Procès Verbal - 2025 10 13 PV

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Procès Verbal - 2025 10 13 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 13 PV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025

SEANCE ORDINAIRE — 20H00.

L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du trois octobre deux mil vingt-cinq.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE.

Était absent : M. Jérôme ESNAULT

La séance est ouverte à 20h10

M. Stéphane BESNARD est élu secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : 00 En exercice : 10 Votants : 09 Présents : 09 Quorum : 06

Le procès-verbal du conseil du 08 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

o Animation, mise en valeur de l’église

e ADMINISTRATION GENERALE

o Logo végétal ou ferronnerie bourg

e INTERCOMMUNALITE

o Schéma directeur cyclable

e ROUTES ET VOIRIE

o Contrôle des ponts

o Sécurité routière : radar pédagogique et panneaux

© Point sur l'entretien des routes

o Eclairage public

QUESTIONS DIVERSES

o Gardiennage église

o Halloween

o Date des voeux

©

Madame Le Maire demande aux membres du conseil que soit rajouté à l'ordre du jour en « Administration générale » La convention proposée par le SDE : IRVE (Installation de Recharge pour Véhicules Electriques). La modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

PV 2025 10 13ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

1. ANIMATION, MISE EN VALEUR DE L'ÉGLISE

Madame Le Maire fait part au conseil de la réunion du comité de pilotage pour la restauration de l'église qui a eu lieu le 30 septembre dernier avec le Département, la DRAC, l'architecte conseil et les représentants de la Fondation du Patrimoine.

Concernant les travaux, l'étude du dossier et la visite sur site impose de commencer par le clocher. Il est important de restaurer le battage des cloches aujourd'hui interdit. L'église étant le seul édifice patrimonial du village, il est évident que sa fermeture voire sa destruction n'est souhaitée par aucun habitant. Le Département travaille à la préparation du cahier des charges et de l'appel à candidature de l'architecte et des bureaux de contrôle qui procèderont au phasage des travaux en tenant compte des possibilités de financement de la Commune.

Concernant les finances, une 1°"® tranche d'un maximum de 500 000 € est envisagée en considérant que le Département et la Région pourraient en prendre 50 % et le mécénat et le loto du Patrimoine environ 15 %.

Les étudiants en BTS de Rennes travaillent actuellement sur le dossier à présenter pour candidater au loto du Patrimoine. Le dossier sera à déposer avant le 28 févier 2026 et fera au préalable l'objet d’une présentation au comité de pilotage en janvier 2026 afin de rectifier ou accentuer certains détails.

Concernant les actions et animations pour la restauration de l'église il est préférable de faire appel au Comité de la Saint Jean plutôt que de créer une autre association. Madame Le Maire précise que la subvention de cette association sera revue lors du prochain budget en tenant compte des besoins spécifiques liés aux actions faites pour l'animation autour de l'église. Un petit marché de Noël sera ouvert par les commerçants locaux vers 16h00 suivi d'un concert de chants traditionnels de Noël à 18h00 le dimanche 21 décembre 2025. Une messe célébrée par le Père Joseph aura lieu le 28 décembre 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

1. LOGO VÉGÉTAL OU FERRONNERIE BOURG

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les différentes propositions des entreprises sollicitées (bois, végétaux, métal). Après avoir discuté sur les avantages et inconvénients des différentes possibilités, il est décidé de recontacter l’entreprise Fer Met pour avoir une idée plus précise du rendu et du coût de fabrication et d'installation.

SDE 35 : INSTALLATION DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES (délibération N° 2025/45)

Madame le Maire présente la convention d'adhésion au groupement de propriétaires fonciers proposée par le SDE35.

Exposé : Le SDE35 développe et exploite le réseau Béa — Ouest Charge pour le compte des collectivités lui ayant transféré la compétence IRVE (Installation de Recharge pour Véhicules Electriques) depuis 2016. Avec plus de 130 stations de charge sur l'ensemble du département, il est le premier opérateur d'Ille et Vilaine.

PV 2025 10 13Suite aux délibérations 20230927 COM_09_IRVE et 20240410_COM_15, le SDE35 souhaite renforcer les déploiements d'IRVE, face aux récentes évolutions réglementaires, aux objectifs du SDIRVE et à la présence d'acteurs privés de plus en plus nombreux.

Dans ce cadre, le SDE35 assure la mise en œuvre d'Appels à Manifestation d'Intérêt annuels ou biannuels (AMD) dédiés à l'installation d'IRVE, en complément de son offre en régie et visant à mettre à disposition des fonciers publics disponibles, pour lesquels le SDE35 ne souhaite, ou ne possède pas, la capacité humaine et financière de porter le projet, auprès d'opérateurs privés.

Cette mise à disposition foncière se traduit par la création d'un groupement de propriétaires fonciers à destination de nos membres, dont le SDE35 est coordinateur, afin d'apporter ce service aux communes. Les commissions d'attribution sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de l'exécution des Appels à Manifestation d'Intérêt est assurée par le SDE35

Le comité syndical du SDE35, réuni le 10 avril 2024 a validé la convention constitutive du

groupement de propriétaires annexée à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération N° 20230927_COM_09 et 20240410 _COM_15 prises par le comité syndical du SDE35 le 27 septembres 2023 et le 10 avril 2024, actant de la création du groupement de propriétaires fonciers et du lancement d’Appels à Manifestation d'Intérêt, Vu la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers du SDE35 annexée à la présente délibération.

Délibération : Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de La Nouaye d’adhérer à un groupement de propriétaires fonciers pour la mise en place d’Appels à Manifestation d'Intérêt dédiés à l'installation d'IRVE,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

e d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers, annexée à la présente délibération ;

e d'autoriser l'adhésion de la commune de La Nouaye au groupement de propriétaires fonciers ;

e d'autoriser Madame Le Maire à :

o Signer la convention de groupement de propriétaires,

engager la participation de la collectivité aux AMI,

signer les Mandats de collecte,

signer les Autorisations d'Occupation Domaniale (AOD) issues des AMI signer toutes autres pièces relatives à cette affaire ; 0

O©O

O0

0

° d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les appels à manifestation d'intérêt issus du groupement de propriétaires pour le compte la commune de La Nouaye.

PV 2025 10 13INTERCOMMUNALITE

1. SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE

Madame Le Maire présente le schéma directeur cyclable de

Montfort Communauté et précise qu'il est prévu un

aménagement entre Fontainbrun et La Denaulais et entre

Fontainbrun et le bourg, à moyen terme, c'est-à-dire pas

avant 3 à 6 ans. Cet aménagement dit « chaucidou »

consisterait à aménager la chaussée actuelle par une

signalétique au sol et une priorité absolue aux vélos.

‘ ss . # !

MOnTFORT Le modèle de gouvernance proposé par Montfort Communauté

Pour les itinéraires d'intérêt supra communautaire :

+ Intervention technique st financière, communautaire et

communale, au Cas per Cas, au rogard de j'ambhion at

du calendrier des communes et des EPCI

Pour les itinéraires d'intérêt « Développement

ue » :

Sous Msitrise d'ouvrage de Montfort Communauté

Fond de Concours remontant de la part des communes

Lencement Gu projet après engagement des

communes

Pour les itinéraires d'intérêt communautaire :

Pour lés tronçons hors mypyiimératioe

Fond de Concours dacencdant vor :25 COMTUNBE

Appui en ingénmiene de ta ont de Montion Communté f Pronet VE

Pour les itinéraires d'intérêt communal : I 1e & Accompagnement technique sous forme d'ingénierie FPE F Y

Niveau

pAltem

monfioff “ CT Temporahté 6 mai Ceurt-perree 0e ae) con Morer-tarre [3-4 an)

mm Langamme fé ans: et+}

pue Salon les eppertenitis

en mm Rinéeiresà le charge Qu CDSS

Arnvénagerments existants

mer Linione crisis en projet

Zonch medéetion de vise

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LONGUEUR COUT

Cour terme 22,8 19ME

(@-3 ans} u V8 :800 K€

Meyen terne

1 6 one: 183 Face *%

Sein les opportunites /

Transversate 28,7 L08ME€ Penn : w 4,7ME€ ‘ , Total général 77 km V6:800K€ - + intersections (165 k€) SpTeEmM EE Emi ; L

PV 2025 10 13INFORMATIONS :

Montfort Communauté ayant reçu une subvention pour promouvoir l'utilisation du cycle :

Station de réparation Amsterdam . , . . , - Une station de réparation sera installée sur le

ARE parking de l’église près des toilettes publiques,

- Des reposes vélos seront également installés, Nombreux QUE di ibh à A& L FR en 71 emplacements restants à définir

Gonfieur vélos Amsterdam

- Le parc de vélos électriques proposés à la

TA ton boue location va être entièrement renouvelé et

de valves Montfort Communauté donne aux Communes

les anciens vélos. La Commune de La Nouaye

aura donc un vélo électrique à proposer aux

habitant pour un essai gratuit sur une période

donnée.

ROUTES ET VOIRIE

1. CONTRÔLE DES PONTS (délibération N° 2025/43)

Exposé : Le contrôle des ponts permet de vérifier que l'état du pont, du mur ou des joints ne s'est pas anormalement dégradé et qu'il n'y a pas eu d'évolution rapide des désordres de l'ouvrage.

Madame Le Maire expose que dans le cadre du programme national des ponts, la Commune est éligible pour une prise en charge des travaux pouvant atteindre 60 %. Le dossier est à déposer avant le 30 juin 2026.

Elle présente un devis de l'APAVE pour le contrôle des deux ponts situés sur les voies communales, pour un montant de 1 590 € HT,

Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

- autorise Madame Le Maire à signer le devis proposé.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : RADAR PÉDAGOGIQUE (délibération N° 2025/44)

Exposé : Le radar pédagogique installé à l'entrée de Fontainbrun sur la route venant de Montfort sur Meu incite les automobilistes à ralentir. D’autres lieux sur la Commune pourraient bénéficier de cet appareil de prévention de la sécurité routière.

Il est donc proposé l'acquisition d'un nouveau radar pédagogique identique à celui déjà installé.

Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame Le Maire à signer le devis TRAFIC proposé pour un montant de 1 599.00 € HT.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : PANNEAUX ROUTIERS

Les panneaux déjà évoqués lors du précédent conseil vont être achetés et complétés par des J13 installés aux extrémités du Pont Colin.

PV 2025 10 134. POINT SUR L'ENTRETIEN DES ROUTES

Comme chaque année 4 ou 5 tonnes de Point à temps vient d’être répandu sur les routes de la Commune. L'accent a été mis sur le bourg et la VC 5 très passagère.

ECLAIRAGE PUBLIC

La question est posée de l'opportunité de laisser l'éclairage public pendant les week- ends et les vacances scolaires. Après discussions, il est décidé de laisser l'éclairage tous les jours sur toute la période d'hiver.

Madame Le Maire informe le conseil que la réparation du lampadaire du haut du lotissement Les Ruettes a pris un retard dû aux fournitures arrivées défectueuses à plusieurs reprises.

QUESTIONS DIVERSES

GARDIENNAGE ÉGLISE

Le gardiennage de l'église est actuellement assuré par une personne de la Commune qui souhaite arrêter. Des personnes vont être contactées pour assurer ce service.

HALLOWEEN

La décoration de la salle communale sera assurée par Aurélie LAJOYE assistée des enfants qui pourront venir le mercredi 29 octobre 2025 à partir de 14h00. Le vendredi 31 octobre à 18h, les déambulations commenceront suivi d'un pot et d’une distribution de bonbons à la salle communale

GUIRLANDES DE NOEL

L'installation des guirlandes de Noël aura lieu le samedi 06 décembre 2025.

DATE DES VŒUX

Les vœux de la Commune auront lieu le dimanche 18 janvier 2026.

PROCHAINS REUNIONS DU CONSEIL le 08 décembre 2025

Fin de séance 22h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane BESNARD Fabienne BONDON AS

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PV 2025 10 13