatiquement fin à la convention d'adhésion et acte l'engagement réciproque de la commune de La Balme de Sillingy, la CCFU et l'Etat jusqu'à la fin du programme {mars 2026).
VU la délibération n°2021-67 du 29 juin 2021 du conseil communautaire portant autorisation de la signature de la convention d'adhésion de la commune de La Balme de Silingy au programme Petites
villes de demain ;
CONSIDERANT que le contenu du projet de convention-cadre a été soumis au Comité de projet le 14
octobre 2022 ;
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver le contenu de la convention-cadre pluriannuelle Petites villes de demain, figurant
en annexe de la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention-cadre pluriannuelle Petites villes de
demain et tout document relatif à la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation explicitée,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les éventuels avenants à la présente convention après
avis du comité de projet et accord commun des parties signataires du programme.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roland NEYROUD
We
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY