Compte-Rendu - CM20140721

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Compte-Rendu - CM20140721 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20140721)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, 2014 – page 72

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 juillet 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-et-un juillet, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), M. VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, BOYÉ Marie-Josèphe, MAGNAN Jean. Absents excusés : RIGAL Jean-Pierre, SUBREVILLE Sandrine.

Secrétaire : LLONCH François

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pays de l’Albigeois et des Bastides : un syndicat mixte est créé à compter du 1er janvier 2015. Le Pays est appelé à devenir un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) couvrant 101 communes.

Le Village Préféré des Français 2014 : à la suite de la retransmission en direct de l’émission qui a fait de Cordes sur Ciel le « Village Préféré des Français 2014 », une réunion des prestataires a été organisée le vendredi 4 juillet à la mairie.

Manifestations de l’été 2014 :

• Fêtes du Grand Fauconnier : elles ont eu lieu les 13 et 14 juillet 2014 et ont remporté un franc succès ;

• Festival Musique sur Ciel : il est programmé du 18 au 25 juillet 2014 et propose des impromptus à 12 h, des concerts à 17 h 30 et les grands concerts sont donnés à 20 h 30 dans l’église Saint-Michel.

• Le Ciel sur Cordes : du 29 juillet au 7 août, l’architecture médiévale de Cordes sur Ciel accueillera la 3e édition de l’opération « Le Ciel sur Cordes » organisée, aux côtés de la mairie, par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), l’Agence Spatiale Européenne (ESA), Arianespace, Airbus Defence and Space et Thales Alenia Space. Cet événement comprend la présentation de différentes maquettes de satellites dédiés à l’exploration de l’Univers et à l’observation de notre planète, des animations organisées au sein de la cité, et deux conférences : la mission Rosetta dont l’atterrisseur Philae doit se poser sur une comète en novembre 2014 et l’apport du spatial dans la gestion des catastrophes naturelles, où les images satellitaires sont devenues des outils indispensables.2014 – page 73

N° 2014_07_063 1.4.1 ADHESION A L’ASSOCIATION VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose d’une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) approuvée par délibération du 26 février 2007.

A ce titre, la Commune de CORDES SUR CIEL peut adhérer à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP). Cette association mobilise un réseau de compétences sur le patrimoine et l’urbanisme patrimonial, en matière de restauration, réglementation, formation des professionnels, recherche et sensibilisation des publics.

La cotisation annuelle pour 2014 s’élève à 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide l’adhésion de la Commune à l’ANVPAH & VSSP,

• Désigne Mme TEUTSCH, secrétaire générale, pour le suivi de ce dossier, • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, compte 6554.

N° 2014_07_064 2.3.1 DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

AL 103

188

18 rue du Bouisset

Le Bouysset

1 a 98 ca

14 ca

AC 90

91

92

94

La Cuvette

La Cuvette

La Cuvette

La Cuvette

19 a 65 ca

21 ca

3 a 55 ca

6 a 18 ca

AK 219 La ville 91 ca

N° 2014_07_065 7.1.1 TRAVAUX DE RESTAURATION DE REMPARTS ET MURS DE SOUTENEMENT – PROGRAMME 2014

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 23 juin 2014, le Conseil Municipal a validé l’avenant au Contrat de Grand Site touristique et culturel de CORDES SUR CIEL, période 2013/2015, lequel est une composante spécifique de la Convention Territoriale de Pays.2014 – page 74

Puis, il présente, pour approbation et demande de subvention, le programme 2014 de travaux de restauration de remparts et murs de soutènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le programme de travaux 2014 de restauration de remparts et murs de soutènement dont le montant s’élève à 52.197,00 € H.T.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 52.197,00 € TVA 20 % 10.439,40 € Total dépenses T.T.C. 62.636,40 € RECETTES

Subvention de la Région (25 % du H.T.) 13.049,25 € Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 13.049,25 € Autofinancement (50 % du H.T.) 26.098,50 € TVA 20 % 10.439,40 € Total recettes T.T.C. 62.636,40 €

SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2014.

N° 2014_07_066 7.1.1 PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur François LLONCH, adjoint au maire, soumet au Conseil Municipal, pour approbation et demandes de subventions, le projet de modification de l’éclairage du musée d’art moderne et contemporain.

Il s’agit de remplacer l’éclairage existant du couloir et de la salle d’exposition temporaire et de la salle Aline Gagnaire par des panneaux et spots à leds offrant une grosse économie d’énergie. Le montant de ces travaux est estimé à 3.849,80 € H.T.

Il propose de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour financer cette opération qui répond aux engagements de l’Agenda 21 du Pays Cordais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le devis proposé d’un montant de 3.849,80 € H.T.,

• Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région, du Département et de l’Ademe,

• Autorise M. le Maire à signer tout document pour la réalisation de ce projet, • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2014.2014 – page 75

N° 2014_07_067 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°3 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 457 – Eclairage M.A.M.C.

c/2315 Installations, matériel et outillage technique 4.620 €

Programme 458 – Réseau pluvial rue du Litou

c/2315 Installations, matériel et outillage technique 4.620 €

Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 9.240 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2014_07_068 7.3.1 TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE DU PRET DE 60.000 € POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’OFFICE DE TOURISME DANS LA MAISON GAUGIRAN

M. François LLONCH rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2013-10-081 du 28 octobre 2013, un emprunt de 60.000 € a été souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement des travaux de modernisation de l’office de tourisme dans la maison Gaugiran.

Or, la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C). Aussi, le cocontractant de cet emprunt doit être la 4C en lieu et place de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• dit que le co-contractant de l’emprunt n°8489497 souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées est la Communauté de Communes du Cordais et du Causse,

• dit que les crédits nécessaires au transfert seront inscrits au budget de 2014, • autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Marie-France GALLAIS-SALINGARDES, conseillère municipale déléguée, fait le compte-rendu du travail des différentes commissions municipales.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Jeudi 4 septembre 2014 à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.2014 – page 76

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2014_07_063 1.1.1 Commande publique Adhésion à l’association Villes et Pays d’Art et d’Histoire 73

2014_07_064 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 73

2014_07_065 7.1.1 Finances locales Travaux de restauration de remparts et de murs de soutènement – programme 2014 73-74

2014_07_066 7.1.1 Finances locales Projet de rénovation de l’éclairage du Musée d’Art Moderne et Contemporain – demande de subventions

74

2014_07_067 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°3 – budget principal – exercice 2014 75

2014_07_068 7.3.1. Finances locales Transfert à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse du prêt de 60.000 € pour le financement des travaux de modernisation de l’Office de Tourisme dans la Maison Gaugiran

75

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

EXCUSÉ

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

EXCUSÉE

MAGNAN

Jean