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Conseil Municipal - cm 2021 12 21
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 1 sur 6
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 10
Absent : 1 Excusés : 3
L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre les membres du Conseil Municipal de la
Commune d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par
voie électronique, par M. le Maire Rémy SCHENK le seize décembre deux mille vingt et un,
conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Valérie VALIAME, Nadine
GEYER-HEILBRONN, Lucy HUET, Sylvain BELLOTT, Gilles FAVARD, Jeanine RICCOBENE, Vincent
FAHRER.
Excusés : ➢ Nicolas MULLER donne procuration à Bruno HEILBRONN
➢ Fanny LECERF donne procuration à Sylvain BELLOTT
➢ Céline GOETZ donne procuration à Jeanine RICCOBENE
Absent : Dominique LEHMANN
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 09 novembre 2021
Point 3 : Personnel communal – création de poste
Point 4 : Modification du tableau des effectifs
Point 5 : Demande de subvention
Point 6 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h05 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour tel que : point 5a « Nomenclature
budgétaire », proposition adoptée à l’unanimité.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
désignation d'un secrétaire de séance, et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils
Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Catherine HIRN, comme secrétaire de séance.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 21 décembre 2021 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 2 sur 6
2. Approbation du Procès-verbal du 09 novembre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-
9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 13 voix pour dans la forme et
rédaction proposées. Il est procédé à la signature.
3. Personnel communal – création de poste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis favorable de la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin, relatif à la proposition d’inscription, de
notre agent Madame Blandine WOEHREL, sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au
titre de la promotion interne.
Madame Blandine WOEHREL est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise
territorial avec effet au 12 octobre 2021.
La validité d’une inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne est fixée à deux
ans.
L’agent est astreint à suivre des formations de professionnalisation à savoir :
- dans un délai de deux ans à compter de la nomination, l’agent est astreint à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de cinq jours. - à l’issue du délai de deux ans prévu à l’article précédent, l’agent est astreint à suivre une formation de professionnalisation tout au long de sa carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.
- lorsqu’il accède à un poste de responsabilité, le membre du cadre d’emploi est astreint à suivre, dans un délai de six mois à compter de l’affectation sur l’emploi considéré, une formation d’une durée de trois jours.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité à 13 voix pour :
- DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise pour la fonction d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).
- NOMME Madame WOEHREL Blandine au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne, à partir du 1er janvier 2022 sous réserve de suivre les formations de professionnalisation précitées.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces
administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.
M. Dominique LEHMANN entre en séance. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 3 sur 6
4. Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs selon la création de poste
précédente comme suit :
Grade Cat Pourvu Non pourvu DH
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 1 0
35/35
TP
28/35
Adjoint administratif territorial C 1 0 35/35
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 2e classe C 1 0 35/35
Agent de maîtrise C 1 0 35/35
Agent de maîtrise C 1 0 33/35
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 0 1 33/35
ATSEM principal 2ème classe C 1 0 16/35
CONTRACTUEL
Adjoint technique territorial C 0 1 35/35
Adjoint technique territorial C 1 0 16/35
Adjoint technique territorial C 0 1 6/35
Technicien principal 1ère classe B 1 0 35/35
Le Conseil Municipal, après délibération
DECIDE à l’unanimité à 14 voix pour,
D’APPROUVER le tableau des effectifs tel qu’il a été présenté.
5. Demande de subvention
Paroisse Protestante :
M. le Maire soumet à l’Assemblée une demande de subvention émanant du Conseil Presbytéral
d’Obenheim-Daubensand. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 4 sur 6
En effet, l’entreprise Bodet qui effectue la maintenance des cloches de l’Eglise chaque année, nous
a signalé depuis plusieurs années la vétusté des marches pour accéder aux cloches.
Le Conseil Presbytéral a effectué les travaux dernièrement et présente les factures acquittées ci- dessous :
- l’entreprise BODET pour le dispositif de sécurité pour un montant de 1 303,80 € TTC
- l’entreprise KP Montage pour le renforcement de la plate-forme et le remplacement des
marches pour un montant de 2 136,00 € TTC
Soit un total de 3 439,80 € TTC.
Il est proposé une subvention à hauteur de 10 % du montant de la dépense soit 343,98 €, sur présentation des factures acquittées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité à 14 voix pour,
DECIDE D’OCTROYER une subvention à hauteur de 10 % du montant de la dépense, soit un
montant de 343,98€ dont les crédits sont inscrits et suffisants à l’article 6574 « subvention de
fonctionnement » du budget primitif 2021.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à la présente
délibération.
5a. Nomenclature budgétaire M57
Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2021, la commune a opté pour le
passage à la M57 avec anticipation, à partir de l'exercice 2022.
Le plan de compte M57 abrégé s'applique par défaut pour les communes de moins de 3500
habitants.
Etant donné le manque de détail pour certains comptes, la commune souhaite appliquer la
nomenclature M57 développée, sans les obligations réglementaires de la M57 développée, propre
aux collectivités de plus de 3500 habitants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité à 14 voix pour,
ADOPTE la nomenclature M57 développée à partir de l'exercice 2022, sans les obligations
réglementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3500 habitants.
6. Communication et informations diverses
Aménagement sécurité : Présentation par Monsieur le Maire d’une synthèse suite à une analyse
du trafic faite sur le comptage des véhicules, rue de Strasbourg du 19 au 25 novembre 2021.
Une réflexion sera menée quant à l’acquisition d’un radar pédagogique.
Salle Palmina : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse par un avocat de la
société Palmina suite au courrier de réclamation de vitesse et de stationnement.
Piste cyclable : La commune abandonne le projet d’une piste cyclable vers Gerstheim. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 5 sur 6
Collectivité Européenne d’Alsace : Monsieur le Maire informe que deux subventions seront
attribuées à la commune. D’une part, pour la réhabilitation d’un local de stockage en accueil
périscolaire « le Péri de Lilly » et d’autre part, pour le projet de mise en lumière de l’Eglise
Protestante.
Ecoles : Une subvention a été versée à l’Ecole Sabin Salinas d’Obenheim pour le projet escalade
des élèves en élémentaire.
Broyage des sapins : Un ramassage et un broyage des sapins auront lieu samedi 8 janvier 2022.
Il est demandé de déposer les sapins devant le trottoir pour 12h.
Le rendez-vous est fixé à 13h à l’atelier municipal pour les conseillers municipaux.
ONF : M. Jean-Paul BLANC, représentant de l’ONF ainsi que Mme Camille FRANÇOIS, ingénieur,
présenteront le futur Plan de gestion, vendredi 21 janvier 2022 à 16h en Mairie.
M. le Maire, M. Bruno HEILBRONN (adjoint) et MM. LEHMANN Dominique et Sylvain BELLOTT sont
invités à y participer.
Valérie VALIAME : Souhaiterait que les décorations d’halloween de la commune soient recentrées
sur des décorations de sorcières ainsi que le concours des maisons décorées afin de garder le
principe de la marche aux sorcières.
Jeanine RICCOBENE : Les décorations de Noël 2021 sont belles dans leurs simplicités.
Dominique LEHMANN : Rappelle la demande de M. KEYSER Fernand pour une place de parking
handicapée devant son portillon.
Paniers garnis : Les Paniers garnis offert aux seniors de la commune ont été très appréciés.
Dates des prochaines séances :
Le mardi 1er février 2022
Le mardi 15 mars 2022
Le mardi 12 avril 2022
Le mardi 24 mai 2022
Les séances sont prévues à 20h.
La séance est levée à 22h30. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 21 décembre 2021 Page 6 sur 6
Rémy SCHENK Florence ZEYSSOLFF Bruno HEILBRONN
Valérie VALIAME Dominique LEHMANN Nadine GEYER
Nicolas MULLER excusé par
procuration
Jeanine RICCOBENE Sylvain BELLOTT
Céline GOETZ excusée par
procuration
Lucy HUET Gilles FAVARD
Fanny LECERF excusée par
procuration
Vincent FAHRER