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Déliberation - 2025 06 23 01
Déliberation - 2025 06 23 05
Déliberation - 2025 06 23 04
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 23 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_06_23_04 ID ; 0 2640027687 2neS06es 2028.05 28 ND
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du lundi 23 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT TROIS JUIN À 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS,
Vice-présidente du C.C.A.S, de Saint- Paul- lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Maria OREA, Madame
Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Hélène MARVIER, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 18/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2025_06_23_04 : Vote de l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) 2025 de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Cette présente délibération fait état du financement de l'E.H.PA.D. Marie Paticat,. La collectivité doit présenter un État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses Œ: P.R.D.). Cet
E.P.R.D. est ensuite transmis aux autorités de tutelle pour validation.
La synthèse de l'E.P.R.D. 2025 est présenté comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 040-264002767-20250623-2025 06 23 04-DE C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax —- 2025 06 23 04
BETA E TUTER TE
COMPTES DE RESULTAT CON SOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2025
CHARGES I PRODUITS |
Groupe |: charges afférentes à l'exploitation courante 40 E0000 €! 3 273 420.00 E|Groupel : produits de la tarification Groupe Il : charges afférentes au personnd| 2743 03,77€ 170 700,00 E|Groupe Il : autres produits relatié à l'exploitation Groupe Ill : cherges afférentes àle structure] 691 871,24€ ge 890,60 e[Groupe Ill : produits financiers, produits exceptionnel et produits non encsës sbles
TOTAL DES CHARGES] _378580101€] 3 337 080.60 EJTOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 000€] 218 420 41€JRESULTAT COMPTABLE PREMISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE OU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL] 3755 801.01 3 785 801.01 E[TOTAL EQUILIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
L'E.P.R.D. 2025 présente un déficit de 218 420,41€.
Il est proposé au Conseil d'Administration de voter l'E.P.R.D. 2025 de l'E.H.P.A.D Marie Paticat.
Le Conseil d'Administration,
Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article R 123-20 du Code de l'Action sociale et des familles,
Vu le projet d'E.P.R.D. 2025 de l'E.H.P.A.D Marie Paticat présenté et ses annexes,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de Mme Julie YDJEDD,
DÉLIBÈRE
Article unique : vote et arrête l'E.P.R.D.de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat pour l'exercice 2025 .
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Vice-président, Le secrétaire de séance,
Christine BEYRIS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 040-264002767-20250623-2025 06 23 04-DE
Raison sociale : EHPAD Marie Paticat
FINESS ET : 400010799
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumi l'obligation d'équil
Présentation des charges :
Réel2023 | Anticipé ou réel| E cice 2025 GROUPE | : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 2024 (1)
ACHATS
601/602/603 et variation des
606
607
709
713 des en cours de
SERVICES EXTERIEURS
6111 S: trait à ère médical 6 856,63 € 2971.87€ 4 500,00 €] 6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social
6118 Sous-traitance: autres prestations de senice
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624
6242
625
626
6281
6282
6283
6284
6287/6288
I[ TOTAL GROUPE1
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621
622
631
633
641
642
643
645
646
647
648
taxes et versements
412 434,95 €| 419 659,96 €] 420 600,00 €]
Anticipé ou réel Réel 2023 2024 Exercice 2025
[| TOTAL GROUPE I
(1) : Anticipé pour les EPRD établis a vant la clôture de l'exercice N-1.
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA S TRUCTURE
612
613
614
615
616
617
618
623
627
635
637
taxes et versements
taxes et versements
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651
653 au
654
655
657
658
de territoire
en commun
CHARGES FINANCIERES
2608568,92€| 2671281,87€| 274302977€|
Anticipé ou réel Réel 2023 2024 Exercice 2025
66 | Charges financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671
673
675
678
DOTATIONS AUX AUX DEPRECIA AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
6811 aux des et 6812 aux
6815 aux
6816 aux
6817 aux
686 aux
6871 aux
68725 aux
68741 aux à renforcer la couverture du 68742 aux
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés)
68748 Autres aux
6876 aux
689 en
en Sur concours
21 d'ESSMS
en Sur concours
ÉSEE d'ESSMS
6895 en
125 321,92 €] 132 272,15 €] 132 272,00 €]
[| TOTAL GROUPE III
I TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT PREVISIONNEL
I TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE
598177,89€] 528836,26€] 591871,24€]
361918176€] 361977809€| 3755501,01€]
0,00 €] 140 124,77 €| 0,00 €]
361918176€| 375990286€| 3755 501,01 €] Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 040-264002767-20250623-2025 06 23 04-DE
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 420 600,00 € 3 273 490,00 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 2 743 029,77 € 170 700,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 591 871,24 € 92 890,60 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 3 755 501,01 € 3 537 080,60 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 218 420,41 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 3 755 501,01 € 3 755 501,01 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002)
Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL
Synthèse des CRP
400010799
EHPAD Marie Paticat
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2025)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2025)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2025)
OU
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 420 600,00 € 3 273 490,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 2 743 029,77 € 170 700,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 591 871,24 € 92 890,60 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 3 755 501,01 € 3 537 080,60 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0,00 € 218 420,41 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 3 755 501,01 € 3 755 501,01 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2025
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0,00 € 218 420,41 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 3 033,00 € 0,00 € Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 298 605,00 € 54 890,60 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 38 000,00 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 301 638,00 € 311 311,01 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 0,00 € 9 673,01 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage des produits 0,00% 0,27% Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2025
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 9 673,01 € 0,00 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Remboursement des dettes financières 0,00 € 0,00 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées
Immobilisations (2) 0,00 € 0,00 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement
Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 9 673,01 € 0,00 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 9 673,01 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 9 673,01 € 9 673,01 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2025
Cadre EPRD synthétique