Conseil Municipal - CM20200306

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Conseil Municipal - CM20200306 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20200306)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit, 2020 – page 9

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 mars 2020

L’an deux mille vingt, le six mars, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe. Absente excusée : Mme SUBREVILLE Sandrine.

Secrétaire : M. LLONCH François.

N° 2020_03_007 7.1.7 COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la commune – budget principal - dressé par Monsieur Alain RIGAL, Trésorier, pour l’exercice 2019, lequel révèle des écritures et des résultats rigoureusement identiques au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve le compte de gestion – budget principal - exercice 2019.

N° 2020_03_008 7.1.7 COMPTE DE GESTION – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du service de l’assainissement dressé par Monsieur Alain RIGAL, Trésorier, pour l’exercice 2019, lequel révèle des écritures et des résultats rigoureusement identiques au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve le compte de gestion – service de l’assainissement - exercice 2019.2020 – page 10

N° 2020_03_009 7.1.5 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019, budget principal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DEPENSES RECETTES Résultats 2019 Report 2018 Résultats cumulés

Fonctionnement 1.217.964,11 € 1.181.362,82 € -36.601,29 € 162.388,39 € 125.787,10 € Investissement 474.264,35 € 380.559,65 € -93.704,70 € -195.267,59 € -288.972,29 € Total 1.692.228,46 € 1.561.922,47 € -130.305,99 € -32.879,20 € -163.185,19 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatifs à ces résultats. M. François LLONCH est élu président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif – budget principal - exercice 2019, tels que résumés ci-dessus.

N° 2020_03_010 7.1.5 COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019, service de l’assainissement, lesquels peuvent se résumer ainsi :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

SECTION DEPENSES RECETTES Résultats 2019 Report 2018 Résultats cumulés

Exploitation 272.125,45 € 293.853,53 € 21.728,08 € 22.961,19 € 44.689,46 € Investissement 89.225,45 € 90.830,39 € 1.604,94 € -5.119,43 € -3.514,49 € Total 361.350,90 € 384.683,92 € 23.333,02 € 17.841,76 € 41.174,97 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatifs à ces résultats. M. François LLONCH est élu président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif – service de l’assainissement – exercice 2019, tels que résumés ci-dessus.

N° 2020_03_011 7.1.3 AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de clôture 2019 affectation investissement

(c/1068)

report du solde d’exécution

(c/002)

125.787,10 € 0 € 125.787,10 €2020 – page 11

N° 2020_03_012 7.1.3 AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter les résultats comme suit :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

Résultat de clôture 2019 affectation investissement

(c/1068)

report du solde d’exécution

(c/002)

44.689,46 € 0 € 44.689,46 €

N° 2020_03_013 3.1.1 BIENS SANS MAITRE – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs biens présumés sans maître peuvent être intégrés dans le domaine communal par délibération prise dans le délai de six mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 constatant la présomption de biens présumés sans maître. A défaut, la propriété serait attribuée à l’Etat par arrêté préfectoral.

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code civil,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 et L.1123-4,

Vu la loi n°2014 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 constatant la présomption de biens présumés sans maître sur la commune de Cordes sur Ciel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE l’incorporation dans le domaine communal des biens immobiliers présumés vacants et sans maître ci-dessous :

o Parcelle section A n°411

o Parcelle section B n°47

o Parcelle section B n°325

o Parcelle section B n°373

o Parcelle section B n°374

o Parcelle section C n°288

o Parcelle section C n°296

o Parcelle section C n°297

o Parcelle section C n°308

 CHARGE M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente décision et de prendre l’arrêté constatant l’incorporation.

N° 2020_03_014 7.1.9 TARIFS DE PUBLICITE SUR LE PETIT TRAIN

Par délibération n°2019_03_011, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de publicité sur le petit train touristique comme suit :

Emplacement Dimensions Tarifs promotionnels 2019 Toit de la locomotive 138.5 cm (L) * 40 cm (l) * 2.5 cm (E) la face 250 € le recto-verso 350 €

Toit d’un wagon 297.5 cm (L) * 39 cm (l) * 2.5 cm (E) la face 350 € le recto-verso 450 €2020 – page 12

La locomotive étant climatisée, seuls le toit des wagons et le côté gauche des wagons (dans le sens de la marche) sont disponibles.

Les dimensions (en cm) des panneaux du côté des wagons sont les suivantes (4 panneaux possible par wagon)

Wagon 1 (Largeur x hauteur) 73 x 62 70,5 x 62 71 x 62 70 x 62 Wagon 2 (Largeur x hauteur) 71,5 x 62 69,5 x 62 71,5 x 62 70,5 x 62 Wagon 3 (Largeur x hauteur) 72,5 x 62 70,5 x 62 70,5 x 62 71 x 62

La dimension des panneaux étant sensiblement identique, M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose de fixer le prix à 70 € le panneau, ou 280 € les 4 panneaux d’un même wagon et de reconduire les tarifs promotionnels 2019 pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte les tarifs de publicité sur le petit train touristique comme suit …. Emplacement Dimensions Tarifs promotionnels 2020 Toit d’un wagon 297.5 cm (largeur) * 39 cm (hauteur)

* 2.5 cm (Epaisseur)

la face 350 €

le recto-verso 450 €

Côté d’un wagon 69,5 cm
(hauteur)

le panneau 70 €

les 4 panneaux du wagon : 280 €

 dit que les frais de fabrication des panneaux sont pris en charge directement par les annonceurs. Le visuel devra obtenir l’agrément préalable de la municipalité et être conforme aux chartes graphiques et esthétiques de la commune de Cordes sur Ciel.  charge M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente décision

N° 2020_03_015 7.1.9 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – TARIF DE VENTE DU CATALOGUE « FROMANGER »

Monsieur Paul VILLAIN, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’un nouveau produit sera offert à la vente au musée d’art moderne et contemporain. Il s’agit d’un catalogue « FROMANGER » et il propose de fixer le prix de vente à 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe le prix de vente du catalogue « FROMANGER » à 15 €, à compter du

13 mars 2020.

N° 2020_03_016 7.1.7 EXPOSITION AURELIE LAFOURCADE – PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Monsieur Paul VILLAIN, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal la prise en charge des frais exposés par Mme Aurélie ROUAIX pour présenter ses œuvres, en vue d’une exposition prévue sur la programmation 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide la prise en charge des frais de transport exposés par Mme Aurélie ROUAIX d’un montant total de 103,40 €,

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2020.2020 – page 13

N° 2020_03_017 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AI

AI

AI

AI

AI

25

26

235

238

28

La Ville

La Ville

La Ville

34 rue de l’acampadou

La ville

7 a 27 ca

2 a 76 ca

4 a 13 ca

82 ca

13 a 12 ca

AH 308 5259 Rue de la Trinité 2 a 26 ca AI

AI

AI

AI

286

287

289

290

45 Grand Rue Raymond VII

45 Grand Rue Raymond VII

45 Grand Rue Raymond VII

45 Grand Rue Raymond VII

7 ca

76 ca

10 ca

1 a 24 ca

AI

AI

292

254

6 place de la Halle

5 place de la Halle

2 a 95 ca

23 ca

QUESTIONS DIVERSES

A l’issue de la séance, Mme Renée GAUTIER, qui a participé activement aux quatre équipes municipales présidées par M. Paul QUILÈS depuis 1995, a tenu à s’exprimer. Elle a décrit le souvenir qu’elle gardera de cette époque et de la relation qui s’est nouée avec M. le Maire.

Après avoir remercié Mme GAUTIER pour ses propos, M. QUILÈS a retracé brièvement les événements qui l’ont amené à devenir Maire de Cordes sur Ciel et à s’attacher à cette cité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.2020 – page 14

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2020_03_007 7.1.7 Finances locales Compte de gestion – budget principal – exercice 2019 9

2020_03_008 7.1.7 Finances locales Compte de gestion – service de l’assainissement – exercice 2019 9

2020_03_009 7.1.5 Finances locales Compte administratif – budget principal – exercice 10

2020_03_010 7.1.5 Finances locales Compte administratif – service de l’assainissement – exercice 2019 10

2020_03_011 7.1.3 Finances locales Affectation des résultats de 2019 – budget principal 10

2020_03_012 7.1.3 Finances locales Affectation des résultats de 2019 – service de l’assainissement 11

2020_03_013 3.1.1 Domaine et

patrimoine

Biens sans maître – incorporation dans le domaine communal 11

2020_03_014 7.1.9 Finances locales Tarifs de publicité sur le petit train 11-12

2020_03_015 7.1.9 Finances locales Musée d’Art Moderne et Contemporain – tarif de vente du catalogue « Fromanger » 12

2020_03_016 7.1.7 Finances locales Exposition Aurélie Lafourcade – prise en charge de frais 12

2020_03_017 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 12

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

excusée