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Déliberation - DM 2024 10 197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morières-lès-Avignon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ aa Morieres lés Avignon EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE En application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-197 Avenant n°1 au Marché de travaux d’aménagement d’un poste de Police Municipale - lot 6 Electricité avec TD’ELEC Le Maire de Morières-lès-Avignon, Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la décision n°2023-10-170 du 13 novembre 2023 portant sur l’attribution du marché à l’entreprise TD'ELEC — 84 - pour l’aménagement d’un poste de police lot 6 Electricité, parvenue en Préfecture le 15 novembre 2023, d’un montant de 29296.00€ HT soit 35 155.20€ TTC, Considérant qu’il convient d’adapter les prestations d’électricité pour l’aménagement du poste de Police Municipale, DÉCIDE Article 1: De conclure l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement du poste de Police Municipale lot 6 Electricité, afin de modifier et compléter certains postes de travaux. La prise en compte de ces considérations a une incidence financière et implique une plus-value de 3 120.00 € HT soit 10,65%. Article2: Les autres conditions du marché initial demeurent inchangées. Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture. Fait à Morières-lès-Avignon, le 1° octobre 2024 Le Maire < > Grégoire SOUQUE HOTEL DE VILLE EE SA 53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morièrès-lès-Axignon — 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@fnorieres.fr - www.morieres.fr