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Arrêté - DM2023 373
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - DM2023 373)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
\il À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ets Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 373
PORTANT CONTRAT AVEC LA SAS TOPINAMOUR POUR UNE PRESTION CONVENTION DE PRESTATION D’ANIMATIONS DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION « LA FETE DES VENDANGES » DU 17 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité,
Vu la loin°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°2004-10-DPV01 du conseil municipal du 22 octobre 2004 relative à la création des comités de quartier,
Vu la délibération n°2005-07DPCO01 du conseil municipal du 30 septembre 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Vu la délibération n°2009-04DPV02 du conseil municipal du 30 avril 2009, relative à la formation des comités de quartier pour la période 2009-2012,
Vu la délibération n°2009-06DPV01 du conseil municipal du 26 juin 2009, relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 10414-20105 -935 - CC
Réception en sous-préfecture le : 16 PU
27 \N1Q à
Publication le : 15 \}\12
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Vu la délibération n°121-2014-PV01 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2014 relative à la création des conseils de quartier et l'approbation du règlement intérieur des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville souhaite proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant que la ville a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions
la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;
Considérant que la ville souhaite reconduire la Fête des vendanges, le dimanche
17 septembre 2023, et dans ce cadre propose des animations à destination du public ;
Considérant que la SAS « TOPINAMOUR » propose dans le cadre des activités une
prestation d'animation pour un montant de 1 082,25 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête des vendanges 2023 ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus
sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec SAS « TOPINAMOUR » pour inscrire les obligations réciproques des parties :
DÉCIDE Article 1°:
La convention, et les éventuels avenants, de prestation d'animation avec la SAS « TOPINAMOUR », sise 91 RUE CHARLES DE GAULLE 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD, sont signés avec Madame Mathilde CASTAGNI, en sa qualité de dirigeante, dans le cadre de
la Fête des Vendanges le dimanche 17 septembre 2023.
SIREN 918.076.092
Article 2 :
La prestation se déroulera le dimanche de 14 heures à 19 heures au 191 rue de Paris, Parc Salvi, à TAVERNY (95150) et sera encadrée par 3 intervenants. Le montant de la prestation
est de 1 082,25 € TTC (MILLE QUATRE VINGT DEUX EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES) dont le règlement sera effectué par mandat administratif, à compter de la réception de la facture (inclus les frais de déplacement et de préparation).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 au budget communal de l'exercice 2023.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-373
Page 2 sur 3 Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Le 4° adjoint au Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-373
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