Conseil Municipal - cm du 20190829

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Conseil Municipal - cm du 20190829 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190829)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 2 9 A O U T 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 22/08/2019

Date d’affichage : 22/08/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 29 AOUT à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, M. Emmanuel GOSSIEAUX, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY et Mme Janine KERSPERN.

Excusés : Mme Anne-Marie BELIARDE ayant donné procuration à Mme Janine KERSPERN, Mme Annie MICHEL ayant donné procuration à M. Richard MAURY

M. André LETELLIER ayant donné procuration à M. Claude HAMEL

Mme Dorothée PITOIS ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX.

Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration M. Guillaume CUBERO (absent excusé) et M. Guillaume CUBERO.

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - vote d’approbation du plan de zonage de réseau d’assainissement de Thaon, remis par le SMART. - vote pour la prise en charge financière partielle du curage de l’étang du château de Thaon

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2019

Le compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL et INTERCOMMUNAL

Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de trois Adjoints Techniques, à compter du 1er septembre 2019. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins du service « Scolaire » nécessitent l’augmentation des durées hebdomadaires de travail des emplois occupés par Mademoiselle Adeline MARTIN, Madame Sophie MULOT et Madame Laurence TENDRON, Adjoints Techniques Territoriaux.

Considérant que ces modifications sont inférieures à 10% du nombre d’heures de service afférent aux emplois en question, qu’elles n’entraînent pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL de Mademoiselle Adeline MARTIN, et par conséquent, ne sont pas assimilables à la suppression des emplois occupés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la durée hebdomadaire de travail de ces emplois, à compter du 1er septembre 2019, comme suit :

 La durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique, créé par délibération n°2017.31 du 29 juin 2017, à temps non complet à raison de 31 h 30 hebdomadaires, est augmentée de 1 h 30, soit portée à 33 heures de travail hebdomadaires (temps non complet).

 La durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique, créé par délibération n°2018.52 du 30 août 2018, à temps non complet à raison de 24 h 00 hebdomadaires, est augmentée de 2 h 00, soit portée à 26 heures de travail hebdomadaires (temps non complet).

 La durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique, créé par délibération n°2018.52 du 30 août 2018, à temps non complet à raison de 22 h 15 hebdomadaires, est augmentée de 1 h 45, soit portée à 24 heures de travail hebdomadaires (temps non complet). Page 2 sur 5

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces postes sont inscrits au budget 2019.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2019 :

Grade

Ancien effectif

(au 01/05/2019) Nouvel effectif au 01/09/2019

temps non

complet temps complet

temps non

complet temps complet

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint technique territorial 4 1 4 1

Adjoint technique principal 2ème classe 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 4 2 4 2

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Adjoint du patrimoine 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 1 0 1 0

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs

Adjoint administratif 1 1 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 1 2 1 2

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 0 1 0 1

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM principal 2ème classe 1 0 1 0

ATSEM principal 1ère classe 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 2 0 2 0

TOTAL TOUTES FILIERES 8 5 8 5

Départ d’un agent du service technique

Monsieur Loïc TREANGLE a demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2019. Sa demande a été acceptée par son employeur : la Communauté Urbaine Caen la Mer. Il sera remplacé à cette même date par Monsieur Jonathan PIERRE.

Convention avec l’UNCMT pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de Thaon, au centre de Saint Contest, sur la période de septembre 2019 à août 2020, participation financière de la commune.

Monsieur le Maire présente une convention régissant les engagements respectifs des communes d’Authie, Saint Contest et Thaon, d’une part et de l’UNCMT, d’autre part.

L’UNCMT accueille les enfants de 3 à 11 ans des communes d’Authie, Saint Contest et Thaon au centre de Saint Contest :  les mercredis en période scolaire (mercredis loisirs) : accueil périscolaire.

 pendant les vacances scolaires, tous les jours, sauf les samedis, dimanches, jours fériés : accueil extrascolaire.

Pour les mercredis loisirs, les familles peuvent choisir la prestation de leur choix :

 accueil de la matinée avec ou sans repas

 accueil de l’après-midi avec ou sans repas

 accueil à la journée avec repas Page 3 sur 5

Pour les vacances scolaires :

 la prestation se fait à la journée avec repas.

Afin de permettre à l’UNCMT de respecter les nouvelles directives de la CNAF, il convient d’augmenter les montants de la participation financière des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la convention présentée, régissant les engagements respectifs des communes d’Authie, Saint Contest et Thaon d’une part et de l’UNCMT d’autre part, pour l’accueil des enfants de 3 à 11 ans, sur la période de septembre 2019 à août 2020,

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec Madame la Présidente de l’UNCMT, dont le siège est situé à Hérouville Saint Clair, et les communes d’Authie, et de Saint Contest.

 fixe l’aide aux familles Thaonnaises pour l’accueil de leurs enfants au Centre de Loisirs de Saint Contest, animé par l’UNCMT, les mercredis en périodes scolaires, ainsi que sur la totalité des vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2019, comme suit :

Cette participation sera versée mensuellement à l’UNCMT sur présentation d’un état nominatif détaillé des enfants présents.

Décision modificative n°1/2019 - Admission en non-valeur de

recettes de l’année 2017 pour un montant total de 61.90 euros

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Ouistreham par courrier explicatif du 25 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de statuer sur l’admission en non-valeur de recettes de cantine-garderie scolaires de l’exercice 2017, au nom d’une personne ayant quitté la commune : sur rôle n° 1 : 30.40 € et sur rôle n° 2 : 31.50 €, soit un montant total de 61.90 € (soixante-et-un euros et quatre-vingt-dix centimes).

 décide de faire le virement de crédits suivant au budget 2019, pour réaliser les écritures comptables correspondantes :

Section de Fonctionnement : dépenses :

 61524 : entretien de bois et forêts : – 62 €

 6541 : admission en non-valeur : + 62 €

La section de Fonctionnement reste équilibrée à 1 537 384 €.

Plan de zonage d’assainissement des eaux usées de Thaon

Monsieur le Maire présente le plan de zonage du réseau d’assainissement des eaux usées de THAON, adressé par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon (SMART), établi par le cabinet SUEZ-SAFEGE, dans le cadre de l’étude diagnostique de l’ensemble du système d’assainissement eaux usées du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de faire part au SMART des zones potentiellement urbanisables comprenant les parcelles : o A 116 - 734

o AC 609

o ZA 43 - 45

o ZB 48 – 49 – 50 – 51 – 52

o ZB 178 en partie

 valide le plan de zonage d’assainissement de Thaon, présenté par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon.

Quotient familial

vacances mercredis

journée journée + repas ½ journée + repas ½ journée sans repas

Quotient 1 : inférieur à 620 € 7.56 € 7.56 € 5.94 € 5.13 €

Quotient 2 : entre 621 € et 900 € 7.48 € 7.48 € 5.86 € 4.13 €

Quotient 3 : entre 901 € et 1 399 € 6.48 € 6.48 € 4.86 € 3.13 €

Quotient 3 : égal ou supérieur à 1400 € 5.48 € 5.48 € 3.86 € 2.13 €Page 4 sur 5

Curage de l’étang du château de Thaon

Considérant que l’envasement important de l’étang du château de THAON :

- empêche l’écoulement normal de nos rivières « la Mue » et « le Chiromme »

- constitue un risque non négligeable d’inondation du village,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 2 abstentions :

- de prendre en charge 50 % du coût du curage de cet étang, s’élevant à 13 652.60 € HT, 16 383.12 € TTC, soit une participation financière de la commune de 8 191.56 €, à la condition expresse que le propriétaire s’engage par écrit à supprimer la vanne existante, pour permettre l’écoulement libre de l’eau.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2019.

Point sur la rentrée scolaire 2019 – 2020, après les travaux d’été

Madame Chèze, directrice de l’école, est extrêmement satisfaite des travaux réalisés cet été, notamment la réfection complète des sanitaires.

182 enfants sont inscrits pour la rentrée. Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale viendra recenser les élèves, lundi 2 septembre, dans l’éventualité de l’ouverture d’une 8ème classe.

Avis du Conseil sur l’esquisse de l’aménagement de l’espace sportif Hidalgo Le coût du projet présenté est trop élevé. Monsieur Péronne demande la suppression de la totalité des arbres prévus entre la main-courante et le terrain de pétanque, en raison de la chute des feuilles et de la présence, en souterrain, de câbles électriques alimentant l’éclairage du terrain de football.

Présentation du Projet Aménagement et Développement durables (PADD) de la révision du PLU de Thaon Monsieur Poulain, du Cabinet Emergence, rencontrera la Municipalité lundi 2 septembre, afin de faire un point sur les corrections à apporter au document de travail sur le PADD qu’il a réalisé.

Le document devra être finalisé pour le 10 septembre 2019, date de sa remise à la CU Caen la Mer. Réunion en mairie de Thaon le 30 septembre 2019, entre les services de l’Etat et les personnes publiques associées.

Communauté Urbaine Caen La Mer

Proposition de commandes groupées pour la maintenance des défibrillateurs :

La société retenue par la Communauté Urbaine est la société SCHILLER. Coût maintenance et entretien : - annuel (une visite sur site par an) : 125 € HT par appareil et par an

- triennal (une visite sur site tous les 3 ans) : 85 € HT par appareil et par an

Actuellement, les 3 défibrillateurs de Thaon, sont entretenus par la société Schiller dans le cadre d’un contrat triennal, pour un coût de 92.83 € HT par an.

Informations diverses :

 Fusion-absorption le 1er juillet 2019 de la MEFAC par la CALMEC (Caen la Mer Emploi & Compétences). CALMEC poursuit le travail de la MEFAC et reprend la mission d’observation de territoire.

 Présentation des aménagements cyclables et des dispositifs en faveur de la pratique du vélo : organisatrice des transports publics et de la mobilité durable sur son territoire, la CU, en étroite collaboration avec la ville de Caen, a mis en œuvre un ensemble de mesures concrètes afin que le vélo soit considéré comme un mode de déplacement à part entière sur l’agglomération.

 Point sur l’avancée des travaux d’aménagement de la Grande Rue :

- redémarrage du chantier lundi 26 août 2019.

- le béton désactivé au carrefour de la rue de l’Ormelet et sur une partie du trottoir nord entre ce carrefour et la Mairie est à reprendre.

- la réalisation de l’ouvrage devant la Mairie débutera le 17 septembre.

- Monsieur Péronne signale que la grille-avaloir installée juste devant le bar-tabac n’est pas adaptée pour les piétons et n’est pas jolie. Il demande qu’elle soit remplacée.Page 5 sur 5

Préparation de la réunion publique présentant le bilan du mandat 2014 – 2020 Les membres du Conseil Municipal rencontreront les administrés à l’occasion d’une réunion publique de bilan de fin de mandat qui aura lieu le vendredi 13 septembre 2019 à la MTL.

AFFAIRES DIVERSES

 Participation Citoyenne : Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Encadrée par la Gendarmerie Nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche sont :

 établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;  accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;  renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages. Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le Maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.

Monsieur Maury participera à la prochaine réunion d’information organisée par notre Brigade de Gendarmerie.

 Engagement & proximité : le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales a envoyé aux maires une brochure intitulée : « engagement & proximité – tout comprendre en 12 mesures ». Objectif : clarifier le cadre d’exercice des mandats locaux avant les élections municipales de mars 2020.

 Bilan de la qualité de l’air 2018 : ATMO Normandie, association agrée de surveillance de la qualité de l’air pour la Normandie, a fait parvenir aux mairies, le bilan 2018. Ce document est disponible en mairie de Thaon.

 City Komi : 136 abonnés pour Thaon.

 CCAS « sortie famille » organisée le 28 août 2019 à Rabodanges – 51 participants – visite d’une ferme pédagogique et balade sur le lac.

 Choix d’un emplacement pour 2 nouvelles colonnes enterrées de tris sélectifs : proposition : rue des Vieux Métiers. A solutionner rapidement.

 Madame Janine Kerspern signale que :

- les automobilistes ne respectent pas le tour du « petit rond-point » situé au carrefour, en haut de la rue de Bombanville.

- le dos-d’âne rue de l’Ormelet est trop haut. Voir les normes réglementaires auprès de Monsieur Roy (CU Caen la Mer)

- la vitesse de certains véhicules devant les commerces est excessive.

 Madame Dominique Jockum signale que le marquage au sol, boulevard des Hauts de Thaon à l’angle de la rue des Ormes est effacé. Certains automobilistes entrant par CD170 se déportent sur la gauche pour emprunter la rue des Ormes, ce qui est dangereux pour les véhicules venant de l’avenue du Calvados. Voir avec la CU Caen la Mer pour refaire le marquage.

 Monsieur Claude Péronne souhaite que les membres de la commission travaux soient réunis pour les travaux réalisés sur la commune : voirie, espace et bâtiments

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-deux heures quarante- cinq minutes.