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Déliberation - 20221011 1 suite demission election commissions urbanisme finances espaces verts
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 1 suite demission election commissions urbanisme finances espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc
l'étoile Z
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022
Date de la convocation du Conseil municipal : 05 octobre 2022
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
Date d’affichage : 19 octobre 2022
L'an deux-mille vingt-deux et le onze octobre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARIE-BROUILLY
HODZIC BIGAUT SOUGH
MAITRE DOUCET BARRAL
PATOUILLARD RIVET MOULARD
06 Membres absents excusés :
DORVEAUX MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX MANTOUX
06 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à DONZELOT
MARILLIER Donne pouvoir à GARABED
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
DELORME Donne pouvoir à JASSERAND
MICHAUX Donne pouvoir à COUVRAT
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20221011-1/ 5.2.3
SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE POUR LES COMMISSIONS SUIVANTES :
URBANISME/VOIRIE, FINANCES ET ESPACES VERTS
Elodie LECOLLIER ayant informé Monsieur le Maire de sa démission par un courrier du 29 septembre 2022,
Nicolas MOULARD, en sa qualité de suivant de liste, s’est vu immédiatement conférer les fonctions de
conseiller municipal et a été officiellement installé lors de la séance du Conseil du 11 octobre 2022.
Elodie LECOLLIER étant membre des Commissions Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts, il convient de
la remplacer au sein de ces trois commissions. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FL
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE lé
étoile J
Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste, le membre démissionnaire
doit être remplacé par un conseiller du groupe auquel il appartient, en l’occurrence le groupe majoritaire.
Nicolas MOULARD a fait part de sa candidature pour devenir membre de ces trois commissions. Monsieur le
Maire demande si d’autres conseillers de la majorité sont candidats.
Il est rappelé qu’en cas de désignation, le principe est le vote à bulletin secret sauf si le Conseil est
unanimement favorable à un vote à main levée.
Le Conseil émet un avis favorable et unanime pour procéder au vote à main levée.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, moins une
abstention (Laurence DOUCET) :
- _ DESIGNE Nicolas MOULARD en qualité de membre des Commissions Urbanisme/Voirie, Finances et
Espaces Verts.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Luc SEGUIN.