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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0446)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122617) / mardi 23 décembre 2025 à 11:17 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
25-C-0446
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE
(ADULM) - AVENANT N° 6 - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Vu la délibération n°21 C 0018 du 19 février 2021 le Conseil de la Métropole autorisant la signature de la convention-cadre entre la MEL et l'ADULM ;
Vu la délibération n°24-C-0403 en date du 20 décembre 2024 actant le programme de travail pour les années 2025 - 2026 ;
I. Exposé des motifs
L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) est une association créée en 1990 et dont l’objet est de mener ou suivre toutes réflexions et études prospectives susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise transfrontalière. Elle accompagne par ailleurs techniquement l’Agence de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai et le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille et assure le suivi pour le compte du Syndicat Mixte du SCoT de Lille Métropole du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Lille.
Dans un moment de fortes évolutions et de profondes mutations sociales, environnementales, économiques, financières et institutionnelles, les acteurs du territoire ont plus que jamais besoin de renouveler les clés de lecture et les ressorts de l’action afin d’adapter et d’optimiser leurs politiques et les inscrire dans la durée. La MEL souhaite ainsi que l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, outil pérenne d’observation, d’expertise et de dialogue continue à sensibiliser, animer et contribuer au débat territorial à différentes échelles.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a donc souhaité poursuivre la coordination de ses relations avec l’ADULM, qu’elle a mis en place au travers d’une démarche de contractualisation pluriannuelle avec ce partenaire.
Par délibération 21 C 0018 du 19 février 2021 le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention-cadre partenariale entre la MEL et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Cette convention a été notifiée à l’ADULM le 19 avril 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 2-2 de la convention-cadre 2021-2026, l’ADULM a élaboré de manière coordonnée avec ses partenaires un programme de (122617) / mardi 23 décembre 2025 à 11:17 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
travail pour les années 2025-2026, qui ont été approuvé par délibération 24-C-0403 en date du 20 décembre 2024.
Le programme de travail 2025-2026 s’inscrit dans la continuité de celui de 2024-2025, structuré par le projet d’Agence de demain et de ses 9 ambitions, avec le fil rouge de l’accompagnement des transitions dans un contexte d’urgence climatique.
L’essentiel des actions menées par l’ADULM en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de travail partenarial 2025-2026 seront maintenues et poursuivies en 2026.
Afin de permettre la réalisation du programme de travail partenarial 2025-2026 en 2026, il est proposé le versement d’une subvention métropolitaine pour l’année 2026 d’un montant de 2 655 000 euros (tenant compte de la reprise par l’ADULM de la mission d’observation de l’emploi et des compétences décidée en 2024 et effective depuis 2025). Cette participation financière fera l’objet d’un avenant n°6 à la convention-cadre 2021-2026 conformément à son article 2.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver l’avenant n° 6 à la convention cadre 2021 – 2026 entre la MEL et l’ADULM ;
2) D’accorder à l’ADULM, pour l’année 2026, une subvention d’un montant de 2 655 000 euros (deux millions six cent cinquante-cinq mille euros) pour la réalisation en 2026 du programme de travail bisannuel 2025-2026 ;
3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 6 à la convention cadre 2021 – 2026 ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 655 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Hélène MOENECLAEY, Danièle PONCHAUX et Mme Marie TONNERRE-DESMET, ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Stéphane BALY, Michel BORREWATER, Régis CAUCHE, Matthieu CORBILLON, Michel DELEPAUL, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Ali DOUFFI, Didier DUFOUR, Eric DURAND, Rudy ELEGEEST, Christophe GRAS, Yvan HUTCHINSON, Dominique LEGRAND, Sébastien LEPRETRE, Didier MANIER, Michel PLOUY, Jacques RICHIR et Francis VERCAMER n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.