Compte-Rendu - CM20130304

Documents similaires

Compte-Rendu - CM20141010

Compte-Rendu - CM20170619

Conseil Municipal - CM20130404

Conseil Municipal - CM 23 01 2025 PV

Compte-Rendu - CM20150601

Conseil Municipal - CM 11 06 2025 PV

Compte-Rendu - CM20181107

Compte-Rendu - CM20140721

Compte-Rendu - CM20160520

Conseil Municipal - CM 2013 10 28

Compte-Rendu - CM20130304 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20130304)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 2013 – page

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mars 2013

L’an deux mille treize, le quatre mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul, Maire, GAUTIER Renée, Adjointe, LLONCH François, Adjoint, VILLAIN Paul, Adjoint, MAGNAN Jean, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, BLANC Pierre, PUECH Christophe, TRESSOLS Bernard, RIGAL Jean-Pierre, GASCON Jeanine, LOUPIAC Marie-Line.

Absentes excusées :

Mmes LERIBLE Mélanie, BOUTRY Aurélia.

Secrétaire : M. LLONCH François.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

SICTOM : la compétence de la collecte des ordures ménagères a été transférée à la nouvelle communauté de communes, la 4C.

SIAEP : il est prévu de réaliser un maillage pour assurer un approvisionnement en eau potable de secours auprès du Syndicat du Ségala.

Office de Tourisme : le déménagement est programmé pour les 15 et 16 avril 2013. Une nouvelle directrice prendra son poste très prochainement.

Maison de Pays : l’association des producteurs occupera le rez-de-chaussée du bâtiment.

N° 2013-03-011 1.1.1

PROJET DE TRAVAUX « REQUALIFICATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE : AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET ABORDS » – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que l’ampleur du projet de « requalification des infrastructures de base : avenue du 11 novembre 1918 et abords » nécessite une assistance à maîtrise d’ouvrage et que la Commune ne dispose pas en interne du personnel qualifié pour assurer cette mission,2013 – page

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le lancement de la consultation dans le cadre d’une procédure

adaptée, soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés

Publics, aux fins de confier une mission d’assistance générale à caractère juridique, financier et technique, s’apparentant à une mission de conduite d’opération au sens de la loi n°85-704 du 12juillet 1975 modifiée dite « loi MOP » pour l’accompagnement de la commune dans l’opération susvisée, du début du projet jusqu’à son achèvement ;

Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif de 2013 opération n°424,

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à

signer tout document nécessaire.

N° 2013-03-012 2.3.1

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée le 14 mars 2008, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

AH

AH

AH

95

110

266

1 rue de l’Hôpital

1 rue de l’Hôpital

La Ville

71 ca

28 ca

26 ca

N° 2013-03-013 3.2.1

PROJET DE DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

Madame Renée GAUTIER, adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal qu’un administré propriétaire de plusieurs parcelles au lieudit Les Tanneries sollicite l’acquisition, après procédure de déclassement, d’une portion du chemin rural dit « des Tanneries » (inscrit à l’inventaire des rues et voies communales arrêté en août 2005) qui traverse ses propriétés.

Le chemin des Tanneries trouve son point d’origine rue des Tanneries et son point d’extrémité sur les berges est et ouest du Cérou.

La portion de chemin rural à déclasser, d’une longueur de 195 m, d’une largeur de 2,5 m, soit la superficie de 487 m2, est comprise entre les parcelles cadastrées section B n°569, 568,164, 172, 573 et 566. Elle trouve son point d’origine à la limite ouest de la parcelle section B n°569 et se termine à la limite nord-ouest de la parcelle section B n°573.

Elle propose de soumettre à l’enquête publique la procédure de déclassement, en vue de la cession aux riverains intéressés, de ladite portion de chemin rural.2013 – page

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de M. Bernard TRESSOLS, conseiller municipal intéressé, à l’unanimité :

• DECIDE l’application de la procédure de déclassement, en vue de la cession aux riverains intéressés, d’une portion du chemin rural des Tanneries définie comme suit :

o portion d’une longueur de 195 m, d’une largeur de 2,5 m, soit la superficie de 487 m2, comprise entre les parcelles cadastrées section B n°569, 568,164, 172, 573 et 566, trouvant son point d’origine à la limite ouest de la parcelle section B n°569 et se terminant à la limite nord-ouest de la parcelle section B n°573.

• CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la procédure,

• DIT que les frais de la procédure seront supportés par les riverains intéressés.

N° 2013-03-014 4.1.2

PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU COEFFICIENT D’EMPLOI D’UN ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2E CLASSE

M. François LLONCH informe le Conseil Municipal que la réorganisation du service de gardiennage du musée d’art moderne et contemporain avec deux agents, nécessite la modification du coefficient d’emploi de l’agent titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de porter le coefficient d’emploi de l’adjoint territorial du patrimoine de 2e classe, affecté au gardiennage du musée d’art moderne et contemporain, à 24/35 e à compter du 1er avril 2013,

• Modifie le tableau des effectifs, filière culturelle, à compter du 1er avril 2013 comme suit :

FILIERE CULTURELLE :

Catégorie Cadres

d'emplois

Grades

Nombre de

postes à

temps complet

Nombre de

postes à

temps non

complet

Quotité si

temps non

complet

C adjoints territoriaux du

patrimoine

adjoint territorial du patrimoine de

2 ème classe

1 1 24/35 e

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2013.

N° 2013-03-015 4.2.1

PERSONNEL MUNICIPAL – PRECISION SUR LA DUREE DES DEUX CONTRATS « EMPLOI D’AVENIR »

VU les délibérations du Conseil Municipal n°2012-11-089 du 19 novembre 2012 et n°2013-01-008 portant création des postes CAE « emploi d’avenir »

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte les nouvelles directives régissant les « emplois d’avenir », notamment celles relatives à la durée des contrats,2013 – page

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• PRECISE que la durée des deux contrats « emploi d’avenir » créés est de trois ans (et non de un an comme dit dans les délibérations susvisées). • DIT que les contrats seront modifiés en conséquence.

N° 2013-03-016 4.2.1

CREATION D’UN EMPLOI CAE POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent pour l’entretien des locaux et divers travaux en emploi CAE à compter du 27 février 2013, à raison de 26 heures par semaine, pour une durée de 6 mois. Il précise que la prise en charge de l’Etat s’élève à 70 % de 20 h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide la création d’un poste sous contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 27 février 2013 à raison de 26 h de service par semaine, pour une durée de 6 mois. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du taux horaire du S.M.I.C.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2013.

N° 2013-03-017 4.5.1

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié et les arrêtés interministériels du 26 mai 2003 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des

fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

CONSIDERANT l’évolution du tableau des effectifs,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,2013 – page

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’INSTITUER les indemnités suivantes au profit des agents de la commune

Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non titulaires) relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES MONTANT DE

REFERENCE ANNUEL AU

01/07/2010

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT DE

MODULATION

MAXIMUM

Gardien de police municipale 464,30 1 0 à 8

Attribution de l’indemnité spéciale de fonctions au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non titulaires) relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES MONTANT DE

REFERENCE

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT DE

MODULATION

MAXIMUM

Gardien de police municipale Traitement mensuel soumis

à retenue pour pension

1 20 % du traitement

PRECISE :

• Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail

hebdomadaire ;

• Ces indemnités seront versées mensuellement ;

• Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;

• Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction notamment du critère suivant : le versement de cette prime est lié à la présence effective au travail de l’agent. Toute journée d’absence, sauf autorisations préalables légales et droits aux congés, donnera lieu à une décote sur la prime mensuelle au prorata temporis des journées ouvrées non travaillées par l’agent ;

• Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;

• Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (si agents stagiaires ou titulaires) et/ou à l’article 6413 (si non titulaires)2013 – page

N° 2013-03-018 7.1.1

PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2013 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU GRAND SITE (année 6 phase 1 de la convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides)

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a fait acte de candidature à la politique de Grand Site touristique et culturel,

programmation 2008-2013 et demandé au Pays de l’Albigeois et des Bastides son inscription en tant que composante spécifique de la Convention Territoriale de Pays.

Il propose d’approuver individuellement chaque opération du programme 2013 ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Action n°2.3 – QUALITE DE L’ACCUEIL GRAND SITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 53.100,00 €

TVA 19,6 % 10.407,60 €

Total dépenses T.T.C. 63.507,60 €

RECETTES

Subvention de la Région (30 % du H.T.) 15.930,00 €

Subvention du Conseil Général (50 % du H.T.) 26.550,00 €

Autofinancement (20 % du H.T.) 10.620,00 €

TVA 10.407,60 €

Total recettes T.T.C. 63.507,60 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.

DIVERS

• Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

¾ Jeudi 4 avril 2013 à 19 h 00.2013 – page

N° délib. ou

décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2013-03-011 1.1.1 Commande publique Projet de travaux « requalification des infrastructures de base : avenue du 11 novembre 1918 et abords » - assistance à maîtrise d’ouvrage

16

2013-03-012 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 17

2013-03-013 3.2.1 Domaine et Patrimoine Projet de déclassement d’une portion de chemin rural 17-18

2013-03-014 4.1.2 Fonction publique Personnel municipal – modification du coefficient d’emploi d’un adjoint territorial du patrimoine de 2 e classe

18

2013-03-015 4.2.1 Fonction publique Personnel municipal – précision sur la durée des deux contrats « emploi d’avenir » 18-19

2013-03-016 4.2.1 Fonction publique Création d’un emploi CAE pour l’entretien des bâtiments communaux 19

2013-03-017 4.5.1 Fonction publique Modification du régime indemnitaire au profit du personnel municipal 19-20

2013-03-018 7.1.1 Finances locales Projets d’investissement pour 2013 – Demandes de subventions dans le cadre du Grand Site (année 6 phase 1 de la convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides) 21

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

GAUTIER

Renée

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

MAGNAN

Jean

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

BLANC

Pierre

PUECH

Christophe

TRESSOLS

Bernard

RIGAL

Jean-Pierre

GASCON

Jeanine

LERIBLE

Mélanie

Excusée

LOUPIAC

Marie-Line

BOUTRY

Aurélia

Excusée