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Déliberation - De 2023 10 15 Avenant1 Gras Savoye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - De 2023 10 15 Avenant1 Gras Savoye)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
10 - 15 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-10-15
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : AVENANT N°1 AU MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES MODIFIE A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2024, LOT N° 4.
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heure et trente-six minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur le Maire rappelle sa délibération n°2019 - 226, en date du 27 novembre 2019, et attribuant le
marché des risques statutaires du personnel à Gras Savoye / Groupama à compter du 1er janvier 2020 et
pour une durée de 5 ans au taux de cotisation de 6,92 % selon la décomposition suivante :
décès : 0,17 %
accident du travail sans franchise : 1,58 %
congé longue maladie/CLD : 2,28 %
maternité : 0,54 %
maladie ordinaire (franchise 15 jours) : 2,35 %
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-15-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 10 - 15 - 2
Par courrier en date du 25 juillet 2023 l’assureur Groupama a informé la mairie de la résiliation à titre
conservatoire du contrat de l’assurance des risques statutaires du personnel CNRACL à la date du 31
décembre 2023.
Dans un premier temps, et afin de prolonger l’assurance des agents concernés, Groupama a proposé de
porter le taux de cotisation à 12,73 % sans modification de garantie.
Après négociation, 2 nouvelles propositions ont été élaborées :
porter le taux de cotisation à 10,38 % sans modification de garantie ou de franchises
porter le taux de cotisation à 9,00 % avec l’application d’une franchise proportionnelle de 20,00 %
sur les indemnités journalières.
Après analyse, les membres de la commission finances réunis le 20 novembre 2023 retiennent l’offre qui
porte le taux de cotisation à 10,38 % sans modification de garantie ou de franchises.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis des membres de la commission
finance et de retenir l’offre consistant à porter le taux de cotisation à 10,38 % sans modification de garantie
ou de franchises.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- RETIENT la proposition d’avenant n°1 au lot n°4 « risques statutaires du personnel » au contrat
initial qui a été confié à Gras Savoye / Groupama en date du 1er janvier 2020 pour une durée de
5 ans, consistant à porter, pour l’année 2024, le taux de cotisation à 10,38 % sans modification de
garantie ou de franchises.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-15-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/12/2023