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Déliberation - 10 2023 Affectation du resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_10-BF
N°2023-10
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
12
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
mercredi
12
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
: 05/04/2023
En
exercice
: 16
date
d'affichage
: 05/04/2023
Présents
: 11
Pouvoirs
: 4
Présents
votants
:
M.
GASQUET
Jean-Paul
- Mme
CATALA
Marie-Claude- Mme
DESSAINTJEAN
Agnès
- Mme
MORIAUD
Monique
—
M.
FLAUDER
Jean-Pascal
- Mme
THOMASSON
Sylvie
—- Mme
TERNAUX
Marie-Anne
—
M.
TRIPOZ
René
-
Mme
GUERRIER
Bernadette
—- Mme
DUCLOS
Christiane
—
M.
COLLIER
Maxime
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
DESBONNE
Marie-Thérèse
donne
pouvoir
à Bernardette
GUERRIER
-
Mme
MINOT
Madeleine
donne
pouvoir
à Sylvie
THOMASSON
-
Mme
MARGAND
Laura
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
Ternaux
-
Mme
CIMETIÈRE
Nicole
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Président
de
séance
: M.
Jean-Paul
GASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
MORIAUD
Monique
Affectation
du
résultat
-
Exercice
2022
|
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
qu'il
lui
appartient
d'affecter
les
résultats
arrêtés
pour
l'exercice
2022. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_10-BF
Voici
ci-dessous
l'affectation
proposée
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
-(aéfcit}
-3
939.29
8
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
8
128.03
C
Résultat
à
affecter
4
207.69
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précécé
de
+
ou
-|
9.09
D
Q01
(si
défict)
R
001
isi
excédent)
£
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
|précéoé
du
signe
+ ou
-}
9.00
Besoin
de
financement
Exrédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
4
207.69
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
6.00
G.
=
89
minimum
couverture
qu
besoin
Le
frarcement
E
2j
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
::;
4207.65
DEFICIT
REPORTE
D
002
4;
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
APPROUVE
le
tableau
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ci-dessus
pour
l'exercice
2022.
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET