Compte-Rendu - CM20170619

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Compte-Rendu - CM20170619 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170619)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique, 2017 – page 51

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine.

Absente excusée : BOYÉ Marie-Josèphe

Secrétaire : LLONCH François

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

L’association de dépistage du cancer et la CPAM organiseront une conférence sur le dépistage du cancer en septembre 2017, au théâtre du Colombier. Les statistiques font apparaître que le secteur géographique de Cordes-Vaour est celui du département du Tarn qui participe le moins aux campagnes de dépistage.

L’ACADOC va changer de directeur artistique en 2018. M. Antoine MANCEAU assurera la direction artistique du festival Musique sur Ciel 2017.

N° 2017_06_051 7.1.1 TRAVAUX DE PAVAGE 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal qu’un programme de restauration de pavage dans la Cité historique, d’un montant de 6.951,35 € HT, a été décidé par délibération du 5 avril 2017. Il propose de modifier le plan de financement prévisionnel en sollicitant une subvention au taux de 40% de la Région Occitanie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié comme suit : DEPENSES

Total H.T. 6.951,35 € TVA 20 % 1.390,27 € Total dépenses T.T.C. 8.341,62 € RECETTES

Subvention de la Région (40 % du H.T.) 2.780,54 € Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 1.737,83 € Autofinancement (35 % du H.T.) 2.432,98 € TVA 1.390,27 € Total recettes T.T.C. 8.341,62 €2017 – page 52

SOLLICITE l'attribution des subventions aux taux ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2017.

N° 2017_06_052 7.1.1 PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GRAND SITE (convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides)

TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR-REMPART DU JARDIN DES ENFANTS AU COLOMBIER

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a fait acte de candidature à la politique de Grand Site touristique et culturel, programmation 2008-2013 et demandé au Pays de l’Albigeois et des Bastides son inscription en tant que composante spécifique de la Convention Territoriale de Pays. Par délibération en date du 23 juin 2014 a été validé l’avenant au Contrat de Grand Site pour la période 2013/2015. Il précise que la commission permanente régionale du 15 octobre 2015 a prorogé ce dernier jusqu’au 31 décembre 2017.

Dans ce cadre, M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’exécuter des travaux de restauration d’un mur-rempart du jardin des enfants, dans le quartier du Colombier, situé sur un sentier de visite de la Cité, sur environ 54 ml.

Il est proposé d’approuver le projet de restauration de ce mur, d’un montant de 6.272,50 € (travaux non soumis à TVA), et de solliciter l’attribution des subventions les plus élevées possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le nouveau projet de restauration du mur du jardin des enfants du Colombier d’un montant de 6.572,50 € (non soumis à TVA), travaux qui contribuent au maintien du patrimoine et à la qualité de l’accueil demandée dans le cadre du Contrat de Grand Site Midi-Pyrénées,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total de la dépense 6.572,50 € RECETTES

Subvention de la Région (25 % du H.T.) 1.643,12 € Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 1.643,12 € Autofinancement (50 % du H.T.) 3.286,26 € Total des recettes 6.572,50 €

SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2017.2017 – page 53

N° 2017_06_053 6.1.8 STATIONNEMENT – CONVENTION A PASSER AVEC L’ANTAI – CYCLE COMPLET

Dans le cadre de la mise en place du forfait post-stationnement, M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal de passer une convention de gestion complète avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Cette convention a pour objet :

• de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

• de régir l’accès au système informatique du Service du forfait de post- stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation.

• de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.

Les prestations de l’ANTAI seront facturées comme suit (tarifs 2018) : • traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement : 0,97 € par pli envoyé,

• traitement d’un avis dématérialisé : 0,84 € par envoi dématérialisé, • à titre indicatif, le coût d’affranchissement (dont le traitement des plis non distribués) est au 1er janvier 2017 de 0,53 € par courrier envoyé. Il peut être réévalué sous réserve d’éventuelles évolutions tarifaires d’ici 2018.

Les prix unitaires ci-dessus seront révisés au 1er janvier de chaque année en application d’une formule figurant au contrat.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63, Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions,

Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120- 10 du code général des collectivités territoriales,2017 – page 54

Vu l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de passer une convention « gestion complète » avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) aux conditions indiquées ci-dessus,

• Autorise M. le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2017_06_054 4.4.1 GRATIFICATION STAGIAIRE CULTURE

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, informe le conseil municipal que le service culture-communication a fait appel à une stagiaire pour l’assister dans l’organisation du musée et du salon du livre de cuisine.

Il propose d’accorder une gratification à Mme Aude ANDRE en stage du 09/05/17 au 01/08/17, d’un montant de 3,60 €/h (15% du plafond de la sécurité sociale), soit un montant total de 1.461,60 € correspondant à 58 journées de 7h. Le paiement interviendra en 3 versements mensuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte la proposition ci-dessus,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2017.

N° 2017_06_055 3.3.1 ECOLE DE DANSE DE CORDES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DANS LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal que l’association Ecole de danse de Cordes a sollicité la mise à disposition d’un local, notamment pour entreposer son matériel.

Il propose la mise à disposition du 1er étage de la maison des associations au stade, moyennant un loyer annuel non révisable de 100 € (cent euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide la mise à disposition de l’association Ecole de danse de Cordes, du local du 1er étage de la maison des associations, située au stade,

• Fixe le loyer annuel non révisable à 100 € (cent euros),

• Autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.2017 – page 55

N° 2017_06_056 3.3.1 USC FOOTBALL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL PAJ AU STADE

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal que l’USC Football a sollicité la mise à disposition du local « PAJ » à côté des tribunes au stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide la mise à disposition de l’USC Footbal du local « PAJ » à côté des tribunes du stade,

• Fixe le loyer annuel non révisable à 100 € (cent euros),

• Autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2017_06_057 3.3.1 COMITE DU GRAND FAUCONNIER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LA MAISON DU FOURMIGUIER

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec le Comité du Grand Fauconnier, pour la mise à disposition des locaux qu’il occupe dans la maison du Fourmiguier et d’en fixer les conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de passer une convention de mise à disposition de locaux dans la maison du Fourmiguier avec le Comité du Grand Fauconnier,

• Fixe le loyer annuel non révisable à 100 € (cent euros),

• Autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2017_06_058 8.5 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

M. François LLONCH, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le recensement de la population de Cordes sur Ciel aura lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Cette fois, les habitants pourront saisir leur fiche individuelle en ligne sur le site dédié de l’INSEE.

Les services de l’INSEE demandent la nomination d’un coordonnateur communal. Cette personne doit maîtriser l’utilisation d’un ordinateur. En effet, le coordonnateur communal aura la charge de saisir certaines données sur le site dédié au recensement. Il (ou elle) sera assisté par un agent municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• désigne Mme Renée GAUTIER en tant que coordonnatrice communale, • charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision.2017 – page 56

N° 2017_06_059 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AC 265 15, place de la Bouteillerie, lots 3 et 5 4 a 17 ca AH

AH

AH

AH

AH

23

32

271

274

273

La Ville

La Ville

La Ville

13 avenue de la Grésigne

La Ville

18 ca

1 a 04 ca

1 a 05 ca

1 a 14 ca

17 ca

QUESTIONS DIVERSES

• Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Mardi 11 juillet 2017 à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures zéro minute.2017 – page 57

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2017_06_051 7.1.1 Finances locales Travaux de pavage 2017 – demande de subvention – modification du plan de financement prévisionnel

51-52

2017_06_052 7.1.1 Finances locales Projets d’investissement pour 2017 – Demande de subventions dans le cadre du contrat de grand site (convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides) – Travaux de restauration du mur-rempart du jardin des enfants au Colombier

52

2017_06_053 6.1.8 Libertés publiques et

pouvoirs de police

Stationnement – convention à passer avec l’ANTAI – cycle complet 53-54

2017_06_054 4.4.1 Fonction publique Gratification stagiaire culture 54

2017_06_055 3.3.1 Domaine et patrimoine Ecole de danse de Cordes – convention de mise à disposition d’un local dans la maison des associations

55

2017_06_056 3.3.1 Domaine et patrimoine USC Football – convention de mise à disposition du local PAJ au stade 55

2017_06_057 3.3.1 Domaine et patrimoine Comité du Grand Fauconnier – convention de mise à disposition de locaux dans la maison du Fourmiguier

55

2017_06_058 8.5 Politique de la ville –

habitat - logement

Recensement de la population 2018 – Désignation du coordonnateur communal 55

2017_06_059 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 56

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

EXCUSÉE SUBREVILLE

Sandrine