Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2025 01 Arrêté avenant 4 régie avances menues dépenses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2025 01 Arrêté avenant 4 régie avances menues dépenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 20/03/2025
EM
ID
: 031-200072643-20250314-AR202501-AR
CŒUS
&
COtEAUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AR2025-01
Arrêté
portant
avenant
n°4
à
la régie
d’avances
«
Menues
dépenses
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
n°2020-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
23 juillet
2020
autorisant
la Présidente
à créer
des
régies ; Vu
la décision
n°2017-45
du
19/05/2017
créant
la
régie
d’avances
«
Menues
dépenses
» à compter
du
26/05/2017
et
ses
arrêtés
n°2017-30
du
10/08/2017
portant
avenant
n°1
et n°2018-24
du
03/05/2018
portant
avenant
n°2
et portant
avenant
n°3
AR2029-29
du
01/12/2022.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le montant
de
l’avance
de
la
régie
d’avances
«
Menues
dépenses
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14/03/2025 ;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-__
L'article
6 de
la
régie
d’avances
«
Menues
dépenses
» est
modifié
comme
suit
:
-
Une
avance
de
2.500
£ est
versé
au
régisseur
et
une
avance
de
complémentaire
si besoin
de
SO0€.
ARTICLE
2
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3.000€
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
Madame
la Comptable
du
SGC
de
Saint-Gaudens.
ARTICLE
3
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
FAIT
à Saint-Gaudens,
le 14
/03
/2025,
Pour
avis
cdfiforme,
le
14/03/2025
Le
Comptable
assignataire
par
Intérim,
Nuno
MARTIN
Nuno
MARTIN
imcecieut
Gers Anances
UD
R
La
Présidente,
Magali
GASTO
SERNCE
DE SE S TION
€ CAP
TABLE
DE
SAINT.-GAUCENS
Fwce
où Put
BP
40198
3202
SANT-GALCENS
Cocee
F
/
1
Communauté de
à
un
nes
Cœur & Coteaux Comminges : 4 rue de la République | BP 78295 | 1886
Saint-Gaudens Cedex | tél 05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-comminges.fr