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Déliberation - 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
012/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026
DS
L'an deux mille vingt-six, le freize janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept janvier deux mille
vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Gaëlle BOURGEOIÏS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,
Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caftherine HAMON,
Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Madame Laëtitia | Nombre de conseillers
NYS ayant donné procuration à Madame Léa GUILLET CEE ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | PAR . Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Ones
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Révision du Plan Local d'Urbanisme - diagnostic agricole -
DCM n°012/2026 - 2.1.3 convention avec la Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de la commune, il y à lieu de réaliser un diagnostic agricole.
Une rencontre a eu lieu en mairie le 23 décembre 2025 avec Monsieur LEURS, consultant au pôle aménagement et urbanisme de la Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire, interlocuteur privilégié de la commune sur les questions agricoles. Cette rencontre avait pour objet la présentation, par la Chambre d'Agriculture, du projet de réalisation du diagnostic agricole.
La réalisation de ce diagnostic s’inscrirait dans le cadre d'un partenariat entre la commune et la Chambre d'Agriculture contractualisé par une convention.
Le diagnostic serait constitué de deux volets, à savoir :
- volet 1 - analyse socio-économique ;
- volet 2 - cartographie des activités agricoles.
La Chambre d'Agriculture prendrait à sa charge 10 % du montant de la prestation. Le coût à la charge de la commune s'élèverait à 11 842,20 euros HT, soit 14 210,64 euros TTC.
Dans le cadre dudit diagnostic, il y aurait lieu de mobiliser les exploitants agricoles, idéalement en mars 2026 au plus tard.
Le projet de convention a été adressé aux élus le 07 janvier 2026. Monsieur ÉVAIN demande quel est l'intérêt de réaliser une analyse socio-économique.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'avoir une bonne connaissance du monde agricole,
notamment du nombre d'exploitations et des productions sur le territoire. || ajoute
qu'il est intéressant d'avoir des données démographiques sur ce secteur d'activité et une connaissance de la moyenne d'âge des agriculteurs pour anticiper l'évolution de l'agriculture à VALLONS-DE-L'ERDRE. Il apporte des précisions sur le contenu de l'étude proposée par la Chambre d'Agriculture.
Considérant que la réalisation d'un diagnostic agricole serait indispensable dans
le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que la Chambre d'Agriculture a une bonne connaissance du monde agricole,
des relations privilégiées avec les exploitants agricoles et qu'elle seraif en mesure
d'accompagner les élus dans la réalisation de ce diagnostic,
Considérant que le coût proposé par la Chambre d'Agriculture pour la réalisation de cette mission est raisonnable au regard du travail à produire et qu'il est fort probable qu'il soif inférieur à celui qui pourrait être proposé par un bureau d'études privé,
Considérant l'avis favorable émis par les membres du bureau municipal, réunis le 06 janvier 2026, à la réalisation par la Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire,
d'un diagnostic agricole dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, diagnostic à joindre au document d'urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE DÉROGER au règlement intérieur des marchés publics de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE ;
- VALIDE le projet de convention autorisant la Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire à réaliser un diagnostic agricole dans le cadre de la révision du Plan
Local d'Urbanisme ;
- PREND ACTE que le coût de cette mission à la charge de la commune s'élèverait
à 11 842,20 euros HT, soit 14 210,64 euros TTC ;
- S'ENGAGE À OUVRIR les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sur
le budget primitif 2026 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente
délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 janvier 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
ID : 044-200078079-20260113-DCM_012_2026-DE