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Déliberation - DELIB 190403 34
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 34)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
48 bis, route de Veulèttes — CS40048
Ôte Communauté de Communes de la O
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.86.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'>IB
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 3 avril 2019
N°190403-34
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous ia présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michet COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Piere LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Syivain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT,
Etaient absents représentés par le supoléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Maris-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michéi SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents :
MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELEGQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance. EE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albätre,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M48,
Considérant que dans le cadre des travaux de pose du réseau d'assainissement vanne et des ouvrages connexes qui desserviront la totalité des habitations de la commune de Blosseville, il est envisagé de renouveler, dans le même temps, les conduites d'eau potable en acier vétustes produisant un relargage d'anthraquinone, hydrocarbure aromatique polycyclique,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° autorise la création de l’AP/CP n°EA12019001 d’un montant global de 642 000 € (voir tableau ci-dessous),
° accepte d'ouvrir les crédits de paiement correspondants suivant l’échéancier prévisionnel mentionné dans le tableau ci-dessous,
e autorise le report automatique des crédits de paiement non utilisés en fin
d'année sur l'exercice sulvant.
BUDGET : BUDGET DELEGATION EAU
Désignation : RENOUVELLEMENT DE CONDUITES EN ACIER SUR LE SECTEUR DE BLOSSEVILLE
N° AP/CP : EA12019001
N° Opération : 05201904
N° de marché :
Gestionnaire de crédits : = EAS
Création : oui
Modification :
N° de la modification:
Chapitre Exercices
DEPENSES budgétaire ou 2019 2920 2 suivants
OPÉTAOR | Cp wévisianne | CP prédstonnel | CP préstsionnel | CP prédsionnel
Matériel, travaux de ion, … 05201904 100 000,00 €|____ 542 000,00 00 00
Exercices
2019
Recettes Recettes Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
se
di COLIN
Conformément aux disposilons du Code de Justice edministralive, le Tribunal Administrelif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert LAOQUEN (76000), peut-être sais! per vole de recours formé contre la présents décision pendant le délai de deux meis commençant à courir4 compter de sa nolification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité terriloriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil :
o à compter de la nofification de 18 réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant je délai de 2 mois.
Certifié exécutoi oi
PRÉSIDENT. Compte tenu
de la Réception en Sous-Préfecture
ke 41/04/16
re par le
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-34-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019