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Déliberation - 17.03.0720 accord cadre renovation et extension videoprotection urbaine
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.03.0720 accord cadre renovation et extension videoprotection urbaine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
vaukeve
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part ä le du CGCT délibération
43 43 36
17.03.0720
Accord-Cadre de rénovation et
extension du dispositif de
vidéoprotection urbaine de la ville de
Vaulx-en-Velin
PRÉFECTURE DU R
REPUBLIQUE FRANCAISE
HÔNE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
TRAIT DU REGISTRE
DES
ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2017
Compte rendu affiché le 06 avril 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 24 mars 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI,
Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
à Christine BERTIN, Christine JACOB à Virginie COMTE, Mourad
BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Oscar ARAZ à Jean-Michel
DIDION, Philippe MOINE à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vaulx-en-Velin a décidé de procéder à la rénovation et à l’extension de son dispositif de vidéoprotection urbaine. Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 2 janvier 2017 en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
La consultation était divisée en deux lots :
- Lot n°1 : Rénovation du système d’exploitation des réseaux de communication et des caméras existantes avec extension des points de vidéo protection.
Sans montant minimum, ni maximum
- Lot n°2: Travaux de Génie civil pour implantation des nouvelles installations, y compris
supports spécifiques.
Sans montant minimum, ni maximum
Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, à savoir une insuffisance de
concurrence.
Le lot n°1 constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de
douze mois, à compter de sa notification, reconductible une fois sans que sa durée ne puisse
excéder deux ans.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 28 mars 2017, a classé les offres de base et la
variante obligatoire n°1 relatives au lot 1 et choisi le titulaire suivant :
N° du lot Dénomination du lot Titulaire choisi
Rénovation du système d’exploitation des réseaux
Lot n°1 de communication et des caméras existantes avec SERFIM T.IC.
extension des points de vidéo protection
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les
offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de
sa situation fiscale et sociale, l'accord cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est
porté au procès-verbal de la commission d’appel d'offres.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec la société choisie
par la CAO pour le lot n°1, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales
nécessaires.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour le lot n°1 l’accord-cadre avec le prestataire choisi par la Commission d’Appel d'Offres ; > De décider que l’accord-cadre aura une durée de douze mois, avec possibilité de reconduction
tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée ne puisse excéder deux ans :
> De dire que les dépenses seront inscrites au budget 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer pour le lot n°1 l’accord-cadre avec le prestataire choisi
par la Commission d’Appel d'Offres ;
> Décide que l’accord-cadre aura une durée de douze mois, avec possibilité de reconduction
tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée ne puisse excéder deux ans ;
> Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
TF- €
Pier: e DUSSURGEY