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Déliberation - DM2023 011
Déliberation - DM2023 492
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 492)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Aa. : VilleRR à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CLS Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 492
MISE EN PLACE D’UNE JOURNÉE PÉDAGOGIQUE SUR LE THÈME « FAVORISER UN ACCUEIL BIENTRAITANT » AVEC MADAME CATHERINE DACQUIN
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de former ses agents et notamment dans le domaine de la petite enfance ;
Considérant que Madame Catherine DACQUIN propose de réaliser une animation d'une journée pour l’ensemble des agents de la crèche familiale des Sarments, incluant une réunion de préparation, une journée d'intervention de 9h00 à 17h00, une réunion de débriefing post intervention et la mise en place d’une enquête de satisfaction ;
Considérant que cette journée pédagogique à destination des agents de la crèche familiale des Sarments est intégrée au règlement intérieur unifié des établissements de jeunes enfants de la commune de Taverny ;
Considérant que l'intervention aura lieu le jeudi 19 octobre 2023, pour un montant total de 1 220 € net (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS NET) à la crèche familiale des Sarments à Taverny ;
Considérant que qu’en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 7973 413- DT _ 79 3 - AT - CC
Z ï Fi n9
Réception en sous-préfecture le : ne ( CC Lot as
Publication le : À Qt LR k 4 de 7 JC D
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer la convention et le devis établis par Madame Catherine DACQUIN ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention et le devis relatif à la mise en place d'une journée pédagogique sur le thème « Favoriser un accueil bientraitant », présentée et animée par Madame Catherine DACQUIN,
sise 6 rue de la Plaine à MARCQ (78770), sont signés.
SIRET : 520 557 075 00014
Article 2 :
Cette animation sera assurée par Madame Catherine DACQUIN et se déroulera au gymnase Dacoury situé au 19 rue Colette à Taverny (95150) selon les modalités suivantes :
> Intervention le jeudi 19 octobre 2023 de 9h00 -12h00 et de 13h30-17h00 avec une
pause méridienne de 1h30.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 1 220 € nets (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS NETS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures
envoyées par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-492
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-492
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