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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs aout 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs aout 2020)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
#FGaitlac-Grauthet
EPA BILEMERATIS N
e oble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
08 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 *Gailac-Graulhet AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°08_2020 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le 2! SEP. 202]
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à Técou, le 2° CfP, 202)
Paul SALVADOR,
Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulh
Gaillac -Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 #FGaillac.Grauthet
Date GGLOMERATION
@ entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
08 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LT Gaïillac-Graulhet AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
jeudi 13 août 2020
bétibération Point N° OBJET DE LA DELIBERATION | DECISIONS
Pour 80 ; ; 161-2020 1 | 01- Détermination du nombre de Vice-Présidents Contre 9 PODpie AE morte des
Abstention: 0 suffrages exprimés
162_2020 2 | 02- Élection des Vice-Président - Procès-verbal
Élection du 11ème Vice-Président - Monique CORBIERE-FAUVEL 66 voix pr a ar
Élection du 12ème Vice-Président - Michel BONNET 60 voix EL ps a
Élection du 13ème Vice-Président— Bernard MIRAMOND 62 voix ep on | u
Élection du 14ème Vice-Président - Philippe BARTHES. 69 voix os
Élection du 15ème Vice-Président — Francis RUFFEL | 64 voix ee
id 3 | 03- Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers se a Adoptée à la majorité des e membres du Bureau titulaires d'une délégation de fonction a D suffrages exprimés
Pour 88 ss L Sésion & ; Adopté à l'unanimité des 164_2020 4 | 04- Création d'un poste d'un collaborateur de Cabinet a À | suffrages exprimés
05- Composition des commissions thématiques intercommunales - Élection des | POUr ga Adopté à l'unanimité des 165_2020 5 Contre 0 rs - membres siégeant au sein des Commissions thématiques permanentes D à suffrages exprimés
dés 50 € | 6- Création et composition de la Commission locale d'évaluation des charges Rs ” Adopté à l'unanimité des . transférées (CLECT) À suffrages exprimés
07- Création et composition de la Commission de délégation de service public | POU' æ Adopté à l'unanimité des 167_2020 1 | Contre 0 qi : ne à uffrages exprimés
08- Création et composition de la Commission Consultative des Services | Pour SE Adopté à l'unanimité des 168_2020 6 Pép | Contre 0 pars : | Abstention: 1 ges exprimés
Pour 88 PS 4 ; ; £ Adopté à l'unanimité des » À à 169_2020 9 | 09- Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Conte 0 Tes
Pour 88 ; | Adopté à l'unanimité des 170_2020 10. | 10- Composition du Comité de programmation LEADER Contre 0 = Poe pro Reledons à suffrages exprimés
#1- Composition du Conseil d'administration de la régie communautaire de l'eau | Pour 88 à à 171-2020 11 |et de l'assainissement collectif du Bassin du Graulhetois - Désignation des | Contre 0 top à l'unanimité des
représentants Abstention : 0 suffrages exprimés
47212026 12 |12- Validation de la composition du Comité territorial de suivi du Contrat ou e F | Adopté à l'unanimité des - Régional Unique et du Contrat de Ruralité PE à |” suffrages exprimés
173_2020 13 | 13- Désignation des délégués au Syndicat mixte Bassin versant Tarn aval Conte ri Adopté à l'unanimité des un ne à suffrages exprimés
Pour 88 _ : 174_2020 14 | 14- Désignation des délégués au Syndicat mixte de rivière Bassin de l'Agout | Contre 0 fige à l'unanimité des
Abstention 0 sufirages exprimés
Pour 88 sat
175_2020 15 | 15- Désignation des délégués au Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère Contre 0 Age à l'unanimité des Fins à suffrages exprimés Pour 88 p
176_2020 16. | 16- Nomination d'un membre au Comité de rivière Cérou Vêre Contre 0 nn . SE à suffrages exprimés
A77/2650 47 |17- Désignation des délégués au Syndicat mixte de rivière du Tescou-| Pau. a Adopté à l'unanimité des - Tescounet Rte À suffrages exprimés
18- Désignation des délégués au Syndicat mixte d'études et d'aménagement de | POUT 5 Adopté à l'unanimité des 178_2020 18 g Contre 0 ; la base de loisirs Vère Grésigne À suffrages exprimés
Pour 88 sie
179_2020 19 |19- Désignation des délégués au Syndicat mixte de regroupement de| Contre 0 sous nee | pédagogique Vère Lézert | Abstention : 0 19e SXPIImÉs
Hé 3556 20 | 20- Désignation des délégués au Syndicat mixte du regroupement pédagogique | o : | Adopté à l'unanimité des Le Fénols Lasgraïsses Orban (SMIXFLO) us à |” suffages exprimés
Hi 2056 21. [21 Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à vocation unique du | Pour. a Adopté à l'unanimité des _ Réseau d'écoles du Tarn Centre Rrdens 9 suffrages exprimés
| 22- Désignation des délégués au Syndicat mixte SMICTOM de la Région de | Pur a Adopté à l'unanimité des 1822020 | 22 |? Contre 0 : avaur ne à suffrages exprimés
dés 520 23 | 23- Désignation des délégués au Syndicat mixte départemental de valorisation pos 5 Adopté à l'unanimité des . des déchets ménagers et assimilés TRIFYL ne 6 suffrages exprimés
lus 2626 24 | 24 Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat | Qu. # Adopté à l'unanimité des mixte du Dadou ne à suffrages exprimés |
sé j0 25 | 25- Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat | PO. _ Adopté à l'unanimité des u mixte des eaux du Lévézou-Ségala Fabia: © | suffrages exprimés
BE 2020 26 | 25- Désignation des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable tr o Adopté à l'unanimité des u de Monclar de Quercy - Saint Nauphary ar à suffrages exprimés
27- Désignation des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable | FOUT # Adopté à l'unanimité des 187_2020 27 à Contre 0 à de la Vère Abstention 0 suffrages exprimés
Au. 2020 28 | 28- Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat | EOUr o Adopté à l'unanimité des e Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAËPG) nb À suffrages exprimés
| Pour 86 sa | | à Adopté à l'unanimité des 189_2020 29 | 29- Représentation au sein de l'entreprise publique THEMELIA Gone 0 near
4002020 30 |20- Représentant au sein de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de | PO. Fe Adopté à l'unanimité des E Toulouse Aire métropolitaine HARAS À suffrages exprimés
| Pour 86 ARE N | Rev . . n lopté à l'unanimité des 191_2020 31 31- Représentation au sein de la Société publique locale « D'un point à l'autre » er À suffrages exprimés
_— 32 |32- Représentation au sein de la Société publique locale AREC Occitanie -| FO. se Adopté à l'unanimité des E Agence Régionale Energie Climat Occitanie RAGE 0 suffrages exprimés
493 2020 33 | 23- Représentation au sein des établissements d'enseignement — Collège de | EAU. ” Adopté à l'unanimité des u Lisie sur Tam NÉE À suffrages exprimés
34- Représentation au sein des établissements d'enseignement — Collèges de | POU' 28; Adopté à l'unanimité des| 194_2020 34 Contre 0 : | Gaillac rs à suffrages exprimés
35- Représentation au sein des établissements d'enseignement - Collège de | POU' 88 Adopté à l'unanimité des 195_2020 35 Contre 0 : Rabastens Hdoiets © suffrages exprimés
UE 36 |25- Représentation au sein de l'organisme ADEFPAT - Acteurs Projets et pue # Adopté à l'unanimité des - Territoires us à suffrages exprimés
37- Représentation au sein de l'Association AMORCE — Association de | Pour 86 sap de 197_2020 37 | collectivités pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur, de l'énergie et| Contre 0 AdQ à lunannis des de l'environnement | Abstention: 0 TAGS OXpIMÉS
38- Représentation au sein de l'Association TIGEO — Tam Information | POU' 26 Adopté à l'unanimité des: 198_2020 sm | Contre 0 ; . éographie ne à suffrages exprimés
Pour 86 à À rs, Adopté à l'unanimité des 199_2020 39 39- Représentation au sein de l'association GRANILIA RE ù suffrages exprimés
Pour 86 din £
200_2020 40 | 40- Représentation au sein de l'Association l'Essor maraîcher Contre 0 Rage à lunañimié den - [ns à suffrages exprimés Pour 86 _ x Adopté à l'unanimité des 201_2020 41. | «1: Représentaon au sein du Comte National 'Acions sociales (NAS) | Conte 0 nest ee U stention
: : : RO su Adopté à l'unanimité des 202_2020 42 | 42- Représentants au sein de l'Assemblée des Territoires Régionale Contre 0 Mages eines Abstention Le)
M Pour 86 k s é des 43- Représentant au sein de la Commission de suivi du site de la Société EPC | Pour. ë Adopté à l'unanimité |203_2020 43° | France sur le territoire de Montdragon RÉeEns 0 suffrages exprimés
44- Représentant au sein du Conseil d'administration de la FEDERTEEP ne Fe Adopté à l'unanimité des 2042020 44 | Fédération des Transports Scolaires du Tarn ET d suffrages exprimés
| Pour 85 sr é ; Adopté à l'unanimité des (205_2020 45 | 45- Représentant au sein de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie as û suffrages exprimés
|46- Représentant au sein de l'Assemblée générale et du Conseil| Pour 85 Aëopté à l'ünañinité des 206_2020 46 | d'administration de l'ADIL du Tam - Association Départementale d'Information | Contre 0 Es sur le Logement du Tam Abstention : 0
LE Pour 85 sav | 47-Désignation d'un remplaçant pour siéger à la Commission Départementale | Pur. ê Adopté à l'unanimité des [207_2020 47 | d'Aménagement Commercial du Tam (CDAC) Ados: 0 suffrages exprimés
48- Désignation d'un représentant au Conseil d'administration du Lycée R se Adopté à l'unanimité des 208_2020 48 | professionnel Clément de Pémille de Graulhet ue suffrages exprimés
85 éan 49- Désignation d'un membre de la Commission départementale de lutte contre Ro 5 Adopté à l'unanimité des 206-2020 4% | la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle Fbaione 0 suffrages exprimés
rs 85 FT " 50- Désignation du représentant au Groupement d'intérêt Public (GIP) SR ü Adopté à l'unanimité des
j210_2020 50 | Concemant la production et la livraison des repas ABaenions 0 suffrages exprimés
; | 85 ee ‘ 51-Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au | Qu ü Adopté à l'unanimité des 211-2020 51 | Gomité Départemental Consulatif du Fond Social Européen (FSE) Ro à suffrages exprimés
F à Pour 85 sat ité des 52. Désignation d'un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre | POUr: ë Adopté à l'unanimité [212-2020 $2 | hospitalier de Grauhet Abstention: 0 suffrages exprimés
k i Pour 85 | px ï é 1 des 53- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au | Pour: ô Adopté à l'unanimité j213_2020 53 | Conseil d'administration de l'Association Giroussens céramique ne à suffrages exprimés
54- Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération au | Pour 85 op 8 fonsñié dés 214_2020 54 | Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Cuiture (MJC) de | Contre 0 nr es _ Graulhet Abstention: 0 85 sr à 55- Initiatives Emploi Formation (IEF) - Désignation d'un administrateur de la pu É Adopté à l'unanimité des (215-2020 55 | Communauté d'agglomération Gailac Graulhet RL À suffrages exprimés
. poër 85 Adopté à l'unanimité des 216_2020 56 | 56 — Lieu de réunion des Conseils de Communauté $ suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 18/08/2020
Gallinc-Grauhet enr entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
As En dulontans DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 89
PRÉSENTS 73 . POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 14 É RS : SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 80
Vote Contre 9 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Chnistelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT. Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET. Martine SOUQUET à Alain
SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 161_2020
ACTES : 5.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 1- Détermination du nombre de Vice-Présidents Envoyé en préfecture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 18/08/2020
Affiché le RE
ID : 081-200066124-20200813-161_2020-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et
L. 5211-10;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 fixant la composition du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ;
Vu la délibération n°112_2020 du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a fixé à
dix le nombre de Vice-Présidents et à trente-et-un le nombre des autres membres du Bureau :
Vu les procès-verbaux de l'élection des dix Vice-Présidents et des trente-et-un autres membres du bureau intervenue le 11 juillet 2020 :
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-Présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice- Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 du CGCT, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres membres conseillers soient membres du Bureau, en sus des Vice-Présidents, sans limitation de nombre ;
Considérant que par délibération n°112_2020 du 11 juillet 2020, le Conseil Communautaire a fixé à dix le nombre de Vice-Présidents et à trente-et-un le nombre des autres Membres du
Bureau et a procédé à leur élection ;
Considérant que, à la lumière de la diversité et du volume d'actions publiques à engager, il est opportun de modifier la répartition initiale des délégations confiées pour en augmenter le nombre ; le nombre de Vice-Présidents sera ainsi porté de dix à quinze ;
Considérant que dans l'hypothèse où, parmi les cinq Vice-Présidents supplémentaires nouvellement élus, seraient désignés un ou plusieurs conseillers, élus le 11 juillet 2020 en qualité « d'autres membres du Bureau », le nombre total des « autres membres du Bureau »
serait diminué au prorata du nombre de conseillers élus Vice-Présidents et précédemment désignés le 11 juillet 2020 en qualité d'autres membres du Bureau ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Votes contre de Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Sébastien CHARRUYER, Malika ENNAJJARY, Alice GAUTREAU, Jean-Luc JOLY, Max MOULIS en son nom et au nom de Maryse GRIMARD lui ayant donné pouvoir, et, Guy SANGIOVANNI) :
- DÉCIDE que le nombre de Vice-Présidents précédemment fixé à dix est porté à quinze
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour/mois, an, susdits, Lrmrnimninnserss
- et publication’/affichage notification Le Présidehl, dut. sr Paul S,
Less:
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noufcaton ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal admimstratf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 1635bis Q du code général des mpôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
{aide juridicriomnelle. Le Tribunal admimstratf peut être saisi par courrier 21 par l'application informatique Télérecours citovens, accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet
Département - Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En au Conseil exercice
97 97
N°162_2020
ACTES: 5.1.1
PROCÈS VERBAL DE L'ELECTION
DU 11ème, 12ème, 43ème, 14ème et 15°" VICE-PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt, le jeudi 13 août, à dix-huit heures, s'est réuni le Conseil de
communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans les locaux
d'Imagin'Cinémas, salle 1, à Gaillac, sur la convocation qui a été adressée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le 7 août 2020, et, qui a été affichée le 7 août 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires suivants :
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Miche! BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le HE
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, les coriSEMMeTs COMMUNAUTAMTES SONT invités à procéder à l'élection des cinq vice-présidents supplémentaires conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L5211-2, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Paul BOULVRAIS a été désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire
Madame Claire FITA, Monsieur Philippe GONZALEZ, Monsieur Pascal HEBRARD, Monsieur Jean-Luc JOLY et Madame Josette MURCIA ont été désignés assesseurs par le conseil communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 11 juillet 2020 portant création de 10 postes de vice-présidents et de 31 autres membres du Bureau ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 13 août 2020 décidant que le nombre de postes de vice-présidents fixé à dix est porté à quinze ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres membres conseillers soient membres du Bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombres ;
Considérant que le ou les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
1) ILest procédé à l'élection du 11°" Vice-Président
Premier tour de scrutin
ss CANDIDATS
NOM PRENOM | COMMUNE
(CORBIERE-FAUVEL Monique |Cadalen Eh
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 89
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 4
d. Nombre de suffrages blancs 19
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 66
f. Majorité absolue... nn 34
t Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le an
1D : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU
Nom et Prénom | Nombre de suffrages obtenus
| {äsns l'ordre:alphabétique) | oo En chiffres a | En toutes lettres | |
[ : T : : |SORBIÈRE-FAUVEE Monique |66 |Soixante-six
|
|| . a
Ï|
Choisir suivant le cas :
- Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 11*"° Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
tour-de-serutin-
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM | PRENOM COMMUNE
Lt
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
FMajonte dbS0lUS:rmmmamenememenenannnnnennnsnnnniNnnnNnn.
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
& Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme)
Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le se
ID : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU
, ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé(e) 11°"° Vice-Président et a êté immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
Résultats du troisième tour de scrutin
NOM PRENOM COMMUNE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) 11°"* Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme)
ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) 11°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e). Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le ao
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU Observations et réclamations
Néant
2) ILest procédé à l'élection du 12°"° Vice-Président
Premier tour de scrutin
CANDIDATS
NOM _ PRENOM | COMMUNE
BONNET Michel oo | Cahuzac sur Vère | |
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 89
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 6
d. Nombre de suffrages blancs 23
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 60
Majorité abS0lUS}.erramerminenenmememnmnennrennana muniiannu 31
Nom et Prénom 5 Nombre de suffrages obtenus |
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
/BONNET Michel 60 Soixante
LE
Choisir suivant le cas :
- Monsieur Michel BONNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 12°"° Vice-Président et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le me
1D: 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM L PRENOM COMMUNE
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue...
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
{dans l'ordre :alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé(e) 12*"* Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM [ COMMUNE
6 Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le Fac
ID : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
| Nom et Prénom | Nombre de suffrages obtenus
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres | gares
|D |
| | |
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) 12°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme) : ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) 12°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
Observations et réclamations
Néant
3) ILest procédé à l'élection du 13°"° Vice-Président
Premier tour de scrutin
___ CANDIDATS
| NOM PRENOM | COMMUNE
MIRAMOND | BERNARD |Salvagnac Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 89
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 8
d. Nombre de suffrages blancs 18
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 62
f: Majorité Abs0|UR..nsruns DS Rss RE RSS 32
TT Nom et Prénom EL Nombre de suffrages obtenus
{dans Fordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
MIRAMOND Bernard 62 ‘ © |Soixante-deux
Choisir suivant le cas :
- Monsieur Bernard MIRAMOND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
13°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
Aueun-candidat-n'ayant-obtenu-a-majorité-absolue.-i-est-procédé-à-un-deur tour-de-serutin-
Deuxième tour de scrutin
| CANDIDATS … >=
NOM PRENOM | COMMUNE
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue. Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le ES
ID : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU
Nom et Prénom : Nombre de suffrages obtenus , . | _ (ans l'ordre siphabétique) | En chiffres | En toutes lettres
F
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) 13°"° Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM | PRENOM COMMUNE
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
| Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/202
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été
proclamé(e) 13°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme) :
ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant
le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) 13°" Vice-Président et a été
immédiatement installé(e).
Observations et réclamations
Néant
4) ILest procédé à l'élection du 14°" Vice-Président
Premier tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM COMMUNE
BARTHES Philippe Graulhet
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 89
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 5
d. Nombre de suffrages blancs 15
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 69
f. Majorité absolue... nes 9 35
D Nom et Prénom a I Co Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre: alphabétique) En chiffres En toutes lettres
|BARTHES Philippe 69 Soixante-neuf L
| Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le ro
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU Choisir suivant le cas :
- Monsieur Philippe BARTHES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 14%" Vice-Président et a été immédiatement installé.
à à ; 3 | rit £ ; LS. à ème
tour-de-serutin-
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS do
NOM PRENOM COMMUNE
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Majorité absolue.
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) 14°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le Re
ID : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM | PRENOM Ï COMMUNE
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) 14*"° Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme) , ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) 14°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
Observations et réclamations
Néant Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le so
£ 2 2 É é ‘à 1D : 081-200066 124-20200813-162_2020-AU 5) ILest procédé à l’élection du 15°"* Vice-Président
Premier tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM COMMUNE
(RUFFEL ‘ a _ François Gaillac | _ _
LL... | |
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 89
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 4
d. Nombre de suffrages blancs 21
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 64
f. Majorité absolue... en OST SO A ON 33
| Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
| (Ganslordie:slphébétique) F En chiffres En toutes lettres =
IRUFFEL Francis 64 | Soixante-quatre
Choisir suivant le cas :
- Monsieur Francis RUFFEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 15°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM COMMUNE Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le RE
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Majorité absolue...
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(ans l'ordre.alphabéfique) EE En chiffres | | En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé(e) 15°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM COMMUNE
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le ne
ID : 081-200066124-20200813-162_2020-AU
Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes
lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été
proclamé(e) 15°" Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme) s
ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant
le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) 15°" Vice-Président et a été
immédiatement installé(e).
Observations et réclamations
Néant
Procès-verbal dressé à Gaillac, le 13 août 2020
Le Présideht, Le secrétaire,
Paul SALVADOR Paul BOULVRAIS
| &
an]
CR os
Claire FITA Philippe GONZALEZ Pascal HEBRARD
Jean-Luc JOLY Josette MURCIA
| haud
Émargement des membres du conseil communautaire joint au procès-verbal
a Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le ne
1D : 081-200066124-20200813-162_2020-AU Envoyé en préfecture le 18/08/2020
? Reçu en préfecture le 18/08/2020
{ Gaillac-Graulhet —— -200066124-20200813-163_2020-DE et AGGLOMERATION =
@ entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris
auCA œercice patala DÉLIBERATION
97 9 88
É: “ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titul: 15 É ABSENTS 9 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour 79
Vote Contre : 6 Abstention : 3
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°163_2020
ACTES : 5.6.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 3- Indemnités de fonction du Président, des Vice-
Présidents et des conseillers membres du Bureau titulaires d’une délégation de fonction Envoyé en préfecture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 18/08/2020
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20200813-163_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément au Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-
12, L.5215-16, L.5216-4, R.5215-2-1 et R.5216-1, lorsque l'organe délibérant d'un établissement
public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses
membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Le Conseil de communauté doit déterminer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale, qui
correspond à la somme des indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de
président et des vice-présidents élus (au nombre de 15).
Pour les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999
habitants, le taux maximum est de 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique pour le président et de 44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les vice-présidents (cf. article R 5214-1 du CGCT) :
Soit une enveloppe indemnitaire maximale globale de 29 948,44 €, qu'il est proposé de répartir en appliquant un écrêtement sur les indemnités du président et des vice-présidents afin de pouvoir l'affecter aux conseillers ayant reçu délégation de fonction, comme suit
: Fonction | Montant brut individuel mensuel |
L Président L | 3849,73 €
l. Du 1°" au 10ème Vice-Président LU | . 1 499,75 €
Du 11ème au 15ème vice-président et Conseillers ayant reçu 599,75 €
délégation de fonction
Conseillers ayant reçu délégation de fonction pour animer une 399,83 €
commission De manière détaillée, la répartition est effectuée comme suit :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 18/08/2020
ID : 081-200066 124-20200813-163_2020-DE
Nom - Prénom Taux /1B Montant brut terminal de la mensuel
fonction
publique
Salvador Paul 98,98 3 849,73
Gausserand Patrice 38,56 1 499,75
Belou Florence 38,56 1 499,75
Géraud Nicolas 38,56 1 499,75
Lherm Maryline 38,56 1 499,75
Boulvrais Paul 38,56 1 499,75
Damez Olivier 38,56 1 499,75
Gourmanel Christophe 38,56 1 499,75
Hérin Christophe 38,56 1 499,75
Tranier Pierre 38,56 1 499,75
Baulès Jean-François 38,56 1 499,75
Corbière-Fauvel Monique 15,42 599,75
Bonnet Michel 15,42 599,75
Miramond Bernard 15,42 599,75
Barthès Philippe 15,42 599,75
Ruffel Francis 15,42 599,75
Breuillard Caroline 15,42 599,75
Cransac Vellarino Laurence 15,42 599,75
Puibasset Pascale 15,42 599,75
Aznar Blaise 15,42 599,75
Turlan Gilles 15,42 599,75
Jongbloët François 15,42 599,75
Labranque Claude 15,42 599,75
Lonqueu Christian 10,28 399,83
Bless Mathieu 10,28 399,83
Souquet Martine 10,28 399,83
Monsarrat Francis 10,28 399,83
Glade Alain 10,28 399,83
Lazaro Serge 10,28 399,83
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-12-1 et L.5211-
12-2, L.5215-16, L.5216-4, R.5215-2-1 et R.5216-1, Envoyé en préfecture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 18/08/2020
Afiché le _——
1D: 081-200066124-20200819-163_2020-DE
Vu la circulaire n°NOR-INTB1407194N du 24 mars 2014,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de
l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de
ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (Abstentions de Gabriel
CARRAMUSA, Sarah CAMPREDON, Alice GAUTREAU, Votes contre de Sébastien
CHARRUYER, Malika ENNAJJARY, Jean-Luc JOLY, Max MOULIS en son nom et au nom de
Maryse GRIMARD lui ayant donné pouvoir et Guy SANGIOVANNI)
- décide de fixer l'enveloppe indemnitaire maximale globale selon le calcul
réglementaire en vigueur mentionné ci-dessus à 29 948,44 €,
- décide d'appliquer en écrêtement sur les indemnités du président et des vice-
présidents afin de pouvoir l'affecter aux conseillers ayant reçu délégation de fonction, - décide de répartir l'enveloppe indemnitaire selon le tableau ci-dessus, avec une
prise d'effet à la date de l'installation des conseillers communautaires, soit le 11 juillet 2020,
- décide de prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits au
budget principal de la Communauté d'agglomération
Acte rendu exécutoire Pour Etirait conforme, - après uansmission en Préfecture
Fe
et publicationatfichage notification
du.
Le Le President,
La présente décision peut faire l'ojer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également fre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nonficaton où sa publication devant Le eribunal aummistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal admimstranf fait obligation d'acquitter la
comribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide jurhetionnelle_ Le Tribunal admmstrauf peut ètre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessihle à L'ensemble des justicrables à titre mdividuel lorsqu ls ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGaitlac.Grauthet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200813-164_2020-DE
© sentez vignpble er hostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpnis auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 88
PRÉSENTS 1 £, POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 É FEENT 5 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans les locaux l'Affich d'Imagin Cinemas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 7 AOÛT 2020
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOËE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 164_2020
ACTES : 4.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 04- Création d’un poste de collaborateur de Cabinet Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le wire
1D : 081-200066 124-20200813-164_2020-DE
Exposé des motifs
Le Président propose que la Communauté d'Agglomération procède au recrutement d'un collaborateur au titre de l'emploi de collaborateur de cabinet de l'EPCI, dont l'ouverture d'un poste est possible compte tenu de la state démographique de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 en offrant aux collectivités territoriales la possibilité de créer des emplois de Collaborateur de Cabinet, reconnaissant la nécessité pour les autorités territoriales de s'appuyer sur une structure spécialisée afin de promouvoir leur action.
Les membres du Cabinet ont traditionnellement une mission de conseil, d'élaboration et de préparation des décisions de l'autorité territoriale, de liaison avec l'administration, les organes politiques et les organes extérieurs.
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un exécutif local est fixé à 3 personnes lorsque la population est comprise entre 40000 et 80 000 habitants
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Président l'engagement d'un collaborateur de cabinet.
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé
de façon à ce que :
+ d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en
activité dans la collectivité),
+ d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la
collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de
référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité) le collaborateur de cabinet conservera à titre
personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, Fait les jour, mois, an, susdits,
Le Présidemt,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compfer de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurchetionnelle. Le Tribunal administratif peut être sausi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à ritre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www.telerecours.fr + Envoyé en préfecture le 24/08/2020
LŸ Reçu en préfecture le 24/08/2020
Gaillac-Graulhet Afché le ms A G G L Oo M É R AT | O N 1D: 081-200066124-20200813-165_2020-DE
@ cuire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exorcice patala DÉLIBÉRATION
97 97 38
PRÉSENTS 1 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 1 13 AOÛT 2 AOSENTS ï SÉANCE DU JEUDI 13 020
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans lAffich: les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
7AOUT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL., Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse
GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 165_2020
ACTES : 5.2.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 5- Composition des commissions thématiques intercommunales - Élection des membres siégeant au sein des Commissions thématiques permanentes Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le se
ID : 081-200066 124-20200813-165_2020-DE
Exposé des motifs
Les commissions thématiques permanentes listées ci-dessous ont été créées par délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 :
Commission des finances et des moyens généraux
Commission du cadre de vie
. Commission de l'aménagement du territoire
. Commission de l’action économique
Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture
. Commission Ruralités
Conformément au règlement intérieur de la Communauté d'agglomération, il est convient d'élire les membres titulaires de ces six Commissions thématiques permanentes.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu le règlement intérieur adopté par délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet le 23 juillet 2020 et créant les six commissions thématiques permanentes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la liste des membres titulaires des six commissions thématiques permanentes sus-mentionnées telle que suit
1 - Commission des Finances et des Moyens Généraux
NOM Prénom COMMUNES
BACOU Julien GRAULHET
BONNET Michel CAHUZAC/VERE
BOURGEADE Jean-Claude MONTGAILLARD
CAMPREDON Sarah RABASTENS
CARRAMUSA Gabriel GAILLAC
| CHARRUYER Sébastien PARISOT
FERRET Bernard SENOUILLAC
FITA Claire GRAULHET
GAUTREAU Alice GAILLAC
GENIEY Claude LOUBERS
GERAUD Nicolas RABASTENS
LALANDE Jean-Paul TONNAC
LAPORTE Alain FRAUSSEILLES
LONQUEU Christian ITZAC
TKACZUK Jean LISLE SUR TARN
TRANIER Pierre GAILLAC 2- Commission du Cadre de Vie
Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le Freo
ID : 081-200066124-20200813-185_2020-DE
NOM Prénom COMMUNES
BOUYSSIE Bertrand BUSQUE
BROS Jacques ANDILLAC
CAUSSE Patrick LOUPIAC
CINQ Robert PUYBEGON
DULIEU Christian ST BEAUZILE
ESCAFFRE Max CASTANET
HARDY Christel GAILLAC
HERIN Christophe RIVIERES
KAOUANE Louisa GRAULHET
MALGOUYRES Michel MONTDURAUSSE
MONSARRAT Francis LABESSIERE-CANDEIL
ORTEGA Fernand GRAULHET
PILUDU Eric GAILLAC
PRADIER Francis LA SAUZIERE ST JEAN
SALANDIN Didier LISLE SUR TARN
TURLAN Gilles GIROUSSENS
VERGNES François LABASTIDE DE LEVIS
3 - Commission de l'Aménagement du Territoire
NOM Prénom COMMUNES
BELOU Florence GRAULHET
BLESS Mathieu GRAULHET
BOULOC Jean-Louis CAMPAGNAC
BREUILLARD Caroline DONNAZAC
BRUNEAU Richard PEYROLE
CORBIERE-FAUVEL Monique CADALEN
DAMEZ Olivier COUFFOULEUX
EGUILUZ Bernard BEAUVAIS/TESCOU
GARRIGUES Serge RABASTENS
HIRISSOU Dominique GAILLAC
MATE Marie-Claire ST URCISSE
MONTELS Patrick AMARENS
PALIS Christel GAILLAC
PERO Christian GAILLAC
PUIBASSET Pascale LISLE SUR TARN
SANGIOVANNI Guy MONTANS 4 - Commission de l'Action Economique
Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le ee
1D: 081-200066124-20200813-165_2020-DE
NOM Prénom COMMUNES
AZNAR Blaise GRAULHET
BAH Thierno BRENS
BARTHES Philippe GRAULHET |
BOYER Dominique GAILLAC
DESMARS Michel LE VERDIER
FOUROUX-CADENE RABASTENS
GAUSSERAND Patrice GAILLAC
GLADE Alain BRIATEXTE
GRANEL Marie TAURIAC
LOYER Elisabeth MONTVALEN |
JOLY Jean-Luc GRAULHET il
LHERM Maryline LISLE SUR TARN
MIRAMOND Bernard SALVAGNAC
RAU Ludovic MONTELS
RUFFEL Francis GAILLAC
5 - Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Culture
NOM Prénom COMMUNES
BAULES Jean-François TECOU
BOURDET Françoise RABASTENS
CLARAZ-ANGOSTO Martine BRIATEXTE
CRANSAC VELLARINO Laurence BRENS
ENNAJJARI Malika GRAULHET
GEFFRIER Muriel COUFFOULEUX
GOURMANEL Christophe GRAZAC
GRIMARD Maryse LAGRAVE
LAVIT Michelle GRAULHET
MOLLE Jean-Marc FENOLS
MOULIS Max LAGRAVE
SORIANO Alain GAILLAC
SOULIES Claude ROQUEMAURE
SOUQUET Martine GAILLAC
TISSERAND Jacques MEZENS
VILLEUNEUVE Claire GAILLAC 6 - Commission Ruralités
Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le re
ID : 081-200066124-20200813-185_2020-DE
NOM Prénom COMMUNES
ASSIE Alain LASGRAISSES
BOULVRAIS Paul ST GAUZENS
CAUDERAN Alain ALOS
DUBOE Jean-Marc FLORENTIN
GONZALES Philippe GRAULHET
HEBRARD Pascal BERNAC
JONGBLOET François CESTAYROLS
LABRANQUE Claude PUYCELSI
LAGASSE Patrick BROZE
LAZARO Serge FAYSSAC
LEGROS Guy VIEUX
MARTINEZ Richard AUSSAC
MONTELS Marie GAILLAC
MOULIADE Règine LARROQUE
ROUQUETTE Serge NOAILLES
ROUTABOUL Lucette SAINTE CECILE DU CAYROU
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture Le aus
- et publication/affichage/notfication du... .
Le .
Le Président,
Pour extrait
Faic les jour, informe, ois, an, susdits,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'applicanon informatique T'élérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le ao
1D : 081-200066124-20200813-165_2020-DE Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
# sig Race rauTies ne 124-2020081
a maine
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE Ans En Quontais auCA exercice parala péiséranon
97 97 88
PRÉSENTS LA POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulai! 15 É ABSENS 74 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88
Vote Contre 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin'Cinémas. salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL. Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 166_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 6- Création et composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20200813-166_2020-DE
Exposé des motifs
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres. Chaque
conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de créer sans limitation de durée une Commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT) entre la Communauté d'agglomération et ses Communes
membres composée de la façon suivante :
- communes de moins de 2000 habitants : 1 représentant
- communes de 2000 habitants à 10000 habitants : 2 représentants
- communes de plus de 10000 habitants : 3 représentants
- décide que chaque conseil municipal procédera à la désignation de son ou ses
représentants conformément à la répartition susmentionnée et pour la durée du mandat
cie rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Len - et publication/affichage/notification Le Présidèht,
du. Pésesesee Paul SALWADOR
Len Le Président,
La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicionnelle. Le Tribunal admimstratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
#FGaitlac Graulhet Afichéle See AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-167_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Qui ontpris auCA exercice “partala
DÉLIBERATION
97 97 88
PRÉSENTS 1 je. POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ OIRS Ti un Titulaires % SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour 86 Vote Contre : 9
Abstention : 2
Date de la Convocati L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'imagin Cinémas. salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES. Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN. Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 167_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- Création et composition de la Commission de déléga- tion de service public (DSP) Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le aie
1D : 081-200066 124-20200813-167_2020-DE
Exposé des motifs
La Commission de Délégation de Service Public (DSP) est présidée par le Président de la
Communauté d'Agglomération ou son représentant. Le Conseil communautaire doit élire 5 membres titulaires et 5 suppléants en son sein.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales autorisant par accord
unanime des membres présents du Conseil à procéder à l'élection sans recourir au scrutin
secret,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (Abstention de Gabriel
CARRAMUSA et d'Alice GAUTREAU) :
- décide de procéder au vote, sans recourir au scrutin secret,
- proclame les conseillers communautaires ci-dessous, membres de la Commission de délégation de service public, étant précisé que la Commission est présidée par le Président de la Communauté d'agglomération, Paul SALVADOR, ou son représentant.
. 5 Titulaires : . 5 Suppléants :
- GAUSSERAND Patrice |- TRANIER Pierre
- BAULES Jean-François |- TURLAN Gilles
- BELOU Florence - ORTEGA Fernand
- VERGNES François |- BROS Jacques
- GOURMANEL Christophe = MIRAMOND Bernard
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Eole nodficaton Le Président. je serais Paul S, JADPR
Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présemte décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne som pas représentés par un avocat. par Le lien : hip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Gaillac-Graulhet Aie le TT AG G É Oo M É R AT I Oo N ID : 081-200066124-20200813-168. _2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Qui o: ER SE
OÉtBERATION
97 9 88
PRÉSENTS 71 ÿ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 RÉSENTE : SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, TAOUT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEZL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 168_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- Création et composition de la Commission Consulta- tive des Services Publics Locaux Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le se
ID : 081-200066124-20200813-168_2020-DE
Vu l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de communes du Rabastinois Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en
communauté d'agglomération au 1” janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
Considérant que la commission est présidée par le Président de la communauté
d'agglomération ou son représentant et que le conseil de communauté doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein, et 3 membres titulaires et suppléants extérieurs représentants l'Association Locales.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- décide de créer une Commission consultative des services locaux,
- décide d'arrêter le nombre de membres titulaires de la Commission à 8 dont 5 issus du
Conseil de communauté et 3 des Associations locales,
- décide de désigner et de proclamer les conseillers communautaires suivants, membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat
Membres titulaires Membres suppléants
+ FOUROUX-CADENE Isabelle
+ __VERGNES François
+ GOURMANEL Christophe
+ GAUSSERAND Patrice
+ BAULES Jean-François
BELOU Florence
BROS Jacques
MIRAMOND Bernard
SOUQUET Martine
ORTEGA Fernand
- décide de nommer les représentants des Associations locales ci-après membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Association représentée Membres titulaires | Membres suppléants
Départementale du Tarn
Familles _ Rurales-Fédération| Anne ESTEVENY Francis POVERT
Laïques 81
Fédération des œuvres| Jean-Claude ARNAUD Daniel GUERAULT
Associations Familiales du
LE
Union Départementale des| David BOSSARD Néant Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le rer
ID : 081-200066124-20200813-168_2020-DE
- adopte le Règlement Intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ci-annexé.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le séries
- et publication/affichage/notification Le Présidenl AU - Paul SAEVAPOR Le
Le Président,
La présente déctsion peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www: telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le hu
ID: 081-200066 124-20200813-168_2020-DE
e LFGaitlac Graulhet
AGGLOMERATION
Annexe Point 8
Règlement Intérieur
Commission Consultative des Services Publics Locaux
CCSPL de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Préambule
La création de la CCSPL s'inscrit dans le cadre de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui dispose que : « Les communes de plus de 10.000 habitants, les EPCI de plus de 50.000 habitants créent une CCSPL pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. »
La CCSPL a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
La commission, constituée conformément à l'article L1413-1 du CGCT, assure les fonctions suivantes :
Elle examine chaque année sur le rapport de son Président :
% Les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et une analyse de la qualité de service (conformément à l'article L1411-3 du CGCT),
* Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de collecte, et de traitement des ordures ménagères (visés à l'article L2224-5 du CGCT),
© Le bilan d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
Le rapport mentionné à l'article L2234-1 du Code de la Commande Publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
+ Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce sur le principe de cette délégation, dans les conditions prévues par l'article L1411-4 du CGCT.
© Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie.
© Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1414-2
% Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Ces avis sont communiqués à l'assemblée communautaire et sont annexés aux délibérations avant l'adoption des rapports ci-dessus. ID : 081-200066124-20200813-168_2020-DE
Elle peut s’autosaisir de toute demande d'amélioration du service public.
La commission traitera notamment, et de façon non-exhaustive, des services publics suivants :
1. L'eau et l'assainissement (tous modes de gestion confondus),
2. Les Délégations de Service Public (DSP) des cinémas
3. Les Délégations de Service Public (DSP) de restauration scolaire
1- Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.
Il vise à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission.
2- Composition de la commission
La commission est présidée de droit par le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac
Graulhet.
Conformément à la délibération n°XXXXXX du conseil de communauté du 23/07/2020, le nombre de membres titulaires siégeant à la commission est limité à huit (8), à savoir :
+ 5 conseillers communautaires désignés par l'assemblée délibérante, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
+ 3 représentants d'associations d'usagers locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant, qui sera également désigné par le conseil de communauté.
Un membre suppléant peut remplacer un membre titulaire lors des commissions plénières ou des groupes de travail.
Sa voix sera prise en compte en cas de vote ou d'avis à formuler si le titulaire est absent.
Les membres sont nommés par délibération du Conseil Communautaire.
Les membres de la commission ne peuvent :
© Conserver un intérêt personnel dans les entreprises chargées de la gestion d'un service public local,
+ Assurer une prestation pour ces entreprises.
Dési i membri fs
Chaque association est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les associations retenues doivent avoir une activité sur le périmètre de la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, liée à la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics.
La sélection doit également veiller à ce que différents types d'associations soient représentés.
Les associations désignées devront fournir leur statut à la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, ainsi que les procès-verbaux annuels de leur Assemblée Générale (mandat de leur représentant, rapports moral, d'activités et financier) Durée du mandat : 6124-20200813-168_2
Les membres de la commission sont nommés pour une période ne pouvant excéder la durée du mandat du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.
Après consultation des membres de la CCSPL, le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet peut mettre fin à tout moment à la participation d'un membre dans les cas suivants :
+ Absence injustifiée du titulaire qui n'a pas sollicité de suppléant à plus de 3 réunions plénières consécutives de la commission,
© L'association est dissoute ou n'exerce plus d'activité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
© L'association ne fournit pas les documents requis (statuts et compte-rendu annuel d'assemblée générale.) après mise en demeure.
Un courrier motivé sera envoyé en recommandé avec accusé de réception au membre concerné, pour mettre fin à leur participation à la CCSPL.
Person éri
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, avec l'accord de son président, inviter à participer à ses travaux toute personne dont l'audition lui paraît utile :
+ Des personnalités qualifiées que la commission jugera utile d'associer.
Ces personnes conviées par courriel ou par courrier, participent aux travaux (séances plénières, groupes de travail ….) et débats de la commission, à l'exception du vote des avis.
Autres personnes :
Toute personne extérieure peut saisir la Commission par écrit sur une question relevant du champ de compétences de la CCSPL.
3- Fonctionnement de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par le service Achat Commande Publique de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.
Le programme de travail prévisionnel de la commission est fixé annuellement.
La commission se réunit au moins 2 fois par an en séance plénière.
Les séances plénières ont pour objet de :
+ Valider le compte rendu
© Fixer son programme de travail et rendre compte des travaux réalisés, @ Examiner les rapports des délégataires ou des services exploités en régie © Rendre son avis sur tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Groupes de travail :
Le reste du temps, la commission peut s'organiser en groupes de travail sur la base des thématiques abordées par la commission. Ces groupes se réunissent en fonction de leur actualité. Ils sont présidés par un élu membre de la commission, déterminé par le Président, et qui a une délégation en lien avec la thématique abordée.
La participation aux groupes de travail est ouverte aux membres titulaires et suppléants de la commission, ainsi qu'aux personnes extérieures invitées. Reçu en préfectur
Au isil la ission : ae 1D 066124-20200813-168_2020-DE
Les membres de la CCSPL peuvent saisir la CCSPL sur des sujets relevant de son champ de compétence. Cette saisine devra être formulée par écrit et devra être envoyée au président au moins 15 jours avant la date de réunion. Elle devra être portée par au moins la moitié de ses
membres titulaires en exercice.
4- Convocation et ordre du jour
éniè
Les convocations sont adressées par le secrétariat de la commission au moins 15 jours francs avant la date de la réunion, par courriel à chacun des membres titulaires et suppléants, et précisent la date, l'heure, et le lieu de réunion.
En cas d'urgence appréciée par le Président, ce délai peut être abrégé à 5 jours francs. Chaque convocation contient le projet de compte-rendu de la séance précédente et les questions portées à l'ordre du jour.
Les pièces s'y rapportant sont transmises au moins 15 jours francs avant la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Président de la commission. En cas de nécessité, il peut décider d'un ordre du jour complémentaire qui doit être adressé aux membres de la commission au moins 5 jours francs avant la séance.
Sur proposition orale de la majorité de ses membres, la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la séance suivante de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Les membres de la commission confirment leur présence auprès du secrétariat de la commission. En cas d'absence, seul le suppléant pourra siéger.
Groupes de travail :
Les convocations sont établies par le secrétariat de la commission au moins 15 jours avant la date de la réunion et précisent l'ordre du jour.
5- Déroulement des réunions
Le Président organise les débats, met aux voix les propositions et avis, décompte les scrutins conjointement avec le secrétariat et clôt les séances. Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
Les interventions au cours des débats ne peuvent porter que sur la question inscrite à l'ordre du jour. En cas de perturbation du fonctionnement de la commission empêchant un dialogue serein, le Président suspend ou ajourne la séance.
Quorum
La commission ne délibère valablement que lorsqu'au moins un tiers des membres en exercice est présent. Si après une 1ère convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.
Adoption des avis
Les avis sont adoptés à la majorité relative des suffrages exprimés en séance plénière. En cas de partage des voix, la voix du Président de la commission est prépondérante. Le vote est exprimé à main levée. Toutefois, si le Président de la commission le décide, ou si le tiers au moins des membres présents habilités à prendre part au vote le demande, le vote a lieu par scrutin sur appel nominal et à bulletin secret.
Avant le début du vote, le Président de la commission peut, s’il le juge utile, demander aux membres qui n'y participent pas de se retirer momentanément.
Comptes rendus des réunions
Un compte-rendu de chaque réunion plénière de la commission est élaboré par le secrétariat de la commission.
Les comptes rendus sont joints au rapport annuel sur le fonctionnement de la CCSPL.
6- Rapport annuel de la commission
Les travaux de la commission donnent lieu chaque année à l'élaboration d'un rapport d'activité. Le Président présente aux membres de la commission puis à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Le rapport annuel est diffusé à toutes collectivités ou personnes intéressées par le sujet, par le biais du site internet de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Ce rapport fait l'objet de débat sans vote.
7- Accès aux informations, à la documentation
L'accès aux documents que la collectivité peut communiquer, et nécessaires au travail de la commission est consultable pour l'ensemble de ses membres.
8- Adoption et modification du règlement intérieur
Toute modification du présent règlement relève de la compétence du Conseil de Communauté. Après avis de la commission, le présent règlement est applicable dès que la délibération du Conseil de Communauté l'adoptant sera exécutoire. L'application du règlement de la CCSPL sera évaluée annuellement, et pourra être modifiée le cas échéant. Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Ée Gaillac-Graulhet Afiché le see AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20200813-189_2020-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En
auCA exercice partàla
DÉLIBÉRATION
97 97 88
PRÉSENTS 71
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ JVOIRS Titulai 15 Fouvons ttulaires : SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 169_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Envoyé en préfecture le 24/08/2020
Reçu en préfecture le 24/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20200813-169_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément à l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
Commission d'Appel d'Offres (CAO) doit être créée
La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Président de la Communauté
d'agglomération, Paul SALVADOR, ou son représentant, et, le Conseil de communauté doit élire
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1414-2, L.1414-4 et
L1411-5
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de créer une Commission d'Appel d'Offres permanente,
- proclame membres de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat,
conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 deuxième et troisième alinéas, les
conseillers communautaires suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
+ MIRAMOND Bernard + PUIBASSET Pascale
+ TRANIER Pierre + GAUSSERAND Patrice
+ HERIN Christophe + GERAUD Nicolas
+ CORBIERE-FAUVEL Monique + MONSARRAT Francis
+ VERGNES François + BROS Jacques
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jogr, mois, an, susdits, Les dateranis
a publicationaffichage/notification Le Président,
du... % eepennnee Paul S: JADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faure l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admunistratif fat obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal udministratif peut être saisi par courrier et par l'apphcation informatique l'élérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www: telerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
FGaitlac.Grauthet Ha ee AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200813-170_2020-DE
@ cntre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES z 2
Afféronts Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS au CA co patäla
DÉLIBÉRATION
97 97 88
PRÉSENTS 71 2
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15
ABSENTS $ SÉANCE DU JEUDI 13 AOUT 2020
Vote Pour 88
Vote Contre 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel! BONNET. Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel
BONNET. Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TÜRLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 170_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- Composition du Comité de programmation LEADER Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le se
10 : 081-200066 124-20200813-170_2020-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme LEADER, il convient d'approuver la composition du Comité de programmation LEADER et de désigner 26 membres au total, soit 12 membres pour le collège public (6 titulaires et 6 suppléants) et 14 membres pour le collège privé (7 titulaires et 7 suppléants).
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération et approbation des statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération indiquant que la Communauté d'agglomération est substituée de plein droit au PETR du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la totalité des compétences qu'il exerce,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant approbation d'un avenant à la convention cadre du programme LEADER et composition du Comité de programmation LEADER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la composition du Comité de programmation LEADER comme suit :
Membres collège Public
Membres Titulaires Membres Suppléants
- BLESS Mathieu - BELOU Florence
- BAULES Jean-François - GOURMANEL Christophe
- DAMEZ Olivier - LHERM Maryline
- FOUROUX CADENE Isabelle - MIRAMOND Bernard
- TRANIER Pierre - LABRANQUE Claude
- JONGBLOET François - FERRET Bernard
Membres Collège Privé
Membres Titulaires Membres Suppléants
- MALET Christian - BEZIOS Jean-Marie
- PLAGEOLES Marie-Thérèse - GEDDES Laurence
- PELISSOU Pascal - BRU Jacques
- FAGOT Christian - LACLAU Sylvain
- BARBASTE Jean - MARY Alain
- COUFFIGNAL Jacques - DURIGON Paulette
- PELAMOURGUES René - ROUSSILLON Jean-François
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le. sr - et publicationaffichage/notification
du. ST
Rene
Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publicaton. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux motsà compter de sa, noufication ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juruictionnelle. Le Tribunal admimstratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justicables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le ben : hp: wwwtelerecours.fr + Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#F Gaillac-Graulhet Afichéle Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-171_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMARES DES DÉLIBÉRATIONS n t auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 a
PRÉSENTS n ë POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titul: 15 É
ABSENTS 9 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU. Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrie GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 171_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- Composition du Conseil d'administration de la régie communautaire de l’eau et de l'assainissement collectif du Bassin du Graulhétois - Désignation des représentants Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Sr
ID : 081-200066124-20200813-17 1_2020-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de la Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Collectif du Bassin du Graulhétois, il convient de désigner les représentants du Conseil d'Administration dans les conditions mentionnées aux statuts
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé ;
VU la loi n° 2004-338 du 21 Avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau : VU la loi n° 2005-95 du 9 Février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ;
VU la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU la loi n° 2011-156 du 7 Février 2011 relative à la solidarité dans les domaines en eau et de l'assainissement ;
VU la loi n° 2018-702 du 03 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU le décret 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT); VU le CGCT et notamment les articles 1411-4 et suivants ;
VU la délibération n°2020-31 du 26 février 2020 portant la création de la Régie Communautaire de l'Eau et de l’Assainissement Collectif du Bassin du Graulhetois ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimi
-__ procède à la nomination des membres du Conseil d'Administration suivants :
1) Représentants du Conseil Communautaire :
- AZNAR Blaise
- BLESS Mathieu
- BELOU Florence
- BARTHES Philippe
- ORTEGA Fernand
- JOLY Jean-Luc
- BOUYSSIE Bertrand
- BOULVRAIS Paul
2) Représentants des usagers :
- DODDS John
- ESCRIBE Maryse
- PEYRE Guy
- SERIN Christian
- CHAFFARD Anaïs
- HERRET Nicolas
- BOVE Marielle
- autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente délibération
Acte rendu exécutoire Pour extrait dnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, Mois, an, susdits,
LÉsnasease .
- et publicationaffichage/notification Le Présiden mme. Paul SALYADOR
Le Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noïfication où sà publication: Lu présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du cade général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwactelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#FGaillac-Grauthet Men à AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20200813-172_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARS En Qu ont pis DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
# #
'RÉSENTS L POUVOIRS Suppléants {2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ 0! it 15 É De Titulaires ; SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans l'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine
CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET. Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 172_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- Validation de la composition du Comité Territorial de suivi du Contrat Régional Unique et du Contrat de Ruralité Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le cmébist
ID : 081-200066124-20200813-172_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération a signé avec l'État le Contrat de Ruralité, outil de coordination des politiques publiques territorialisées et des moyens financiers de l'Etat dédiés au développement des territoires ruraux, entré en vigueur le 30 juin 2017 pour soutenir
prioritairement les projets prioritaires sur la période 2017-2020
En outre, la Communauté d'agglomération participe à la mise en œuvre du Contrat territorial Occitanie/ Pyrénées Méditerranée 2018-2021 (en s'étant substituée au PETR suite à la création de la Communauté d'agglomération et suite au contrat Régional Unique 2015-2017 signé par le PETR)
Enfin, elle a également approuvé le Contrat Atouts Tarn élaboré avec le Département du Tarn pour la période 2018-2020.
Dès lors, il convient de constituer le Comité de pilotage et de suivi de ces trois contrats, en accord avec les partenaires signataires
Afin d'assurer la bonne articulation des différents dispositifs de contractualisation dont bénéficie la Communauté d'agglomération, il est proposé de constituer, pour le suivi de chacun de ces contrats, un comité unique. La composition de ce comité est proposée en continuité de l'ancien comité de suivi du Contrat de Ruralité et du Contrat Régional Unique et en cohérence avec la composition du comité de programmation LEADER
Le Conseil de communauté :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération indiquant que la Communauté d'agglomération est substituée de plein droit au PETR du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la totalité des compétences qu'il exerce,
Vu l'article 7.2 desdits statuts relatif aux politiques contractuelles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la composition du Comité territorial de pilotage et de suivi du Contrat de
Ruralité, du Contrat Territorial Occitanie et du Contrat Atouts Tarn tel que ci-dessous,
Titulaires : Suppléants
- BLESS Mathieu - BELOU Florence
- BAULES Jean-François - GOURMANEL Christophe
- DAMEZ Olivier - LHERM Maryline
- FOUROUX CADENE Isabelle - MIRAMOND Bernard
- TRANIER Pierre - LABRANQUE Claude
- JONGBLOET François - FERRET Bernard Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Fa
ID : 081-200066 124-20200813-172_2020-DE
- approuve de désigner le représentant du Conseil du Développement une fois le conseil installé,
- mandate le Président pour mettre en place ce comité et en assurer le copilotage avec les partenaires signataires.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jouromois, an, susdits,
Le. see
- et publication/affichage/notification du. CT
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicnonnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'apphcation informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des jushciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwitelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le ss eo
1D : 081-200066 124-20200813-172_2020-DE Envoyé en préfecture le 25/08/2020
= Reçu en préfecture le 25/08/2020
A Gaillac Grauthet maps entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpds auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 88
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Tire 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU. Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à
Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 173_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 13 - Désignation des délégués au Syndicat mixte Bassin versant Tarn Aval Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le
1D : 081-200066124-20200813-173_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est membre du Syndicat mixte bassin versant Tarn Aval
Aussi, il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués
appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte Bassin
versant Tarn Aval, au nombre de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L211-7,
Vu les statuts du Syndicat mixte bassin versant Tarn aval,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des conseillers suivants pour siéger au Syndicat Mixte bassin versant Tarn Aval
Titulaires Suppléants
+ TISSERAND Jacques
CHARRUYER Sébastien
+ TURLAN Gilles
+ PUIBASSET Pascale
+ CAUSSE Patrick
+ HERIN Christophe
| + HIRISSOU Dominique + ASSIE Alain
| + DAMEZ Olivier | +. MOULIS Max
+ GERAUD Nicolas | + BRUNEAU Richard |
+ BAH Thierno | + FERRET Bernard |
+ DAVALAN Christian + SOULIES Claude
| |
rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour/mois, an, susdits,
Less nsrtersnesees
et publication/affichagemnotification
Mmmnsnemenenerneme
Less
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
comirthution pour l'aute juridique prèvue à l'aruele 1635bis Q du code général des mmpôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juritienronnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par L'appheation informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des msticiables à titre mdivicduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
{ "Gaillac-GrauLhet Afiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-174_2020-DE
entre vignoble el bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 ss
PRÉSENTS n - POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 ABSENTS 4 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans l'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE. Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Miche! BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOQUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO), Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU. Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 174_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- Désignation des délégués au Syndicat mixte de rivière Bassin de l’Agout Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le nous id
10 : 081-200066124-20200813-174_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est membre du Syndicat mixte de rivière Bassin de l'Agout.
Aussi, il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués
appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte de rivière
Bassin de l'Agout, au nombre de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L211-7,
Vu les statuts du Syndicat mixte de rivière Bassin de l'Agout,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat mixte de Rivière
Bassin de l'Agout :
Membres titulaires Membres suppléants
+ GLADE Alain + MONSARRAT Francis
+ BELOU Florence + BOUYSSIE Bertrand
endu exécutoire Pour extra conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jqur, mois, an, susdits, Le ee |
- et publication’affichage notification Le Présilènt,
du sers Paul SAJVADOR Le
Le Président,
La présente décision peut fre L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également farre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimistranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal admunistranf faut obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide quridictionnelle. Le Tribunal admumstratif peut être satst par courrier et par l'application informatique Télérecours cttoyens. accessible à L'ensemble des justicwbles à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représemiés par un avocat. par le lien : hip: www:teierecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#FGaittac. Graulhet tbe =re AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-175_2020-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En auCA exercici
97 97 88
PRÉSENTS mn . POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 15 £ RÉSENTS 4 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7AOUÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET. Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE
Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER. Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à
Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 175_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 15- Désignation des délégués au Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Re
10: 081-200066124-20200813-175_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est membre du Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère. Aussi, il
appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte de rivière Cérou Vère,
au nombre de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L211-7,
Vu les statuts du Syndicat mixte de rivière Cérou Vère,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère :
Membres titulaires
+ JONGBLOET François
Membres suppléants
+ CAUDERAN Alain
+ BONNET Michel + ROUQUETTE Serge |
+ DESMARS Michel | * AUREL Guillaume
+ MALET Christian + LEGROS Guy
+ __BROS Jacques
+. MOULIADE Régine
+ DULIEU Christian
+ LONQUEU Christian
Acte rendu exécuioire Pour extpit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les (dur, mois, an, susdits, Len - et publication’atfichage/notification Le Président,
du es Paul SAVADOR Le Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa nonfication ou sa publication
devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision fatte que la requête présentés devant le tribunal admimistranf fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635hs Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande
d'aide uridictionnelle, Le Tribunal administranf peut être saust par courrier et par l'application informatique l'élérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justerables à ntre mdividuel lorsqu'ls ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
A} Gaillac:Grauthet D om rm entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontprs auCA oxrcice partala DÉIBÉRATIO!
97 9 88
PRÉSENTS 71
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020 ABSENTS 9
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Ë je les locaux d'Imagin Cinémas. salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 176_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 16- Nomination d'un membre au Comité de rivière Cérou Vère Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Eee
1D: 081-200066124-2020081 3-176_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération adhère au Syndicat de rivière Cérou Vère. Dans le cadre du contrat de rivière Cérou Vère, a été constitué un Comité de rivière Cérou Vère chargé d'élaborer le dossier de contrat de rivière et de veiller à sa mise en oeuvre. Ce Comité de rivière est
composé de trois collèges :
premier collège - représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements deuxième collège — représentants des organismes socio-professionnels et des
associations
troisième collège — représentants de l'Etat, des établissements publics et services techniques compétents départementaux et régionaux.
Il convient de nommer un membre à ce Comité de rivière pouvant être le Président ou son représentant
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code de l'environnement et notamment son livre I,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.1 de compétences en matière de rivières,
Vu l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2011 relatif à la constitution du Comité de rivière Cérou
Vère,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- nomme Monsieur MALET Christian membre du Comité de rivière Cérou-Vère
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Lee .
- et publication/affichage notification
du.
Le. Le Président,
La présente décision peut farre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication
devant Le tribunal admimistratf de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictiomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des pusticiables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
{F Gaillac-Graulhet tien 1e ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-177_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontoris auCA exercice partala
DÉLIBÉRATION
97 9 88
LÉ: F . POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ 'OUVOIRS Ti is : Re ne 1 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88
Vote Contre ° Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans l'Affich: les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO. Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 177_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 17 - Désignation des délégués au Syndicat mixte de rivière du Tescou-Tescounet Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le no d
ID : 081-200066 1 24-20200813-177_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est membre du Syndicat mixte de rivière du Tescou- Tescounet. Aussi, il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte de rivière du Tescou-Tescounet au nombre de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment l'article L211-7,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2007 portant création du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet,
Vu les statuts du Syndicat mixte de rivière du Tescou-Tescounet,
Après en avoir délibéré, à l’unani
-_ procède à l'élection de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour siéger au sein du Syndicat mixte du Tescou et du Tescounet comme suit
Délégués Titulaires Délégués Suppléants E
- BOURGEADE Jean-Claude - PRADIER Francis
- TRANIER Pierre - LHERM Maryline
- MIRAMOND Bernard - BONNET Michel
- PUIBASSET Pascale - LABRANQUE Claude
- EGUILUZ Bernard - BUFFEL Michel
- MATE Marie-Claire - BENECH Alain
- PAULIN Georges - MALGOUYRES Michel
- LAMBERTO Marie-Claude - VERGNES François
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture
Le. LE - et publication’atfichage notification
dus
Le... Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fat obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 16 impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'inde juridictomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens accessible à
l'ensemble des jusniciables à ture individuel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwtelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
LFGailac-Grauthet sante Lee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-178_2020-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É Afiums En Quiontors DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patala DELISERATION
97 97 88
PRÉSENTS 11 - POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 15 : T DÉSENTS à SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88
Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7'AOUÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE. Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN. Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 178_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- Désignation des délégués au Syndicat mixte d’études et d'aménagement de la Base de loisirs Vère-Grésigne Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le ae
ID : 081-200066 124-20200813-178_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est membre du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de
la Base de loisirs de Vère Grésigne
Aussi, il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués
appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte d'études et
d'aménagement de la Base de loisirs de Vère Grésigne. au nombre de 5 délégués titulaires.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Base de loisirs de Vère Grésigne,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat Mixte d'études et
d'aménagement de la Base de loisirs de Vère Grésigne
Membres titulaires |
+ BONNET Michel
+ __ BROS Jacques
+ TERRIER Martine
+. MALET Christian
+ BOULOC Jean-Louis
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le. n . - et publication/affichage notification
du Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peur également faire l'objet d'un recours comentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que lu requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635h1sQ du code général des impôis ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictiomelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicrables à titre mdividuel lorsqu ls ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp. wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#FGaittac-Grauthet Aaticné 1 se AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200813-179_2020-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpns exercice partäla DÉLIBÉRATION
9 #7 u
É: L POUVOIRS Suppieants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Fiuaires 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour: 88 Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS,. Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 179_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 19- Désignation des délégués au Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le monué
ID : 081-200066124-20200813-179_2020-DE
Exposé des motifs
A la création de la Communauté d'agglomération, cette dernière a été substituée pour les compétences facultatives qu'elle exerce aux communes de Bernac et Castanet au sein du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Vère-Lézert.
La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert au nombre de 6 délégués titulaires (3 délégués titulaires pour la commune de Bernac et 3 délégués titulaires pour la commune de Castanet).
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place des communes de Bernac et Castanet auprès du Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert
Membres titulaires |
| Commune de Bernac :
| + HEBRARD Pascal
| CARAYON Annie
+ PEZET Rémy
Commune de Castanet :
+ ESCAFFRE Max
+ BONNEFOUS Didier
+ BEZIO Emilie
Acte rendu exécuroire Pour extrait conforme, - aprés transmission en Préfecture Fait les jofr, mois, an, susdits,
( : - e publication/affichagenotification Le Présidpnt,
du. ” Paul SAIVADOR Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente déciston peut également faire L'objet d'un recours contenneux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquinter la
comiribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des mpôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictomnelle. Le Tribunal admimstratif peut ètre saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours cttovens, accessible à
L'ensemble des usicrables à ture mdividuel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat. par le lien : Hip: www.telerecours fr + Envoyé en préfecture le 25/08/2020
" Reçu en préfecture le 25/08/2020
1 Gaillac-Graulhet fete AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-180_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
97 97 88
PRÉSENTS LA 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 15 £ ESA ë SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88 Vote Contre : o
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paui SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN. Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUK, Gilles TÜRLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 180_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 20- Désignation des délégués au Syndicat mixte du regroupement pédagogique Fénols - Lasgraïsses - Orban (SMIXFLO) Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20200813-180_2020-DE
Exposé des motifs
A la création de la Communauté d'agglomération, cette dernière a été substituée pour les compétences facultatives qu'elle exerce aux communes de Fénols et Lasgraïsses au sein du Syndicat mixte du regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte du regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban au nombre de 4 délégués titulaires (2 délégués titulaires pour la commune de Fénols et 2 délégués titulaires pour la commune de Lasgraisses) et 2 délégués suppléants (1 par commune).
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place
des Communes de Fénols et Lasgraïsses au syndicat mixte du regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban (SMIXFLO) et changement de nature juridique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat mixte du regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban
Membres titulaires Membres suppléants Commune de Fénols : Commune de Fénols : + DUBAC Jennifer € BOULZE Sébastien
+ AUREL Josette
|
Commune de Lasgraïsses : Commune de Lasgraïsses | + RIBOUD Marie-Odile . PRENAT Florent
+__DE LIMA Adeline
Acte rendu exécutoire Pour extraif &onforme, - après transmission en Préfecture Fait les jouf, mois, an, susdits, Léa
- et publicationaffichage/norification Le Présidi binissunoss Paul SALVYDOR
Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification on sa publication
devant le tribunal admimstranif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquatter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des mmpôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours eutovens. accessible à
L'ensemble des justictables à uitre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwctelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
{ ‘Gaillac-Graulhet ns Tee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-181_2020-DE
entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afféronts En Quiontpris auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 9 88
PRÉSENTS CONSEIL DE COMMUNAUTÉ 1 POUVOIRS Suppléants 2
POUVOIRS Titulaires 15 é 7 RBSENTS : SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
'Affi les locaux d''magin Cinémas. salle 1. à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT., Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 181_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à vocation unique du Réseau d'écoles du Tarn Centre Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le
1D: 081-200066124-20200813-181_2020-DE
Exposé des motifs
A la création de la Communauté d'agglomération, cette dernière a été substituée pour les
compétences facultatives qu'elle exerce aux communes d'Aussac, Fénols, Labessière-Candeil
et Lasgraïsses au sein du Syndicat intercommunal à vocation unique du réseau d'écoles du Tarn
centre
La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre
de délégués dont disposaient les communes avant la substitution
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat intercommunal à vocation
unique du réseau d'écoles du Tarn centre au nombre de 4 délégués titulaires (1 délégué
titulaire par commune) et 4 délégués suppléants (1 délégué suppléant par commune)
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place des Communes d'Aussac, Fénols, Lasgraïsses, Labessière Candeil au Syndicat intercommunal à vocation unique du réseau d'écoles du Tarn centre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat intercommunal à vocation unique du réseau d'écoles du Tarn centre
Membres titulaires Membres suppléants
Commune d’Aussac :
+ ASTIE Céline
Commune de Fénols :
+ AUREL Josette
Commune de Lasgraïsses :
+ DE LIMA Adeline
Commune de Labessière-Candeil :
+ COLLET Alain
Commune d'Aussac :
+ GUIBAUD Christine
| Commune de Fénols :
| + DUBAC Jennifer
|
Commune de Lasgraïsses :
+ MASSOUTIE Eunice
Commune de Labessière-Candeil :
+ AUGUSTIN Christelle
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
LR
- et publicationaffichage/notification
Messe
Less Le Président,
Pour extrait conforme, Fait les jqur, mois, an, susdits,
Le Prégilldnt,
Paul SAEYADOR
La présente décision peur faire l'objet d'un recours gracteux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peutà bjet_ d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication
dhevan Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présemée devant le tribunal administratif fait obligation d acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier dur dépôt d'une demande
d'aule purudicnonelle. Le Tribunal admimstrauf peut étre sœust par courrier et par l'application imformatique Télérecours citovens, accessible à emble des justicrables à ture indhviduel lorsqu 1ls ne sont pas représentés par un avocat. par le en : htip: ww tel Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
) Gaillac-Graulhet Aticné 1e s AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-182_2020-DE 5 entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS En Quiontpris exercice part àla DÉLIBÉRATION
97 97 88
É: £ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Tiulares 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOUT 2020
Vote Pour :
Vote Contre :
88
0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1. à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Pré- T'AOUÛT 2020 sident.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Flo-
rence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Ber- trand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLA- RAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU. Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nico- las GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LA- BRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Mi- chel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVA- DOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MUR- CIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mi- chèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRI- MARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fer- nand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET. Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Chris- tophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 182_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 22- Désignation des délégués au Syndicat mixte SMICTOM de la Région de Lavaur Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/202
Affiché le
10 : 081-200066 124-20200813-182_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération adhère au Syndicat mixte SMICTOM de la Région de Lavaur
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte SMICTOM de la Région
de Lavaur au nombre de 4 délégués titulaires
Le Conseil de Communauté :
Oui cet exposé,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant adhésion de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Lavaur, Vu la délibération du Comité syndical du SMICTOM de la région de Lavaur du 06 février 2017 portant acceptation de l'adhésion de la Communauté d'agglomération, Vu les statuts du Syndicat mixte SMICTOM de la région de Lavaur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des 4 délégués titulaires suivants pour siéger au SMICTOM de la région de Lavaur
Délégués Titulaires
+ TURLAN Gilles
+ _FERRE Valérie
| * TENEGAL Denis
|
| + CORBIERE-FAUVEL Monique
|
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, rois, an, susdits,
Le. . - et publication’aifichage notification Le Présidel
du. re Paul SALVAPOR Le.. o
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente déciston peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faue que la requête présemée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du cnde général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurddicnonnelle. Le Tribunal audmimstratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justictables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www: telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
1 Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20200813-183_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DEMENGRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En au CA
97 97 87
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titul: 15 é
DENTS US 34 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre present par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas. salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, TAOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL., Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL. Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET., Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 183_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 23- Désignation des délégués au Syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés TRIFYL Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le re
10 : 081-200066124-20200813-183_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération adhère au Syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés TRIFYL.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des délégués appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès du Syndicat mixte TRIFYL au nombre de 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant adhésion de la communauté d'agglomération au Syndicat mixte compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés TRIFYL,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat mixte TRIFYL du 20 février 2017 portant acceptation de l'adhésion de la Communauté d'agglomération au Syndicat, Vu les statuts du Syndicat mixte compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés TRIFYL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des délégués suivants pour siéger au Syndicat mixte TRIFYL
Délégué titulaire Délégué suppléant
- AZNAR Blaise - MONSARRAT Francis
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, rois, an, susdits,
Le. jar sé
et publication/affichage/notification Le Présides
du... " nes revu Paul. /YDOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La préseme décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administranif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aute jurudictionnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : tip: swwwiielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#FGaitlac-Grauthet él = A G G L Oo M É R AT | Oo N 1D : 081-200066124-20200813-184_2020-DE entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice partäla
DÉLIBERATION
97 97 87
PRÉSENTS 70 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 15 £ Ne F SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
7AOUÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS. Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philipe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT. Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 184_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 24- Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat mixte du Dadou Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-184_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1°* janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte pour l'alimentation hydraulique du Dadou
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la
place de ceux des communes pour le Syndicat mixte du Dadou au nombre de 12 délégués
titulaires.
La Communauté d'agglomération sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes (art. L. 5711-1 & L. 5711-3 CGCT) en application des statuts du syndicat.
Pour l'élection des délégués, celle-ci portera sur des représentants issus du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5216-7, L. 5711-1 etL. 5711-3,
Considérant la prise de la compétence eau potable obligatoire pour les Communautés d'agglomération (EPCI) au 1* janvier 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte du Dadou comme suit
- SIRGUE Laurent
- GUIBAUD Pascal
- GLADE Alain
- CLARAZ/ANGOSTO Martine
- MOLLE Jean-Marc
- BOULZE Sébastien
- DUBOE Jean-Marc
- KOSMIDROWICZ Richard
- BELOU Florence
- HERRET Nicolas
- BOULVRAIS Paul
- ARRAULT Jean-Louis
Acte rendu exécutoire Poureflrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait le$ lour, mois, an, susdits,
Le EE et publicationaffichage/notification Le Prbyident,
d Pau] ALVADOR Le...
Le Président,
La présente décision peut farre L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal admimstranf de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'aricle 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande aide juruictionnelle. Le Tribunal admmistratif peur être seust par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accesstble à l'ensemble des jusnicrables à utre mdividuel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat. par le hen à http: www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
x Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-185_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Atfécants En Quiontpris auCA mercice park DÈLIBÉRATION
97 97 a6
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulai 15 £ AÉSENTS Lo f SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour 86
Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET., Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 185_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 25- Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat mixte des eaux du Lévézou-Ségala Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le AN
ID : 081-200066124-20200813-185_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1° janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte des eaux du Lévézou-Ségala. A ce titre, la Communauté d'agglomération se substituera aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la place de ceux des communes pour le Syndicat mixte des eaux du Lévézou -Ségala au nombre de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes (art. L. 5711-1 & L. 5711-3 CGCT) en application des statuts du syndicat
Pour l'élection des délégués, celle-ci portera sur des représentants issus du Conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu les articles L. 5216-7, L5711-1 et L. 5711-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la prise de la compétence eau potable obligatoire pour les Communautés d'agglomération (EPCI) au 1* janvier 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte des eaux du Lévézou-Ségala comme suit
Délégués titulaires
- VIGUIER Yoland
- LEGRAS Jean-Jacques
Délégués suppléants
- MARTINET Gilles
- MURCIA Josette
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme, - après transmission en Préfecture Fair les jou mois, an, susdits,
Des : - et publicatiowaffichage/notification Le Prési,
CNRS Paul SALHADOR Le. Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La prèsemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfcation ou sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal admimstraif fait obligation d'acqutter la
comribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurudicrionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables àtitre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par Le lien: hip: we télerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
#FGaittac -Graulhet Atiché le AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-186_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
ANS En dulontpns DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 69 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titul 15 É ROSE Ne SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR. Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND. Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO
Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET. Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 186_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 26- Désignation des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Monclar de Quercy - Saint Nauphary Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-186_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1° janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Monclar Saint-Nauphary.
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la place de ceux des communes de Montdurausse et Saint-Urcisse pour le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Monclar Saint-Nauphary au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants.
La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes (art. L. 5711-1 & L. 5711-3 CGCT) en application des statuts du syndicat.
Pour l'élection des délégués, celle-ci portera sur des représentants issus du Conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5216-7, L 5711-1 etL.5711-3 du,
Considérant la prise de la compétence eau potable obligatoire pour les Communautés d'agglomération (EPCI) au 1* janvier 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Monclar Saint-Nauphary comme suit
Membres Titulaires Membres Suppléants
- PAULIN Georges
- LECAILLE Laurent
- FOURNIE Daniel
- PASSERINI Fabienne
- DAYDE Marjorie
- CASANUEVA Rudy
- PUERMA Sandra
- MATE Marie-Claire
Acte rendu exécutoire Pour extrait cnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, nfois, an, susdits, Lens: - et publication’affichage/notfication Le Présidérft
du ts Paul sh OR Le /
Le Président, '
v—
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa noufcation ou sa publication devant le tribunal adimimstratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif faut obligation d'acquitter la
comiribution pour laide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurihctionnelle. Le Tribunal administrauf peut être seusi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens. accessible à L'ensemble des justiciubles à vitre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
ï Affiché 1 Fo J Gaillac-Grauthet 10 “1 200068424 -20200813-187. e -: L 13-187_2020-DE AGGLOMERATION -
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES ën onugrs DES DÉLIBÉRATIONS ss te DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 69 s POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 £ ARSENTS : SEANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas. salle 1. à Gaillac. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND. Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET. Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO), Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrie GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 187_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 27- Désignation des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Vère Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le re
1D : 081-200066124-20200813-187_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1% janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Vère.
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la place de ceux de la commune de Noailles pour le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Vère au nombre de 2 titulaires.
La Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes (art. L. 5711-1 & L. 5711-3 CGCT) en application
des statuts du syndicat.
Pour l'élection des délégués, celle-ci portera sur des représentants issus du Conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5216-7, L. 5711-1 etL. 5711-3,
Considérant la prise de la compétence eau potable obligatoire pour les Communautés d'agglomération (EPCI) au 1* janvier 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- procède à l'élection des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Vère comme suit :
- ROUQUETTE Serge
- PRUNET Patrice
Acte rendu exécutoire Pour extraig conforme. - aprés transmission en Préfecture
been er publication’afichage notification
du. Rss
Le a
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contenteux dans les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication
devant le tribunal adiministranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adminstratf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aruele 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'arde juridictionnelle. Le Tribunal admimstrauf peut être saisi par courrier et par L'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
L'ensemble des justicrables à ture mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
#FGaittac.Grauthet Affchéle so AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-188_20207-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE EuBRE
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris
auGA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 6 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Du TittaIres ï SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 188_2020
ACTES : 5.3.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 28- Désignation des délégués de la Communauté d'agglomération au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le A
ID : 081-200066 124-20200813-188_2020T-DE
Annule et remplace la délibération du 13/08/2020 transmise en Préfecture le 07/09/2020 portant sur le même objet afin de corriger une erreur matérielle dans le tableau.
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1* janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG).
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la
place de ceux des communes au nombre de 55 délégués titulaires et 55 délégués suppléants. Pour l'élection des délégués, celle-ci portera sur des représentants issus du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-7, L 5711-1 et L. 5711-3,
Considérant la prise de la compétence eau potable pour les Communauté d'agglomération (EPCI) au ler janvier 2020,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois approuvant la modification des statuts du syndicat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet approuvant la modification des statuts dudit syndicat,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection des représentants de la Communauté d'agglomération au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois comme suit
Représentants au SMAEPG
co MMUNES TITULAIRES _ SUPPLEANTS
ALOS LL ICAUDERAN Alain IRATHSAMHAUSEN Gauthier
AMARENS IGUILHABERT Alain IMONTELS Patrick
ANDILLAC (BROS Jacques (GUEVEL Nadine
(BEAUVAIS SUR TESCOU |EGUILUZ Bernard DIyOUX Marcelino |
BERNAC : DELERIS Jean-Michel {MILHAU Maxime
BRENS _ EL TERRAL Michel | DAL MOLIN Jean-Charles L
BROZE ITRENTAZ Serge TOSQUES Jean-Claude
BUSQUE VAISSIERE André GAYRAUD Michel Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le Re
ID : 081-200066124-20200813-188_20207-DE
CADALEN
T
DAVALAN Christian ICARAMELLI Sandrine
CAHUZAC SUR VERE YECHE Francis CLERGUE Alain
CAMPAGNAC BOULOC jean-Louis |FOSSE Magalie
CASTANET (GANDERAX Yvon POUX Cynthia
CASTELNAU DE MONT. BOSC Frédéric IBOUISSET Gilbert
CESTAYROLS (THILLIEZ Claude IBERNADOU Francis
COUFFOULEUX IGARRIDO Alain THOMAS Hervé
DONNAZAC (BREUILLARD Caroline TRACOU Florence
FAYSSAC (ETERNOT Joël IRAUCOULES Gilles
FRAUSSEILLES BRUN Arielle ILAPORTE Alain
GAILLAC IGAUSSERAND Patrice PILUDU Eric
GIROUSSENS DUSSEL Francis SOUBREVIE Robert
GRAULHET ORTEGA Fernand (GONZALEZ Philippe
GRAZAC FAURE Nathalie CHELINGUE Claude
ITZAC DURAND Pascal CUIGNET Bruno
ILABASTIDE DE LEVIS VERGNES François IPAGES Francis
LABESSIERE CANDEIL GALINIER Philippe (HACK Dieter
LAGRAVE SUDRE Didier DE NARDI Alexandre
LARROQUE CHASSAGNAT Gérard JAMMES Sandrine |
LASGRAISSES ASSIE Alain PAKULA Vincent | |Î
LA SAUZIERE SAINT JEAN LAPEYRE Patrice Francis PRADIER
LE VERDIER DELPECH Jean-Marc ESTAMPE Benjamin
LISLE SUR TARN PUIBASSET Pascale SALANDIN Didier
LOUPIAC POZZA Pascal SOULET Jean-Marc |
MEZENS TISSERAND Jacques PONS-GRES Stéfan =
MONTANS BEZIOS Jean-Marie FORET Eric
MONTDURAUSSE PAULIN Georges MALGOUYRES Michel
MONTELS | RAU Ludovic SOUTIE Didier
MONTGAILLARD VIALAR Bernard GAYRAL Yvon Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Afiché le SE
1D: 081-200066 124-20200813-188_20207-DE
MONTVALEN DELABRE Grégory ICABROL Roland
NOAILLES (PRUNET Patrice à GINESTE Jean-Philippe |
PARISOT (CHARRUYER Sébastien DEMBLANS Didier |
PEYROLE ICAMALET Alain TARROUX Pascal |
PUYBEGON CINQ Robert DEVOS Stéphanie
PUYCELSI ILABRANQUE Claude LAMBERMONT Ghislain
RABASTENS PAYA Ludivine GERAUD Nicolas |
RIVIERES MANEN Cyril BOUAT Valérie |
ROQUEMAURE soULIES Claude TURROQUES Guy |
SALVAGNAC (MIRAMOND Bernard BALARAN Roland |
SENOUILLAC IFERRET Bernard RAYNAL Nicolas |
ST BEAUZILE MONTLAU Laurent | GASSIE Françoise
ST CECILE DU CAYROU CARAIRE Jean-Pierre ROUTABOUL Lucette
ST GAUZENS BOULVRAIS Paul ARRAULT Jean-Louis
ST URCISSE GAUSSERAND Marie-Claire MALLERET Arlette |
TAURIAC MARTINEZ Christian _ BUFFEL Michel |
TECOU DUBIETZ Philippe MALBERT Dominique |
VIEUX KURGOUALE Rose-Marie ALBERT Jérôme-Kar |
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le. : - et publicatiomaffichage/notification
Pour exurait
Fait les jour, nois, an, susdits,
Le Présylegt,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal adiministranÿf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomelle. Le Tribunal administratif peur être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à tre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
j Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-189_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
# DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiont pris auCA exercice patäla DéLIRERANON
97 97 86
PRÉSENTS 69 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 é ASSENTS de SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Pré- 7 AOÛT 2020 sident.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 189_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 29- Représentation au sein de l’entreprise publique THEMELIA Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Fe
1D: 081-200066124-20200813-189_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération
participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'entreprise publique THÉMELIA 1 représentant titulaire.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller suivant pour siéger au sein de l'entreprise publique THEMELIA :
Membre titulaire
- DAMEZ Olivier
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le sas
- er publication/affichage/notification
du… nn
Léman
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notficatton où sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
comiribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre imdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http= www: telerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
{ } Gaillac-Graulhet ass ss AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-190_2020-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
sousReoE MER DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
POUVOIRS Suppléants °2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ OUVOIRS Titul 15 É Posons tulaires 5 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Grauihet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 190_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 30 - Représentant au sein de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse Aire métropolitaine Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le E-e
1D: 081-200066124-20200813-190_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération parti- cipe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse Aire métropolitaine 1 conseiller titulaire
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller suivant pour siéger au sein de L'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse Aire métropolitaine :
Membre titulaire
+ __ DAMEZ Olivier
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jou] mois, an, susdits, - après transmission en Préfecture
Émis
- et publication’at
dL à
Le Président,
Le Présigdnt, hage/noüfication Paul SA. DOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicanon. La préseme décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal admmstratif de Toulouse. Précision faue que la requête présentée devant le tribunal adimimistratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaur. de justifier du dépôt d'une demande de juridicrionelle. Le Tribunal admumistratf peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
isemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwe telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
) Gaillac-Graulhet Atiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-191_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE REMEMGRES DES DÉLIBÉRATIONS Afiérents En Quiont pris auCA exercice partäla DÉUIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 É, AGENTS $ SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Co! 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 191_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 31- Représentation au sein de la Société publique locale « D'un point à l’autre » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le Le
ID: 081-200066124-20200813-191_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre »
Elle doit également désigner un représentant permanent aux assemblées générales parmi les 3 représentants désignés au Conseil d'administration.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants suivants pour siéger au sein de la Société Publique
Locale « D'un Point à l'Autre »:
Représentants Titulaires Représentants Suppléants
+ LABRANQUE Claude + GERAUD Nicolas
+ GAUSSERAND Patrice + DAMEZ Olivier
+ AZNAR Blaise + JONGBLOET François
- désigne le représentant à l'Assemblée générale de la SPL «D'un Point à
l'autre » suivant :
Représentant Titulaire Représentant Suppléant
à l'Assemblée générale à l'Assemblée Générale
*_ LABRANQUE Claude +. GAUSSERAND Patrice
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jpur, mois, an, susdits,
Les press sshei
- et publication’affichage/noüfication Le Président,
du... Paul SALVADOR
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimistranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal adimimistrauf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à ire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
{ Gaillac-Graulhet Afiché 1e ses AGGLOM É RATION 1D: 081-200066124-20200813-192_2020-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférants En Quiontprs auCA oxercice patäla DÉLIBÉRATION
sw w
É: 6 £ POUVOIRS Suppiéants ‘2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Tiulares 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle L'AVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 192_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 32- Représentation au sein de la Société publique locale AREC Occitanie - Agence Régionale Energie Climat Occitanie Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le noué
ID : 081-200066124-20200813-192_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de la Société Publique Locale AREC Occitanie 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de la Société Publique Locale AREC Occitanie :
Membre titulaire Membre suppléant
+ __ CORBIERE FAUVEL Monique + __ PUIBASSET Pascale
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire
Fait les jofr, mois, an, susdits, - après transmission en Préfecture
Less ss - et publicatiowaffichage/notification
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribumal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application imformatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
de Gaillac-Graulhet Acné le See AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-193_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 9 86
PRÉSENTS 69 F POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 15 = AHSENTS 1 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 36 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'imagin Cinémas. salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrie GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 193_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 33- Représentation au sein des établissements d'enseignement -— Collège de Lisle sur Tarn Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le En
10 : 081-200066124-20200813-193_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit désigner 1 Conseiller Titulaire pour siéger au conseil d'administration du collège de Lisle sur Tarn
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Conformément à l'article R421-16 du Code de l'Education,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller suivant pour siéger au Collège de Lisle sur Tam
Membre titulaire
+ SANGIOVANNI Guy
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Faicles jour, mois, an, susdits, Lénrmneenn
- et publicationaffichagemotification Le Présidedt, du sens Paul SALVADOR
Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faue que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitrer la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique l'élérecours ettovens. accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: "www ielerecours.fr + Envoyé en préfecture le 25/08/2020
k ' Reçu en préfecture le 25/08/2020
f Gaillac-Graulhet Acné le See É 1D : 081-200066124-21 3 20-{ AGGLOMERATION 0200813-194_2020-DE entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
MEME, DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE D! Afférents En exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 69 À POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 = SENTE F SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT. Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 194_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 34- Représentation au sein des établissements d'enseignement - Collèges de Gaillac Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le eue
ID : 081-200066124-20200813-194_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit désigner :
- 1 Conseiller Titulaire pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Albert CAMUS de
Gaillac (plus de 600 élèves et une section d'éducation spécialisée)
- 4 Conseiller Titulaire pour siéger au Conseil d'Administration du Collège TAILLEFER de
Gaillac (moins de 600 élèves)
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Conformément au Code de l'Education et notamment l'article R421-16,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller suivant pour siéger au Collège Albert CAMUS de Gaillac:
Membre titulaire
+ __FERRET Bernard
- de désigner le conseiller suivant pour siéger au Collège TAILLEFER de Gaillac :
Membre titulaire
+ CRANSAC-VELLARINO Laurence
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication’affichage/notfication Le Présjdbht,
du. nn Paul SALHADOR Le... .
Le Président,
Et
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'u recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision farte que la requête présentée devant le tribunal administratf fait obligation d'acqutter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimistranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens. accessible à
l'ensemble des justiciables à tütre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#F Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-195_2020-DE
@ sntre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NoueREDEMueREs DES DÉLIBÉRATIONS
“5 “
LÉ 69 ï POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulai Poor Hem SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 195_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 35- Représentation au sein des établissements d'enseignement - Collège de Rabastens Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le
1D : 081-200066 124-20200813-195_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération parti- cipe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit désigner 1 Conseiller Titulaire pour siéger au Conseil d'Administration du Collège GAMBETTA de Rabastens (moins de 600 élèves)
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Conformément à l'article R421-16 du Code de l'Education,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller suivant pour siéger au Collège GAMBETTA de Rabastens :
Membre titulaire
+. GEFFRIER Muriel
Acte rendu exécutoire - après wansmission en Préfecture
Le. on - et publication’affichage notification
du.
Le... Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des mpôts ou. à défaut. de justifier due dépôt d'une demande
d'aide juridicionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
#FGaittac.Grauthet nu es AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-196_2020-DE
et bastides entre vignobl
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
EfUeUe En Qulontors DES DÉLIBÉRATIONS Afféronts auCA exercice partàla DÉLIBÉRATI
97 97 86
É. £ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaii 15
ABSENTS SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention :
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE
Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse
GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 196_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 36- Représentation au sein de l'organisme ADEFPAT - Acteurs Projets et Territoires Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le PER AT
1D : 081-200066124-20200813-196_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'ADEFPAT : 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'ADEFPAT :
F Membre titulaire Membre suppléant
+ GAUSSERAND Patrice + BLESS Mathieu
Pour extrait gonforme, Acte rendu exécuroire Faic les jour, Mhois, an, susdits, - après transmission en Préfecture
Les
- et publication’affichage/notfication Le Préside
du... w ". Paul SA] DOR Le... us ee
Le Président, |
TA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimistranf peut être sais par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justicrables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le hen : hip: wwwitelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Ke Reçu en préfecture le 25/08/2020
{ Gaillac-Graulhet Angle A G G L: Oo M É R AT | oO N 10 : 081-200066124-20200813-197_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
97 97 86
PRÉSENTS 69 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 = ÉSeNTS ñ SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre 0
Abstention : o
te la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 197_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 37- Représentation au sein de l'Association AMORCE - Association de collectivités pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur, de l'énergie et de l'environnement Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le we
ID: 081-200066 124-20200813-197_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'Association AMORCE 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'Association AMORCE :
Membre titulaire Membre suppléant
+ __ CORBIERE-FAUVEL Monique +. MONSARRAT Francis
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jour, nois, an, susdits, - après transmission en Préfecture
(CR - ex publication’affichage/notification Le Présiden!
du. : Paul SALYAPOR Le Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635hs Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwtelerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
JF Gaillac-Graulhet Afiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-198_2020-DE 5 entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Atene En, Quanaus auCA exercice partàl oéligéranon
97 97 86
PRÉSENTS 69 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 15 = ot # SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 198_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 38- Représentation au sein de l'Association TIGEO -Tarn Information Géographie Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le -
ID : 081-200066124-20200813-198_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'Association TIGEO : 4 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimi
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'Association TIGEO :
Membre titulaire Membre suppléant
+ GLADE Alain + GERAUD Nicolas
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture ne
- et publication/affichage/notification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des jusnicrables à ritre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 28/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
ak Gaillac-Graulhet Afichéle Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-199_2020-DE
@ cnire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE En Quiontpus DES DÉLIBÉRATIONS
exercice | part àla DÉLIBÉRATION
97 97 86
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titul 15 É SANTE Hire 1 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
TAOUÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 199_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 39- Représentation au sein de l'Association GRANILIA Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20200813-199_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner ses représentants au sein de l'Association GRANILIA au nombre de 6 membres titulaires
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu les statuts de l'Association GRANILIA,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'Association GRANILIA
Membres titulaires
+ GLADE Alain
+ BARTHES Philippe
+ RUFFEL Francis
+ LHERM Maryline
+ FOUROUX-CADENE Isabelle
+ JONGBLOET François
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jàr, mois, an, susdits,
Le. é - et publicationaffichage/notification Le Prégllent,
Annee Paul SALVADOR Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
conribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application imformatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www elerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Sn Reçu en préfecture le 01/09/2020
# Gaillac-Graulhet acné 1e see AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200813-200_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DEMEMRRES
DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exorcice partala DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 6 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOI lait 5 É EN Titulaires F SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour 86
Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020
d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, AOÛT 2020 Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON,. Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET., Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO,
Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER. Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 200_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 40- Représentation au sein de l'Association l’Essor maraîcher Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le une
ID : 081-200066 124-20200813-200_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'Association L'ESSOR MARAÎCHER au nombre de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu les statuts de l'Association Essor Maraîcher,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers suivants à l'Association l'Essor Maraîcher
Membres titulaires Membres suppléants
- PUIBASSET Pascale - CORBIERE-FAUVEL Monique
- MIRAMOND Bernard - ASSIE Alain
- HIRISSOU Dominique - MALGOUYRES Michel
- AZNAR Blaise - EGUILUZ Bernard
- GRANEL Marie - PRADIER Francis
- LABRANQUE Claude - MOULIADE Régine
Sri taramisionen Préfecute Fat of mais an suis,
fe publication atfichage/notification
Le Président,
La présente décision peut farre l'objet d'un recours ax devant son auteur dans les deux mors à compter de sa noufication ou sa publication. La prèseme décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens accessible à l'ensemble des justicrables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
f Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-201_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mans En Quentons DES DÉLIBÉRATIONS au CA scie ets
97 9 86
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Tit 15 É POUVOIRS Titles. 15 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Contre : Vote Pour : 860 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin'Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 201_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 41- Représentation au sein du Comite National d’Actions sociales (CNAS) Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ARE AP
10 : 081-200066124-20200813-201_2020-DE
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein du Comité national d'actions sociales (CNAS ) 1 délégué élu et 1 délégué agent.
Le Conseil de Communauté,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller communautaire et le membre du personnel ci-dessous pour représenter la Communauté d'Agglomération au sein du Comité National d'Actions sociales
Membre titulaire | Membre du personnel
+ GERAUD Nicolas | + PEZOUS Céline
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - aprés transmission en Préfecture Fait les fr, mois, an, susdits,
Léa NE - er publicationaffichage/notification Le Présldent,
du . Paul SALYADOR
Le Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicaiton La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitrer la contribution pour l'aude juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusnfier du dépôt d'une demande
d'aide juruhctionnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'appheation informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ts ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwwielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGaitlac.Grauthet Afiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-202_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS
auGA exercice patàla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 15 É AGENTS : SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre 0
Abstention 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin'Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 202_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 42- Représentants au sein de l’Assemblée des Territoires Régionale Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le PERAR
ID : 081-200066124-20200819-202_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner ses représentants pour siéger au sein de l'Assemblée des Territoires Régionale au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération et notamment son article 4, conformément à l'article L.5216-6 du CGCT, la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vére Grésigne Pays Salvagnacois est substituée de plein droit au PETR Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou, dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerçait,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants de la Communauté d'agglomération à l'Assemblée des Territoires de la Région suivants
Représentants titulaires Représentants suppléants
- BLESS Mathieu - DAMEZ Olivier
- CORBIERE-FAUVEL Monique - GAUSSERAND Patrice
|
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les ju, mois, an, susdits,
Léna - et publication/affichage/notification Le Présilhgnt,
du Paul SAIWADOR Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracreux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également fure l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication devant le tribunal admimstratf de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administran fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurihctionnelle. Le Tribunal administratif peut être sais par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justicuubles à tre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwvtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGaitlac.Grauthet ne me AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20200813-203_2020-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
RE EXTRAIT DU REGISTRE Manme En Guienpus DES DÉLIBÉRATIONS
auCA oxrcice patala DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 68 se POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 16 : RÉSENTS ! SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE. Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle L'AVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR. Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 203_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 43- Représentant au sein de la Commission de suivi du site de la Société EPC France sur le territoire de Montdragon Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-203_2020-DE
Exposé des motifs
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès des instances décisionnelles d'organismes extérieurs auxquels elle participe.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de la Commission de suivi de site de la société EPF France sur le territoire de la commune de Montdragon 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants au sein de la Commission de suivi de site de la société EPF
France suivants :
Membre titulaire Membre suppléant
+. MONSARRAT Francis + _AZNAR Blaise
Acte rendu exécutoire Pour exuait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jqur, mois, an, susdits,
Le ee
- et publication’affichage/noüfication Le Président,
du... 5 Paul SAIYADOR
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faute que la requête présemtée devant le tribunal adminstratif fai obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'1ls ne sont pas représentés par un avocat. par le en : hip: -wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
) Gaillac-Graulhet Atiché le so AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-204_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
RE EXTRAIT DU REGISTRE
Aiene En Quientome DES DÉLIBÉRATIONS auCA exrcice patala Di TION
97 97 85
POUVOIRS Suppléants ‘2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titul: 16 É Sem SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Contre : Vote Pour : 850 Abstention : 0
ee dela Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR. Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à
Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 204_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 44- Représentant au sein du Conseil d'administration de la FEDERTEEP - Fédération des Transports Scolaires du Tarn Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ro
ID : 081-200066 124-20200819-204_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération
participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit donc désigner au sein du conseil d'administration de la
FEDERTEEP : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de
l'espace communautaire,
Vu les statuts de la FEDERTEEP indiquant le Conseil d'administration de la FEDERTEEP,
composé de 27 membres, compte2 représentants des collectivités territoriales ayant la
compétence transport ou leurs suppléants en cas d'absence des titulaires »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants au conseil d'administration de la FEDERTEEP suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
+ LABRANQUE Claude + SOUQUET Martine
+ GOURMANEL Christophe + HERIN Christophe
Acte rendu exécutoire Pour extrdit conforme, - après transmission en Préfecture j
“à publication/affichage/noification du.
Le. Ss
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif faut obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demance d'aide juridictonnelle. Le Tribunal admimstratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwtélerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
# Gaillac-Graulhet Atiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-205_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES ;
Afféronts En Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS AuCA exercice patala
DELIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 7 : POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 16 J ts , SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7AOUT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 205_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 45- Représentant au sein de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20200813-205_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l' l'Établissement Public Foncier d'Occitanie : 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants au sein du conseil d'administration de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie suivants :
Membre titulaire Membre suppléant
+ _BLESS Mathieu + GLADE Alain
Acte rendu exécutoire Pour extigit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les Jour, mois, an, susdits,
Le.. œ in
- et publication/affichage/notification Le Président, du. es Paul S JADOR Le...
Le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être sausi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGailac-Grauthet AMiché le see AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20200813-206_2020-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
. : EXTRAIT DU REGISTRE
Atene En — QuLontprs DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice
97 9 85
PRÉSENTS 67
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 16 é SNS u SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7AOUT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER. Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET. Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 206_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 46- Représentant au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'ADIL du Tarn - Association Départementale d'information sur le Logement du Tarn Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 28/08/2020
Affiché le Re
ID : 081-200066 124-20200813-206_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération
participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
Il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération au sein des instances décisionnelles de l'ADIL du Tarn, à savoir l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 29 Mai 2017 portant sur la convention de partenariat avec l'ADIL du Tarn,
Vu les statuts de l'ADIL approuvés le 28 Juin 2008,
Vu les décisions du Conseil d'Administration de l'ADIL du 25 Mai 2016 et du 26 Avril 2017, et, la décision de l'Assemblée générale du 15 Juin 2016 portant sur les membres des instances de l'ADIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération au sein des instances décisionnelles de l'ADIL du Tarn, à savoir l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration comme suit
- BREUILLARD Caroline , membre titulaire
- HIRISSOU Dominique, membre suppléant
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Lécrnes - er publicatiomaffichage/notification
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Le. pas
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton. La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contenneux dans les deux mois à compter de sa noufication ou sa publication devant le tribumal administratif de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal admimistratif fait obligation d'acquitrer la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justfer du dépôt d'une demande d'aide jurulictiomielle. Le Tribunal admimstratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des jusictables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwielerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
) Gaillac-Graulhet Affiché le
szro
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-207_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MeneRes EXTRAIT DU REGISTRE Afféronts En Quiont pris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaii 16 S
MENT SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention :
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7AOUT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy
LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 207_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 47- Désignation d'un remplaçant pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Tarn (CDAC) Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ur
1D: 081-200066124-20200813-207_2020-DE
Exposé des motifs
L'arrêté préfectoral du 03 avril 2018 indique la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial du Tarn (CDAC) du Tarn, présidée par le Préfet ou son représentant pour 3 ans.
Elle est composée de 7 élus et 4 personnes qualifiées dans le domaine dont notamment : - le président de l'EPCI dont est membre la commune d'implantation, - le président de l'EPCI chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
IL est indiqué que lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, ce qui est le cas de notre communauté d'agglomération, également maître d'ouvrage du SCoT, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, l'organe délibérant dont il est issu désigne son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger
Si le Conseil de communauté ne délibère pas, la Communauté d'agglomération perd une voix dans les décisions de la CDAC locale.
Il est proposé de désigner un remplaçant pour le mandat relatif au SCoT.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2018 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et approbation des statuts de la Communauté d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Olivier DAMEZ comme membre de la Commission départementale
d'aménagement commercial du Tarn (CDAC) au titre du mandat relatif au SCOT.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le ji
et publication’affichage/notification Le Présidin du... au ss Paul SAL] OR
Le,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton. La présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acqutter la comtribution pour l'atde juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle Le Tribunal administratif peut être sausi par courrier er par l'application informatque Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justictables à titre imdividtel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le en * up. wwwctelerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
## Gaillac-Graulhet Atiché 1e ss AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-208_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice patàla DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 67 £ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 16 , ABBENTS É SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN. Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 208_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 48- Désignation d'un représentant au Conseil d'administration du Lycée professionnel Clément de Pémille de Graulhet Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-208_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes
La Communauté d'agglomération doit désigner 1 Conseiller Titulaire et 1 Conseiller Suppléant pour siéger au Conseil d'administration du Lycée professionnel Clément de Pémille de Graulhet.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Conformément à l'article R421-16 du Code de l'Education,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers communautaires suivants pour siéger au Conseil d'administration du Lycée professionnel Clément de Pémille de Graulhet :
Membre titulaire Membre suppléant
+. MONSARRAT Francis + KAOUANE Louisa |
Acte rendu exécutoire Pour extrait nforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Les
- et publication/affichage/notification Le Présider rsmenmrrerrerennenensen Paul SALVADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimistratif de Toulouse. Préciston faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peur être saist par courrier et par l'appheation informatique Télérecours citoyens. accesstble à l'ensemble des jusriciables à titre individuel lorsqu'uls ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http wwwitelerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#F Gaillac-Graulhet Ra ST AG G L O M É RATION 1D: 081-200066124-20200813-209_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ARR D ul on ons DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 67
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 16 : ABSENTS 1 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : °
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 209_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 49- Désignation d’un membre de la Commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20200813-209_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération doit désigner un membre de la Commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Cette commission élabore, met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle a également pour mission de rendre un avis sur les demandes d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ainsi que sur les demandes de
renouvellement.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le décret du 28 octobre 2016 instituant dans chaque département une Commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle placée sous l'autorité de l'État,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller communautaire ci-dessous membre de la Commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle,
RUFFEL Francis
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour mois, an, susdits,
Lee ps er publicatian/affichage/notification Le Présidént,
ressens Paul SALVADOR
Lens
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aute juridictionnelle, Le Tribunal admimistratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessthle à L'ensemble des ustictables à tire imdividnel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http. www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Gaillac.Graulhet Afichéle Ses Î AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-210_2020-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
. EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DEMENERES
DES DÉLIBÉRATIONS En s exercice patàla
DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 67 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
CRE TEE de SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin' Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER. Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 210_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 50- Désignation du représentant au Groupement d'Intérêt Public (GIP) concernant la production et la livraison des repas Envoyé en préfecture lo 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ee
1 : 081-200066 124-20200813-210_2020-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de compétence en matière d'écoles et services périscolaires, la Communauté d'agglomération a adhéré au Groupement d'intérêt Public concernant la production et la livraison de repas pour les écoles
Ce groupement a pour objet de produire et de livrer des repas pour le compte de ses membres dans toutes les unités dépendantes de la commune et du centre hospitalier de Graulhet : écoles, crèches, centre hospitalier, EPAHD rattachés au centre hospitalier, foyer logement, personnes âgées à leur domicile et centre de loisirs
IL appartient au Conseil de communauté de désigner le représentant de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet au Groupement d'Intérêt Public concernant la production et la livraison de repas pour les écoles.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 approuvant l'adhésion de la Communauté d'agglomération, à compter du 1* janvier 2018, au Groupement d'Intérêt Public (GIP) concernant la production et la livraison de repas pour les écoles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Bernard MIRAMOND comme représentant de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet au Groupement d'Intérêt Public (GIP) concernant la production et la livraison de repas pour les écoles.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture
Le - et publication’affichage/notification
dE 5
Le Le Président,
La présente décision peut faire l'obyet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours comentieux dans les deux mois à compter de sa nonficatton ou sa publication devant le tribunal admimistrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admmistranf fait obligation d'acquatier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justfier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnele. Le Tribunal administratif peut être sausi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justictables à rüre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le hen : hip: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
LFGaitlac-Grauthet Aficné 1e ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-21 1_2020-DE
@ entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NN ORNE DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 67 F POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 16 É ABSENTS 2 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0 Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans l'A ff les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7AOUÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 211_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 51- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Comité Départemental Consultatif du Fond Social Européen (FSE) Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20200813-211_2020-DE
Exposé des motifs
Le Département du Tarn est titulaire d'une convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE), Fonds dédié à des actions favorisant l'accès à l'emploi et l'insertion pour les publics en difficulté (développement, animation, coordination de l'offre d'actions) et la mobilisa- tion des acteurs économiques dans ces actions ; la programmation des opérations bénéficiant de cette subvention prend appui sur un comité départemental consultatif qui est ouvert aux col- lectivités disposant d'une compétence politique de la ville.
Cette instance est présidée par le président du département où son représentant et émet un avis sur la présélection des demandes de subventions FSE instruites par le service gestionnaire, mais aussi sur le contenu des dispositifs concernés par la subvention globale du département et sur l'avancement de la programmation globale.
Ainsi, avant la fusion, les communes de Gaillac et Graulhet et la Communauté de communes Tarn et Dadou (au titre de sa mission de coordination de la politique de la ville) avaient désigné des membres (élus ou techniciens)
Suite à la création de la communauté d'agglomération et à la prise de compétence politique de la ville par la communauté d'agglomération, la Communauté d'agglomération avait désigne des membres.
Il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants (élu ou technicien). Il est fait appel à candidature auprès des conseillers communautaires.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglo- mération et notamment leur article 6.1.4 politique de la ville,
Vu la convention de subvention globale du Département du Tarn — Programme opérationnel na- tional Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole du 25 novembre 2015, Vu le Règlement intérieur du Comité départemental consultatif du Fonds Social Européen, Considérant la nature des opérations examinées par cette instance, relevant de la politique de la ville, et articulées avec la politique d'animation économique et l'ensemble des politiques contrac- tuelles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne deux titulaires et deux suppléants (élu ou technicien) au Comité départemental
consultatif du Fonds Social Européen
Membres titulaires | Membres suppléants
- BLESS Mathieu |- FITA Claire
- GAUSSERAND Patrice |- RUFFEL Francis
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fbnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jo: nois, an, susdits,
Le. ps ésiissanasé
- et publication/affichage/notification Le Présidk du. " Paul S, DOR
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également jaire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal acmimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635hs © du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwtelerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGaillac.Grauthet Afichéle Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-212_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É É En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS rcice part àla DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 87 . POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 16 £ ABSENTS 2 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 AOÛT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrie GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 212_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 52- Désignation d'un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Graulhet Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20200813-212_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes extérieurs.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes:
La Communauté d'agglomération doit désigner un représentant au sein du Conseil de sur-
veillance du Centre hospitalier de Graulhet.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R6143-2,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Bertrand BOUYSSIE, représentant de la Communauté d'agglomération au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Graulhet
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
-après transmission en Préfecture Faic les jour, mois, an, susdits, Le. Lo
- et publication’affichagemnotification Le Prési du : pis Paul SA OR
Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication La présente décision peut également farre l'objet d'un recours contemtieux dans les deux mois à compter de su notification où sa publication
devant le tribunal admmistratif de Toulouse. Préciston faire que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'éde juridicnonnelle. Le Tribunal administratif peut être saust par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
L'ensemble des justictables à ture imdhviduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
ge Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20200813-213_2020-DE
@ centre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Qui ont pris auCA exercice patàla DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 67 g POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
re TIGER Fe SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'Imagin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 7 AOÛT 2020 Président.
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paui BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL. Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 213_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 53- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Conseil d'administration de l'Association Giroussens céramique Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200813-213_2020-DE
Exposé des motifs
Au travers de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui lie la Communauté et l'Association Giroussens céramique, les parties s'engagent sur les objectifs et moyens de gestion et de développement du centre céramique dans le but de contribuer à l'attractivité du territoire.
Cette convention implique que deux conseillers communautaires représentent la Communauté d'agglomération au sein du Conseil d'administration de l'Association du centre céramique
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 mentionnant les compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'Association Giroussens céramique et la Communauté d'agglomération,
Après en avoir délibéré,
- désigne en qualité de représentants les conseillers communautaires suivants au sein du Conseil d'administration de l'Association Giroussens céramique :
- BAULES Jean-François
- SANGIOVANNI Guy
Acte rendu exécutoire Pour extrait confot
- après transmission en Préfecture Fait les joir, mois, an, susdits. Le. a et publication’affichage notification Le Présiflent,
du. even Paul SAÏVADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa natfication ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le wibunal administrauf de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant Le tribunal admimistranf fait obligation d'acquuiter la contribution pour Uaide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridichonvelle. Le Tribunal admimistranif peut être sausi par courrier et par l'appheation informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à rire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. parle lien : http: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
#FGaittac-Grauthet ji mu AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-214_2020-DE @ entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
PTT HN ; DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice
D
97 97 85
PRÉSENTS 67 ; POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 16 É AÉSENTS 12 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention °
Date de la Convi n L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7AOUT 2020 Président
Présents: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jeari-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES., Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 214_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 54- Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20200813-214_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération a pris la délibération n°109-2017 du 18 avril 2017 intégrant la cyberbase intercommunale dans l'intérêt communautaire de la compétence « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». La Convention d'application de cette disposition qui lie la Communauté d'agglomération à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet, prévoit que la Communauté d'agglomération doit être représentée au conseil d'administration de la MJC de Graulhet.
Aussi, il convient de désigner un élu communautaire qui siégera au Conseil d'administration de la MJC de Graulhet.
IL'est proposé au Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu les statuts de Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°109-2017 du 18 avril 2017 complétant la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », en y intégrant la cyberbase intercommunale,
Vu la convention d'objectifs qui lie la Communauté d'agglomération et la MJC de Graulhet pour la gestion de la cyberbase,
- de désigner Jean-François BAULES en qualité de représentant au sein du Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet.
Acte rendu exécutoire Pour extrail conforme, = après transmission en Préfecture Fait les jour, iois, an, susdits, Len
- et publication/affichage/notification Le Présidgnt du. sisi Paul SALYŸ: Le. =.
Le Président,
La présente décision peut faire l'ohjer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours comentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide jurutictionnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par L'application mformatique Télérecours citovens. accesstble à l'ensemble des justicrables à ture imdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwielerecours fr » Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
LFGaittac Graulhet Ac le eo AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20200813-215_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
HOME RE MEME DES DÉLIBÉRATIONS Aférents Qui ont pris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 85
É ä POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaii 16
ABSENTR 44 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0 Abstention : o
e de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, AOÛT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE. Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET. Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à
Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel
CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 215_2020
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 55- Désignation d’un administrateur de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet au sein d'initiatives Emploi Formation (IEF) Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le sinon
ID : 081-200066124-20200813-215_2020-DE
Exposé des motifs
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner ses représentants au sein de l'Association Initiatives Emploi Formation (IEF) au nombre de 1 membre titulaire.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu les statuts de l'Association Initiatives Emploi Formation et la qualité de membre institutionnel de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Pierre TRANIER comme administrateur de l'Association Initiatives Emploi Formation pour le compte de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Acte rendu exécuroire Pour extrait ftonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joud/mois, an, susdits, Le . .
- et publication/affichage/notification Le Présigelle,
CR Paul SALVADOR Le... Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimstranf de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal admmistratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bs Q du code général des mmpôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionelle. Le Tribunal admimistranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique T'élérecours citoyens. accessible à l'ensemble iles justicablesà titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien: hip: www: telerecours fr + Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
{F Gaïillac-Grauthet Afiché le a AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200813-216_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES £ NOMBRECEMENRRES DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partàl
péliBékanon
97 97 85
PRÉSENTS 67
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 16 = ABSENTS 2 SÉANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le treize août à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 AOÛT 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux d'magin Cinémas, salle 1, à Gaillac, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, TOUT 2020 Président
Présents : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Michel DESMARS, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Patrice GAUSSERAND, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christel PALIS, Christian PERO, Francis PRADIER, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Jacques TISSERAND, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Michèle LAVIT, Françoise BOURDET à Isabelle CADENE, Olivier DAMEZ à Muriel GEFFRIER, Claire FITA à Paul SALVADOR, Serge GARRIGUES à Nicolas GERAUD, Claude GENIEY à Jacques BROS, Philippe GONZALEZ à Blaise AZNAR, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Fernand ORTEGA à Florence BELOU, Eric PILUDU à Francis RUFFEL, Serge ROUQUETTE à Michel BONNET, Martine SOUQUET à Alain SORIANO, Pierre TRANIER à Patrice GAUSSERAND, Claire VILLENEUVE à Christelle HARDY
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Mathieu BLESS, Dominique BOYER, Gabriel CARRAMUSA, Bernard EGUILUZ, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Patrick LAGASSE, Guy
LEGROS, Ludovic RAU, Jean TKACZUK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 216_2020
ACTES : 5.2.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 56- Lieu de réunion des Conseils de Communauté Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le
1D: 081-200066124-20200813-216_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément à l'article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales : « (...) L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres ».
Au regard des mesures sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, et, du besoin de place pour la tenue des réunions du Conseil de communauté, il est proposé au Conseil de communauté d'approuver le changement de lieu et d'organiser la réunion du prochain Conseil de
communauté à l’Inéopole de Brens, 823 avenue de la Fédarié 81600 BRENS.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte que la réunion du Conseil de communauté ait lieu à |” Inéopole de Brens,
823 avenue de la Fédarié 81600 BRENS
- autorise le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme. - après transmission en Préfecture
Le " ex publicationaffichage notification
du .
Le. L Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicution. La présente décision peur également faure l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le mbunal admimstranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicnionnelle. Le Tribunal administratif peut être sasi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoxens. accessihle à L'ensemble des justiciables a titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par Le lien : hip: www.telerecours.fr » #FGailac-Grauthet e :
Pere CS LOM ÉRATI ON
ntre vignoble et bastides
DÉCISIONS DU BUREAU
08 2020
NEANT
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 1 Gaillac-Graulhet weSet AGGLOMÉRATION
e vignoble et bastides
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
08 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Feuile1
#FGaillac-Grauthet
AGGLOMÉRATION
@ entre vignoble et bastides
DECISIONS PRESIDENT
- AOÛT 2020
Décision - Point N° OBJET
Président
63 20260P 1 Avenant au marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de Ia = (Communauté d'Agglomération
164_2020DP 2 lAttrbution du marché « Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière » Les020pe 3 lAvenantau marché « Vériications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la s (Communauté d'Agglomération
(Contrat de prestation de service relatif aux modalités d'execution pour la gestion et l'exploitation du réseau de la navette 166_2020DP 4 Kapu
PT 5 (Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'écution pour la gestion et l'exploitation du réseau de la 5 navette de Gaillac
SE A0DE 6 — Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'éexécution pour la gestion et l'exploitation du réseau de la “ navette de Graulhet
(Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau le 169_2020DP 7 5 Passe PONT
170_20200P 8 |Convetnion de mutualisation de gestion et d'exploitation du réseau de transport non urbain « La navette Rivalou »
Page1 Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
#FGaillac.Grauthet ann AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-202008 14-163_2020DP-AR ntre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°1643.2020DP
Avenant au marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques
des bâtiments de la Communauté d'Agglomération»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'article L 2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu le procès verbal du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juillet 2020 constatant
l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la décision du Président du 30 avril 2020 portant attribution du Lot n°1 - Vérification des moyens de secours et maintenance des extincteurs (désenfumage, système de sécurité incendie, extincteurs) à l'entreprise EUROFEU SERVICES pour un montant, pour la partie forfaitaire, de 12 130,90 euros HT soit 14 557,08 euros TTC et pour la partie à prix unitaires, pour le maximum indiqué dans le CCAP et selon le bordereau de prix unitaires,
Considérant que dans le cadre du marché, et pour la partie à prix unitaires, il est nécessaire d'ajouter des prix au bordereau de prix unitaires afin de mettre aux normes plusieurs bâtiments et afin de pallier à des manques d'équipements obligatoires dans plusieurs bâtiments,
DÉCIDE
Article 1°
Un avenant n°1 pour le lot n°1 du marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération » attribué à l'entreprise EUROFEU SERVICES pour l'ajout de prix au bordereau de prix unitaires est approuvé. Le montant maximal pour la partie à prix unitaires restant inchangé, cet avenant n’engendre aucune incidence financière sur le montant initial du marché
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 14 août 2020
Le Président,
Paul SAUVADOR
La présente décision peut fatre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admiistranf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridiction
nelle. Le Tribunal admimstranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justi- ciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : up: ww telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / /2020 Et publication ou affichage ou notification du …./ {2020
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
# Gaillac-Graulhet asné ie s=e AGGLOMERATION ID: 081-200066124-20200820-164_2020DP-AR 5 GLON
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 164_2020DP
Attribution du marché
« Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu le procès verbal du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 18/06/2020 au 09/07/2020,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché relatif à l'« Acquisition, à l'installation et à la maintenance d’un logiciel de gestion financière » est attribué au prestataire :
BERGER-LEVRAULT, locataire-gérant intuitive et LibreAir
64 RUE JEAN ROSTAND
31670 LABEGE
Pour un montant de 43 565,00 euros HT en ce qui concerne la tranche ferme, ainsi que pour un montant annuel de 7 718,00 euros HT pour la maintenance
Pour un montant de 6 982,00 euros HT en ce qui concerne la tranche optionnelle n°3, ainsi que pour un montant annuel de 2 565,00 euros HT pour l'abonnement. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est prolongé de 12 mois maximum.
Pour un montant de 4 100,40 euros HT en ce qui concerne la tranche optionnelle n°4, ainsi que pour un montant annuel de 4 100,40 euros HT pour l'abonnement. La présente décision vaut affermissement de cette tranche optionnelle n°4
La présente décision vaut affermissement de la tranche optionnelle n°2, sans incidence financière, car maintient des logiciels en cours.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 20 août 2020
Le Présideht,
Paul SAÏVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compier de sa nôtifiédtion du sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridiction nelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours coyens. accessible à l'ensemble des justi. ciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: www télerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le !.. 12020
Gaillac: Graulhet AGGLOME Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/09/2020
Reçu en préfecture le 07/09/2020
ÉFGaittac .Graulhet Acné e Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200820-165_2020DP-AR 3
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 165_2020DP
« Fourniture et livraison d'auvents à vélos, d'appuis vélos, d'éclairages solaires pour auvents à vélos et prestations de montage sur le territoire de la Communauté d'agglomération»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu le procès verbal du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 25/03/2020 au 30/04/2020,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché relatif à la « Fourniture et à la livraison d'auvents à vélos, d'appuis vélos, d'éclairages solaires pour auvents à vélos et aux prestations de montage sur le territoire de la Communauté d'agglomération » est attribué au prestataire :
ALTINNOVA SAS
1 RUE DES NOUES — PARC DES PLAINES
42160 BONSON
Pour sa solution de base et les deux variantes obligatoires (système d'éclairage autonome à intégrer à chaque auvent et installation et mise en service du matériel)
Pour les quantités minimales suivantes pour la première période : 4 auvents
40 Appuis-vélo
Pour un montant maximal de 40 000,00 euros HT sur chaque période de 12 mois soit dans la limite de 120 000,00 Euros HT sur la durée maximale du marché (36 mois), et selon les prix du bordereau de prix unitaires.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision N
Fait à Técou, le 20 août 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
) nn
La présente décision peut jire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noufication ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aïe juridiction- nelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application imformatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justi-
ciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le len : hp: www telerecours fr
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le [12020
Et publication ou affichage ou notification du. / 2020
Gaillac -Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 166_2020DP Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le =
ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
#FGaitlac-Grauthet
AGGLOMERATION
entre vignoble er bastides
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION POUR
LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU
DE LA NAVETTE RIVALOU
1°" septembre 2020 / 31 août 2021 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Contrat de prestation de service relatif aux modalités d'exécution
pour la gestion et l'exploitation du réseau La Navette RIVALOU
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
dont le siège est sis le Nay- Técou, BP 80133 Gaillac
Représentée par Monsieur Paul Salvador, Président, dûment habilitée par délibération du
Conseil d'Agglomération en date du 10 janvier 2017,
ET:
La Société « SARL FAUROUX »,
Société au capital social de 8 000 € dont le siège social est sis 8 quai Pasteur, 81310 Lisle sur
Tarn, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 30185457600024.
Représentée par Monsieur Jean-François FAUROUX, agissant en qualité de Gérant. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Afiché le ses
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L5216-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère-Grésigne-Pays-Salvagnacois en Communauté d'Agglomération au 1° Janvier 2017 et portant approbation des statuts
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 1 - Principes généraux
Article 1. Objet - Défi ions et Interprétations
1.1 Objet
L'objet du contrat est de confier l'exploitation du réseau de transport non urbain relevant de la compétence de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité à l'Opérateur.
1.2 Définitions
Dans le Contrat, sauf à ce que le contexte requiert l'application d'une autre définition, les termes et expressions dont la première lettre est une majuscule, y compris dans le préambule, auront la signification qui leur est donnée par le présent Article :
« Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) », désigne la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, constituant l'autorité organisatrice de la mobilité à l'intérieur de son ressort territorial,
« Commune », désigne la commune de Lisle sur Tarn,
« Opérateur » désigne l'entreprise constituant un « Opérateur de Service Public » au sens du
Règlement OSP tel que défini à l'article 2 d).
« Parties » désigne l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et l'Opérateur en tant que parties au
Contrat.
« Contrat » désigne le présent Contrat de service public tel que défini aux articles 2 i) et 3.1 du
Règlement OSP ainsi que ses Annexes ; le Contrat qui fixe les obligations de l'Opérateur à l'égard des usagers et des tiers vaut également « cahier des charges ».
« Obligation de Service Public » désigne l'exigence définie par l'Autorité Organisatrice de
la Mobilité en vue de garantir des services d'intérêt général de transports de voyageurs que l'Opérateur, s'il considérait son propre intérêt commercial, n'assumerait pas ou n'assumerait pas dans la même mesure ou dans les mêmes conditions sans contrepartie.
« Règlement OSP » désigne le Règlement CE n°1370/2007 du Parlement européen et du
Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
« Rémunération » désigne la contrepartie financière versée à titre onéreux par l'Autorité
Organisatrice de la Mobilité à l'Opérateur, au titre des missions remplies par l'Opérateur en application du présent Contrat. La rémunération de l'Opérateur intègre un « bénéfice raisonnable ». Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
«Le Rivalou » désigne le réseau de transport non urbain de voyageurs relevant de la
compétence de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
1.3 interprétations
Dans le contrat, sauf stipulation contraire :
Les titres donnés aux articles et annexes ont pour seul but d'en faciliter la lecture et ne
sauraient avoir d'influence sur l'interprétation ou l'application des stipulations du contrat et
de ses annexes ;
Les termes définis à l'article 1.2 pourront être employés indifféremment au singulier où au
pluriel lorsque le sens ou le contexte l'exigeront ;
En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations du contrat et ses annexes,
le contrat prévaudra ; de même, en cas de divergence ou de contradiction entre les
annexes, les stipulations particulières primeront sur les stipulations générales ;
Les renvois à un contrat ou autre document comprennent ses annexes ainsi que les modifications ou avenants dont le contrat ou le document a fait l'objet ;
Les renvois faits à des articles, chapitres où annexes doivent s'entendre comme des
renvois à des articles, chapitres ou annexes du contrat.
1.2 Document ntractuels
Les documents contractuels comprennent par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :
Le contrat dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'Autorité Organisatrice de la
Mobilité fait seule foi ;
Ses annexes
o Annexe n°1 : Consistance des services
Annexe n°2 : Unités d'Œuvres
Annexe n°3 : Parc de véhicules
Annexe n°4 : Gamme tarifaire
Le contrat de prestation de service pour l'exécution et est interprété au regard du droit applicable aux contrats administratifs. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ns
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Article 2. Durée
Le contrat de prestation de service relatif aux modalités d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau «La navette Rivalou » est conclu pour une durée de 1 an, du 1° septembre 2020 au 31 août 2021.
Article 3. Obligations de l’Opérateur
L'Opérateur est chargé par le contrat d'une mission d'exploitation et de gestion du réseau « Le
Rivalou ». Il dispose ainsi des pouvoirs et compétences reconnues à un « exploitant » au sens de
la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs telle que codifiée au code des transports ou à un « Opérateur de Service Public » au sens du Règlement OSP.
L'Opérateur assure librement la gestion de son entreprise et prend toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la pérennité de son entreprise.
Néanmoins en cas de cession de droits sociaux ou de modification du capital social, l'Opérateur
est tenu d'en informer l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et la Commune par écrit en lui transmettant les pièces justificatives dans les trois (3) mois.
Si l'Autorité Organisatrice de la Mobilité estime que cette cession de droits sociaux ou cette
modification du capital social a pour effet de céder le contrat, elle se réserve le droit soit de
résilier le contrat pour motif d'intérêt général, soit d'entériner la cession ou la modification par un
avenant.
Sous réserve des règles fixées dans les documents contractuels, l'Opérateur a la responsabilité
de
Mettre en œuvre la consistance des services à créer ou à modifier, répondant aux
principes énoncés par la politique déplacements de la communauté d'agglomération,
Fournir une prestation conforme aux normes de qualité prévues par le contrat,
Assister et informer l'Autorité Organisatrice de la Mobilité dans les domaines d'application
du contrat,
Proposer à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité toutes les adaptations de service
destinées à assurer l'adéquation constante de la prestation aux besoins des usagers,
Développer par tous les moyens à sa disposition la fréquentation des services et les
recettes afférentes relevant du contrat et de ses annexes,
Mettre en œuvre les procédures de contrôle destinées à lutter efficacement contre la
fraude,
Suivre les préconisations du schéma d'accessibilité,
Supporter l'investissement du matériel roulant. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Conformément au décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes
et aux transports routiers non urbains de personnes, l'Opérateur doit être inscrit au registre des
entreprises de transport public routier de personnes.
Le transport de voyageurs doit se faire dans le respect de la réglementation et notamment
l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes. Il est assuré
dans les meilleures conditions d'efficacité, de fiabilité, de facilité, de confort, de sécurité et d'innovation.
L'Opérateur veille à la parfaite exécution des services relevant du contrat et de ses annexes.
Si nécessaire, il définit avec le concours de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité toutes
dispositions complémentaires qui lui paraîtraient utiles, pour que, sans frais supplémentaire pour
les deux parties et sans conséquence pour son exploitation, la régularité des services relevant du
contrat et de ses annexes puisse être maintenue ou rétablie.
Article 4. Obligations de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité exerce les compétences qui lui sont dévolues par :
+ Les articles L 5216-5 du CGCT et L.1221-1 du Code des Transports, qui confèrent à la communauté d'agglomération la compétence mobilité,
+ Les articles L1231-1 et L1231-2 du Code des Transports, qui stipulent que la
communauté d'agglomération qui est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité peut organiser à l'intérieur de son ressort territorial des services de transport non urbain,
«+ _ Celles résultant du Règlement OSP.
A ce titre :
a. Elle définit la politique tarifaire et les titres de transport utilisables sur son réseau,
b. Elle définit la politique de déplacements,
c. Elle définit le schéma de mise en accessibilité du réseau,
d. Elle contrôle la bonne exécution, en termes qualitatifs et quantitatifs, des prestations
confiées à l'Opérateur dans le cadre du contrat,
e. Elle décide de constituer une mission de pilotage conjoint avec la Commune de Lisle sur
Tam. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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ID : 081-200066 124-20200807-166_2020DP-CC
Article 5 - Obligations de la Commune
Sous réserve des règles fixées dans les documents contractuels, la Commune a la responsabilité
de
a. Concevoir et mettre en œuvre une politique en matière d'information et de promotion des
eau le Rivalou,
b. Assurer la gestion de la relation au quotidien avec l'Opérateur, vérifier le respect des
modalités d'exécution et des calendriers de mise en œuvre du projet,
c. Assurer la gestion de la relation avec les Usagers ainsi que la gestion et le suivi des
inscriptions,
d. Délivrer les cartes d'inscription aux usagers.
Article 6 - Contrat avec des tiers
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité et l'Opérateur se réservent chacun le droit de conclure
avec des tiers tout autre contrat relatif à des services de transport qui ne concurrence pas de
manière directe ou indirecte le réseau « la Navette Rivalou ».
10 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 2 - Missions de l’opérateur
Article 7 - Objectifs du Réseau
L'ensemble des services et des horaires du réseau « La Navette Rivalou » est détaillé en annexe n°,
Les prestations confiées au titulaire du contrat sont constituées de services commerciaux de base.
Article 8 - Con ns d'exécution des services
L'Opérateur est tenu d'assurer la continuité du service dont l'exploitation est décrite dans le présent contrat. Il reste seul responsable des dysfonctionnements pour quelque cause que ce soit, sauf pour cas de force majeure.
8.1 ltinéraires
Les itinéraires, décrits à l'Annexe n°1 sont strictement respectés par l'Opérateur.
8.2 Arrêts
Les arrêts sont fixés conjointement par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Commune et l'Opérateur.
Les arrêts indiqués à l'annexe n°1 du contrat doivent être desservis par l'Opérateur.
Les conditions maximales de sécurité doivent être recherchées lors du stationnement du véhicule, Les aires de dégagement aménagées hors des chaussées doivent être impérativement utilisées.
Le personnel de conduite est tenu de marquer tout arrêt contractuel demandé par un usager qu'il soit à bord du véhicule ou à l'extérieur.
L'observation d'arrêts de complaisance est strictement interdite.
8.3 Horaires
Le conducteur est tenu de respecter le parcours du service ainsi que les arrêts prévus. Sauf empêchement, il ne s'arrête qu'aux points d'arrêts prévus où signalés comme tel et demandés par un usager. Si un arrêt n'est pas demandé par un usager, qu'il soit à bord du véhicule ou à l'arrêt, le conducteur n'est pas tenu de marquer l'arrêt. Il est tenu de réguler son service et de s'assurer qu'aucun arrêt n'est desservi en avance.
L'Opérateur est tenu d'assurer la continuité des services, quelles que soient les circonstances, sauf cas de force majeure.
A1 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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L'Opérateur est tenu d'informer la Commune de tout incident ayant entraîné un dysfonctionnement du service (service non effectué, retard, avance, déviation, accident...).
L'Opérateur dispose de procédures permettant le remplacement des matériels et/ou personnels indisponibles de manière à assurer les services avec un retard maximal de 15 minutes.
8.5 Période de fonctionnement
La période et les jours de fonctionnement du réseau « La Navette Rivalou » sont précisés dans
l'annexe n°1.
8.6 Rôle commercial du conducteur
Le conducteur accueille les voyageurs avec courtoisie, les informe sur les services et les tarifs, leur délivre si besoin est, un billet unitaire ou contrôle leur titre de transport et veille à leur sécurité dont il est pleinement responsable. Il est habillé correctement, ne fume pas pendant son service et s'abstient de tout propos pouvant choquer la clientèle.
L'installation des voyageurs devra s'effectuer sans encombre.
8.7 Obligations des voyageurs
Les personnes qui par leur tenue ou par leur comportement risqueraient d'apporter un trouble à l'ordre public à l'intérieur du véhicule, seront invitées à descendre du véhicule. Au cas où le trouble serait apporté après leur entrée, elles seront aussitôt invitées à descendre par le conducteur. Le conducteur préviendra l'autorité de contrôle qui prendra les mesures nécessaires.
Les usagers sont tenus de respecter le règlement de service sous peine d'être verbalisés.
8.8 Conditions de transport des voyageurs
La montée des voyageurs s'effectuera exclusivement par la porte avant du véhicule.
Le nombre de voyageurs à bord des véhicules ne saurait être supérieur à la capacité maximale du véhicule (places debout et places assises).
8.9 Obligations de contrôle et de sécurité
L'Opérateur est tenu à une obligation de contrôle et de sécurité. Il est homologué auprès de la Préfecture et ses agents de contrôle agréés au relevé d'identité et assermentés pour dresser des proces-verbaux en cas d'infraction. Ces derniers veillent au respect de la réglementation et des consignes de sécurité,
Le montant des procès-verbaux sera fixé par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Article 9 - Gestion des réclamations
L'Opérateur assure un suivi complet des interventions (réclamations eVou suggestions) écrites et verbales des usagers sur un registre.
12 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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Un retour vers l'usager devra être effectué dans les plus brefs délais.
Une copie du registre sera transmise par mail ou courrier autant que de besoin à la Commune,
Article 10 - Evolution du réseau « La Navette Rivalou »
L'évolution des besoins de transport en termes d'effectifs, de localisation et de fréquence peut impliquer une adaptation de l'offre de transport. Celle-ci peut être proposée par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité, par la Commune ou par l'Opérateur.
La consistance des services fournie en annexe n°1 constitue la base de référence de l'exécution des services. Elle peut être révisée en cours de marché.
Ces adaptations peuvent être de deux degrés différents :
+ _Les adaptations mineures sont celles concernant :
> Les adaptations horaires,
Le nombre de jours de fonctionnement, (variation inférieure à 20 jours par an), Les itinéraires,
> Les déplacements d'arrêt.
+ Les adaptations majeures sont celles concernant :
© Les suppressions ou ajouts de courses,
La modification de capacité du véhicule,
© Les créations où suppressions de lignes.
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité peut demander à l'Opérateur de modifier les services objets du présent contrat.
10.1 Evolutions à l'initiative de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité
+ Adaptations mineures :
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité, après consultation de la Commune, notifie les
adaptions mineures à l'Opérateur par ordre de service. Elles sont exécutoires à la date
stipulée dans l'ordre de service ou à défaut le 1er du mois suivant la notification.
+. Adaptations majeures :
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité, après consultation de la Commune, notifie les adaptions majeures à l'Opérateur, par voie d'avenant. L'Opérateur dispose d'un délai de réflexion d'un mois pour étudier la demande et d'un délai de deux mois, après signature, pour sa mise en œuvre.
En tant que force de proposition, l'Opérateur soumet à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité les propositions d'adaptation des services visant à améliorer l'offre de service.
+ Adaptations mineures :
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Reçu en préfecture le 08/09/2020
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L'Opérateur fait parvenir à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité une demande motivée et chiffrée d'adaptation des services accompagnée des éléments techniques et d'un prévisionnel des charges et des recettes attendues.
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité dispose d'un délai d'un mois pour l'instruction de la
demande.
+ Adaptations majeures :
L'Opérateur fait parvenir à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité une demande motivée et chiffrée d'adaptation des services accompagnée des éléments techniques et d'un prévisionnel des charges et des recettes attendues.
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité dispose d'un délai de trois mois pour l'instruction de
la demande.
Des causes extérieures peuvent impliquer des adaptations de l'offre.
10.3 Evolution indépendante de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et de l'Opérateur
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité notifie les adaptions à l'Opérateur, par ordre de service dans les meilleurs délais suivant le constat d'obligation d'adaptation.
10.4 Prise en compte des évolutions du réseau La Navette Rivalou
L'impact financier des adaptions découlant de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité où de l'Opérateur sera pris en compte dès leur premier jour de mise en œuvre. Il sera calculé sur les bases des coûts prévisionnels.
L'impact financier découlant des adaptions indépendantes de l'exploitant ou de l'opérateur ne sera pris en compte que si leur durée est supérieure à 5 jours consécutifs et que la variation de distance parcourue par jour est supérieure à 10%.
10.5 Procédure d'urgence
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité se réserve le droit de déroger aux procédures définies ci- dessus, en accord avec l'Opérateur. La mise en œuvre d'une procédure d'urgence fait l'objet d'une notification à l'Opérateur qui informe la clientèle,
Article 11 - Adaptations pour aléas des modalités d’exploitation du réseau par
l’Opérateur
En cas d'intempéries (inondations, neige, verglas...), l'Opérateur a le devoir d'assurer en premier la sécurité des voyageurs et en second l'information de la Commune.
L'Opérateur est habilité à prendre, seul, la décision de ne pas effectuer un service lorsque l'état des routes est dangereux.
En cas d'accident, l'Opérateur donne la priorité absolue à l'organisation des secours et à l'acheminement des voyageurs. Il en informe la Commune par mail ou téléphone :
14 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Sas
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
+ Dans l'immédiat en cas d'accident corporel,
+ Dansles vingt-quatre heures en cas d'accident matériel ayant occasionné un retard de 30 minutes au plus.
En cas de travaux où d'événements perturbant la desserte des arrêts où générant un retard de 30 minutes au plus, l'Opérateur doit informer la Commune de tout événement dont elle a connaissance et qui risque de perturber le service.
Article 12 - Se Is es évènemen
Sur proposition de l'Opérateur, des services événementiels peuvent être mis en œuvre. L'Opérateur fait parvenir à L'Autorité Organisatrice de la Mobilité une demande motivée et chiffrée accompagnée des éléments techniques et d'un prévisionnel des charges et des recettes attendues.
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité dispose d'un délai de trois mois pour l'instruction de la demande,
L'impact financier de ces services sera pris en compte dès leur premier jour de mise en œuvre, Il sera calculé au coût marginal sur devis de l'Opérateur.
Article 13 - Services prioritaires
En application de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité, en sa qualité d'organisateur, définira les dessertes prioritaires, en cas de grèves, entraînant des perturbations sur le trafic.
Dès validation de ces dessertes, elles seront communiquées à l'Opérateur, qui élaborera le Plan de Transport Adapté (P.T.A.) qui en découle, ainsi qu'un Plan d'informations des Usagers (P.ILU.), visant à organiser la diffusion en période de perturbations d'une information gratuite, précise et fiable,
Ces deux plans seront soumis à l'approbation de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Article 14 - Démarche Qualité
Dans le cadre de sa démarche qualité, l'Opérateur s'engage à maintenir une qualité de service, qui se traduira par les objectifs suivants :
15 Critère ECC SEUL Cou C
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Régularité des
temps de
trajets
GC
Le temps de trajet
réel sera en
conformité par
rapport à celui
indiqué sur la fiche
horaire
90% des
courses seront
conformes.
Seuil de non
conformité Be
Le non- respect Mesures de
quotidien de performance
l'horaire d'arrivée
d'une course Analyse des
réclamation:
Gestion des
aléas
Les voyageurs
bénéficieront
quelles que soient
les circonstances
d'un véhicule et
seront correctement
informés
85% des clients
seront pris en
charge dans les
15 minutes en
cas d'aléas
(retard
conducteur,
panne ou
incident véhicule
...) où seront
informés dans
les délais
Aucune solution de | Contrôle par un
remplacement n'est| agent
mise en œuvre.
Analyse des
L'information est réclamations
transmise au
moment où les
perturbations sur le
réseau surviennent.
Information Les voyageurs 90 % des Le voyageur ne Enquête de des voyageurs | disposent des voyageurs peut pas obtenir satisfaction documents satisfaits l'information, soit
d'informations par l'absence Contrôle
d'information, soit
par . Analyse des incompréhension réclamations
Accueil des Le personnel 90 % des Le voyageur Enquête de voyageurs d'accueil et les voyageurs n'obtient aucune satisfaction conducteurs seront | satisfaits information
aimables, demandée Contrôle disponibles et
donneront les
renseignements
nécessaires.
La prévention | L'ambiance sur le | 90 % des La répétition Analyse des des conflits réseau est sereine | observations d'incidents sur le fiches sont conformes_| réseau «incidents » Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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Enquête
Une conduite | Le conducteur 95 % des Le non-respect Enquête sécurisée respectera le code | observations répété du niveau del
de la route sont conformes | référence Contrôle
Réclamations
Article 15 - Développement durable
L'Opérateur devra proposer des actions en faveur du développement durable, à minima des véhicules qui devront respecter les normes anti-pollution Euro V ou VI.
Il proposera autant que possible des véhicules utilisant de nouvelles énergies.
Article 16 - Politique commerciale et marketing
L'identité visuelle revêt un rôle primordial dans l'action commerciale du réseau de transport. L'Autorité Organisatrice de la Mobilité souhaite la renforcer sur le matériel roulant et les
documents d'informations voyageurs (fiches horaires, plan du réseau.…..).
Tous les véhicules dédiés à l'exécution des lignes urbaines doivent porter la décoration complète agréée, prise en charge par la Commune,
La Charte graphique est définie par la Commune,
Les documents d'informations doivent également mentionner de manière lisible le nom du
réseau. Le graphisme des documents est élaboré par la Commune.
Article 17 - Informations des usagers et du public
La Commune prend en charge l'information du public : cartes d'inscription au service, dépliants horaires et guides pratiques, imprimés publicitaires divers.
L'Opérateur, en conformité avec la charte graphique de la Commune, édite les documents administratifs destinés à l'affichage légal dans ses véhicules (horaires, tarifs, modifications), ainsi que les documents d'information destinés à la clientèle en cas de situation perturbée,
Tous les documents répondent aux prescriptions en matière d'accessibilité et notamment l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
17 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le
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Titre 3 - Moyens affectés à l’exploitation
Article 18 - Personnel
L'Opérateur affecte aux services relevant du contrat le personnel qualifié nécessaire. Il doit attester que les conducteurs sont titulaires des diplômes requis.
L'Opérateur s'engage à fournir à la demande de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité la copie des diplômes et permis de conduire, ainsi que celle des visites médicales de chaque conducteur.
L'affectation et/ou la réalisation d'un service par un conducteur qui ne serait pas titulaire des diplômes requis expose l'Opérateur à des poursuites.
Le personnel de l'exploitation dépend uniquement de l'Opérateur. Celui-ci assure l'exécution des contrats de travail conclus avec ce personnel conformément aux lois, règlements et conventions en vigueur.
La tenue vestimentaire du personnel en contact avec les usagers est décente et en état de propreté. Le personnel est tenu à la plus parfaite civilité, notamment aux formules de politesse d'usage courant. La courtoisie est impérative même dans les situations les plus délicates ; les actes ou les paroles déplacées sont interdits. L'excuse de la provocation ne peut être retenue pour justifier une attitude incorrecte.
Conformément àla loi interdisant de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans les véhicules, y compris dans les véhicules à l'arrêt. En cas de non-respect, l'Opérateur s'expose à l'application d'une mise en demeure et d'une pénalité, si le dysfonctionnement perdure
IL est interdit au personnel, sous quelque prétexte que ce soit, de solliciter ou d'accepter une quelconque gratification des usagers.
En ce qui concerne plus particulièrement l'imprégnation, qu'elle soit alcoolique, médicamenteuse ou due à la prise de substances illicites, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité se réserve la possibilité de demander à des agents habilités de la force publique de procéder à la recherche de ces substances par des contrôles.
La conduite en état d'imprégnation alcoolique, médicamenteuse où due à la prise de substances illicites entraîne la relève immédiate indépendamment de l'application des règles disciplinaires définies par convention collective nationale ou le règlement intérieur.
Une attention particulière est portée par l'Opérateur à la formation continue et régulière des personnels de conduite (responsabilité, sécurité, relation avec les usagers.….).
Article 19 - Biens du réseau
19.1 Parc de véhicules Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
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ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
L'Opérateur fournit tous les matériels roulants nécessaires à l'exploitation des services, les entretiens et assure leur renouvellement, le cas échéant.
Les matériels affectés aux services de la Navette Rivalou sont inventoriés de manière détaillée par catégorie, type, âge, kilométrage.….etc. en annexe n°3.
Tous les véhicules satisfont aux règles légales applicables aux transports en commun de personnes, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des usagers.
Les véhicules devront répondre aux dispositions mentionnées dans l'arrêté du 3 Mai 2007, aux
annexes 7 (dispositifs techniques destinés à faciliter l'accès des PMR) et 11 (informations visuelles et sonores) de la directive 2001/85 / CE.
En outre, ils doivent :
+ Etre maintenus en bon état intérieur et extérieur (fonctionnement de l'éclairage intérieur,
nettoyage régulier, entretien des sièges et de la carrosserie, etc.),
+ Etre chauffés ou ventilés pour maintenir une température ambiante agréable, dès la montée des premiers voyageurs.
Ilne doit émaner ni odeur, ni fumée anormale du véhicule.
L'Opérateur est tenu de présenter à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité un document attestant que l'ensemble des véhicules (de ligne et de réserve) affectés aux services objets du contrat a été contrôlé par un organisme privé agréé pour les visites techniques périodiques.
Ce document sera annexé au compte-rendu annuel d'activité que l'Opérateur remet à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
L'Opérateur veillera à ce que les véhicules répondent à l'ensemble des prescriptions d'équipement, de signalisation et de contrôles techniques imposées par le Code de la route et l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.
Si du fait du transport, la sécurité vient à être compromise par le mauvais état du matériel, la Commune propose aux autorités compétentes en matière de police de prendre immédiatement, aux frais et risques de l'Opérateur, les mesures nécessaires pour prévenir tout danger.
L'Opérateur doit disposer à tout moment des véhicules permettant d'assurer normalement les services objets du contrat.
Toutefois, la taille des véhicules est proportionnée à la fréquentation prévisible et permet d'offrir un nombre de places suffisant pour faire face aux besoins des usagers.
Pour des raisons de service, l'Opérateur pourra utiliser d'autres véhicules que ceux indiqués à l'annexe n°3 après information de la Commune.
Tous les véhicules (de ligne, de réserve) affectés aux services relevant du contrat doivent être équipés d'un système de radiocommunication ou les conducteurs munis d'un téléphone mobile.
Afin de garantir la sécurité et le confort des usagers, l'Opérateur dote l'ensemble de ses véhicules de dispositifs adaptés aux conditions hivernales habituellement rencontrées dans le département du Tarn.
19 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Tee
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Article 20 - Maintenance des biens dédiés au réseau
Les véhicules sont soumis à des visites périodiques réglementaires : le contrôle technique, le contrôle du limiteur de vitesse ainsi que l'éthylotest et le contrôle du chronotachygraphe.
L'Opérateur doit s'assurer du passage de l'ensemble de véhicules à ces visites et pouvoir fournir à la Commune les justificatifs, si elle le demande.
20 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 4 - Régime financier et comptable
Article 21 - Tarifs et ventes des titres de transport
21.1 Tarifs
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité fixe les tarifs commerciaux ainsi que les réductions sociales et commerciales applicables sur le réseau non urbain La Navette Rivalou.
Elle arrête les produits de la gamme commerciale : billets à l'unité, abonnements et titres multi voyages. Toute modification de la gamme, en cours de contrat, est réalisée de concert avec l'Opérateur.
La gamme tarifaire figure en annexe n°4.
21.2 Vente des titres de transport
Sans objet
21.3 Recettes résultant de la vente des titres de transport
Sans objet
Article 22 - Rémunération de l’Opérateur
22.1 Objet
En contrepartie des prestations accomplies par l'Opérateur en vue de l'exécution du présent contrat, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité lui verse une rémunération d'un montant annuel de:
Exercice Montant HT Montant TTC
2020 / 2021 21483€ 23 631,30 €
22.2 Modalités de règlement
L'Opérateur facturera mensuellement 1/12*" des charges d'exploitation du réseau.
21 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Article 23 - Obligations Comptables
Comptabilité analytique
L'Opérateur tient une comptabilité analytique permettant l'identification des différents coûts constitutifs du contrat
Coût du nombre de km parcourus (HLP ou non),
Coût du nombre d'heures de conducteur,
Coût des véhicules affectés à ce contrat,
Coût de structure affecté à ce contrat.
22 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 5 - Responsabilités, assurances, causes
exonératoires et force majeure
Article 24 - Assurances et Responsabilités
Pour tout fait résultant de l'exécution du service, l'Opérateur engage seul sa responsabilité pour tout dommage causé à autrui.
L'Opérateur doit signaler par écrit à la Commune les incidents de route qui auraient apporté une perturbation dans l'exécution des services objets du contrat et de ses annexes, ainsi que les accidents ayant entraîné des blessures ou des dommages aux personnes transportées ou aux tiers.
L'Opérateur souscrit à ses frais une assurance « responsabilité civile et professionnelle » comprenant notamment une assurance illimitée du « risque tiers et voyageurs transportés » couvrant les dommages, quelle que soit leur origine.
La police d'assurance doit spécifier que les compagnies d'assurances renoncent à tout recours contre l'Autorité Organisatrice de la Mobilité ou la Commune. Les renonciations à recours sont visées par chacune des compagnies.
L'Opérateur affirme également renoncer à tout recours en la matière contre l'Autorité Organisatrice de la Mobilité ou la Commune. Il veille à ce que la police d'assurance comprenne une clause particulière stipulant cet engagement de renonciation à recours.
Dès que ces mentions sont inscrites aux polices d'assurance, l'Opérateur transmet une copie à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
L'Opérateur veille à ce que ses sous-traitants éventuels soient assurés dans les mêmes conditions que celles définies dans le présent Article. Il supporte seul les conséquences d'un manquement à la présente clause.
Après chaque date anniversaire de son ou ses contrats d'assurance, l'Opérateur produit copie de son ou ses attestations auprès de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Cette communication n'engage pas la responsabilité de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité ou de la Commune, dans le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de ces assurances s'avèrent insuffisants.
Dans un délai d'une semaine avant le début du service et pour tout changement de véhicule, l'Opérateur est tenu de justifier les obligations qui précèdent en adressant à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité la copie des attestations d'assurance.
23 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 6 - Contrôles et sanctions
Article 25 - Le Compte-Rendu c! és
25.1 Points d'étape de la mission
Dans le cadre du suivi de ce service : deux rencontres à minima des parties seront programmées
par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité au cours de l'année
° La première dans le courant du mois de décembre 2020
° La seconde dans le courant du mois de juin 2021.
25.2 Rapport annuel
L'Opérateur établit et transmet à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité les éléments lui permettant de suivre l'évolution technique, commerciale et financière des services qui lui sont confiés.
Le compte rendu annuel d'activité (CRA) sera remis dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice annuel. Il retrace tous les événements marquants de la vie du réseau durant l'exercice écoulé.
Le CRA respecte les principes d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes comptables retenues pour l'élaboration des comptes annuels.
Le CRA fait le point sur
* La situation et l'évolution des matériels de l'Opérateur, le kilométrage des véhicules en fin
d'exercice,
* La situation et l'évolution de la fréquentation
+ La situation et l'évolution des km commerciaux du service.
Il fait également le point sur :
+ __Les actions de formation du personnel,
* _Les incidents liés à l'état du matériel,
+ Les accidents de la circulation.
Article 26 - Contrôle de la bonne exécution des services
La Commune pourra effectuer à tout moment à bord des véhicules les contrôles qu'elle juge
utiles en vue de s'assurer de la bonne exécution du service, sur la base des dispositions du présent contrat, et notamment les seuils de conformité liés à l'engagement qualité de l'Opérateur.
Les opérations de contrôle effectuées par la Commune sont facilitées par l'Opérateur,
notamment en assurant le transport gratuit du ou des agent(s) chargé(s) de ces opérations. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
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Chaque contrôle fait l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est adressé à l'Opérateur et un exemplaire est adressé à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et dans lequel la Commune lui notifie les éventuelles irrégularités constatées dans l'exécution du service.
Le procès-verbal établit également la liste des pénalités concernant les manquements aux conditions d'exécution des services qui sont appliquées conformément à l'article 8,
Article 27 - Pénalités
27.1 Principes
Le non-respect des dispositions contractuelles et des engagements qualité se traduisent par l'application d'une notification et d'une mise en demeure préalable de l'Opérateur de remédier aux dysfonctionnements constatés.
Si ce dysfonctionnement perdure, des pénalités financières peuvent être appliquées. Les pénalités sont déduites du montant mensuel versé par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité à l'Opérateur.
La pénalité financière de base est de 150€ qui est doublée, puis triplée ….etc., en cas de récidive dans la même catégorie d'infraction au cours de l'année sous réserve de notification à l'opérateur de l'infraction relevé.
27.2 Listes des pénalités
Outre, la non-conformité des engagements qualité, des pénalités pourront être appliquées en
fonction des dysfonctionnements suivants :
27.2.1 Infractions liées à l'exécution des services
+ Service exécuté en avance,
+ Service non exécuté sauf cas de force majeure justifiée (y compris en cas de non mise en
œuvre d'un renfort de capacité obligatoire),
+ Service effectué avec plus de 15 minutes de retard, sauf cas de force majeure.
27.2.2 Infractions liées à la mise en œuvre du matériel et de son équipement
+ Exécution d'un service par un véhicule non agréé et non conforme au contrat d'objectifs,
+ Sureffectif non justifié.
27.2.3 Infractions liées aux procédures de gestion du service
+ Non-respect des obligations relatives au compte-rendu annuel d'activité: délai et
conformité des informations,
+ Non-respect des procédures relatives à la gestion des réclamations et suggestions.
25 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ions
1D: 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 7 - Fin du contrat
Article 28 - Expiration normale du contrat
Le présent Contrat prend normalement fin au bout de 1 an suivant son entrée en vigueur.
Article 29 - Résiliation anti ée de plein droit
La résiliation anticipée du Contrat est de plein droit lorsque l'Opérateur se trouve dans l'impossibilité absolue d'en poursuivre l'exécution.
Deux situations justifient cette résiliation anticipée de plein droit :
+ La force majeure qui met l'Opérateur dans l'impossibilité absolue de poursuivre
l'exécution du marché, pour des raisons indépendantes de sa volonté et d'obstacles qui ne peuvent être surmontés. Dans ce cas de figure, l'Opérateur pourra être indemnisé des pertes subies imputables à l'événement constitutif de force majeure,
* La disparition de l'Opérateur (dissolution, liquidation des biens, faillite ou incapacité civile, etc….). Dans ce cas, l'Opérateur n'aura droit à aucune indemnité.
Article 30 - Résiliation anticipée pour motif d'intérêt général
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité peut résilier le Contrat, de manière anticipée, pour un motif d'intérêt général.
30.1 Sans indemnité
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité se réserve le droit de résilier le présent marché, à tout
moment de son exécution et sans indemnité dans les cas suivants
° Cession du bénéfice du présent marché,
* Mise en œuvre de modifications de service à l'initiative de l'Exploitant sans respect des procédures prévues à cet effet et après mise en demeure d'y surseoir, ° _ Non-respect, après mise en demeure, des clauses du présent contrat relatives à la non concurrence, à la continuité ou la sécurité des services ainsi qu'aux assurances.
26 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le es
ID : 081-200066 1 24-20200807-166_2020DP-CC
30.2 Avec indemnité
La résiliation du présent contrat de façon unilatérale par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité
entraîne alors le versement à l'opérateur d'une indemnité fixée comme suit :
+ 20 % de la rémunération restante normalement due pour une résiliation notifiée avec un préavis égal ou supérieur à deux mois,
La date retenue pour l'application de cette disposition est celle de la réception de la notification par l'Opérateur constatée par reçu ou accusé de réception.
Article 31 - Résiliation pour faute de l’Opérateur
L'Autorité Organisatrice de la Mobilité peut prononcer la résiliation anticipée du Contrat, aux torts de l'Opérateur, sans que celui-ci puisse prétendre à des indemnités, notamment dans les cas suivants :
*< _Atteintes à l'intégrité de la personne,
+ Manquements aux règles de sécurité, en particulier le défaut d'entretien du matériel commis par l'Opérateur,
+ __Fraudes ou malversations dûment établies commises par l'Opérateur,
+ Manquements graves et répétés par l'Opérateur à ses obligations tant légales que contractuelles et notamment :
2 Cession du présent Contrat sans respect de la procédure prévue à cet effet,
» Refus de l'Opérateur de mettre en œuvre des modifications de service demandées par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité conformément à la procédure prévue à cet effet,
Mise en œuvre de modifications de service à l'initiative de l'Opérateur sans respect des procédures prévues à cet effet et après mise en demeure d'y surseoir,
Non-respect, après mise en demeure, des clauses du présent Contrat relatives
aux renforts de capacité, à la continuité ou la sécurité des services, aux assurances, à la comptabilité, ou au compte — rendu d'activité.
La résiliation est prononcée par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité après mise en demeure motivée adressée à l'Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet dans le délai d'un (1) mois.
La résiliation prend effet à compter de sa notification à l'Opérateur.
Article 32 - Résiliation d’un commun accord
L'Opérateur, et l'Autorité Organisatrice de la Mobilité peuvent convenir d'un commun accord de mettre fin au présent Contrat, sans aucune indemnité, Les deux parties contresignent alors un
27 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
document actant leur intention commune de résilier le Contrat, en précisant notamment la date d'effet de cette résiliation.
Article 33 - Sort des biens dédiés au réseau à l'expiration du contrat
Les biens appartenant à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité lui reviennent en bon état d'entretien et de fonctionnement, compte tenu de leur âge, au plus tard 5 jours après la date de fin de convention : le cas échéant, les frais engagés par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité pour remettre ces biens en état sont pris en charge par l'Opérateur.
Les biens mis à disposition par l'Opérateur restent la propriété de l'opérateur.
28 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ses
1D : 081-200066124-20200807-166_2020DP-CC
Titre 8 - Différends et stipulations finales
Article 34 - Règlement amiable des litiges
Les litiges résultant de l'application du contrat font l'objet d'une tentative de conciliation par un expert désigné d'un commun accord, les frais de l'expertise partagés également entre les parties.
A défaut de conciliation, ils sont soumis à la juridiction compétente.
Fait à Técou, le 0 7 AOUT 2029
Pour l'Autorité Organisatrice Pour l'Opérateur
de la Mobilité,
Paul SALVADOR, Frédident Jean-François FAUROUX, Gérant
29 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
167_2020DP Reçu en préfecture le 08/09/2020 Affiché le Sue
1D : 081-200066124-20200807-167_2020DP-CC
Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités
d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau de
la navette de GAILLAC
Avenant n° 7
+
Crise Covid 19 - Modalités d'indemnisation
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Représentée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la communauté d'agglomération,
dûment habilité par délibération communautaire en date du 18 décembre 2017.
ET:
La Société « D'un Point à l'Autre »,
Société Publique Locale au capital social de 749 650,00 € dont le siège social est sis 14 rue Jean-Henri FABRE à Albi et qui est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 53519859200011.
Représentée par Monsieur Vincent GAREL, agissant en qualité de Président et dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 03 juillet 2017. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le Ts
ID : 081-200066124-20200807-167_2020DP-CC
ILEST préalablement EXPOSE ce qui suit :
Devant la propagation du virus covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Dans ce contexte, le gouvernement a prescrit, par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, tel que modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020, un ensemble de mesures applicables à l'ensemble du territoire métropolitain de la République tendant à préserver autant que possible la santé publique.
Ce texte a imposé, en particulier à son article 3, des mesures de restriction de la liberté
individuelle d'aller et venir, jusqu'au 11 mai 2020.
Ces circonstances exceptionnelles ont conduit à une modification des condilions d'exécution ducontrat d'objectif relatif aux modalités d'exécution du réseau de la Navette ; le plan de transport a dû être adapté sous la forme d'un plan de transport adapté ci-après le 18/03,
{« PTA») pour offrir un service minimum afin de ne permettre que les déplacements
indispensables de la population.
La modification de la consistance des services qui s'en est suivie est d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs et implique une variation de distance parcourue par jour supérieure à 10%.
En vertu do l'article 10.4 du contrat d'objectif, ce dernier doit donc être modifié pour traduire les conséquences financières de la modification apportée à la consistance des services.
En conséquence, les parties entendent, par le présent avenant, formaliser les conditions d'octroi d'une indemnité au profit de l'opérateur interne.
Article 1
L'indemnité sera calculée comme suit
+ En cas de suppression totale des services de la ligne, l'opérateur interne percevra une indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des véhicules, remboursement des emprunts …).
« En cas de diminution des services, l'opérateur interne percevra la rémunération
normale pour les services exécutés à laquelle se rajoutera pour les services non
exécutés une indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détaillés dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des véhicules, remboursement des emprunts …).
Article 2
La suppression et la réduction des services de la ligne a eu pour conséquence une diminution des charges variables de l'opérateur interne.
Cette réduction de charge d'un montant de 6 387.01 € HT, soit 6 059.75 € HT en valeur
d'origine viendra donc réduire sa rémunération pour l'exercice 2019/2020. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ses
1D : 081-200066 1 24-20200807-167_2020DP-CC
Ainsi le montant du contrat pour cet exercice s'élèvera à 429 196.25 € HT (Valeur d'origine).
Article 3
Cet avenant prend effet à compter de la mise en service du PTA et sur toute sa durée, soit du 18/03/2020 au 10/05/2020.
Article 4
Toutes les clauses du contrat d'objectif non modifiées par le présent avenant sont inchangées et continuent de produire tous leurs effets
En cas de contradiction entre les clauses du présent avenant et du contrat, les premières prévalent.
07 AT 2020 Fait à Albi, le
Pour l'autorité organisatrice Pour l'opérateur interne, La Communauté d'Agglomération La SPL D'un point à l'autre
Lu et approuté)
A / Le Président
Vincent GAREL Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20200807-167_2020DP-CC 168_2020DP
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200807-168_2020DP-CC
Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités
d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau de
la Navette de GRAULHET
Avenant n° 3
+
Crise Covid 19 - Modalités d'indemnisation
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Gaillac — Graulhet,
Représentée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la communauté d'agglomération,
dûment habilité par délibération communautaire en date du 18 décembre 2017.
ET:
La Société « D'un Point à l'Autre »,
Société Publique Locale au capital social de 749 650,00 € dont le siège social est sis 14 rue Jean-Henri FABRE à Albi el qui est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 53519859200011.
Représentée par Monsieur Vincent GAREL, agissant en qualité de Président et dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 03 juillet 2017. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20200807-168_2020DP-CC
ILEST préalablement EXP ï si
Devant la propagation du virus covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Dans ce contexte, le gouvernement a prescrit, par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, Lel que modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020, un ensemble de mesures
applicables à l'ensemble du territoire métropolitain de la République tendant à préserver autant que possible la santé publique.
Ce texte a imposé, en particulier à son article 3, des mesures de restriction de la liberté individuelle d'aller et venir, jusqu'au 11 mai 2020.
Ces circonstances exceptionnelles ont conduit à une modification des conditions d'exécution du contrat d'objectif relatif aux modalités d'exécution du réseau de la Navette ; le réseau a été
suspendu le 18/08.
La modification de la consistance des services qui s'en est suivie est d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs et implique une variation de distance parcourue par jour supérieure à 10%.
En vertu de l'article 10.4 du contrat d'objectif, ce dernier doit donc être modifié pour traduire les conséquences financières de la modification apportée à la consistance des services.
En conséquence, les parties entendent, par le présent avenant, formaliser les conditions d'octroi d'une indemnité au profit de l'opérateur interne.
Article 1 :
L'indemnité sera calculée comme suit :
+ En cas de suppression totale des services de la ligne, l'opérateur interne percevra une
indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des véhicules, remboursement des emprunts ..).
+ En cas de diminution des services, l'opérateur interne percevra la rémunération normale
pour les services exécutés à laquelle se rajoutera pour les services non exécutés une
indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des véhicules, remboursement des emprunts ….).
La facturation des 3 réseaux est identique à la période avant confinement: les charges
fixes + les km roulés sont facturés
Article 2
La suppression des services de la ligne a eu pour conséquence une diminution des charges variables de l'opérateur interne.
Cette réduction de charge d'un montant de 1 075.94 € HT, soit 1 018.79 € HT en valeur d'origine
viendra donc réduire sa rémunération pour l'exercice 2019/2020.
Ainsi le montant du contrat pour cet exercice s'élèvera à 65 789.21 € HT (valeur d'origine). Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/202
Afiché le
1D : 081-200066124-20200807-168_2020DP-CC
Article 3 :
Cet avenant prend effet à compter de la mise en service du PTA et sur toute sa durée, soit du
18/03/2020 au 10/05/2020.
Article 4
Toutes les clauses du contrat d'objectif non modifiées par le présent avenant sont inchangées et continuent de produire tous leurs effets
En cas de contradiction entre les clauses du présent avenant et du contrat, les premières prévalent.
Fait à Albi, le (7 AOUT 2020
Pour l'autorité organisatrice Pour l'opérateur interne, La Communauté d'Agglomération La SPL D'un point à l'autre
Gaillac — Graulhet,
(lu et approuvé) {lu et apyrou
sup D Le Présiden]t, $ Le Président Paul SALV, R Vincent GAREL Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20200807-168_2020DP-CC Envoyé en préfecture le 08/09/2020
169_2020DP Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le RAS ES
ID : 081-200066 124-20200807-169_2020DP-CC
Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités
d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau
Le PASSE PONT
Avenant n° 3
+
Crise Covid 19 - Modalités d'indemnisation
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Gaillac —Graulhet,
Représentée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la communauté d'agglomération,
dûment habilité par délibération communautaire en date du 18 décembre 2017,
EF:
La Société « D'un Point à l'Autre »,
Société Publique Locale au capital social de 749 650,00 € dont le siège social est sis 14 rue
Jean-Henri FABRE à Albi et qui est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro
53519859200011.
Représentée par Monsieur Vincent GAREL, agissant en qualité de Président et dûment
habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 03 juillet 2017. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le se
ID : 081-200066124-20200807-169_2020DP-CC
ILEST préalablement EXPOSE ce qui si
Devant la propagation du virus covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4
de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Dans ce contexte, le gouvernement a prescrit, par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, tel
que modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020, un ensemble de mesures
applicables à l'ensemble du territoire métropolitain de la République tendant à préserver autant que possible la santé publique
Ce texte a imposé, en particulier à son article 3, des mesures de restriction de la liberté
individuelle d'aller et venir, jusqu'au {1 mai 2020.
Ces circonstances exceptionnelles ont conduit à une modification des conditions d'exécution du contrat d'objectif relatif aux modalités d'exécution du réseau de la Navette ; le Passe Pont
a été suspendu le 17/03.
La modification de la consistance des services qui s'en est suivie est d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs et implique une variation de distance parcourue par jour supérieure à 10%.
En vertu de l'article 10.4 du contrat d'objectif, ce dernier doit donc être modifié pour traduire les conséquences financières de la modification apportée à la consistance des services.
En conséquence, les parties entendent, par le présent avenant, formaliser les conditions
d'octroi d'une indemnité au profit de l'opérateur interne.
Article 1 :
L'indemnité sera calculée comme suit :
«En cas de suppression totale des services de la ligne, l'opérateur interne percevra une indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détailés dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des
véhicules, remboursement des emprunts …).
« En cas de diminution des services, l'opérateur interne percevra la rémunération normale pour les services exécutés à laquelle se rajoutera pour les services non
exécutés une indemnité couvrant uniquement ses coûts fixes tels que détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (charges salariales, amortissement des véhicules, remboursement des emprunts …).
Article 2
La suppression des services de la ligne a eu pour conséquence une diminution des charges variables de l'opérateur interne.
Cette réduction de charge d'un montant de 2 036.98 € HT, soit 1 886.09 € HT en valeur
d'origine viendra donc réduire sa rémunération pour l'exercice 2019/2020.
Ainsi le montant du contrat pour cet exercice s'élèvera à 82 118.91 € HT. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20200807-169_2020DP-CC
Article 3:
Get avenant prend effet à compter de la mise en service du PTA et sur toute sa durée, soit du 17/03/2020 au 10/05/2020.
Article 4
Toutes les clauses du contrat d'objectif non modifiées par le présent avenant sont inchangées et continuent de produire tous leurs effets
En cas de contradiction entre les clauses du présent avenant et du contrat, les premières prévalent.
Fait à Albi, 1eÙ 7 ADUT 2020
Pour l'autorité organisatrice . Pour l'opérateur interne, La Communauté d'Agglomération La SPL D'un point à l'autre Gaillac — Graulhet,
(lu et sront W À | al
”
Le Président, Le Présiden
Paul SALV, R Vincent GAREL Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le ER
1D : 081-200066124-20200807-169_2020DP-CC Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
170_2020DP Afiché le Sszs ID : 081-200066124-20200807-170_2020DP-AR
‘52 RS 6 1 QÏIT T1 T3
#FGaitlac-Grauthet KES Ù GGLOMÉRATION DT re vignoble et bastides Ville de Lisle-sur-Tarn
CONVENTION DE MUTUALISATION
DE GESTION ET D'EXPLOITATION
DU RESEAU DE TRANSPORT NON URBAIN
« LA NAVETTE RIVALOU » Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20200807-170_2020DP-AR
Entre les soussignés :
La Commune de Lisle-sur-Tarn,
sise place Paul Saissac, 81310 Lisle-sur-Tarn
Représentée par Madame Maryline LHERM, agissant en tant que Maire, dûment habilitée par délibération en date du 22 juillet 2020,
Ci-après désignée par « la Ville de Lisle-sur-Tarn »
Et
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
dont le siège est sis le Nay- Técou, BP 80133 Gaillac
Représentée par Monsieur Paul Salvador, Président, dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 23 juillet 2020,
Ci-après désignée par « la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet » Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le Ses
ID : 081-200066 124-20200807-170_2020DP-AR
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et la commune de Lisle-surTarn ont décidé de
donner suite à l'expérimentation d'un service de transport non urbain sur la commune de Lisle-sur-
Tarn, celle-ci ayant été encadrée par une convention d'expérimentation signée le 24 juillet 2019,
Le service de transport non urbain ayant donné entière satisfaction, les 2 parties décident de
donner suite à ce service par le biais d'une convention de gestion et d'exploitation du réseau non
urbain « la Navette Rivalou ».
Il s'agit de préserver une homogénéité d'intervention, de garantir la cohérence technique et la
qualité de la prestation et d'adapter le service proposé aux besoins des usagers.
La SARL FAUROUX, agissant en tant qu'Opérateur, est chargée par la Communauté
d'Agglomération Gaillac Graulhet de l'exploitation du réseau « la Navette Rivalou »,
La présente Convention a pour objet de donner suite à l'expérimentation réalisée en cadrant les
missions et le fonctionnement du service de transport non urbain « La navette Rivalou ». Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20200807-170_2020DP-AR
CECI RAPPELE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
{est créée une mission de pilotage de gestion et d'exploitation du service de transport non urbain
nommé « La navette Rivalou » sur la Commune de Lisle-sur-Tarn
Article 2 - Composition de l'équipe et missions
1. Composition de l'équipe
isabelle DUPONT, chef de service Mobilité au sein de la Communauté d'Agglomération Gaillac
Graulhet, assume la responsabilité de la mission de gestion et d'exploitation du service de transport
ron urbain « la navetle Rivalou ».
Elle sera assistée dans celte mission par:
- Cathy DELTOUR, Secrétaire du Maire et des Elus au sein de la Commune de Lisle-sur-Tarn,
- Ludivine LABORIE, en charge de la gestion financière du service mobilité au sein de la
Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
- Les services juridiques et marchés des deux collectivités.
Elle sollicite pour le bon fonctionnement de la mission les appuis techniques et administratifs de la
Commune de Lisle-sur-Tarn et de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
NB : Chaque collectivité continue à assumer tous les actes de gestion incombant à l'autorité
disposant du pouvoir de nomination pour les agents de ses services (rémunérations, congés
annuels, maladies...)
2. Mission de pilotage :
La mission de pilotage est détaillée comme suit
Définition technique et suivi de l'exploitation du réseau non urbain « la navette Rivalou » :
Isabelle DUPONT,
«Gestion administrative et réglementaire du projet et suivi du volet financier de l'opération
Ludivine LABORIE, Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20200807-170_2020DP-AR
“Convocation, animation et secrétariat du Comité de Suivi, défini à l'article 3 : Isabelle
DUPONT,
3. Mise en œuvre de la gestion quotidienne de proximité
La gestion quotidienne de proximité est confiée à la Commune, gestionnaire de proximité.
En cas de d'évolution ou de modification substantielle du service, la Commune en sa qualité de
gestionnaire revient vers le Pilote de l'expérimentation qui jugera de l'opportunité de la modification
et en évaluera l'impact financier,
La gestion quotidienne de proximité est détaillée comme suit :
+ Relation avec l'Opérateur : Cathy DELTOUR, Secrétaire du Maire et des Elus,
La mission consiste à assurer la gestion de la relation au quotidien avec l'Opérateur, vérifier le
respect des modalilés d'exécution et des calendriers de mise en œuvre duprojet.
L'interlocuteur de la Commune traite avec l'Opérateur tout incident ayant entraîné un
dysfonctionnement du service (service non effectué, retard, avance, déviation, accident.….).
L'interlocuteur de la Commune informe l'Opérateur de tout événement dont elle a connaissance et
qui risque de perturber le service : travaux ou événements perturbant la desserte des arrêts où
générant un retard de 30 minutes au plus,
+ Relation avec les Usagers : Cathy DELTOUR, Secrétaire du Maire et des Elus,
La mission est d'assurer la gestion de la relation avec les Usagers ainsi que la gestion et le suivi |
des inscriptions, délivrer les cartes d'inscription aux usagers.
L'interocuteur de la Commune supervise le registre de suivi des interventions (réclamations et/ou
suggestions) écrites et verbales des usagers.
+ Définition et mise en œuvre des éléments relatits à la communication : Cathy DELTOUR,
Secrétaire du Mairo et des Elus.
La mission est de mettre en œuvre une politique en matière d'information et de communication des
services du réseau le Rivalou.
La Charte graphique est définie par la Commune. L'interlocuteur Commune s'assure que les
documents d'informations mentionnent de manière lisible le nom du réseau et le graphisme des
documents élaboré par la Commune. Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le Ses
ID : 081-200066 1 24-20200807-170_2020DP-AR
La Commune prend en charge l'information du public :l'interlocuteur Commune assure la diffusion
des cartes d'inscription au service, dépliants horaires el guides pratiques, imprimés
publicitaires
divers.
Atticle 3 : Modalités de fonctionnement
Isabelle DUPONT, en tant que responsable de la mission de gestion et d'exploitation
supervise la
réalisation de la mission
Cathy DELTOUR, Secrétaire du Maire et des Elus, ost l'interlocuteur privilégié de
la SAXL
FAUROUX, Opérateur désigné par la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et des
Usagers, pour la gestion au quotidien de l'expérimentation
& et de l'état d'avancement de l'opération à un Comité de L Opérateur rend compte de son ai
Suivi, Ce Comité de suivi est composé des représentants des deux collectivités. Chaque
collectivité
désignera un élu et un technicien référent, qui participera aux travaux du Comité.
IL se réunira régulièrement, et à minima dans le courant des mois de décembre
2020 et juin 2021,
afin de valider sur le principe les différentes étapes de la mission.
Article 4 : Financement de la Mission
Sans objet
Article 5 : Durée de la Convention
La durée de la présente Convention est fixée à { an, Elle prend effet au 1* septembre 2020.
Article 6 : Avenants
Toute modification de la présente Convention, y compris quant à sa durée, sera réglée par avenant
approuvé dans les mêmes termes par les parties. La modification ne prend effet qu'à compter de
l'approbation de l'avenant correspondant par les parties.
Article 7 : Contentieux
Toute contestation relalive à l'interprétation ou àl'exécution de la présente convention ressort du
Tribunal Administratit de Toulouse Fait à Tecou, en deux exemplaires originaux, le ….:
Pour la Ville de Lisle-sur-Tarn
Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20200807-170_2020DP-AR
CAT.
Pour la Communauté d'Agglomération
Gaillac Graulhet
Son Président,
Paul VADOR Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20200807-170_2020DP-AR FGaitlac-Grauthet
DO UAGGLOMÉRATION @œ
@ entre vignoble et bastides
ARRÊTES
08 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 il Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES
- AOÛT 2020
lArrêté N° Point N° OBJET
55 20204 4 portant nomination de M. Bernard Audard au Conseil de Développement de la Communauté — (d'agglomération Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
Li siécé à portant nomination de M. Jean-Marie Nègre au Conseil de Développement de la Communauté ei d'agglomération Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
57 2020A 3 portant nomination de M. Pascal Néel au Conseil de Développement de la Communauté d'agglomération “ (Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
(58_2020A 4 portant délégation de fonctions à M. Thierno Bah, conseiller délégué à la gestion de la crise sanitaire
I59_2020A 5 portant délégation de Signature à la Directrice Générale des Services pour la réalisation des opérations prévues dans les contrats des lignes de trésorerie
Lo 20204 ë portant délégation de fonctions à Mme Maryline Lherm, Vice-présidente chargée de l'action économique cd Arrêté modificatif de l'arrêté n°48_2020A portant sur le même objet
(61_2020A 7 portant délégation de fonctions à M. Blaise Aznar, Conseiller délégué à la santé publique
(62 2020A 8 (portant délégation de fonctions et de signature à Mme Caroline Breuillard, Conseillère déléguée à l'habitat - let au logement.
na 20304 9 [portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des # laffaires scolaires et de la petite enfance
(64 2020A 10 (portant délégation de fonctions et de signature à M. Francis Ruffel, Vice-Président chargé de la politique we ide la ville,
165_2020A 11 portant délégation de fonctions à M. François Jongbloët, Conseiller délégué à la ruralité
166_2020A 12 portant délégation de fonctions à M. Gilles Turlan, Conseiller délégué aux équipements sportifs
|67_2020A 13 (portant délégation de fonctions à M. Claude Labranque, Conseiller délégué aux transports
\68_ 20204 14 portant délégation de fonctions à Mme Monique Corbière-Fauvel, Vice-Présidente chargée de _ l'environnement
(69_2020A 15 portant délégation de fonctions à Mme Pascale Puibasset, Conseillère déléguée à l'économie agricole
(7120204 47 (portant délégation de fonctions à M. Michel Bonnet, Vice-Président chargé des études financières et = fiscales
D aasà 18 [portant délégation de fonctions à Mme Laurence Cransac Vellarino, conseillère déléguée à la petite ds enfance
(73 20204 19 portant délégation de fonctions à M. Bernard Miramond, Vice-Président chargé de la restauration = (collective
(74_2020A 20 (portant délégation de fonctions à M François VERGNES, conseiller délégué à l'assainissement collectif
LD:2020À 21 [portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Blaize AZNAR, Conseiller communautaire, [Membre du Bureau
76_2020A 22 (portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Blaize AZNAR, Conseiller communautaire, — [Membre du Bureau Envoyé en préfecture le 13/08/2020
Reçu en préfecture le 13/08/2020
Gaillac-Graulhet Afiché le ses ID : 081-200066 124-20200806-55_2020A-AI
AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°55_2020A
portant nomination de M. Bernard Audard au Conseil de Développement de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
Le Président de le Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu l'article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 68.1 du règlement intérieur de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, selon lequel « Le Conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire de la Com- munauté (...). En outre, dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expertise personnelle sont nommées par le Président de la Communauté »,
Arrête :
Atticle 1: M. Bernard Audard, demeurant AI Caleil 81 140 Larroque, vice-président sortant de la communauté d'agglomération en charge du cadre de vie est nommé au Conseil de développement de la communauté d'agglomération en tant que personnalité qualifiée en raison de son expertise et de son engagement civique.
Attcle 2 : M. Bernard Audard est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au re- présentant de l'État.
Fait à Técou, le 6 Août 2020
Le Président,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le !... 12020 Et publication ou affichage ou notification du /... / 2020
Gaillac : Graulhet AGGLOMEÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/08/2020
Reçu en préfecture le 13/08/2020
#FGaitlac.Grauthet ur JE AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200806-56_2020A-AI
ntre vignoble et bastides
ARRETE N°56_2020A
portant nomination de M. Jean-Marie Nègre au Conseil de Développement de la Com-
munauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
Le Président de le Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu l'article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 68.1 du règlement intérieur de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
selon lequel « Le Conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire de la Communauté (...). En outre, dix personnalités qualifiées choisies en rai-
son de leur expertise personnelle sont nommées par le Président de la Communauté »,
Arrête :
Atticle 1 : M. Jean-Marie Nègre, demeurant 5 rue Moncausseil 81 150 Florentin, vice-pré- sident sortant de la Communauté d'agglomération en charge des finances est nommé au Conseil de développement de la Communauté d'agglomération en tant que personnalité qualifiée en raison de son expertise et de son engagement civique.
Article 2 : M. Jean-Marie Nègre est chargé de l'application du présent arrêté qui sera trans- mis au représentant de l'État.
Fait à Técou, le 6 Août 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Touloi ion faite que lu requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / .. /2020 Et publication ou affichage ou notification du 12020
Gaillac: Graulhet AGG ÉRATION | Técou BP 80133 ! 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/08/2020
Reçu en préfecture le 13/08/2020
#FGaitlac-Grauthet nr pe AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200808-57_2020A-AI G î entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°57_2020A
portant nomination de M. Pascal Néel au Conseil de Développement de la Commu- nauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en tant que personnalité qualifiée
Le Président de le Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu l'article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 68.1 du règlement intérieur de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, selon lequel « Le Conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire de la Communauté (...). En outre, dix personnalités qualifiées choisies en rai- son de leur expertise personnelle sont nommées par le Président de la Communauté »,
Arrête :
Article 1 : M. Pascal Néel, demeurant 1465 route de Napagèze 81 310 Parisot, 1° vice-pré-
sident sortant de la Communauté d'agglomération en charge de l'aménagement est nom- mé au Conseil de développement de la Communauté d'agglomération en tant que person-
nalité qualifiée en raison de son expertise et de son engagement civique.
Article 2 : M. Pascal Néel est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État.
Fait à Técou, le 6 Août 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
notification ou publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http/Awww.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / . /2020 Et publication ou affichage ou notification du. /.. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020 (Q >
Affiché le
#F Gaillac-Graulhet ID : 081-200066124-20200824-58_2020A-AR
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°58_2020A
portant délégation de fonctions à M. Thierno Bah,
conseiller délégué à la gestion de la crise sanitaire
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M.Thierno Bah, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1er : M. Thierno Bah, conseiller délégué à la gestion de la crise sanitaire est chargé, sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté, d'assurer le suivi de la gestion de la crise sanitaire en lien avec le vice-président chargé des ressources humaines et moyens généraux.
Article 2 : En lien avec le conseiller délégué à la santé, il conduit la réflexion sur les moyens à développer pour faciliter l'exercice des professions de santé (télémédecine….)
Atticle 3: M. Thierno Bah, conseiller délégué à la gestion de la crise sanitaire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 24 août 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal
administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils né sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/Awww.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission an Préfecture le 12020 Et publication ou affichage ou notification du ./.. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLO ION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020 © .
Affiché le
ff Gaillac-Graulhet Got mere aan AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°59_2020A
portant délégation de Signature à la Directrice Générale des Services pour la réalisation des opérations prévues dans les contrats des lignes de trésorerie
Le Président de ia Communauté d'Aggiomération Gaillac-Graulhet,
Vu le code général des collectivités territoriales les articles L.5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 23 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau concernant la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 000 d'euros,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'Agglomération du 16 décembre 2019 portant
ouverture d'une ligne de trésorerie, Budget Mobilité, pour un montant de 700 000 Euros auprès de l'établissement financier La Banque Postale et donnant tout pouvoir au Président pour les
opérations prévues dans le contrat afférent,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du 16 décembre 2019 portant ouverture d'une ligne de trésorerie, Budget Assainissement, pour un montant de 3 000 000 Euros auprès de l'établissement financier Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique et donnant tout pouvoir au Président pour les opérations prévues dans le contrat afférent,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'Agglomération du 26 février 2020 portant ouverture d'une ligne de trésorerie, Budget Principal, pour un montant de 2 500 000 Euros auprès de
l'établissement financier La Banque Postale et donnant tout pouvoir au Président pour les opérations prévues dans le contrat afférent,
Vu la décision du Président de la Communauté d'Agglomération du 17 avril 2020 portant ouverture d'une ligne de trésorerie, Budget Eau, pour un montant de 300 000 Euros auprès de l'établissement
financier Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et donnant tout pouvoir au Président pour les opérations prévues dans le contrat afférent,
Vu la décision du Président de la Communauté d'Agglomération du 03 juillet 2020 portant ouverture d'une ligne de trésorerie, Budget Principal, pour un montant de 2 500 000 Euros auprès de l'établissement financier La Banque Postale et donnant tout pouvoir au Président pour les opérations prévues dans le contrat afférent,
Considérant l'obligation d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
DÉCIDE
Article 1°
Délégation de signature est attribuée sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération à Madame Sandrine Trinquier, titulaire du grade d ‘Administrateur, et exerçant les fonctions de Directrice Générale des Services, pour les actes suivants : - Mobilisation et remboursement de fonds des lignes de trésorerie dont le contrat est cité en visa
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele _… /. . /2020 Et publication ou affichage ou notification du .../ . /2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERA N | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
Affiché le ro
: 10: 081-200066124-20200827-59_2020A-AR
Article 2 6 020,
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
A Técou, le 27 août 2020
Le Présidént,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours ns, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le! /2020 Et publication ou affichage ou notification du {2020 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
LFGaitlac-Grauthet Afiché le == AGGLOMÉRAT ION ID: 081-200066 124-20200831-60_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°60_2020A
portant délégation de fonctions à Mme Maryline Lherm,
Vice-présidente chargée de l'action économique
Arrêté modificatif de l'arrêté n°48_2020A portant sur le même objet
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Madame Maryline Lherm, Vice-présidente, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1°: Mme Maryline Lherm, Vice-présidente chargée de l'action économique, élabore et met en œuvre sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, la Stratégie d'animation et de développement économique de la Communauté d'agglomération à l'intention des acteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie. Elle assure les relations de la Communauté d'agglomération avec les associations de commerçants et les organisations consulaires et professionnelles, ainsi qu'avec les porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire.
Article 2 : En lien avec le conseiller délégué à l'innovation et développement industriel, elle assure l'animation de la filière industrielle.
Atticle 3 : La stratégie foncière sera gérée en lien avec le vice-président en charge de l'urbanisme dans le cadre du pilotage porté par le Président.
Atticle 4 : Mme Maryline Lherm, Vice-présidente chargée de l'action économique et les agents de la direction du développement économique qui est mise à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Prés|dént,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moi à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dan$ les deux mois à compter de sa notification ou publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/vwwitelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission an Préfecture le _.. /_.. / 2020 Et publication
ou affichage ou notification du... / 2020
Gaillac :Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6 6l Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
) Gaillac-Graulhet Atiché le S=s MAGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20200831-61_2020A-AR A 5 M
vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°61_2020A
portant délégation de fonctions à M. Blaise Aznar,
Conseiller délégué à la santé publique
Le Président de la communauté d'aggiomération Gaïillac-Grauihet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions, Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice
du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Blaise Aznar, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1°: M. Blaise Aznar, Conseiller délégué à la santé publique, prépare et coordonne sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération, les études relatives à la santé publique et à l'accessibilité au service public de santé.
Atticle 2 : En outre il reçoit délégation de fonction pour élaborer un diagnostic santé du territoire
Atticle 3: M. Blaise Aznar, Conseiller délégué à la santé publique, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet et au comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Président,
Paul SAIWADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification on publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : ht{p//www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2020 Et publication ou affichage ou notification du
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80153 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
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: G C
entre vignoble et bastid
ARRÊTÉ N° 62_2020A
portant délégation de fonctions et de signature à Mme Caroline Breuillard, Conseillère déléguée à l'habitat et au logement.
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer
sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Mme Caroline Breuillard, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°": Mme Caroline Breuillard, Conseillère déléguée à l'habitat et au logement assure, sous la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, le suivi de la politique
communautaire du logement. À ce titre elle anime les études et élabore les projets relatifs à l'équilibre social de l'habitat et notamment, le programme local de l'habitat, la politique du logement d'intérêt communautaire, les actions et aides financières en faveur du logement social, les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, l'amélioration du parc immobilier bâti, les dispositifs de rénovation énergétique des logements et les opérations d'amélioration de l'habitat.
Article 2: Elle reçoit délégation de signature pour les correspondances courantes, relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l’article 1
Atticle 3 : Mme Caroline Breuillard, Conseillère déléguée à l'habitat et au logement et les agents de la direction de l'aménagement qui est mise à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Pré: t,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/vww.telerecours.fr »
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© cuire vignoble et bostides
ARRÊTÉ N° 63_2020A
portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance
Arrêté modificatif de l’arrêté n° 35_2020A
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de
communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Christophe Gourmanel, Vice-président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1*: M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, élabore et coordonne sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération, la politique scolaire, périscolaire et extra-scolaire. À ce titre il prépare la définition du ressort des écoles publiques au sens des dispositions de l'article L212-7 du code de l'éducation, veille au respect de la carte scolaire qui en résulte, prépare les projets de budgets d'investissement relatifs aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Article 2: Il prépare et actualise en lien avec le vice-président chargé de la politique culturelle, éducative, de la jeunesse, le conseiller délégué à la restauration scolaire, le conseiller délégué au transport scolaire, le conseiller délégué à la petite enfance, et le conseiller délégué aux équipements sportifs, le projet éducatif territorial (PEDT).
Attcle 3: Il élabore en outre la politique de l'accueil de la petite enfance ainsi que la politique de l'enfance relevant des dispositifs contractuels que lient la Communauté d'agglomération à l'État, à la Caisse nationale d'allocations familiales, à toute collectivité territoriale ou autre organisme chargé d'une mission de service public afférente àl'action en faveur de la petite enfance ou de l'enfance hors temps scolaire.
Article 4 : Il reçoit délégation de signature pour signer les bons de commande pour les achats courants jusqu'à 3 000 € HT et l'émission sans limitation de montant des bons intervenants en exécution des marchés déjà attribués relatifs à l'exercice de la compétence petite enfance, ainsi que les
correspondances courantes relatives à l'exercice des compétences mentionnées aux articles 1,2et3,à l'exclusion des actes de gestion du personnel et d'engagement de dépenses.
Article 5 : M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et les agents des services scolaires et petite enfance mis à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et au comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à complerk Su-notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compte) tification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribw@l adnblistratif fait obligation d'acquitter lu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts our4 défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat, par le lien : Wtp:/ivww:telerecours.fr ».
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I La C° G ra ulhet ID: 081-200066124-20200831-64_2020A-AR
AGGLOMERATION
ARRÊTÉ N°64_2020A
portant délégation de fonctions et de signature à M. Francis Ruffel, Vice-Président chargé de la politique de la ville,
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer Sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de
communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Francis Ruffel, Vice-Président, par le conseil de communauté le 13 août 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°": M. Francis Ruffel, Vice-Président chargé de la politique de la ville, prépare et coordonne sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, la mise en œuvre de l'action communautaire dans le domaine de la politique de la ville.
Article 2: Dans les mêmes conditions, il élabore le diagnostic du territoire et la définition des
orientations du contrat de ville, anime et coordonne les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance et assure le suivi des programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Article 3 : Il reçoit en outre délégation de signature pour signer les correspondances courantes, relatives à l'exercice des compétences mentionnées aux articles 1 et 2.
Article 4: M. Francis Ruffel, Vice-Président chargé de la politique de la ville, est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de
la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impots ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http//www.telerecours. fr».
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AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 65_2020
portant délégation de fonctions à M. François Jongbloët, Conseiller délégué à la ruralité
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions, Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur François Jongbloët, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°°: M. François Jongbloët, Conseiller délégué à la ruralité, sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération, recense et assure la veille législative et réglementaire sur les dispositifs contractuels de l'Etat, de la Région et du Département relatifs à la ruralité. En outre, il recense et analyse les obstacles auxquels sont confrontées les communes rurales de la Communauté d'agglomération et propose au cas par cas les moyens d'y remédier.
Article 2 : Il élabore la définition de l'intérêt communautaire du concept de ruralité afin de l'intégrer aux statuts de la Communauté d'agglomération, en lien avec le Conseil de développement.
Article 3: M. François Jongbloët, Conseiller délégué à la ruralité, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Président,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http2/hvww.telerecours.fr » .
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entre vignob tb
ARRÊTÉ N° 66_2020A
portant délégation de fonctions à M. Gilles Turlan,
Conseiller délégué aux équipements sportifs
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Gilles Turlan, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1er : M. Gilles Turlan, Conseiller délégué aux équipements sportifs est chargé, sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération, d'assurer le suivi de la ges- tion et des modalités d'utilisation des équipements et bâtiments sportifs d'intérêt communautaire, de l'entretien des sentiers de randonnée labellisés, et de la mise en œuvre du Plan Vélo
Atticle 2: M. Gilles Turlan reçoit délégation de signature pour signer les bons de commande pour les achats courants jusqu'à 3 000 € HT et l'émission sans limitation de montant des bons intervenants en exécution des marchés déjà attribués relatifs à la compétence des équipements et bâtiments sportifs d'intérêt communautaire, de l'entretien des sentiers de randonnée labellisés, et de la mise en œuvre du Plan Vélo.
Article 3 : M. Gilles Turlan, conseiller délégué aux équipements sportifs ainsi que les agents de la direction du cadre de vie mise à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulos Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http/www.telerecours.fr »
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ARRÊTÉ N°67_2020A
portant délégation de fonctions à M. Claude Labranque,
Conseiller délégué aux transports
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions, Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Claude Labranque, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°: M. Claude Labranque, Conseiller délégué aux transports, assure sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, l'élaboration du plan d'organisation de la mobilité au sens du code des transports
Atticle 2: Dans les mêmes conditions il assure le suivi et l'évaluation du service de navettes de transport en commun sur les secteurs de Gaillac-Brens, Graulhet, et Rabastens-Couffouleux, le suivi du transport à la demande, le suivi et l'évaluation du ramassage scolaire et les relations avec la FEDERTEEP.
Article 3 : M. Claude Labranque, Conseiller délégué aux transports et les agents des directions en charge des transports qui sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, 31 Août 2020
Le Présidgnt,
Paul SAINADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notifi publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip//www.telerecours.fr » .
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ARRÊTÉ N°68_2020A
portant délégation de fonctions à Mme Monique Corbière-Fauvel,
Vice-Présidente chargée de l'environnement
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions, Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Mme Monique Corbière-Fauvel, Vice-Présidente, par le conseil de communauté le 13 août 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1er: Mme Monique Corbière-Fauvel, Vice-Présidente chargée de l'environnement assure, sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, le suivi et le contrôle-qualité de la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'élaboration de la politique de convergence tarifaire relative à ce domaine.
Article 2 : Elle est chargée en outre de l'élaboration et du suivi du plan climat-air-énergie territorial ainsi que de veiller à sa compatibilité avec l'ensemble des schémas d'aménagement supracommunautaires
Article 3 : Mme Monique Corbière-Fauvel reçoit délégation de signature pour signer les bons de commande pour les achats courants jusqu'à 3 000 € HT et l'émission sans limitation de montant des bons intervenants en exécution des marchés déjà attribués relatifs à la compétence des déchets et au Plan Climat.
Atticle 4 : Mme Monique Corbière-Fauvel, Vice-Présidente chargée de l'environnement et les agents du service collecte et traitement des déchets de la direction du cadre de vie ainsi que ceux de la direction de l'aménagement mis à sa disposition en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Président,
Paul SAIVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux duns les deux mois à compter de sa
notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter lu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/www.telerecours.fr » «
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Et publication ou affichage ou notification du 2020
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ARRÊTÉ N°69_2020A
portant délégation de fonctions à Mme Pascale Puibasset,
Conseillère déléguée à l'économie agricole
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions, Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Mme Pascale Puibasset, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1*: Mme Pascale Puibasset, Conseillère déléguée à l'économie agricole, élabore et coordonne sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, et en lien avec Mme Maryline Lherm, vice-présidente chargée de l'action économique, l'élaboration de la politique communautaire d'appui à l'économie agricole, aux activités de maraîchage et le suivi de l'Association Essor Maraîcher au sein de laquelle elle représente la Communauté d'agglomération
Article 2: Mme Pascale Puibasset, conseillère déléguée à l'économie agricole est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou ication. Lu présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa tion ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien: htp/hwww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 12020 Et publication ou affichage ou notification du
Gaillac: Graulhet AG \ ATION | Técou BP 80133 | 81604 Garllac Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
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ntre vig tbastides
ARRÊTÉ N°71_2020A
portant délégation de fonctions à M. Michel Bonnet,
Vice-Président chargé des études financières et fiscales
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Michel Bonnet, Vice-Président, par le conseil de communauté le 13 août 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°": M. Michel Bonnet, Vice-Président chargé des études financières et fiscales conduit, sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération, les études rela- tives l'évaluation des charges transférées et à leur évolution ainsi que celles relatives à l'élaboration du pacte financier et fiscal
Article 2 : Dans les mêmes conditions, il contribue en lien avec le vice-président chargé des bud- gets et des finances, à la préparation des travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées ainsi qu'à l'élaboration du rapport annuel soumis au débat d'orientation budgétaire.
Atticle 3 : M. Michel Bonnet, Vice-Président chargé des études financières et fiscales est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet et au comptable de la Communauté d'ag- glomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Préside:
Paul SAUVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noüfication ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2020 Et publication ou affichage ou notification du /.. 2020
Gaillac Graulhet AG MÉRAT Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
LFGaitlac Graulhet Affiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20200831-72_2020A-AR
ble et bostides
ARRÊTÉ N°72_2020A
portant délégation de fonctions à Mme Laurence Cransac Vellarino, conseillère déléguée à la petite enfance
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer Sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constant l'élection de Mme Laurence Cransac Vellarino membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1er : Mme Cransac Vellarino, conseillère déléguée à la petite enfance est chargée, sous l'au- torité et la responsabilité du Président de la Communauté, du suivi de la politique communautaire de la petite enfance en lien avec le vice-président en charge des affaires scolaires et le vice-pré- sident en charge de la politique culturelle éducative et jeunesse.
Article 2 : Mme Cransac Vellarino, conseillère déléguée à la petite enfance est chargée de l'applica- tion du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Com- munauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Présid,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par
courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/Awww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le i 2020
Et publication ou affichage ou notification du / {2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERA 1 | Técou BP 80135 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
#F'Gaitlac Graulhet Ah 1e Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200831-73_2020A-AR
e vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°73_2020A
portant délégation de fonctions à M. Bernard Miramond,
Vice-Président chargé de la restauration collective
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer
sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Bernard Miramond, Vice-Président, par le conseil de communauté le 13 août 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1 : M. Bernard Miramond, Vice-Président chargé de la restauration collective élabore et met en œuvre, sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération et en lien avec M. Christophe Gourmanel Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, et, Mme Pascale Puibasset, conseillère déléguée à l'économie agricole, la politique de la commande publique en matière de restauration collective
Atticle 2 : M. Bernard Miramond, Vice-Président chargé de la restauration collective et les agents de la direction chargée des finances, commande publique et juridique et ceux de la direction
chargée des affaires scolaires en tant que de besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet et au comptable de la Communauté d'agglomération
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Président,
Paul SAVADOR
7 L
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification on publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admini ratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ' 2020 Et publication ou affichage ou noliication du .…./. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
#FGaitlac.Grauthet Afiché le æeo AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200831-74_2020AA-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 74_2020A
portant délégation de fonctions à M. François VERGNES,
conseiller délégué à l'assainissement collectif
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M.François VERGNES, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Attcle 1er: M. François VERGNES, conseiller délégué à l'assainissement collectif, est chargé, sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté, d'assurer le suivi de l'exercice de la compétence assainissement collectif.
Article 2: M. François VERGNES, conseiller délégué à l'assainissement collectif est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 31 Août 2020
Le Présjäént,
Paul S, DOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _.. /... / 2020 Et publication ou affichage ou notification du /... / 2020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
#FGaillac-Grauthet Mae ne AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20200831-75_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°75_2020A
portant délégation de signature et de fonction
à Monsieur Blaize AZNAR, Conseiller communautaire, Membre du Bureau
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération,
Vu le procès verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Blaize AZNAR en tant qu'autre membre du Bureau,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 25 juin 2020 portant approbation de la cession du lot 3 (parcelle B 2659) de la ZA l'Aéropôle à Graulhet, d'une superficie de 2.678 m°, est cédé à la SCI IMSOMEX, représentée par M. Jérémie Slusarski, ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant au prix de 12€ HT/ m°, soit un prix global et forfaitaire de 32.136 € HT, TVA en sus,
Considérant que le service du domaine, le 19 mai 2020, a estimé la valeur vénale de ce terrain à
30.000 €, en précisant une marge de négociation de 10 %,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service,
ARRÊTE
Article 1°°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Blaise AZNAR, Conseiller communautaire et membre du Bureau, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature, en la forme notariée sous la responsabilité de l'Office notarial de Maître Lacazedieux à Graulhet des documents de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par décision du Président de la Communauté d'agglomération :
Le lot 3 (parcelle B 2659) de la ZA l'Aéropôle à Graulhet, d'une superficie de 2.678 m?, est cédé à
la SCI IMSOMEX, représentée par M. Jérémie Slusarski, ou toute société créée ou à créer par lui
s'y substituant au prix de 12€ HT/ m2, soit un prix global et forfaitaire de 32.136 € HT, TVA en sus,
les frais d'actes et frais notariés afférents à cette cession étant pris en charge par l'acquéreur, par
vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code général des collectivités
territoriales dont l'acte sera dressé par notaire dans les conditions de droit commun.
Article 2 :
Monsieur Blaize AZNAR, Vice-Président, la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Técou, le 31 août 2020
Le Président,
Paul SAVADOR
{
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter lu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés pur un avocat, par le lien : Mtp:/vww.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / /2020
Et publication ou affichage au notification du _./ {2020
JMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 o a Gaillac: Grauthet AGGL Envoyé en préfecture le 07/09/2020
Reçu en préfecture le 07/09/2020
ÉFGaillac.Grauthet Afichéle £ ID : 081-200066124-20200831-78_2020A-AR AGGLOMERATION
ARRÊTÉ N°76_2020A
portant délégation de signature et de fonction
à Monsieur Blaize AZNAR, Conseiller communautaire, Membre du Bureau
Arrêté modificatif de l'arrêté n°75_2020A portant sur le même objet
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération,
Vu le procès verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Blaize AZNAR en tant qu'autre membre du Bureau,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 25 juin 2020 portant approbation de la cession du lot 3 (parcelle B 2659) de la ZA l'Aéropôle à Graulhet, d'une superficie de 2.678 m°, est cédé à la SCI IMSOMEX, représentée par M. Jérémie Slusarski, ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant au prix de 12€ HT/ m?, soit un prix global et forfaitaire de 32.136 € HT, TVA en sus,
Considérant que le service du domaine, le 19 mai 2020, a estimé la valeur vénale de ce terrain à
30.000 €, en précisant une marge de négociation de 10 %,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service,
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Blaise AZNAR, Conseiller communautaire et membre du Bureau, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature, en la forme notariée sous la responsabilité de l'Office notarial de Maître Lacazedieux à Graulhet des documents de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par décision du
Président de la Communauté d'agglomération :
Le lot 3 (parcelle B 2659) de la ZA l'Aéropôle à Graulhet, d'une superficie de 2.678 m2, est cédé à
la SCI IMSOMEX, représentée par M. Jérémie Slusarski, ou toute société créée ou à créer par lui
s'y substituant au prix de 12€ HT/ m2, soit un prix global et forfaitaire de 32.136 € HT, TVA en sus,
les frais d'actes et frais notariés afférents à cette cession étant pris en charge par l'acquéreur, par
vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code général des collectivités
territoriales dont l'acte sera dressé par notaire dans les conditions de droit commun.
Article 2 :
Monsieur Blaize AZNAR, Conseiller communautaire et Membre du Bureau, la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Técou, le 31 août 2020
Le Présideñt;
Paul SAIMADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comptdr dé sa notification ou publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/Awww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /. . /2020 Et publication ou affichage ou notification du …./_.. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 #FGaitlac-Grauthet
DOUAGGLOMÉRATIO
°° entre vignoble et bastides
ARRÊTES
DE REGIE
08 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 { Gaillac-Graulhet AGGLOMEÉRATION
@ cntre vignoble et bastides
ARRETES DE REGIE
- AOÛT 2020
(Arrêté N° Point N° OBJET En
Ha 2020aREc | + (Portant suppression d'une régie de recettes numéro 2990211 pour l'encaissement des produits de la Cantine F scolaire de l'école de FLORENTIN
Lo 2020AREG | 2 [0-2020AREG portant suppression d'une régie de recettes numéro 2990211 pour l'encaissement des produits de | Ê- | le Cantine scolaire ALAE ALSH de l'école de Montans Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
LFGaitlac-Grauthet Afiché le A AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20200813-19_2020AREG-AR
entre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°19-2020AREG
portant suppression d'une régie de recettes numéro 2990211
pour l'encaissement des produits de la Cantine scolaire de l’école de FLORENTIN
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 pris dans le cadre de la gouvernance transitoire résultant de la fusion des EPCI ;
Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant délégation au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu la décision du Bureau du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'Agglomération ;
Vu la décision du Bureau du 6 mars 2017 portant à l'institution de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la Cantine scolaire de l'école de FLORENTIN installée à la mairie de FLORENTIN ;
Vu la délibération du 23 juillet 2020 portant délégation au Président pour la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la proposition faite de supprimer ladite régies de recettes ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30/07/2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Il est décidé la suppression de la régie de recettes numéro 2990204 pour l'encaissement des produits de la cantine de Florentin à compter du 31 Août 2020
Fait à Técou, le 13 août 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou pu blication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip www telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / 12020
Et publication ou notification ou affichage du .…/_… /2020
TION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Gaillac : Grauthet À Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
LFGaitlac-Grauthet Affiché le
Ses
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20200813-20_2020AREG-AR
entre vignoble et bos s
ARRÊTÉ N°20-2020AREG
portant suppression d'une régie de recettes numéro 2990211
pour l'encaissement des produits de la Cantine scolaire ALAE ALSH de l'école de Montans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issue de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère- Grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 pris dans le cadre de la gouvernance transitoire résultant de la fusion des EPCI
Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant délégation au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu la décision du Bureau du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'Agglomération ;
Vu la décision du Bureau du 6 mars 2017 portant à l'institution de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la Cantine scolaire ALAE et ALSH de l'école de Montans installée à la mairie de Montans ;
Vu la délibération du 23 juillet 2020 portant délégation au Président pour la suppression des Régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la proposition faite de supprimer ladite régies de recettes ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30/07/2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La régie de recettes numéro 29902111 pour l'encaissement des produits de la Cantine scolaire ALAE ALSH de l'école de Montans est supprimée à compter du 31 Août 2020.
Fait à Técou, le 13 août 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou pu- blication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwwctelerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2020
Et publication ou notification ou affichage du ……./ 2020
Gaillac: Graulhet AGG1 RATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tei : 05 63 83 61 61