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Déliberation - 2023 04 05 F
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 05 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
sous-Bols Liberté * Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Consail Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2023-04-05-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Budget du Restaurant administratif « Le Nombre de membres composant : | . le Conseil Municipal... 45
Guinguet » - Compte administratif 2022 Membres Che ER 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... LAN Eo 41
Absent.e.s.…................... 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | o149 747474 fontenay.fr |(f)[#)(in)(© Délibération n°2023-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet »
Compte administratif 2022
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
VU la délibération n° 2022-04-12-F du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe du
Restaurant Administratif ;
VU la délibération n°2022-12-05-F du 15 décembre 2022 portant adoption de la décision modificative n°1- 2022 budget primitif du budget annexe du Restaurant Administratif ;
VU la délibération n°2023-04-02-F du 13 avril 2023, portant approbation du compte de gestion 2022 du budget
annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » constatant un excédent brut de clôture de 20 561,96 €,
CONSIDERANT qu'il appartient à la ville de procéder au vote du compte administratif 2022 au plus tard le
30 juin 2023,
CONFORMEMENT à Particle L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa Présidente pour l'examen et le
vote du Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l’assemblée, est désignée pour assumer cette fonction,
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé
par Monsieur Jean-Philippe GAUlRAIS, Délibération n°2023-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet »
Compte administratif 2022
APRES avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 33 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
M. GAUTRAIS ne prend pas part au vote
DECIDE
Article 1 : que le Compte Administratif concernant le budget annexe Restaurant Administratif « Le
Guinguet » pour l'exercice 2022, annexé à la présente délibération, est approuvé.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le 1.9. AVR..2023..…
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Certifié exécutoire
Le Maire, .…
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