Compte-Rendu - CM20181107

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Compte-Rendu - CM20181107 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20181107)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, 2018 – page 65

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le sept novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine. Absent(e)s excusé(e)s : M. VILLAIN Paul (2ème Adjoint).

Secrétaire : M. LLONCH François (1er Adjoint)

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Boutique éphémère : le 16/11, une réunion aura lieu pour l’organisation et la décoration de la salle mise à disposition.

Musée d’art moderne et contemporain : le 09/11 à 18 h 30 aura lieu la remise du prix du concours photo amateurs, suivie de l’inauguration de l’exposition « salon des amateurs ».

Le 06/11 s’est tenu le premier conseil d’administration du collège Val Cérou de l’année scolaire 2018/2019.

SIAEP : une réunion se tiendra courant de la semaine prochaine ayant pour notamment pour objet le prix de l’eau potable.

N° 2018_11_069 5.3.4 REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE – DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE

M. le Maire informe le conseil municipal que les commissions administratives de révision des listes électorales sont supprimées à compter du 10 janvier 2019. Les maires se voient transférer, en lieu et place de ces commissions, une compétence personnelle pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Dans chaque commune, est créée une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions prises par le Maire, préalablement au recours contentieux.2018 – page 66

Pour Cordes sur Ciel, commune de moins de 1.000 habitants, cette commission de contrôle est composée par :

 Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal,

 Un délégué de l’administration désigné par le préfet,

 Un délégué désigné par le président du TGI.

Ne peuvent pas être membre de la commission :

 Le Maire,

 Les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit,

 Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Désigne Madame Renée GAUTIER, conseillère municipale, comme membre de la commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions prises par le Maire, préalablement au recours contentieux.

N° 2018_11_070 5.7.5 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) RELATIVE A L’INSCRIPTION DE LA LISTE DES VOIES DE LA COMMUNE DE LAPARROUQUIAL DITES « D’INTERET COMMUNAUTAIRE » ET A LA CRÉATION D’UN SERVICE INTERCOMMUNAL DECI (DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE)

Le Conseil Municipal de la commune de CORDES SUR CIEL,

Entendu que par délibération en date du 10 octobre 2018 et au titre de l’article L 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de compléter l’annexe 1 de ses statuts et d’y inscrire la liste des voies de la commune de LAPARROUQUIAL, dites « d’intérêt communautaire », comme elles se doivent d’y figurer ; au titre des :

- « Compétences optionnelles (article L5214-16 du CGCT) - A - Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale :

3° « Création, aménagement et entretien de la voirie ». (Tableau annexe 1)

Entendu que le Conseil communautaire a également décidé lors de cette même séance, de créer un service intercommunal DECI (défense extérieure contre l’incendie) et de l’inscrire au titre du 3 de ses compétences à titre facultatif, dans ses statuts :

- « Compétences à titre facultatif » - 3/ Service Incendie et de Secours.

b/ Mise en place et gestion du Service Public DECI (Défense extérieure contre l’incendie) :

- Contrôle et Entretien des PEI sur l’ensemble des communes membres de la 4C, - Convention passée entre la 4C et les communes membres.2018 – page 67

- Vu le rapport de Monsieur le Maire,

- Approuve l’inscription de la liste des voies la commune de LAPARROUQUIAL.

- Approuve l’inscription portant sur la création d’un service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie.

- Valide à l’unanimité la modification des statuts proposée.

N° 2018_11_071 1.2.1 DSP PETIT TRAIN ROUTIER ET TOURISTIQUE – ATTRIBUTION

Par délibération du 18 juillet 2018, le conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, conformément au code des marchés publics et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, pour renouveler la DSP Petit Train routier et touristique.

Il est rappelé que la nouvelle convention sera de 7 ans, du 01/01/2019 au 31/12/2025. Le cahier des charges fixait les conditions minimales de redevance annuelle comme suit : une partie fixe, avec un seuil minimum de 8.000 €, et une partie variable, au taux minimum de 1%, indexée sur le chiffre d’affaires hors taxes.

Suite à l’appel à concurrence, la commission d’appel d’offres a procédé à l’examen des deux candidatures et offres reçues. Le règlement de consultation a défini les critères de jugement des offres comme suit :

 Montant de la redevance proposé : 60 %

 Conditions d’exploitation (jours et horaires proposés, tarification, matériel de transport proposé, commentaires sur le circuit) : 40 %

Après analyse technico-économique, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise SAS CARS COULOM dont l’offre a obtenu la meilleure note. La proposition de cette société respecte l’ensemble du cahier des charges relatives aux conditions d’exploitation. La redevance annuelle proposée se compose d’une part fixe de 8.000 € et d’une part variable de 3% à 5% indexée sur le chiffre d’affaires hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 l’attribution de la délégation de service public « petit train routier et touristique » à l’entreprise SAS CARS COULOM, pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2025,

 de passer avec la SAS CARS COULOM une convention de délégation de service public « petit train routier touristique » pour la durée et aux conditions techniques et financières ci-dessus ;

 autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

N° 2018_11_072 1.1.1 PARC DES HORODATEURS – MISE AUX NORMES CB 5.5

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le parc des horodateurs doit être mis aux normes CB 5.5 et proposer notamment le paiement carte bancaire sans contact, au plus tard le 1er janvier 2020.2018 – page 68

Il présente, pour approbation, le devis de l’entreprise FLOWVIRD-PARKEON pour la mise aux normes des 22 horodateurs STRADA, fourniture et mise en service, pour un montant de 78.744 € HT.

En cas de commande passée avant le 15/12/2018, la mise en service pourrait être opérationnelle courant mars 2019. De plus, le fournisseur offre la mise en place du service de paiement par smartphone Woosh. Le nouveau matériel conforme à la norme PCI VA.x possèdera une date de fin d’utilisation sur le terrain au 31/12/2029.

Par ailleurs, M. LLONCH propose le passage à une carte SIM Multi-opérateur permettant une meilleure communication des horodateurs. Dans ce cas le contrat de maintenance passerait à 229 € par an et par horodateur (au lieu de 220 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide la mise aux normes CB 5.5 du parc des horodateurs de type STRADA,  approuve le devis présenté,

 charge M. le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document nécessaire,

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2018_11_073 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n°4 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 500 – AIRE DE CAMPING-CARS

C/2315 Installations, matériel et outillage -40.000 € Programme 413 – PARC HORODATEURS

C/2158 Autres Installations, matériel et outillage

technique

80.000 €

Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 40.000 €

Total des dépenses 40.000 € Total des recettes 40.000 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2019_11_074 7.1.1 ETUDE DU PROJET DE SCENARIO DE VISITE DU MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Commune de CORDES SUR CIEL, station classée de tourisme, 1er Grand Site Occitanie sur la destination « Cordes sur Ciel et les cités médiévales », accueille près d’un million de visiteurs par an.

Elle est propriétaire d’un important patrimoine bâti dont plusieurs bâtiments situés au cœur de la cité historique.2018 – page 69

La Maison du Grand Fauconnier abrite le Musée d’Art Moderne et Contemporain. La question du repositionnement du musée se pose aujourd’hui, en s’appuyant sur la qualité qui fait aujourd’hui sa force, mais en réfléchissant aux moyens de développer sa fréquentation et son ancrage territorial.

La Maison du Grand Fauconnier est emblématique de l’architecture cordaise et est pourtant la seule maison médiévale actuellement ouverte au public. Sa magnifique façade sur rue, ornée de hauts reliefs et aux fenêtres gémellées de type gothique, est classée monument historique depuis 1923. La maison est bâtie autour d’une cour intérieure dont les étages sont desservis par un escalier à vis. Des coursives en bois donnent accès aux salles des étages ; l’une d’entre elles comporte des fresques de l’époque médiévale.

La commune souhaite faire procéder à une étude de repositionnement de ce bâtiment de façon à valoriser ce patrimoine auprès du plus grand nombre, en développant la médiation et la mise en visite de la maison, au-delà et en parallèle de la découverte de sa programmation artistique et contemporaine.

Il conviendra d’étudier les conditions de faisabilité d’un redéploiement du parcours, d’articulation entre médiation sur le site patrimonial et fonctions artistiques et culturelles.

La présente délibération a pour objet :

 d’approuver le devis présenté par la société IN EXTENSO TCH : mission en deux phases, pour un montant total de 22.610 € HT,

 de solliciter les subventions les plus élevées possibles des partenaires financiers,

 d’approuver le plan de financement prévisionnel,

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention :  APPROUVE le devis présenté par IN EXTENSO TCH, d’un montant de 22.610 € HT,

 ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

o DEPENSES :

 Devis H.T. 22.610 €  T.V.A. 20 % 4.522 €  Total dépenses T.T.C. 27.132 € o RECETTES :

 Subvention du Département 3.750 €  Subvention de la Région 3.750 €  Autofinancement 15.110 €  Recettes H.T. 22.610 €  T.V.A. 20 % 4.522 €  Total recettes T.T.C. 27.132 €  SOLLICITE les subventions ci-dessus,

 CHARGE M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente

décision et l’AUTORISE à signer tout document nécessaire,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2019.2018 – page 70

N° 2018_11_075 1.4.1 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

Monsieur François LLONCH, Adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance des défibrillateurs arrive à échéance. Il rappelle qu’ils sont installés sous le porche du Musée d’Art Moderne et Contemporain et au stade.

Le nouveau contrat de maintenance « sécurité » ayant pour objet la vérification et l’entretien annuel de l’équipement DEA (défibrillateur automatisé externe) est proposé par la société DRIVE DEVILBISS SAS, pour le prix de 245 € HT par appareil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 La passation d’un contrat de maintenance « sécurité » avec la société DRIVE DEVILBISS SAS, au prix de 245 € HT par appareil,

 Autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat de maintenance à intervenir,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2018_11_076 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AB

AC

AC

30

175

49

Saint Crucifix

Pont Saint-Pierre

Les tuileries

15 a 35 ca

3 a 10 ca

21 a 46 ca

AH 154 La Ville 79 ca A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

0269

0270

0271

0272

0273

0274

0275

0276

0277

0279

0278

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

Vieusseux

55 a 91 ca

92 a 89 ca

1 ha 72 a 24 ca

65 a 38 ca

36 ca

10 a 41 ca

3 a 58 ca

29 a 60 ca

26 a 40 ca

1 ha 75 a 42 ca

21 a 91 ca

AH 41 1 avenue de la Grésigne 84 ca

QUESTIONS DIVERSES

 Le Musée Charles Portal a fait l’acquisition de la maquette de Cordes sur Ciel réalisée par M. DELCAUSSE. Il reste plusieurs mannequins costumés dans l’ancien Historama, disponibles à la vente. La commune envisage d’en acheter.  Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Mercredi 12 décembre 2018 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.2018 – page 71

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2018_11_069 5.3.4 Institutions et vie

politique

Répertoire électoral unique (REU) – Désignation du délégué du conseil municipal à la commission de contrôle

65-66

2018_11_070 5.7.5 Institutions et vie

politique

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) relative à l’inscription de la liste des voies de la commune de LAPARROUQUIAL dites d’ « intérêt communautaire » et à la création d’un service intercommunal DECI (défense extérieure contre l’incendie »

66-67

2018_11_071 1.2.1 Commande publique DSP petit train routier et touristique – attribution 67

2018_11_072 1.1.1 Commande publique Parc des horodateurs – mise aux normes CB 5.5 67-68

2018_11_073 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°4 – budget général – exercice 2018 68

2018_11_074 7.1.1 Finances locales Etude du projet de scénario de visite du Musée d’Art Moderne et Contemporain – demande de subventions

68-69

2018_11_075 1.4.1 Commande publique Renouvellement du contrat de maintenance des défibrillateurs 70

2018_11_076 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 70

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

EXCUSÉ TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine