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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 21 Arrete modificatif 19 chem de Lonzac 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ARP-VP 01-17
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Du 12/01/2017
= Modificatif n°19
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 : CIRCULATION EN SENS UNIQUE ET DE de L'ARRETE GENERAL
TRAITANT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN DATE DU 12 JANVIER 2017.
Chemin de Lonzac (pour partie)
Le Maire de la Commune de CHÂTEAUBERNARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1
à L2213-6;
Vu le Code de la Route 411-1à411-7 et notamment les articles R.110-1 à R.110-3, L.130-4, L.130-5, R.130-2, L.411-1 à L.411-7, R.411-1 à R.411-8, R.411-17 à R.411-28, R.412-26 à R.412-28, R.413-1 à R.413-16, R.417-1 à
R.418-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-6ème partie- signaux lumineux de circulation) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5;
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant qu'il incombe aux maires des communes de Châteaubernard et Merpins ; dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rue, places et
voies publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'ARTICLE 21: CIRCULATION EN SENS UNIQUE de l’Arrêté Général de la Circulation et du Stationnement,
est complété par la disposition suivante :
La circulation est interdite :
-Chemin de Lonzac (pour partie), dans le sens route de Dizedon vers l’intersection Chemin des Métairies, section comprise entre l’intersection route de Dizedon et l’intersection Chemin des Métairies (une dérogation est accordée aux cyclistes ainsi qu’aux véhicules de secours).
ARTICLE 2 _: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation conforme à la règlementation routière.
ARTICLE 3__: CONSTATATIONS- SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur de Mäire de: ie commhune de Éhâteaubernard, Monsieur le Maire de la commune de Merpins, Monsieur le Chef de là circonscription de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, la Police. Municipale de Châteaubernard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de cution du présent arrêté qui: s {a publié.et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du
Cride Général des Collectivités Territoriales. Fait à Châteaubernard, le 21 Mars 2024
La Maire Adjointe de CHATEAUBERNARD
Fait à Merpins, le 6 Mau
Le Maire de MERPINS
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