Conseil Municipal - cm du 20191114

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Conseil Municipal - cm du 20191114 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20191114)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 4 N O V E M B R E 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 07/11/2019

Date d’affichage : 07/11/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 14 NOVEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, , Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : M. Jean-Claude BAYEUX ayant donné procuration à M. Richard MAURY, M. Claude PERONNE ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX,

M. Claude HAMEL, ayant donné procuration à M. André LETELLIER,

Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO,

Mme Janine KERSPERN ayant donné pouvoir à Mme Anne Marie BELIARDE

Excusée : Mme Dominique JOCKUM

Secrétaire de séance : Isabelle BONAMY

Présentation du dispositif « Participation Citoyenne » par le Capitaine Annaert – Brigade de Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer

Le Capitaine Annaert, commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer et l’Adjudant Lepilleur, commandant de la brigade de proximité de Creully, présentent le dispositif de « participation citoyenne ». Ce dispositif, strictement encadré par la Gendarmerie, consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Il encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre du tout fait particulier.

Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie.

L’objectif est de renforcer la prévention, le contact habitants-gendarmerie, la solidarité de voisinage, de rassurer la population et raccourcir le temps de réactivité des forces de sécurité.

Le Maire est chargé de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi du dispositif.

Un protocole peut être signé entre le Maire, le Préfet et le Commandant du groupement afin de définir les modalités pratiques et les procédures d’évaluation du dispositif.

Bilan de la délinquance à Thaon en 2019 : 2 accidents, 1 vol à main armé, 1 pollution, 1 altercation, 5 cambriolages.

Plan Local d’Urbanisme : approbation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Thaon Le document présenté par le cabinet Emergence ne présentant pas les modifications demandées précédemment, le Conseil Municipal décide de reporter son vote à sa prochaine réunion, exceptionnellement fixée au mardi 3 décembre 2019. Page 2 sur 4

TRANSFERTS DE CREDITS, décision modificative n°3/2019

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement dépenses recettes

61524 : entretien bois et forêts - 12 000 €

61558 : entretien autres bien mobilier 7 000 €

63513 : autres impôts locaux (redevance spéciale au SIDOM) - 5 500 €

637 : autres impôts et taxes (redevance spéciales au SIDOM) 5 500 €

70846 : mise à disposition du personnel administratif à CU Caen la Mer - 7 211 €

70878 : remboursement par autres redevables 8 714 €

73223 : FPIC - 10 753 €

7411 : dotation forfaitaire 7 140 €

74121 : dotation solidarité rurale 16 110 €

74127 : dotation nationale de péréquation - 19 000 €

total - 5 000 € - 5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. La section de Fonctionnement s'équilibre à 1 532 384 €

L’équilibre de la Section d’Investissement reste inchangé : 962 552 €.

Communauté Urbaine de Caen La Mer

Rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine de Caen la Mer

La commune nouvelle de Saline a été créée par arrêté préfectoral du 29 juillet 2016, par regroupement des communes de Sannerville et Troarn, avec effet au 1er janvier 2017.

Cette commune été rattachée de droit à la Communauté Urbaine Caen la Mer dès sa création, en vertu de l'article L.2113-5-ll du code Général des Collectivité Territoriales (CGCT).

Par un jugement du 28 décembre 2018, le Tribunal Administratif de Caen a annulé cet arrêté avec effet au 31 décembre 2019.

Par délibération du 2 avril 2019, le conseil municipal de Saline a décidé de consulter ses électeurs avant de prendre une décision sur la poursuite ou non de la commune nouvelle. Cette consultation s'est déroulée le 16 juin 2019, avec le résultat suivant : 62% de votes défavorables au maintien de la commune nouvelle.

Le 2 juillet 2019, le conseil municipal a indiqué qu'il était favorable au retour des communes historiques de Sannerville et Troarn à compter du 1er janvier 2020.

Par délibération du 24 septembre 2019, prise à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal de Saline, qui regroupe les communes déléguées de Sannerville et Troarn, a demandé au Préfet du Calvados le rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine Caen la mer, à compter du 1er janvier 2020.

Sur ces bases, considérant qu'il convient, au nom des intérêts des habitants de Troarn, d'assurer la continuité des services publics apportés par Caen la Mer, s’agissant notamment des ordures ménagères, de l’eau et de l’assainissement, le Préfet du Calvados a pris, le 10 octobre 2019 un arrêté projetant le rattachement de la commune de Troarn à Caen la Mer, à compter du 1 er janvier 2020.

Section d'Investissement dépenses recettes

2041582 : Fonds de concours au SIDOM pour colonnes tri sélectif enterrées 2 000 €

21318 : opération 27 : rénovation extension Médiathèque - 14 714 €

21578 : acquisition d'un abri bus 10 000 €

2183 : acquisition d'un vidéoprojecteur (ouverture de classe) 1 114 €

2184 : acquisition d'un réfrigérateur + lave-linge cantine 1 600 €

total 0 € 0 €Page 3 sur 4

Ce projet de rattachement est soumis pour avis au Conseil Communautaire de Caen la Mer, aux conseils municipaux de ses communes membres, ainsi qu'à l'accord de la Commission Permanente de Coopération Intercommunale, dans les conditions prévues au I de l'article L.5210-l-2 du CGCT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5210-1-2,

VU l'arrêté Préfectoral du 23 mars 2016 portant publication du schéma départemental de de coopération intercommunal du Calvados,

VU l'arrêté du Préfet du Calvados du 10 octobre 2019, ci-annexé,

VU l'avis du bureau communautaire du 28 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 émet un avis favorable sur le projet de rattachement de la commune de Troarn à la communauté urbaine Caen la mer, à compter du 1 er janvier 2020,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Point sur l’avancée des travaux d’aménagement de la Grande Rue :

Les trottoirs sont en cours. Normalement l’enrobé de la voirie débutera le 25 novembre 2019 (durée 3 jours) L’abribus qui était face à la Mairie était en mauvais état ; il sera remplacé. Le Conseil Municipal a choisi le modèle « station bus Voûte » (poteaux carrés 2.50 m) ; prix 5 737.50 € HT auquel il faudra ajouter un banc. L’installation sera prise en charge par la CU Caen le Mer, puisque la pose de l’ancien abribus était prévue au marché.

Compte-rendu des réunions et informations diverses :

- Répartition des conseillers communautaires de la CU CLM, à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2020 : Thaon aura 1 siège.

- Taxe de séjour 2020, meublés, chambres d’hôtes : 0,70 € par personne et par nuitée

Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2019

Rentrée 2019 : 182 enfants présents. Ouverture des 7ème et 8ème classes.

Thème de l’année « arts premiers ».

Projets : MS école et cinéma, CP musée de Normandie, CE2 visite de l’exposition Norman Rockwell et château de Caen, CM1 concours « Matador » (calcul mental), CM2 concours lecture à voix haute, et visite du Sénat.

Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’Association Le Thaon des Loisirs 448 adhérents (41,7 % de Thaonnais).

130 jeunes (3 à 6 ans) répartis sur 50 communes. 67,6 % des adhérents sont sur la CU.

SEROC information sur son site internet

Le SEROC modernise son site internet www.seroc14.fr.

Objectif : faciliter l’information sur les déchets, en partenariat avec les adhérents en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

SMART : compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du 21 octobre 2019 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du SMART du 21/10/2019 : la société ACDDUC a été choisie pour analyser les conséquences du transfert de Thaon à la CU CLM.

ARS : contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Conclusion de l’analyse du prélèvement effectué au Local Jeunes de Thaon, le 28/10/2019 : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Page 4 sur 4

AFFAIRES DIVERSES

- La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Normandie a rejeté notre demande de subvention CNDS pour le projet d’installation d’un city-park.

- La Direction Départementale de l’Environnement et des Milieux Naturels a donné son autorisation pour l’installation d’un bungalow de chantier sur le site des anciennes champignonnières de Bény-sur Mer, pour une durée de cinq ans.

- SDEC Energie. : recensement annuel de l’éclairage public. 429 lampadaires dont 9 de plus de 30 ans à remplacer.

Soleil 14 : opération réalisée dans le cadre de la commission consultative pour la transition énergétique en partenariat avec le SDEC Energie et les intercommunalités du Calvados. Service public gratuit : - découvrez le potentiel solaire de votre toiture,

- simulez le coût du projet et son financement

- bénéficiez d’un accompagnement de A à Z dans votre projet solaire thermique ou photovoltaïque.

- Téléthon 2019 : le 7 décembre à partir de 10 h 00 : vente de tartiflette normande, animation le matin avec Siel Bleu (kilomètres parcourus), séances photos, vente de compositions florales, épreuve du « certificat d’étude » (dictée, histoire géographie et calcul mental), déguisements et goûter pour les enfants, concert d’un trompettiste. Le programme complet et détaillé sera diffusé dès que possible.

- Banque alimentaire du Calvados : collecte de denrées alimentaires et de produits d’hygiène le samedi 30 novembre de 10 h 00 à 12 h 30, à la Mairie.

- Circulation rue de la Forge : la modification de la priorité de l’intersection entre la rue de la Forge et l’impasse de la Forge sera effective dès que le marquage au sol pourra être fait par l’entreprise. Les véhicules circulant rue de la Forge devront marquer un STOP. Les véhicules sortant de l’impasse de la Forge seront prioritaires.

- Monsieur le Maire informe que Mademoiselle Marie-Cécile BLET, Maire de Thaon du 17 novembre 1980 au 18 mars 1983, Conseillère Municipale de 1977 à 1989, est décédée le 11 novembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures quinze minutes.