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Arrêté - DM2023 373
Déliberation - DM2023 011
Déliberation - DM2023 195
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 195
LE FONDS VERT 2023 - FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DANS LES TERRITOIRES
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE LA COUVERTURE DE
L'ÉCOLE MATERNELLE CROIX-ROUGE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un appel à projets au titre de l’année 2023, a été mis en place, pour le soutien de l'Etat dans le cadre du fonds vert 2023, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;
Considérant que ce soutien de l'État dans le cadre du fonds vert 2023 à vocation à financer des opérations structurantes qui s'inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d'investissement ;
Considérant qu'il y a nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la couverture de l’école maternelle Croix-Rouge à Taverny ;
Considérant que la Commune de Taverny est éligible au fonds vert 2023 en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la couverture de l’école maternelle Croix-Rouge ;
Considérant qu'en conséquence il convient de solliciter une subvention au titre de l'année 2023 auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du fonds verts 2023 en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la couverture de l'école maternelle Croix-Rouge ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-219506078-.220516-DH2492 UGS-CC
Réception en sous-préfecture le : _1GI0S 2099;
Publication le : _1G/0S/-2292
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023, et déposée auprès de l'État, dans le cadre de l'appel à projet du fonds vert 2023, pour les travaux de rénovation de la couverture de l’école maternelle Croix-Rouge à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible pour le projet susnommé dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 645 000 € HT (SIX CENT QUARANTE-CINQ MILLE EUROS HT), soit 774 000 € TTC (SEPT CENT SOIXANTE- QUATORZE MILLE EUROS TTC).
Article 3 :
La commune de Taverny s'engage :
Y_ sur le programme définitif et l'estimation de l'opération,
*_ sur le plan de financement annexé,
*_ sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette de l'opération, Y à ne pas commencer les travaux avant l'approbation des opérations, Ÿ_ à mentionner la participation de l'État et à apposer son logotype dans toute action de communication.
Article 4 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention, pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).
ait à Taverny
ce PORTELLI
16 mai 2023
Registre des délibérations et écisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-195
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