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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 04 Arrete mofificatif 21 zone bleue aux ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ARP-VP 01.17
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Du 12/01/2017 == Modificatif n°21
ARRETE PORTANT CREATION DE L’ARTICLE 32TER (ZONE BLEUE avec Arrêt limité à 10 minutes) DE L'ARRETE GENERAL
TRAITANT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN DATE DU 12 JANVIER 2017.
Le Maire de la Commune de CHÂTEAUBERNARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, à L2213-6;
Vu le Code de la Route 411-1 à 411-7 et notamment les articles R.110-1 à R.110-3, L.130-4, L.130-5, R.130-2,
L.411-1 à L.411-7, R.411-1 à R.411-8, R.411-17 à R.411-28, R.412-26 à R.412-28, R.413-1 à R.413-16, R.417-1 à R.418-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-6ème partie- signaux lumineux de circulation) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5;
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant qu'il incombe au maire de la commune de Châteaubernard ; dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rue, places et voies publiques ;
Considérant les consignes reçues dans le cadre du plan Vigipirate ;
Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public ;
ARRETE
ARTICLE 1: Il est institué sur la commune de Châteaubernard, une zone de stationnement réglementé ( zone bleue limitée à 10 minutes) à hauteur des écoles Jules Vallès et le Petit Prince.
ARTICLE 2 : Le stationnement est réglementé les jours suivants: de 07h30 à 18h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 10 minutes dans les zones délimitées des rues suivantes :
- Parking situé à l’entrée de l’école primaire Jules Vallès (n°27 rue des Quillettes). - Parking situé devant l’école maternelle Le Petit Prince (n°24 rue des Pierrières).
Emplacement pour personnes handicapées : les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG » ou « GIC ».
ARTICLE 3 : Dans les zones indiquées à l’article 2 ci-dessus, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. 11 doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que ie véhicule est remis en circulation. ARTICLE 4 : La partie du parking située devant l’école Jules Vallès (face aux n°27A et 27Bis rue des Quillettes) est réservée aux véhicules des enseignants.
ARTICLE $ : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
ARTICLE 6 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de la commune de Châteaubernard, Monsieur le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale de Châteaubernard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Faï hâteaubernard, le 4 mars 2025
Pi Ves BRIAND